Interventions sur "pension"

Ce texte prévoit une augmentation des charges sociales et des impôts. Avec l’augmentation des charges patronales et salariales, la fiscalisation des pensions de certains retraités et l’augmentation des charges à partir de 2012 pour les personnes âgées de soixante ans ayant commencé à travailler avant vingt ans, nous arrivons à un chiffre considérable de 10 milliards d’euros d’augmentation des charges et des impôts. L’article 4 a donc pour objectif de taxer lourdement les retraités. Votre choix est de baisser le pouvoir d’achat des actifs, d’augmente...

...ions pour la branche famille diminuer. Il n’y a évidemment aucune contrepartie en vue pour les salariés, ni pour les retraités. La contribution pèsera donc exclusivement sur les épaules des salariés et des retraités, et en priorité sur celles des retraités, par le biais de deux mesures qui sont absolument inacceptables à nos yeux. La première est le décalage de six mois pour la revalorisation des pensions. Ce décalage signifie que les pensions n’auront pas été augmentées pendant dix-huit mois, ce qui équivaut en moyenne à une perte de 144 euros, qui sera ensuite répercutée sur les années ultérieures. La seconde mesure consiste à faire entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu la majoration de retraite pour les retraités ayant élevé trois enfants et plus. Ces dispositions sont évidemment trè...

L’article 4 décale de six mois la revalorisation des pensions en la reportant au 1er octobre. Si en 2010 le décalage du 1er janvier au 1er avril était lié à des raisons techniques, dans le cas présent il s’agit d’une recette de poche importante pour combler un trou. Cela est contraire à l’esprit des régimes par répartition. D’ailleurs, pourquoi retenir le 1er octobre ? Pourquoi pas le 1er juillet ? Ou le 1er août ? Comme l’a dit Mme Le Callennec voilà quel...

... comité de suivi des retraites s’assure de la réelle convergence des règles en vigueur dans les différents régimes de retraite, selon le principe « à contribution égale, retraite égale ». J’ai été satisfait de constater que Mme Coutelle avait eu satisfaction. L’amendement adopté confie notamment au Conseil d’orientation des retraites la responsabilité d’effectuer un suivi des inégalités entre les pensions des hommes et celles des femmes. C’est intéressant car certains phénomènes pénalisent effectivement les femmes. Le COR rendra donc probablement un rapport signifiant la fin des régimes spéciaux. En effet, il ne pourra qu’indiquer de manière extrêmement claire qu’un homme qui travaille dans une entreprise bénéficiant d’un régime spécial recevra une retraite supérieure, à travail égal, à la retra...

L’article 4 décale de six mois la revalorisation des pensions en fonction de l’inflation. C’est désormais au 1er octobre que le montant des pensions sera revu, permettant ainsi pour 2014 un apport de financement de 600 millions d’euros. Vous avez, madame la ministre, considéré que les retraités devaient participer à la réduction du déficit et que de toute façon cette mesure de report de la date de revalorisation était minime dans ses conséquences et limit...

L’article 4 prévoit une disposition extrêmement grave : c’est la désindexation des pensions qui est en marche. On nous dira qu’il s’agit d’un simple report de six mois, qui ne se reproduira pas, un peu comme cela avait été annoncé pour le point d’indice des fonctionnaires qui, bon an mal an, est gelé depuis quatre ans. C’est un mauvais signal pour les retraités. C’est également un mauvais signe pour la consommation et la demande. Je sais bien que la politique de l’offre a vampirisé le...

Comme nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises et notamment lors de la discussion générale, le groupe RRDP n’est pas favorable au report de la revalorisation des pensions hors ASPA au 1er octobre. Nous comprenons, madame la ministre, et nous partageons l’esprit de la réforme, qui vise à rechercher l’équilibre du système de retraite par répartition auquel nous sommes tous très attachés. Nous ne mettons pas en doute l’esprit de justice qui sert de fil conducteur à l’ensemble du texte et qui justifie que les efforts soient équitablement partagés. Mais le report de...

...ments de suppression ont été déposés par tout le monde, vous avez mis le doigt dans un terrible engrenage parce que cela ne suffira pas. Une fois que l’on a pris le pli, on a tendance à continuer. Cette mesure, celle qui est déjà prise, est éternelle, universelle et transmissible : cette perte de 1 % de pouvoir d’achat sera aussi assumée par les jeunes qui sont actuellement au travail et dont les pensions seront également amputées. Selon le principe si bien dénoncé par ma collègue, vous commencez par annoncer une mauvaise nouvelle, du genre : « Je vais vous casser deux bras ». Et vous annoncez ensuite : « Je ne vous en casse qu’un, finalement », en pensant que nous allons dire « ouf ». Non, car le minimum vieillesse à 786 euros sera peut-être respecté par votre mesure, mais la moyenne de la retr...

...u baby boom. Chacun doit donc participer à l’effort : les entreprises, les salariés et les retraités. La proposition du Gouvernement est équilibrée, progressive. Elle concerne l’ensemble des assurés de tous les régimes, privés et publics. Les mesures de redressement financiers s’appliquent de la même manière au public et au privé. Nous sommes, pour autant, préoccupés par la situation des petites pensions, pour lesquelles il n’est pas possible de peser sur le pouvoir d’achat. Il nous faut donc trouver une solution pour que les retraités pauvres ne perdent pas de pouvoir d’achat. Il y a une très forte attente de nos concitoyens. Pour les retraités agricoles, des avancées importantes sont proposées. Le report de la revalorisation au 1er octobre ne touchera pas les retraités les plus modestes, ni le...

...e par répartition, le parti socialiste préconise donc une contribution des retraités. Jusqu’à maintenant, la répartition consistait à prélever sur les actifs pour financer les retraités. Désormais, on prélève sur les retraités pour financer les retraités. Au nom de la solidarité, les retraités sont donc appelés à mettre la main à la poche et, officiellement, il est hors de question de baisser les pensions. En revanche, il faut coûte que coûte augmenter les prélèvements sur les pensions. On apprécie la nuance, mais les retraités ne sont pas abusés. Ils l’ont tout à fait compris et ils le comprendront, c’est clair. Après les cotisations de 0,15 %, de 0,30 %, vous reportez la revalorisation de leur pension de six mois, donc vous réduisez leur niveau de pension. CQFD. Quid de leur pouvoir d’achat ? ...

...s ne touchez pas aux régimes spéciaux alors que l’on ne cesse de dire que le régime général compense financièrement le désastre qu’ils représentent. Vous refusez de poser la question de départs à cinquante-deux ans à la retraite à la SNCF, à cinquante-cinq ou cinquante-sept ans dans les autres régimes. Mais vous touchez aux petites retraites ainsi qu’aux familles : l’inclusion des majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus, dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour les autres, c’est aussi une mesure contraire à la politique familiale que tout le monde estime exemplaire dans notre pays. Sur les bancs de l’UMP, c’est vraiment à la fois la stupeur et la tristesse.

Cet article 4 est à l’image de ce projet de loi et de ce que nous propose ce gouvernement depuis un an : il décale de six mois la revalorisation des pensions. C’est une mesurette très douloureuse pour ceux qui sont concernés, avec la baisse des pensions pour les retraités. Mais c’est une mesurette, un terme qui peut qualifier les autres dispositions de ce projet de loi. Où est la réforme courageuse que vous annonciez ? Est-ce ainsi que vous prétendez garantir l’avenir de notre système de retraite, selon l’intitulé bien présomptueux de ce texte ? Je ...

... L’autre grande prétention de ce projet de loi était de garantir la justice. Comment oser parler de justice dans une réforme qui ne fait aucun pas vers l’harmonisation des régimes des fonctionnaires ni des régimes spéciaux vers le régime des salariés du privé ? À quand un calcul des retraites pour tous sur les vingt-cinq meilleures années ? À quand des taux de cotisation équivalents ? À quand des pensions de réversion calculées pour tous de la même façon ? De grâce, que ce Gouvernement arrête de nous parler de justice, d’équité et de courage quand il ne fait preuve d’aucune de ces vertus.

En matière de retraite, il n’y a que trois leviers : soit on accepte de travailler plus longtemps, soit il y a plus de cotisations à payer, soit les pensions diminuent. À partir du moment où vous ne voulez pas faire le choix de travailler plus longtemps en repoussant l’âge légal, à partir du moment où vous augmentez les cotisations – mais pas trop parce que nous sommes déjà en overdose fiscale et sociale –, vous êtes contraints, sans l’assumer, de toucher au niveau des pensions. Il y a eu tout un débat au Gouvernement, on le sait bien. Après ce qui ...

...s, si elles n’étaient pas aussi graves, si cela ne concernait pas des hommes et des femmes, on pourrait parler d’une farce du 1er avril. Mais il, on ne peut pas faire de l’humour, parce que, finalement, ce 1er avril, vous allez faire les poches des retraités, et tout cela au nom de la solidarité. Il y a effectivement un impact financier. Officiellement, il est « hors de question » de baisser les pensions, mais que faites-vous, qu’allons-nous faire le 1er avril ? Finalement, nous allons prélever les retraites pour financer les retraites. Déjà, lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous avez choisi de prélever sur les retraités la taxe de 0,30 %. C’était l’an dernier. Cette année, ce sont 800 millions d’euros qui vont être prélevés, 1,4 milliard d’euros en 202...

...s préféré mener une réforme courageuse, c’est-à-dire reculer l’âge du départ en retraite à soixante-deux ans. Vous, votre totem, c’était, à l’époque – je dis bien « à l’époque » –, la retraite à soixante ans. On le voit bien, le reniement est passé par là, puisque vous n’abrogez pas la loi de 2010 et que vous allez augmenter la durée de cotisation, avec les effets néfastes que nous savons sur les pensions des futurs retraités. Là, je le crois vraiment, les retraités se sentent abandonnés, notamment les retraités qui toucheront moins de 1 000 euros, qui vont peut-être être impactés par la fiscalisation du bonus de 10 % attribué aux parents ayant élevé au moins trois enfants. C’est vraiment la mesure de trop. Ils sont quatre millions, en France, à toucher moins de 1 000 euros. Selon des études, c...

Les avis et rapports sur la situation comparée des femmes et des hommes au regard de l’assurance vieillesse sont légion, notamment ceux qui décrivent et analysent les différences de montants de pension, de durée d’assurance ou d’impact des avantages familiaux de vieillesse sur le montant des pensions. De même les causes de ces inégalités avérées sont connues depuis longtemps. Nous en débattons souvent ici même. Pourtant, aucune disposition courageuse et réellement efficace n’y a remédié jusqu’ici. Le présent amendement propose donc de rendre l’information plus transparente, je dirais même plus...

Eh bien, nous pensons effectivement qu’il faut une répartition équilibrée des efforts, qu’ils doivent être faits par les entreprises et par les actifs et qu’ils doivent aussi être partagés avec ceux qui sont aujourd’hui les pensionnés, qui doivent le rester dans le cadre d’un système de répartition juste et équilibré. D’ailleurs, les partenaires sociaux, vous le savez, l’ont fait sur les régimes complémentaires. Il ne fallait pas forcément aller aussi loin qu’eux, ou que le rapport Moreau qui, lui, va beaucoup plus loin. Je réponds aussi, là, à certains qui parlaient de Bercy. Oui, peut-être ne sommes-nous pas toujours à l’...

Les précédentes réformes des retraites, loin de parvenir à endiguer la paupérisation des retraités, et notamment des femmes, l’ont aggravée. Une nouvelle détérioration se prépare : en effet, contrairement aux précédentes réformes, celle qui nous est présentée met à contribution les retraités. Elle reporte ainsi d’avril à octobre la revalorisation des pensions et inclut dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, cela figurera dans le projet de loi de finances, les majorations de pensions des retraités ayant élevé trois enfants ou plus. Au-delà de l’impudence qu’il peut y avoir à suggérer que les retraités auraient été épargnés jusqu’ici, on peine à comprendre en quoi le fait de diminuer encore leur pouvoir d’achat relèverait de l’équité. Tout cela pès...

Il faut aussi avoir un peu la mémoire des choses. Qui a organisé la plus grande baisse des pensions dans ce pays ? On ne parle pas de 1 %, on parle de 1 % par an depuis vingt-cinq ans. C’est Édouard Balladur,…