Interventions sur "pénibilité"

...haque année un certificat d’aptitude à la navigation et excluent ainsi certaines personnes pour des raisons d’incapacité médicale. Cet amendement a pour objectif de laisser un temps supplémentaire à l’Établissement national des invalides de la marine pour mettre en oeuvre cet article 12. L’ENIM gère le régime spécial de sécurité sociale des marins, donc des carrières atypiques, de situations de pénibilité diverses, complexes, ce qui justifie que l’entrée en vigueur des dispositions du II de l’article 12 soit différée au 1er janvier 2018 pour que des adaptations puissent être prévues par décret en Conseil d’État.

...it pas joué pleinement son rôle dans cette réforme. L’examen du texte y a donné le résultat que l’on sait : quatre articles seulement sur les cinquante-deux que comprenait le texte après la première lecture à l’Assemblée ont été votés conformes. Tous les autres ont été rejetés, et je le déplore. Certaines collusions curieuses ont fait disparaître l’allongement de la durée de cotisation et même la pénibilité : voilà un spectacle auquel nous aurions préféré ne pas assister… Peu importe, c’est la règle démocratique. Le Sénat a fait comme il l’entendait et il nous revient maintenant, après l’échec de la CMP, qui allait de soi, d’examiner ce projet de loi en nouvelle lecture. Elle sera peu différente de la première, puisque nous repartons du texte adopté ici même il y a quelques semaines, qui nous est d...

...ront se renseigner ainsi qu’un compte unique pour chacun des futurs retraités et un simulateur en ligne pour suivre les retraites. Ces améliorations sensibles permettront de sortir de l’opacité qui est parfois dénoncée. Au-delà de ces éléments, je veux citer les mesures de justice de cette réforme. Elles ont largement été abordées, je serai donc bref. La mesure phare de cette réforme concerne la pénibilité. Il s’agit finalement d’un concept assez simple : des points sont accumulés lors des périodes d’exposition. Il sera obligatoire de les convertir d’abord en périodes de formation, afin d’essayer de sortir de la pénibilité. Et il sera possible de partir en retraite deux ans plus tôt pour ceux qui auront exercé un travail pénible pendant au moins vingt-cinq ans. Nous le devons à tous ceux qui ont un...

...gimes de retraite, estimé par le Conseil d’orientation des retraites à 3,5 points de PIB en 2020 et près de 6 points de PIB en 2030. Outre l’impact financier, les réformes menées depuis 1993 ont conduit à un renforcement de l’équité avec notamment des mesures de convergence entre le secteur public et le secteur privé, des mesures liées aux carrières longues et la création d’un dispositif pour la pénibilité. Face aux effets de la crise, il faut poursuivre l’adaptation de notre système de retraites. Dès que la conjoncture l’a exigé, nous avons agi. Ainsi, en 2011, le rythme de montée en charge de la réforme de 2010 a été accéléré. Par comparaison, en 2012, alors que la crise économique continuait de sévir, François Hollande a rétabli partiellement le départ à la retraite dès 60 ans, pour un coût de ...

Au Sénat, le texte a été massivement amputé de ses mesures de financement et de justice, comme celles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Entièrement dénaturé, ce projet de loi avait perdu sa cohérence d’ensemble. Après l’échec de la CMP, c’est le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture qui revient en discussion dans notre assemblée. Là où la droite souhaite mettre en place un système de retraites par capitalisation,…

…nous proposons de rejeter de ce texte pour travailler sur de nouvelles bases, qui ont été rappelées : l’évolution de l’âge légal du départ à la retraite, le renforcement de l’équité entre le secteur public et le secteur privé, la réalisation de l’acte II de l’épargne retraite, qui est attendue, et la question de la pénibilité au travail, dans le cadre de laquelle il faudra également travailler sur la santé au travail.

La création d’un compte personnel de prévention et de pénibilité, soit ! Mais quel corps allons-nous lui donner ? Les entreprises sont très inquiètes depuis qu’elles ont appris l’instauration de cette mesure. Et nous sommes tous favorables à la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes : la question est de savoir comment, puisque vous ne le dites pas dans ce texte. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous vous demandions de rejeter ...

Croyez-vous sincèrement que ce jeune va accepter docilement une telle vision de la solidarité entre générations ? La réponse est dans la question. Mais ce n’est pas tout. Lorsqu’on analyse le dispositif concernant la pénibilité, on pense irrésistiblement à une désormais célèbre boîte à outils

Utilisée pour construire quoi ? Une autre boîte. Une boîte de Pandore ! J’ai en souvenir le débat sur la pénibilité, en pleine nuit, en 2010. Je prends deux paris, madame la ministre. Premièrement, qu’à peine instauré, ce dispositif se verra en permanence remis en question. Deuxièmement, que s’il est aujourd’hui destiné aux salariés du secteur privé, il sera à l’arrivée accordé à ceux des secteurs publics et parapublics. Souvenez-vous des 35 heures ! Enfin, pour compléter le tableau, le dispositif sur la péni...

...e, car elle tient compte de la réalité de l’allongement de l’espérance de vie. Elle est équilibrée car ce sont les cotisations sociales qui permettront de garantir l’équilibre financier. Elle est juste car elle met fin à des inégalités et accorde des droits nouveaux à certaines catégories de travailleurs. L’élément le plus emblématique de la réforme, c’est le compte personnel de prévention de la pénibilité, réelle évolution, voire petite révolution. Il prend en compte la pénibilité de certaines activités. C’est un dispositif simple, accessible, pratique, qui s’appliquera à un salarié sur cinq et répond à un triple objectif : approfondir les actions préventives, favoriser l’accès à la formation pour les éventuelles reconversions et compenser les inégalités d’espérance de vie par la possibilité d’un ...

... Le Premier ministre a donc annoncé que 66 points gratuits seront attribués, au titre des années antérieures à leur affiliation, dans la limite de dix-sept années, aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux justifiant de trente-deux années et demie dans le régime des non-salariés agricoles, y compris pour les retraités actuels. Enfin, nous sommes très satisfaits de la création du compte pénibilité, que le parti radical de gauche appelait de ses voeux. Cependant, nous pouvons regretter que les praticiens hospitaliers et les artisans n’aient pas été pris en compte. Nous reviendrons aussi sur l’article 32 qui laisse à penser une certaine reprise en main par l’État des caisses de retraites des professions libérales. En effet, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des prof...

...s sont victimes, alors même que leur résorption rapide serait une simple mesure de justice et rapporterait plus de 10 milliards d’euros à la seule branche vieillesse ! Le compte n’y est pas non plus pour les actifs, notamment salariés, qui supportent intégralement avec les retraités les mesures de financement immédiates. Ils bénéficient cependant d’un lot de consolation : la reconnaissance de la pénibilité à laquelle ils sont exposés. Mais celle-ci est aussitôt encadrée pour ne pas peser plus que de raison patronale sur le financement de la prévention et des droits ouverts à ce titre. Ainsi, vous présentez comme un progrès considérable le fait que les travailleurs exposés pendant vingt-cinq ans à des risques de pénibilité puissent partir à la retraite à 60 ans – progrès considérable, alors même que...

...as l’équilibre financier. Au vu du déficit actuel, cela devrait pourtant être la priorité absolue. Or, il faut bien le dire, le compte n’y est pas. L’État doit trouver 15 milliards d’euros environ, 7 milliards pour le privé et 8,6 pour les fonctionnaires, ce qui finira par retomber sur les salariés, il n’y a guère d’illusion sur ce point. Au lieu de cela, le Gouvernement préfère s’étendre sur la pénibilité. Si traiter de cette question est normal et nécessaire, autant le dire clairement : le problème n’est utilisé ici que comme un artifice de communication pour éviter de traiter du vrai sujet qu’est l’équilibre financier des retraites. En ce sens, la création d’un compte pénibilité, outre qu’il instaure une certaine complexité, est un cache-misère. La pénibilité n’était qu’une partie du rapport Mor...

… vous devriez dès maintenant passer avec nous à une autre étape, celle de la mise en oeuvre. Car il va falloir du dialogue social pour bien accueillir les fortes avancées de ce texte, en particulier pour la mise en place du compte pénibilité. Nous souhaitons, madame la ministre, que la discussion puisse s’engager sans retard sur ce volet de la loi. L’Assemblée nationale et notre groupe souhaitent y participer pleinement. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que cette avancée historique se traduise par une réponse personnalisée pour ceux des Français qui arrivent à la retraite en ayant connu une vie au travail particulièr...

...t de voir que vous ne faites rien pour en finir avec les inégalités qui persistent entre les régimes, public, privé et régimes spéciaux, et que vous vous permettez même d’ériger ces injustices en acquis sociaux. Comment pouvez-vous en effet prétendre garantir la justice du système de retraites, alors même que vous faites le choix d’une équité et d’une justice à la carte ? La création d’un compte pénibilité et les dispositions destinées à corriger les inégalités subies par les femmes, les jeunes, les apprentis, les polypensionnés ou les agriculteurs constituent des avancées indiscutables.

... joindre les deux bouts. Vous taxez les entreprises, quelle que soient leur taille, alors même qu’elles sont asphyxiées et que le Premier ministre disait encore aujourd’hui qu’il fallait baisser les charges sociales. Nous avions pris en compte les carrières longues, avec le maintien et l’extension du dispositif carrières longues. Nous avions également prévu une prise en compte individuelle de la pénibilité. Ces deux dispositifs ont une portée significative, puisqu’ils ont joué pour 96 056 salariés en 2012, soit 17,8 % des départs à la retraite, et démontrent que la prise en compte des parcours professionnels difficiles est une préoccupation partagée. Vous pourrez vous évertuer à faire croire que la pénibilité a été découverte le 6 mai 2012.

De vraies avancées ont été obtenues au Sénat, au milieu du grand détricotage réalisé par les différents groupes parlementaires : ainsi, la consultation du médecin du travail lors de la définition des postes à caractère pénible, l’encadrement du refus par les employeurs du passage à temps partiel pour les salariés ayant cumulé suffisamment de points sur leur compte pénibilité, ou encore un rapport sur le cumul emploi-retraite pour les artistes-interprètes en CDI. Surtout, les articles 2 et 4 ont été supprimés. Que dire qui n’a déjà été dit au sujet de ces deux articles ? L’article 2 prévoit l’allongement de la durée de cotisation, qui serait progressivement portée de quarante et un à quarante-trois ans, soit deux ans de cotisations supplémentaires pour nos concitoyen...

...me la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée et nos débats en première lecture ont permis de faire progresser le projet de loi sur l’avenir et la justice de notre système de retraites. J’aborderai trois sujets, et d’abord celui de la pénibilité. Si, au Sénat comme à l’Assemblée, sa prise en compte n’a guère été contestée, les circonvolutions des uns ou l’insatisfaction relative des autres ne cessent de m’interroger. Chez nos collègues sénateurs UMP, la dissonance était remarquable, certains s’interrogeant sur la définition même de la pénibilité et réclamant plus de dialogue avec les partenaires sociaux. Or, si le souci du dialogue est t...

...ut-être, après tout, n’est-ce pas de votre faute. Comment était-il possible que vous preniez la mesure des enjeux afférents à ce débat, en interrogeant presque uniquement ceux qui, eux-mêmes, sont bénéficiaires de régimes spéciaux ? Comment était-il possible que vous évitiez une nouvelle agression contre le pouvoir d’achat quand vous fourbissiez des dispositions maladroites, à l’image d’un compte pénibilité dont vous êtes incapables de nous préciser et la définition et le financement ? Vous demandez en somme à 80 % des Français de supporter des privilèges exorbitants, féodalités d’un autre âge, embastillant la caisse nationale d’assurance vieillesse dans le passéisme et la gabegie au lieu, d’abord, de faire des économies et, ensuite, d’avoir le courage politique de trouver des sources de financement...

...bition de rétablir la confiance en consolidant la situation financière de notre système de retraite par répartition. Elle crée de nouveaux droits pour les jeunes, les apprentis, les stagiaires et les étudiants. Elle crée aussi de nouveaux droits pour les femmes, par exemple en validant tous les trimestres de congés maternité. Elle crée enfin de nouveaux droits touchant à la prise en compte de la pénibilité. Cela permettra aux salariés de réorienter leur carrière professionnelle, d’alléger cette pénibilité en travaillant à temps partiel ou en partant plus tôt à la retraite. Il s’agit aussi d’inciter les entreprises à atténuer les situations de pénibilité en améliorant les conditions de travail. Mais l’enjeu est également de garantir le financement de notre système de retraite. L’effort demandé à no...