Interventions sur "pénibilité"

... amendements que nous avons déposés à l’article 2, concernant la suppression du dispositif d’allongement de la durée des cotisations : les amendements nos 608 à 622 qui restent bien sûr en discussion tant que l’article n’a pas été adopté. Enfin, avec les amendements nos 879 à 873, déposés à l’article 6, nous proposons que la demande de réduction de durée du travail par le salarié, au titre de la pénibilité, soit de droit. Ces amendements tendent donc à supprimer la possibilité donnée à l’employeur, du fait de l’activité économique, de refuser l’accès au temps partiel. S’ils tombent au titre de l’article 40, cela veut dire clairement que l’on attend des employeurs qu’ils s’opposent à la réduction du temps de travail afin que le dispositif de la pénibilité fasse des économies. J’attends, monsieur le ...

Ce n’est pas un hasard si vous avez pointé les amendements à l’article 6 sur la pénibilité : le refus de ces mesures est votre combat essentiel dans ce texte ; vous voulez faire rempart. Je trouve particulièrement hasardeux d’entendre dans la bouche de l’ancien président de l’Assemblée que le texte dont nous allons débattre à nouveau dans quelques instants a pour objectif essentiel de déséquilibrer le régime des retraites.

...e retraite, alors que, depuis toujours, ce sont les actifs qui cotisaient pour les retraités. Ensuite, l’alinéa précise que tout assuré devrait être traité de manière équitable. On rejoint le problème de la convergence entre le public et le privé. Pour ne pas être accusé de vouloir stigmatiser le public, j’indique quand même que je suis très surpris que le public soit écarté du dispositif sur la pénibilité. Est-ce que cela veut dire que les infirmières n’ont pas un travail pénible ? Comment cela sera-t-il pris en compte ? La loi dont nous discutons aujourd’hui n’entraîne donc pas de convergence entre le public et le privé en ce qui concerne les régimes spéciaux et financiers ; elle continue à creuser l’écart entre ces deux régimes en matière de pénibilité. Je trouve cela dommageable pour notre pay...

C’est nous qui mettrons en place les mesures de justice que nous étudierons dans la deuxième partie du projet de loi : la pénibilité, les mesures pour les femmes et les jeunes, cela relève de l’équité et de la justice !

Nous avons décidé de prendre en considération les éléments liés à la pénibilité. Tout le débat que nous allons mener, je l’espère, jusqu’à vendredi, aura pour objectif de vous convaincre que le problème de fond n’est pas celui des régimes spéciaux, mais celui des carrières hachées, de la pénibilité et de l’égalité hommes-femmes. Nous refusons, quant à nous, de stigmatiser, comme vous le faites depuis le début, une partie des Français !

À entendre la ministre et le rapporteur, la prise en compte de la pénibilité est vraiment une avancée considérable. Je ne conteste pas que l’on aille un peu plus loin, monsieur le rapporteur, mais il n’est pas inutile de rappeler que le « chantier pénibilité » n’a pas été ouvert grâce à votre texte. Vous savez parfaitement que cela remonte à la loi Fillon ! Vous savez également que, dans la loi de 2010, les salariés professionnellement usés ou frappés par une incapacité, ...

...mportant, monsieur le rapporteur, puisque cela figure parmi les éléments fondateurs et structurants de votre réforme, pourquoi ne pas en traiter dans cet article qui, par essence, précise la réforme des retraites ainsi décidée et la façon dont la nation doit l’aborder ? Pour nous, il est indispensable, à côté de la solidarité entre les générations, à côté de la politique familiale, que ce mot de pénibilité figure dans cet article 1er. Vous avez malheureusement balayé cet argument en commission. Aussi revenons-nous vers vous. Puisque vous ne cessez de nous expliquer, depuis quelques jours, que la prise en compte de la pénibilité est un élément majeur de votre politique, elle doit figurer a minima dans cet article. En effet, nous considérons que la pénibilité ne doit pas être envisagée d’un point de ...

Je crains, hélas, de ne pas avoir beaucoup évolué dans ma réflexion depuis la semaine dernière, monsieur Vigier. En effet, si je reconnais que vous avez instauré l’invalidité ou l’incapacité en 2010, vous n’avez, en aucun cas, prévu la pénibilité telle que nous la concevons aujourd’hui, et nous vous le démontrerons au cours de ces prochains jours. Parler d’invalidité et d’incapacité n’est pas du tout la même chose car, pour bénéficier de la mesure que vous avez prise à l’époque, cette incapacité ou invalidité doit être reconnue médicalement. Ce n’est absolument pas le cas ici, et vous le savez parfaitement. Redonnons leur sens aux mots. ...

J’entends dire que rien n’avait été fait auparavant sur la pénibilité, mais nous sommes très fiers, monsieur le rapporteur, de que nous avons réalisé en ce domaine. Il y a eu, en deux fois, un dispositif relatif aux carrières longues : de treize à seize ans, puis de seize à dix-huit ans. Il y a eu le dispositif concernant les personnes handicapées, que vous reprenez d’ailleurs. Il y a eu dans la loi de 2010 le processus pour incapacité, et, même s’il n’est pas lié ...

Vous avez parlé il y a quelques instants de carrières hachées, madame Coutelle. C’est très vrai. Si j’ai parlé tout à l’heure des carrières longues, c’est parce que j’entends très souvent dire, dans cet hémicycle, que rien n’a été fait sur la pénibilité. J’ai démontré qu’il y a eu des avancées, mais nous devons aller plus loin et, pour cela, nous serons toujours d’accord. Comme nous, députés de l’UMP, trouvons cet amendement excellent, nous le reprenons.

...rtable, je comprends pourquoi vous avez échoué dans vos réformes depuis dix ans. Dans ce pays, on ne peut réussir que si l’on rassemble tout le monde, si les efforts demandés sont justes et équitablement répartis entre les entreprises et les salariés, entre les actifs et les inactifs. C’est ce que vise, au fond, à rappeler cet amendement rédactionnel. Un mot tout de même, monsieur Vigier, sur la pénibilité. En politique, vous le savez, il n’y a rien de pire que de faire croire qu’on règle un problème et de ne pas le régler parce que l’on sape la notion de réforme. Oui, c’est vrai, vous avez ouvert le chantier de la pénibilité,…

Les chiffres de la CNAV sont cruels pour vous : 6 359 cas pour 1,8 million de départs en retraite, ce qui fait 0,3 %. La réalité, c’est que vous n’avez pas traité le problème de la pénibilité et que nous le traitons aujourd’hui.

Des mensonges en effet. Nous avons bel et bien pris en compte la pénibilité, monsieur Germain. Quand vous dites que seulement 6 000 salariés français ont été concernés par le dispositif « incapacité » mis en place en 2010, vous savez très bien pourquoi : cela a été expliqué par des experts, des spécialistes, ainsi que par les administrateurs de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse. C’est parce que le dispositif « carrières longues » créé en 2003 par la loi Fillo...

Je vous propose donc, chers collègues, de nous concentrer sur les vrais problèmes : les écarts entre hommes et femmes, la pénibilité, un financement qui soit juste.

...s jeunes, n’ont pas confiance dans les mesures proposées par le Gouvernement ni dans le système de retraite défini par le projet de loi dont nous débattons. Qui plus est, les retraités sont touchés puisque leur pouvoir d’achat va diminuer, la majorité actuelle les considérant comme des nantis. De même, nos entreprises subissent un impact très important, puisqu’elles vont devoir financer le compte pénibilité après avoir été mises l’an dernier à contribution dans le PLFSS 2013 pour financer le fameux décret de juillet 2012 sur le retour à la retraite à soixante ans. L’amendement présenté par nos collègues de l’UDI devrait aider le Gouvernement à comprendre leur propre projet de loi par rapport aux attentes de nos concitoyens. Le groupe UMP est donc prêt à accompagner nos collègues dans leur démarche e...

Pour ce qui est de la majoration pour les parents de famille nombreuse, le système est évidemment très inéquitable pour le privé. Quant à la distribution de trimestres gratuits, elle n’existe bien sûr que dans la fonction publique, au titre notamment du service hors Europe – on se demande pourquoi – et du service outre-mer – qui n’a pourtant plus la pénibilité qu’il pouvait avoir il y a quelques années –,…

I en va de même pour la défense de la retraite par répartition, monsieur Terrasse : vous n’en avez pas le monopole ! La répartition fait partie des principes fondateurs. Enfin, sur les quatre principes affichés dans l’article 1er, nous vous avons tendu la perche pour vous aider, monsieur Issindou : vous qui voulez faire de la pénibilité l’alpha et l’oméga de votre réforme, pourquoi ne pas l’avoir inscrite à l’article 1er ? Vous n’avez même pas adopté l’amendement que nous vous avions présenté en ce sens ! Inscrire le dialogue social à l’article 1er aurait donné de la force à votre texte, du corps à votre texte, du poids à votre texte ; et pourtant vous ne l’avez pas fait ! En refusant de nous écouter, vous vous cantonnez à de l’...

...cret du mois de juillet 2012 qui permet à celles et ceux qui ont leurs années de cotisation de partir plus tôt à la retraite. Cet engagement présidentiel a été tenu. Et la réforme que nous proposons aujourd’hui va plus loin puisqu’un certain nombre de personnes partiront plus tôt à la retraite – à soixante ans pour certaines – grâce aux dispositifs que nous allons mettre en place s’agissant de la pénibilité. Voilà des mesures de justice sociale en faveur de professionnels qui rencontrent de véritables difficultés et pour lesquels la retraite à soixante-deux ans est un horizon trop long.

Je ne veux pas qu’Arnaud Robinet croie une seconde que nous accréditons la réforme de 2010. Nous l’avons combattue car, à côté du report de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans, elle ne contenait aucune mesure relative à la pénibilité.

Et non seulement vous n’aviez rien fait à l’époque – au-delà de la « pénibilité » avec beaucoup de guillemets, que je vous accorde –, mais maintenant vous voulez fixer la retraite à soixante-cinq ans. La réforme de 2012 et le maintien de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans ne sont acceptables que parce que nous mettons en place des mesures relatives à la pénibilité qui viendront les compenser. N’ayez donc aucun doute : nous avons combattu la réforme de 201...