Interventions sur "pénibilité"

La question de la pénibilité au travail doit être traitée sous l’angle de la santé au travail. Quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge afin de prévenir son exposition à des facteurs de pénibilité. La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, dont les objectifs concilient prévention et réparation, doit être revue car son application da...

La pénibilité est une notion très compliquée à évaluer. Grâce aux réformes de 2003 et de 2010, des avancées considérables ont été réalisées, mais on ne peut faire de la pénibilité une notion fixe et uniforme, encadrée par des décrets pris en Conseil d’État, comme le propose le présent projet de loi. Il me semble clair en effet que, dans ce domaine, les négociations doivent prévaloir sur la loi, et non l’invers...

Il est défavorable. Nous n’avons pas, monsieur Robinet, la même conception de la pénibilité que vous. Vous avez dit qu’en 2010 vous aviez oeuvré pour la prise en compte de la pénibilité, mais ce n’est pas le cas : il s’agissait tout au mieux d’invalidité.

Comme j’ai déjà pu le dire dans mon intervention sur l’article, quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge afin de prévenir son exposition à des facteurs de pénibilité. Par ailleurs, je suis d’accord avec Mme la ministre, il y aura toujours certaines activités qui seront pénibles, mais on ne peut prétendre, comme le rapporteur, que rien n’a été fait auparavant. Lui-même détermine différents types de pénibilité. Or le dispositif carrières longues que l’on a mis en place était destiné à aider ceux qui avaient eu des conditions de travail pénibles, afin qu’ils pui...

Le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité repose sur la déclaration de l’employeur, qui est soumis à une contribution pour les situations de pénibilité au sein de son entreprise. Cet amendement vise à assurer la consultation du médecin du travail dans le processus de définition des postes à caractère pénible en amont de la déclaration sur la fiche. Nous voulons ainsi affirmer notre volonté de prévention, comme l’indique l’intitulé du com...

Cet amendement a pour objet de veiller à ce que le CHSCT ou, à défaut, le comité d’entreprise ou les délégués du personnel soient obligatoirement associés à la définition des postes à caractère pénible. Dans l’état actuel du texte, cette définition relève des seuls employeurs, ce qui n’est pas normal. Les salariés sont en effet bien placés pour évoquer la pénibilité. Qui plus est, certains employeurs pourraient entreprendre des démarches qui ne sont pas conformes à la réalité, au détriment des salariés concernés.

Cet amendement vise à élargir le champ du compte pénibilité afin de permettre à d’autres salariés d’en bénéficier. Il s’agit donc de compléter le texte proposé en incluant les références à des facteurs de risques déjà connus dans la réglementation et détaillés dans les tableaux des maladies professionnelles du régime général et agricole, en vue de mettre en cohérence la réglementation existante avec les mesures engagées en matière de pénibilité au travai...

... l’employeur à ses obligations. On risque donc d’assister à de très nombreux cas de non-remise de la fiche par l’employeur. Il nous paraît donc indispensable que le manquement de l’employeur à cette obligation puisse être sanctionné. Le problème se posera avec d’autant plus d’acuité que de très nombreux salariés, en particulier dans les TPE, n’auront pas accès à l’information sur ce dispositif de pénibilité et ne demanderont pas cette fiche à leur employeur en cas de départ de l’entreprise, d’arrêt de travail ou de maladie professionnelle. L’amendement no 261 vise donc à remédier à ces situations en prévoyant une sanction éventuelle en cas de manquement de l’employeur à ses obligations en matière de remise de la fiche de prévention de la pénibilité.

Le dispositif prévoit de s’appuyer sur les fiches de prévention de la pénibilité mises en place lors de la réforme de 2010. La rédaction actuelle du code du travail dispose que la fiche de prévention de la pénibilité est communiquée aux ayants droit du travailleur en cas de décès. L’amendement vise à compléter et préciser ce droit. Il s’agit de l’étendre aux cas d’incapacité telle que le travailleur n’est pas en mesure de prendre connaissance du contenu de la fiche, donc de s...

...décret. Leur définition par voie réglementaire ne nous semble pas souhaitable, pour deux raisons. D’une part, les facteurs de risque professionnel ont déjà été définis par les partenaires sociaux. Il convient de s’appuyer sur le consensus issu de leurs travaux. D’autre part, les principes fondamentaux du droit du travail englobent bien évidemment les facteurs de risque professionnel en matière de pénibilité, car ceux-ci influent sur la santé des salariés, et relèvent donc de la loi et non d’une disposition réglementaire, conformément à l’article 34 de la Constitution. En outre, l’amendement vise à compléter les facteurs de risque professionnel actuellement définis par l’article D. 4121-5 du code du travail en leur adjoignant la notion de procédure répétitive. En effet, la notion de geste sur laquel...

Nous estimons essentiel que le comité d’entreprise, trait d’union essentiel entre l’employeur et les salariés, soit consulté sur la mise en oeuvre des mesures prises par l’employeur pour réduire la pénibilité, ainsi que pour toute question relative au compte personnel de prévention de la pénibilité.

Cet amendement vise à préciser que le rapport présenté par le Gouvernement aura également pour objet d’envisager la possibilité d’intégrer les facteurs de pénibilité psychique à l’actuelle définition de la pénibilité du travail. Notre collègue Francis Vercamer, que vous connaissez tous, a beaucoup travaillé sur cette question de la pénibilité psychique, qui rend très complexe l’appréciation de la pénibilité d’un métier. Il paraît nécessaire de tenir compte de l’irruption de nouveaux vecteurs d’altération de la santé au travail liés à l’organisation du travail...

Comment peut-on parler, à propos de l’article 6 – mais aussi au sujet du projet de loi dans sa globalité –, d’égalité, de justice et de réforme courageuse ? En tout cas, ce n’est pas ce qui ressort de la lecture de l’article 6, prévoyant la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le compte en question n’est prévu qu’au bénéfice des salariés du secteur privé, tandis que les indépendants, notamment les agriculteurs non salariés, sont exclus du dispositif. Il est pourtant évident que les agriculteurs sont, eux aussi, soumis à des risques inhérents à leur activité et à d’importants facteurs de pénibilité – je pense notamment à la fréquente manutention de charges, aux posture...

La mise en place du compte personnel de pénibilité pose trois grands problèmes. Un problème de financement tout d’abord, puisque le dispositif devrait coûter, selon le Gouvernement, près de 2,5 milliards d’euros en 2030, alors qu’à la même date, le rendement des deux nouvelles cotisations employeurs sera bien inférieur, puisqu’il sera de 800 millions d’euros. Cette première question se double d’ailleurs d’un problème de hausse du coût du travail....

L’amendement n°51 vise également à supprimer l’article 6, qui instaure le compte personnel de prévention de la pénibilité. La réforme proposée ne contient aucune mesure d’économie structurelle, hormis l’allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu’après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le Gouvernement fait le seul choix de l’augmentation des prélèvements : hausse des cotisations vieillesse et nouvelles contributions pour financer le compte pénibilité. Cet accroissement de char...

C’est à nouveau le cas, à présent, s’agissant de ces amendements sur la pénibilité. Cela empêche toute discussion sur l’amendement, et conduit à son rejet d’une manière parfaitement désinvolte et regrettable.

Je ne rejetterai pas ces amendements de manière désinvolte, monsieur Lurton, mais celui que vous présentez a pour objet la suppression du dispositif de prise en compte de la pénibilité. Or, il s’agit du coeur de notre réforme, de la mesure de justice par excellence. Vous nous dites que vous n’en voulez pas et que l’on n’arrivera pas à la mettre en oeuvre : voudriez-vous que je vous dise que vous avez raison et que nous en débattions pendant des heures ? On l’a fait en première lecture. Je vous réponds très calmement que l’on se situe à cent lieues de votre position, mais je ne ...

Madame la ministre, une fois de plus, je tiens à indiquer que la pénibilité n’est pas un monopole de la gauche.

Le groupe UMP s’est jadis attaché à ce sujet, ici même, et tout le monde était alors d’accord : la prise en compte des carrières longues, pour ceux qui ont commencé à travailler à treize ans, émanait d’une proposition de l’UMP. D’autres textes, qui portent par exemple sur l’incapacité ou sur le travail des personnes handicapées, concernent également la pénibilité, qui recouvre différents aspects. Monsieur le rapporteur, vous venez d’évoquer le cas des salariés. Oui, il y a une pénibilité des salariés : dès la première seconde consacrée au travail, la pénibilité doit être abordée. Mais n’oublions pas les difficultés d’organisation auxquelles vont être confrontées les PMI-PME, nombreuses dans notre pays. On rencontre, en particulier dans le secteur des tra...

Pour ma part, je ne fais pas l’inventaire de tous les socialistes qui sont venus à un moment ou à un autre dans l’hémicycle mais rassurez-vous, monsieur Paul, l’on vous donnera les noms. Cet amendement n’a aucunement pour objet de remettre en cause la prise en compte de la pénibilité. Mais, puisque cette dernière se traduit par une cessation anticipée d’activité, nous estimons qu’il faut mettre les partenaires sociaux dans la boucle. Pourquoi ? Parce qu’il est important, on le sait, que le dialogue social puisse s’installer, entreprise par entreprise, et que l’on soit capable d’adopter le dispositif le plus souple possible, qui permette, à l’issue d’une négociation avec les p...