Interventions sur "pénibilité"

La mise en place d’un compte pénibilité permet, à tout moment de sa carrière, en fonction des points acquis, de réduire son temps de travail. Ce progrès est majeur et il fait honneur à la gauche, n’en déplaise à la droite, tout comme les autres éléments conçus pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et pour mieux tenir compte de la situation des jeunes et des stagiaires. Oui, ce projet comporte des avancées. C...

Ce projet de loi comporte des mesures anti-compétitivité, au mépris des engagements européens de la France. Alors que le Gouvernement a voté près de 17 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, il prévoit de leur demander 2,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millions d’euros au titre de la pénibilité d’ici 2020 ! Alors que la France vient de perdre deux places au classement de l’indice global de compétitivité établi par le forum mondial de Davos, elle ne tient absolument pas compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient la non-augmentation des cotisations et la nécessité d’un report de l’âge à la retraite. Ai...

...es pensions ». Or, il apparaît clairement que ce report fait baisser les pensions et remet en cause les mécanismes d’indexation actuels, puisqu’ils ne feront porter l’effort de revalorisation annuel de l’État que sur trois mois au lieu de neuf actuellement. Par ailleurs, certaines mesures semblent faire l’objet d’un chiffrage incertain ou sous-évalué. C’est notamment le cas du compte personnel de pénibilité qui, selon nos calculs, devrait coûter près de 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2017, et non pas à l’horizon 2040, comme le prévoit le Gouvernement. Le cas échéant, les recettes prévues – 500 millions en 2020 – sont largement insuffisantes.

L’un de ces droits nouveaux est celui, essentiel, de la prise en compte de la pénibilité. Lors de la précédente législature, j’ai été membre d’une mission parlementaire sur les troubles psychosociaux, présidée par Mme Touraine, alors députée, et dont le rapporteur était Jean-Frédéric Poisson. Des conclusions de cette mission, adoptées à l’unanimité, il ressortait que les risques psychosociaux ne doivent pas être négligés. Le fait qu’ils soient pris en compte dans les décrets du Gouve...

Nous voulons agir sur les injustices flagrantes concernant les femmes, les jeunes, les ouvriers, sur les situations de travail pénalisantes pour la santé de ceux qui y sont soumis : tel est l’objet de l’institution du compte pénibilité. Autant de thèmes qui vous paraissent, à vous, négligeables, mais qui, pour nous, sont très importants. Cela fonde notre engagement politique, sans que nous méconnaissions les difficultés et les évolutions sociétales auxquelles nous sommes confrontés. Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin, tel est le fil rouge de notre politique, alors que la vôtre, jusqu’à aujourd’hui, a été d’abord de...

...viendrait de l’améliorer, de le retravailler, notamment sur le plan du financement, qui demeure insuffisant, puisqu’il s’élève à sept milliards d’euros, en regard d’une dette de vingt milliards. Par ailleurs, les mesures de justice que vous proposez sont insignifiantes : il convient de soutenir le pouvoir d’achat et de renforcer la sécurité concernant les femmes et les jeunes. Enfin, le compte de pénibilité est beaucoup trop complexe pour les PME et n’insiste pas assez sur la prévention. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UDI soutient la motion déposée par Arnaud Robinet.

...raite, estimé par le Conseil d’orientation des retraites à 3,5 points de PIB en 2020 et près de 6 points de PIB en 2030. Outre l’impact financier, les réformes menées depuis 1993 ont conduit à un renforcement de l’équité, grâce, notamment, à des mesures de convergence entre le secteur public et le secteur privé, des mesures liées aux carrières longues et la création d’un dispositif concernant la pénibilité. Face aux effets de la crise, il faut poursuivre l’adaptation de notre système de retraite. Dès que la conjoncture l’a exigé, nous avons agi sans attendre : ainsi, en 2011, le rythme de montée en charge de la réforme de 2010 a été accéléré. Par comparaison, en 2012, alors que la crise économique continuait de sévir, François Hollande a rétabli partiellement le départ à la retraite dès soixante a...

Ce projet de loi, ce sont également des mesures anti-compétitivité au mépris de nos engagements européens. Alors que le Gouvernement a voté près de 17 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, il prévoit de leur demander 2,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millions d’euros au titre de la pénibilité d’ici à 2020. Alors que la France vient de perdre deux places au classement de l’indice global de compétitivité établi par le forum économique mondial de Davos, elle ne tient absolument pas compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient notamment la non-augmentation des cotisations et la nécessité des bornes d’âge...

Comme je l’ai dit en commission, la question de la pénibilité au travail doit être traitée sous l’angle de la santé au travail. Quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge dans le sens d’une prévention de l’exposition à des facteurs de pénibilité.

La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité dont les objectifs concilient prévention et réparation doit cependant être affirmée en commission car son application dans beaucoup de PMI et de PME, et surtout dans les TPE, est quasiment impossible pour de multiples raisons, en particulier organisationnelles. À ce propos, je rappellerai à ceux qui disent sans arrêt que rien n’avait été fait auparavant concernant la pénibilité les quatre grands...

...i. L’actuelle majorité ne se donne même pas la peine de proposer une réforme crédible. Ce texte est ensuite irresponsable. Le Gouvernement propose en effet la double peine : une loi qui, bien qu’inefficace, met tout de même lourdement les Français à contribution. D’ici 2020, plus de 3 milliards seront sortis du porte-monnaie des retraités, 2,2 milliards – en fait 2,7 milliards si l’on compte la pénibilité – seront sortis des marges des entreprises et il y aura 2,2 milliards de baisse de salaire pour les salariés. Au lieu de prendre des mesures d’âge courageuses, le Gouvernement baisse le pouvoir d’achat des Français et augmente le coût du travail. Ce projet de loi est également dangereux. Où sont les 8 milliards qui manqueront dans cinq ans pour payer les pensions des agents de l’État ? Quelle pé...

Au fond, une réforme des retraites peut s’accompagner de mesures de justice sociale. C’est le cas du dispositif à l’égard des jeunes, ainsi que celui à l’égard des femmes, qui avaient été totalement oubliées par la précédente réforme. C’est surtout le cas du dispositif à l’égard des personnes qui ont des emplois contraints et qui souffrent de pénibilité. Denis Jacquat confond deux choses : les travaux pénibles et le fait qu’en fin de carrière, certains salariés se retrouvent dans des situations de handicap. Invalidité et pénibilité sont deux choses distinctes. Nous essaierons de lui démontrer que ce texte permet aussi des avancées sociales.

Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’observer cette prétendue sérénité lors des débats en commission, au cours desquels la ministre a été présente pour surveiller son troupeau, pour veiller à ce que ses troupes ne dévient pas de la pensée unique. Nous ne pouvons pas laisser dire que l’opposition méprise les conditions de travail et nie la pénibilité.

...x du COR, le rapport Moreau et ses propositions, la concertation avec les partenaires sociaux et les longs travaux en commission que nous avons menés, un certain nombre de propositions ont été faites. Le projet de loi est force de proposition pour les femmes, pour les jeunes, pour les personnes handicapées, les aidants familiaux que la ministre a évoqués tout à l’heure. Ce texte va traiter de la pénibilité – j’oublie bien sûr certaines de ses propositions. C’est une réforme responsable qui s’attaque à toutes ces inégalités structurelles et qui garantira, je n’en doute pas, l’avenir et la justice de notre système de retraites. Nous ne voterons donc pas la demande de renvoi en commission.

...ant : après avoir refusé nos propositions relatives aux stagiaires, il en propose une copie fidèle quatre jours après la clôture de nos travaux en commission ! Par ailleurs, les membres de la commission des affaires sociales ont été soumis à un rythme de travail anormal et inapproprié alors que les débats étaient de qualité, en particulier concernant les mesures de justice dans le chantier de la pénibilité. Je regrette à cet égard l’opposition systématique du rapporteur à des propositions qui semblaient pourtant susciter un relatif consensus parmi les commissaires, sans parler de l’empressement du Gouvernement à couper court au débat. Au demeurant, le texte qui nous est soumis mériterait une réflexion plus approfondie et plus sereine, car ce projet de loi engage l’avenir de notre pays. Par consé...

...i en compte les périodes de privation involontaire d’emploi – nous avons déposé un amendement va dans ce sens. Nous avons également voulu réaffirmer dans cet article que le système français apportait de la solidarité, les pensions permettant aussi de corriger certaines inégalités nées des parcours professionnels, qu’il s’agisse des femmes, des jeunes ou des ouvriers qui subissent une plus grande pénibilité et dont l’espérance de vie en bonne santé est donc plus courte. Cela semble essentiel, comme il est essentiel de rappeler que toutes les réformes et tous les financements doivent respecter le principe d’équité, entre les entreprises et les actifs, entre les actifs et les retraités, et entre le public et le privé. C’est ce que rappelle cet article,

Concernant la pénibilité dont la prise en compte est une très grande avancée sur laquelle nous reviendrons plus largement, nous pouvons regretter que les praticiens hospitaliers ne soient pas concernés. Je souhaite insister, avec le groupe RRDP, sur l’article 32 du projet de loi, car celui-ci laisse à penser une certaine reprise en main par l’État des caisses de retraites des professions libérales. En effet, le directeu...

Pour masquer cette dure réalité et faire passer ce texte « en douceur », comme vous dites, vous avancez quelques points positifs. S’ils ont le mérite de soulever de vrais problèmes, tels que la pénibilité, la prise en compte de l’apprentissage et des stages, le travail à temps partiel, la situation des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux ou les retraites dans le monde agricole, l’examen attentif du contenu de ces quelques points montre leur portée limitée. En tout état de cause, le compte n’y est pas, loin s’en faut. Le compte n’y est pas pour les jeunes, qui subiront de plein fo...

En outre, elle attaque directement la compétitivité de nos entreprises : c’est encore une réforme de gauche ! Vous parlez beaucoup de compétitivité – vous mettez en place des dispositifs très compliqués comme le crédit d’impôt compétitivité emploi – et de justice mais, en réalité, cette réforme contient une vision de la pénibilité qui constitue encore un nouveau recul pour la compétitivité des entreprises françaises. Je vous le dis aujourd’hui et je vous le répéterai autant que de besoin : vous allez mettre à mal de nombreux secteurs et pans d’activité de notre pays en les stigmatisant comme métiers pénibles. Vous ne trouverez plus d’employés dans ces secteurs. C’est encore une réforme de gauche parce qu’elle crée de nouv...

…en matière de pénibilité, de prise en compte des années d’apprentissage, de carrières incomplètes. Il corrige surtout les injustices entre les hommes et les femmes en matière de retraite, qui sont encore plus fortes qu’en matière de salaire, en prenant mieux en compte les congés maternité. Il s’agit d’une réforme de gauche, madame Dalloz, dont nous serons fiers.