Interventions sur "pénibilité"

Le propre de cette réforme, c’est qu’elle tient bien mieux compte que les dispositifs passés de la réalité des carrières. Pour 20 % des salariés français, et je sais que c’est là un choix que l’opposition combat, comme nous l’avons vu au début de la séance de cet après-midi, la prise en compte de la pénibilité avec la création du compte pénibilité permettra un départ anticipé, ce qui constitue une avancée très importante. Ce texte prend mieux en compte l’apprentissage, les formations en alternance, les années d’études – pour ceux qui feront le choix de les racheter –, les stages, pour lesquels sont prévues des possibilités de valorisation, ainsi que les périodes de maternité. Nous faisons donc progre...

...u 26 ans ne disposera d’une retraite à taux plein qu’à 66 ou 69 ans. Une fois encore, le déni de réalité est patent ! Il y a trois ans, chers collègues de la majorité, vous aviez combattu – Mme Touraine en tête – le report de l’âge du départ en retraite à 62 ans. Aujourd’hui, vous faites plus que le valider ! Déni de réalité, aussi, parce que vous avez braqué le projecteur sur la question de la pénibilité alors que le problème, je l’ai dit, est celui du financement. « Nous avons trouvé la solution ! Nous avons réglé le problème de la pénibilité ! », dites-vous. L’UDI considère, et je considère à titre personnel – c’est pourquoi je ne partage pas la présentation de cette réforme des retraites – que nous manquons une occasion unique d’en venir à la mise en extinction des régimes spéciaux, à la néce...

Une réforme qui ne privilégie pas la jeunesse n’est pas le signe d’une société qui privilégie l’avenir. Les ressources financières liées à l’augmentation de la durée de cotisation ne seront, en outre, disponibles qu’à partir de 2020 et seront quasiment annulées par des mesures que vous qualifiez de « justice », au premier rang desquelles les départs anticipés en raison de la pénibilité du travail, mesure aucunement financée dans ce projet. Je tiens, enfin, à vous rappeler que lors de votre congrès, en 2003, vous aviez voté à l’unanimité une résolution pour exiger l’abrogation de la loi Fillon, qui prévoyait d’allonger la durée de cotisation jusqu’à 41,5 ans en 2014.

...dre toutes nos responsabilités pour assurer à toutes les générations une retraite digne. Nous demandons des efforts à tous, mais nous rencontrons également des situations complexes. Élue d’une circonscription populaire, je vois souvent des travailleurs manuels abîmés, qui touchent, dans le meilleur des cas, une pension d’invalidité, et parfois l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. Le compte pénibilité que nous proposons améliorera leur situation. Je vois aussi, comme vous tous, des femmes qui travaillent à temps partiel ; désormais leur nombre de trimestres sera mieux pris en compte. Je vois aussi des jeunes, dont les années de formation seront à présent prises en compte. Entre 2013 et 2035, l’espérance de vie à 60 ans aura augmenté de plus de deux ans ; cet article propose de porter la durée...

...on. Cette réforme, enfin, peut être qualifiée de constructive, puisque dans le même temps, de nouveaux trimestres pourront être validés, alors qu’ils ne le sont pas – ou très mal – actuellement, comme l’apprentissage, le temps partiel dès douze heures, les périodes de maternité, les stages, les périodes d’accompagnement de personnes en perte d’autonomie ; sans oublier, bien évidemment, le compte pénibilité. Reculer l’âge de départ à 65 ans, comme le demande la droite, et l’UMP en particulier, aurait été une option bien injuste, et pour ma part, je suis content que le Gouvernement ait fait le choix de porter cette vitale évolution avec justice. J’espère que le Parlement s’inscrira dans cette démarche et votera l’article 2.

...en pas douter, une réforme plus équilibrée que celle de 2010, et il faut d’abord en reconnaître les points positifs. Cette réforme tourne le dos au report de l’âge légal, abandonne la piste de l’augmentation de la CSG et comporte des mesures en faveur des femmes, comme la validation de trimestres supplémentaires de congés maternité et de temps partiel. Surtout, elle traite enfin la question de la pénibilité. On retiendra en effet, comme principale avancée de ce texte, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité. Contrairement à la pseudo-réforme du Gouvernement précédent, qui niait la réalité…

…celle-ci apporte une solution à la première des injustices, la différence d’espérance de vie entre les ouvriers et les cadres, qui n’est pas anecdotique, puisque l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans est de 6,5 années pour un ouvrier et de 11,1 années pour un cadre. La réforme de 2010 n’a pas apporté de réponse à la question de la pénibilité. Comme l’a écrit Pierre Merle, elle a opéré, de manière un peu honteuse d’ailleurs, un tour de passe-passe, puisque « les différences de conditions de travail ont été niées…

…et transmutées en un problème personnel et médical », celui de l’inaptitude. La présente réforme s’attaque enfin sérieusement à la question de la pénibilité, mais elle peut encore être améliorée. Nous vous proposerons notamment de ne pas limiter le nombre de points du compte de prévention, pour ne pas pénaliser les salariés ayant été exposés pendant plus de vingt-cinq ans à un facteur de pénibilité. Malgré ses limites, le compte pénibilité constitue une avancée réelle. Il fait partie des points positifs qui auraient pu rendre cette réforme juste. J’...

…monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi traduit enfin une véritable prise en compte de la pénibilité au travail, avec la création du compte personnel de prévention de la pénibilité. Je suis heureux que le dispositif préconisé dans le rapport Moreau ait été retenu. Le sujet en lui-même, ainsi que la simplicité et la lisibilité du mécanisme proposé, auraient pu faire consensus. Or, si notre groupe a participé à l’amélioration du texte en commission, j’ai personnellement regretté les amendements d...

...ion individuelle et collective, l’amélioration des conditions de travail et les compensations – au pluriel – que nous pourrons lutter contre les expositions nocives et permettre aux plus exposés, au premier rang desquels, je le répète, les ouvriers, de s’en extraire, afin de bénéficier d’une retraite en meilleure santé. C’est tout le sens des préconisations du compte personnel de prévention de la pénibilité. Dans un autre registre, j’aimerais finir mon propos en adressant solennellement, depuis cette tribune, une réponse au président de la CARMF, la caisse de retraite des médecins.

Certains partent encore bien avant soixante ans ; d’autres partent à soixante-cinq ans. Même le nouveau compte pénibilité est injuste. Surtout, il n’est pas intégralement financé.

Son coût est estimé à 2,5 milliards d’euros en 2040, voire en 2020, alors que le rapport des cotisations employeurs serait de 800 millions d’euros. La notion de pénibilité et sa prise en compte pour la retraite ne sont pas nouvelles, puisque les textes de 2003 et 2010 ont proposé des avancées en la matière. Mais quelle injustice que de reporter sur la prochaine génération la charge du financement lourd de nos retraites ! Votre seule mesure de convergence semble se porter sur la caisse des professions libérales, lesquelles travaillent bien plus de trente-cinq heure...

...il national de la Résistance, quand d’autres assument de vouloir la capitalisation ou encore la mort de l’État-providence, ce projet de loi réaffirme au contraire l’objectif politique clair de la préservation de notre système solidaire de retraites par répartition, avec de nouvelles mesures de justice – dont certaines sont d’une ampleur véritablement structurelle, comme la mise en place du compte pénibilité évoqué à l’instant par mon collègue Gérard Sebaoun. Je voudrais, dans cette intervention, insister sur deux points qui méritent à mon sens d’être précisés et éclaircis à l’occasion de ce débat parlementaire. Tout d’abord, nous aurons, dans les heures et les jours qui viennent, un débat sur le pilotage et les paramètres d’évolution du système de retraites, notamment sur la nécessité qu’il y a, s...

...l’on fait la moyenne des pays de l’OCDE, l’âge légal de départ à la retraite est de quatre ans de plus qu’en France. Or c’est là, madame la ministre, le fruit de dispositions qui ont souvent été prises sous l’impulsion de gouvernements sociaux-démocrates. La conséquence de ce texte est que les retraites vont baisser – il faut le dire aux Français. D’autant qu’avec les dispositions relatives à la pénibilité que vous introduisez, un salarié sur deux pourrait faire valoir ses droits avant l’âge légal.

...on 2060. La commission d’experts, présidée par Mme Moreau, a ensuite préparé des pistes de redressement pour sortir du déficit prévisible de 20 milliards d’euros à l’horizon 2020. Enfin, les partenaires sociaux ont été consultés, et même s’ils ont exprimé des désaccords, ils ont fait avancer la réflexion sur les mesures de justice contenues dans le projet de loi. Je pense notamment aux mesures de pénibilité. Le dialogue social est devenu une réalité dans ce pays. C’est la bonne méthode pour préparer les réformes majeures. Cette réforme est nécessaire, elle a été méthodiquement menée, encore faut-il qu’elle soit efficace et juste. Madame la ministre, je voudrais saluer l’équilibre global, l’architecture réussie de votre réforme. Dans un premier temps, elle prend en compte l’impératif de rétablissem...

La plus emblématique de ces mesures est la prise en compte, pour la première fois, de la pénibilité.

Pour nous, il n’y a pas de réforme qui porte ce nom sans être source de progrès. Nous nous sommes donc demandé, non pas comment boucher les trous mais ce qui ne va pas dans le système et comment y remédier. Insupportables les inégalités d’espérance de vie en bonne santé. Désormais, la pénibilité sera combattue sérieusement au travail et compensée par un départ en retrait plus précoce.

La réforme de 2010 avait baptisé « pénibilité » ce qui n’était que de l’incapacité. En avançant le départ à la retraite pour ceux qui ont un travail dont la pénibilité physique entraîne une diminution constatée de l’espérance de vie, nous accomplissons un formidable geste de solidarité. Le dispositif est simple dans sa conception. La commission des affaires sociales l’a amendé afin de prendre en compte d’éventuelles difficultés de mise en o...

...ge légal n’est donc pas vraiment essentielle ici et relève plutôt du symbolique. Votre réforme prolonge le dispositif Fillon qui allongeait la durée de cotisation en fonction de la progression de l’espérance de vie : 41 ans à compter de 2012, 41 ans et demi à compter de 2020, 43 ans en 2035. Les mesures annoncées feront plaisir à certains, notamment celles concernant les carrières longues ou la pénibilité, mais elles augmenteront le besoin de financement des retraites. La seule réponse que propose aujourd’hui le chef du Gouvernement est d’augmenter les cotisations pesant sur les salariés et les entreprises. Cette simple hausse des cotisations sociales ne suffira absolument pas à pérenniser le système des retraites : il manquera toujours 7 milliards d’euros pour le régime général et 20 milliards ...

Vos mesures sur la pénibilité partent d’une bonne intention. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que les personnes qui ont passé trente ans aux trois-huit dans la sidérurgie sont certainement plus fatiguées physiquement que des personnes travaillant dans des bureaux en horaires réguliers. Mais que faites-vous du stress des salariés ? Des deux heures quotidiennes de train ou de RER pour aller travailler ? Des difficult...