Interventions sur "l’article"

L’article 2 résume toute l’ambiguïté et l’hypocrisie du Gouvernement. D’abord, il valide les réformes de 1993, de 2003, de 2010 à l’encontre desquelles, madame la ministre, vous n’avez pas eu de mots assez durs pour les condamner définitivement, annonçant qu’elles seraient abrogées. Or vous renoncez. Ce qui est beaucoup plus grave, c’est que vous mettez en danger notre système par répartition. Les mesures...

Si à cela on ajoute les coûts administratifs auxquels vous ne vous attaquez pas non plus, on aboutit à une réforme fondamentalement injuste. Vous fermez les yeux sur les principales sources d’injustice en France parce que cela vous dérange par rapport à votre clientèle politique. L’article 2 met en place l’augmentation progressive du régime de retraites. Nous avons entendu, madame la ministre et ce point est particulièrement choquant, que la mise en place de la retraite serait différenciée selon que l’on soit dans le public ou le privé. Votre collègue Mme Lebranchu – et il serait normal qu’elle vienne s’expliquer devant la représentation nationale…

Cet amendement est clair, simple et limpide puisqu’il vise simplement à supprimer l’article 2. Nous ne sommes pas les seuls à faire cette demande : le groupe GDR, le groupe écologiste et certains députés socialistes vont dans le même sens. Le choix du Gouvernement d’allonger la durée de cotisation d’un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est à la fois insuffisant et injuste. C’est la solution la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités déjà lourdement aff...

...suppression de cet article qui vise à augmenter la durée de cotisation. Tout d’abord, il n’est pas juste de prétendre que l’allongement de la durée de vie implique mécaniquement l’allongement du temps passé au travail. Ce raisonnement passe sous silence le fait que, depuis 1950, la productivité a été multipliée par plus de six et la richesse produite également, ce qui est considérable. Ensuite, l’article ne règle rien. Comme nous l’avons démontré, les économies éventuellement réalisées sur l’assurance vieillesse se feront au détriment de l’assurance chômage et de l’assurance maladie. vous ne redressez donc pas, madame la ministre, les comptes sociaux : vous transvasez simplement les charges et les déficits d’une caisse à l’autre.

..., par-dessus tout, allongement indéfini de la durée de cotisation. Nous aurions espéré qu’un Gouvernement qui se range à gauche de l’échiquier politique change de credo, qu’il nous propose une autre réforme, en décidant notamment d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse. Nous vous demandons de supprimer l’article 2.

...illesse solidaire attaquée. Oui, les principes de solidarité et d’universalité, hérités du programme du Conseil national de la Résistance, sont bafoués. C’est la raison pour laquelle nous battrons contre l’allongement de la durée de cotisation, car en dépit d’un consensus délétère qui semble régner, d’autres solutions existent. C’est pourquoi nous demandons par notre amendement la suppression de l’article 2.

Cet amendement vise à supprimer l’article 2…

Mon article se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Monsieur le président, l’interruption de séance, qui devait durer une minute, a duré trois minutes. Nous ne sommes pas dupes. Nos collègues de la majorité en effet ne sont pas majoritaires pour décider du sort de ces amendements.

...r une fusée à deux étages s’agissant des cotisations. Nous avons en effet souhaité une augmentation modérée à la fois de leur montant, pour ne peser ni sur les entreprises ni sur le pouvoir d’achat des ménages, et de leur durée, en prévenant correctement à l’avance tous ceux qui auront, si je puis dire, à la subir. C’est donc pour garantir que le système de retraites remplit son objectif, fixé à l’article 1er, à savoir servir une pension correcte et satisfaisante, permettant de vivre dignement, que nous avons agi modérément sur ces deux paramètres. Notre schéma est donc tout à fait cohérent. Certes, si vous prenez l’exemple de gens qui n’auront pas travaillé du tout avant l’âge de vingt-trois ans et qui n’auront pas d’enfants, certains devront aller au-delà de soixante-deux ans, mais d’autres pas...

Mon rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Pour le bon déroulement de nos débats, nous avons posé deux questions très précises à Mme la ministre. La première, posée par le président Accoyer, portait sur le rapport envoyé par Bercy à Bruxelles. Vous nous avez vous-même indiqué, monsieur le président, que Mme la ministre est fondée à répondre à l’ensemble des questions au nom du Gouvernement. Vous avez raison : qu’elle y rép...

Monsieur le président, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Mme la ministre a mis en cause un parlementaire, alors que depuis hier, elle n’écoute pas les débats ! Elle n’a pas écouté la discussion générale, elle ne répond pas aux questions, et passe son temps à utiliser son iPad ou son iPhone !

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le déroulement de nos travaux en commission et dans l’hémicycle. Il a trait au respect de l’article 40 de la Constitution, relatif à la recevabilité financière des propositions de loi et des amendements d’origine parlementaire.

En effet, ils sont de nature à entraîner une augmentation de la dépense publique, ce qu’interdit l’article 40 de la Constitution. Mme la présidente de la commission ne m’a pas répondu de façon extrêmement précise et, sans vouloir en aucune façon la mettre en cause, je voudrais savoir si le président de la commission des finances a été saisi de ces amendements et quelle a été sa réponse. Le présent projet de loi traite de l’équilibre financier de notre système de retraites par répartition et, si j’ai...

Monsieur le président, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement et porte sur le déroulement de nos débats. Je trouve assez déplorable que certains parlementaires – notamment un rapporteur pour avis de ce texte – parlent sur les réseaux sociaux du contre-projet de l’UMP et dévoilent des amendements déposés par des membres de notre groupe, alors même que ces amendements n’ont pas encore été défendus dans l’hémicycle. Je trouve c...

Hier soir, j’avais fait un autre rappel au règlement pour indiquer que notre groupe ne comprenait pas pourquoi certains des amendements qu’il avait déposés avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40. Monsieur le président, je vous remercie donc de me permettre de profiter de la présence du président de la commission des finances pour lui poser ces questions. J’aurais beaucoup de questions à lui poser, mais je ne lui en poserai que deux, car nous ne comprenons pas l’argumentation qui nous est opposée. D’abord, monsieur le président de la commission, à l’article 4 du projet de loi, nous a...

Il est fondé sur l’article 58, monsieur le président, mais, comme vous, je souhaite que l’on puisse clore très rapidement cette séquence et revenir à l’examen du texte. Chers collègues de l’opposition, la procédure parlementaire est un bien précieux et nous en sommes tous garants, y compris M. Accoyer qui a cru bon de quitter l’hémicycle.

Ce n’est pas un hasard si vous avez pointé les amendements à l’article 6 sur la pénibilité : le refus de ces mesures est votre combat essentiel dans ce texte ; vous voulez faire rempart. Je trouve particulièrement hasardeux d’entendre dans la bouche de l’ancien président de l’Assemblée que le texte dont nous allons débattre à nouveau dans quelques instants a pour objectif essentiel de déséquilibrer le régime des retraites.

Avant de défendre mon amendement, je souhaite revenir sur un point. Il s’agit de la quatrième réforme en dix ans, et il me semble que le temps est venu de se pencher sur le décalage, qui ne cesse de croître, entre les objectifs que chaque nouvelle réforme fixe au système des retraites, généralement à l’article 1er du projet de loi, et la perception qu’ont nos concitoyens des mesures qui sont l’objet des articles suivants. Tandis que les articles premiers proclament toujours plus de générosité, d’équité, de solidarité intergénérationnelle et intragénérationelle, nos concitoyens ont de plus en plus l’impression que le système de retraites est menacé par le déséquilibre financier et que les réformes sont ...

Au fond, l’article 1er envoie un message simple aux jeunes générations : leur est garantie une bonne retraite, servie par le système de répartition. Une bonne retraite, c’est une retraite en rapport avec les revenus ; c’est l’objet des alinéas 4 et 5. Une bonne retraite, c’est une retraite qui corrige les inégalités et les accidents de la vie professionnelle ; c’est l’objet de l’alinéa 6. Une bonne retraite, c’est ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 du Règlement, et concerne le bon déroulement de nos travaux. Je dirai à certains collègues que je qualifierai leurs réactions d’imbéciles, alors que nous lisions ces témoignages ! Quand on essaie de faire entrer dans cet hémicycle un peu d’humanité en citant des témoignages, on doit être écouté avec respect !