Interventions sur "pénibilité"

...e la confiance de tous et c’est pourquoi vous avez entrepris, madame la ministre, non seulement de procéder au redressement financier de notre système pour en garantir l’équilibre à horizon 2020, mais également de le rendre plus juste. Vous revenez ainsi sur des inégalités injustifiées et insupportables, installées depuis des décennies à l’encontre des jeunes, des femmes, des salariés soumis à la pénibilité, des bénéficiaires de petites pensions, des travailleurs handicapés ou encore des retraités agricoles. Dès lors, s’il est indéniable que cette réforme va dans le bon sens, ce n’est toutefois pas la réforme systémique que nous appelions de nos voeux. En effet, madame la ministre, l’on peut regretter que l’occasion n’ait pas été saisie de procéder à une réforme plus globale, tendant à harmoniser l...

J’aimerais à présent revenir sur deux sujets particuliers prévus dans cette réforme, à commencer par la pénibilité. Le parti radical de gauche proposait depuis quelques temps déjà de mieux prendre en compte la pénibilité du travail dans le secteur privé en mettant notamment en place un tableau de la pénibilité, lequel aurait été réévalué par exemple tous les sept ou dix ans. Pour nous, radicaux de gauche, l’âge de la retraite n’a pas le même sens selon les activités exercées qui peuvent réduire l’espérance de...

...mestre n’est-ce pas une mesure de justice, qui s’adresse d’ailleurs surtout aux femmes car elles occupent 80 % des emplois à temps partiel ? L’intégration dans le décompte de la totalité est trimestres d’apprentissage n’est-ce pas non plus une mesure de justice ? Enfin, quand on sait qu’un ouvrier de 35 ans a six années d’espérance de vie de moins qu’un cadre du même âge, la prise en compte de la pénibilité n’est-ce pas elle aussi une mesure de justice ?

Pour conclure, votre projet, madame la ministre, est juste et équilibré financièrement. Il fera date, car prendre en compte la pénibilité était une promesse du Président de la République, et cette promesse est en passe d’être réalisée. Madame la ministre, je suis heureux de vous accompagner dans le cadre de ce projet de loi et, comme moi, l’ensemble des membres de la commission des finances a approuvé ce texte de loi.

Certes, vous prenez des mesures en faveur de la pénibilité. Doit-on néanmoins rappeler que des mesures avaient été prises en ce sens dès 2003, puis en 2010 avec un départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler tôt ? Au fond, votre projet de loi se résume à un alourdissement de dix milliards d’euros, à des prélèvements sur les Français et à la création de nouvelles injustices à travers des mécanismes liés à la pénibilité, à propos desque...

...tuant des travaux pénibles, comme la formation pour changer de métier. Elles doivent s’étendre plus largement au sein de l’entreprise. Pour conclure, madame la ministre, ce projet de loi confirme le choix du Gouvernement pour notre système de retraites par répartition. Il comporte des avancées sociales, notamment en donnant de nouveaux droits aux salariés : pour les carrières heurtées et pour la pénibilité au travail. Son financement est aujourd’hui assuré. Pour l’avenir, les politiques publiques menées par le Gouvernement doivent être capables d’infléchir la seule logique de l’allongement des annuités, nécessaire pour avoir une retraite à tôt plein.

...lles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à soixante ans et la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions. De même, vous avez le culot de voter 17 milliards d’impôts supplémentaires pour les entreprises en dix-huit mois et vous prévoyez de leur demander 2,2 milliards d’efforts supplémentaires au titre des cotisations, ainsi que 500 millions au titre de la pénibilité d’ici à 2020… Et, vous allez ensuite nous expliquer que vous luttez pour la compétitivité des entreprises ! Il y a vraiment un lien entre votre politique fiscale et votre politique sociale : ce lien, c’est la mauvaise direction que vous avez empruntée !

C’est une invitation à davantage d’humilité… Notre sujet, c’est le pacte social et ce qui le fonde : solidarité entre les générations ou « sauve-qui-peut » pour chaque individu ? C’est pourquoi, avec la pérennité financière, la réforme des retraites de la gauche apporte plus de justice sociale. Et c’est pourquoi un enjeu met clairement à jour les clivages : celui de la pénibilité. Le mois dernier, l’UMP a publié un document sur les retraites où il est écrit que « le dispositif pénibilité » du Gouvernement « trahit une vision dévalorisante du travail ». Au MEDEF, le 17 septembre, on déclarait que « la retraite n’a rien à voir avec la pénibilité ». Ainsi, la pénibilité serait hors sujet au travail et hors jeu à la retraite. En 2003, faute d’être inscrit dans la loi, aucun...

En 2010, l’âge légal de départ à la retraite fut repoussé à soixante-deux ans et le droit à une retraite dès soixante ans ne fut envisagé que pour les personnes dont l’incapacité était avérée dès cet âge. Comme si la pénibilité, pour vous, c’était l’invalidité…

En 2013, à droite, la pénibilité reste suspecte.

... je lis, à propos du progrès proposé par le Gouvernement, qu’il inciterait les salariés « à se maintenir dans des emplois jugés "pénibles" ». Le mot figure entre guillemets, ces pincettes sémantiques et prudhommesques, celles qu’ici même, les conservateurs utilisaient en 1891 lors de l’examen du projet de loi sur les caisses de retraites des ouvriers. Pourtant, chers collègues de l’opposition, la pénibilité, elle existe, et sans guillemets ! Elle existe dans les données chiffrées qui témoignent des réalités vécues. Dans la France de 2013, l’écart de vie entre un cadre et un ouvrier est aujourd’hui de plus de six ans, et il est de neuf ans pour l’espérance de vie en bonne santé. Cette injustice, nous la refusons, nous la dénonçons et nous la combattons !

La pénibilité, elle existe aussi dans les territoires et dans bien des familles. Je suis l’élu d’une des circonscriptions les plus ouvrières de notre pays, dans l’une de ses régions les plus industrielles, la Haute-Normandie. Depuis cinq ans, dans le cadre de l’Observatoire régional de la santé et avec le soutien logistique du CHU de Rouen, des médecins du travail ont mis en place le dispositif EVREST – Évolu...

Mes chers collègues, cette réalité économique, cette réalité humaine ne doit pas seulement être connue : elle doit être reconnue. C’est pourquoi je suis fier que le Gouvernement propose à la représentation nationale la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Il permettra de convertir les facteurs de pénibilité tels que les partenaires sociaux les ont définis en 2008, en trimestres de formation, en retraite anticipée ou en temps partiel. Il encouragera aussi les entreprises à repenser les modes d’organisation du travail. La discussion parlementaire en précisera ou en complétera certaines modalités. Mais une chose est sûre : dans l’histoire de la Rép...

...ccasion manquée de réfléchir à ce qu’est la retraite dans notre société, à la place des retraités et à l’articulation entre l’emploi et la retraite, sauf à revenir en arrière sur les conditions du cumul de l’emploi et de la retraite, par exemple. C’est un signal extrêmement négatif et, je le répète, une occasion manquée. La deuxième erreur est une erreur sociale. Nous venons d’entendre parler de pénibilité. Nous avons, lors de précédentes réformes, introduit des dispositions sur l’incapacité. Nous avons mis en oeuvre des dispositifs de reconnaissance des carrières longues.

J’entendais ce matin Mme Touraine expliquer dans les médias que prendre en compte la pénibilité, c’est fondamentalement prendre en compte la différence d’espérance de vie. Viendrez-vous alors nous expliquer dans quelques mois, madame la ministre, que les femmes ont vocation à prendre leur retraite plus tard que les hommes ? Irez-vous au bout d’un tel raisonnement purement statistique ?

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames les présidentes, mes chers collègues, mettre en place une réforme responsable garantissant l’avenir du système solidaire par répartition, mettre en place une réforme juste corrigeant les inégalités structurelles, avancer sur le chemin du progrès social en prenant en compte la pénibilité et en assurant aux femmes, aux jeunes et aux chômeurs une meilleure retraite, voilà des objectifs qui doivent recevoir un large assentiment dans cet hémicycle.

Quant à la pénibilité, mes chers collègues de la majorité, vous n’avez jamais voté nos mesures. Vous n’avez jamais soutenu ce que nous proposions, comme le principe des carrières longues permettant aux salariés français ayant débuté leur carrière à l’âge de quatorze ans de pouvoir partir à la retraite à soixante ans.

Vous déplorez, madame la ministre, que seuls 6 000 de nos concitoyens ont bénéficié des mesures de 2010. Mais le processus dédié aux carrières longues répondait au principe de pénibilité et en particulier dans métiers physiques, car les personnes ayant commencé à travailler de bonne heure sont généralement des gens qui exercent des métiers physiques ou pénibles. Ils ont eu la possibilité de partir avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Votre réforme, qui crée un nouveau régime spécial, est sous-calibrée car elle cible l’effort sur les sept milliards d’euros de...

...es de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, mais aussi toutes les personnes se trouvant en dessous du seuil de pauvreté, soient exonérés du report d’indexation au 1er octobre – mais aucun financement n’est prévu pour cela. S’il reste flou, le financement du fameux « paquet social » paraît de toute façon insuffisant. Alors que le Gouvernement estime à 2,5 milliards d’euros le coût de la pénibilité en 2040, il ne prévoit qu’un financement de 800 millions d’euros, notamment par l’instauration de deux nouvelles cotisations employeurs à la même date. Ce projet de loi semble avoir totalement perdu de vue son objectif initial – diminuer les déficits, sauver et garantir le système de retraites par répartition, basé sur la solidarité intergénérationnelle –, ne cherchant à glaner de nouvelles rece...

Le projet de loi qui nous est proposé, j’en conviens sans aucune réserve, s’inscrit dans la grande histoire des progrès sociaux et comporte des avancées fortes. Le volet pénibilité est une mesure essentielle, personne ne le niera, et chacun ici devrait en être fier, car la souffrance au travail est une grande conquête. Elle n’est ni de gauche, ni de droite.