Interventions sur "pension"

...is que fait Philippe Vigier lorsqu’il parle d’un pacte de confiance entre les générations ? Il propose de relever la ligne d’horizon et de garantir la confiance entre les générations, grâce à un taux de cotisation plafond qui donnera de la lisibilité aux salariés et à l’entreprise et à un taux de remplacement plancher. Il s’agit de sécuriser le mécanisme même de retraite par répartition, avec une pension de retraite minimale dont le financement et le versement seront garantis. Bien souvent, les divers textes de réforme des retraites n’apportaient pas de fondements durables. L’amendement de mon collègue Philippe Vigier est un acte fondateur pour ce texte, dont il permet de relever la ligne d’horizon.

...st déjà assez préoccupante ; et quoi qu’il en soit, l’âge moyen de départ effectif en retraite est très inférieur dans le public par rapport au privé. Affinons le tableau comparatif : à partir de 2007, l’âge de départ à la retraite est de cinquante-deux ans ou cinquante-sept ans dans certains cas, contre soixante ans à soixante-deux ans dans le privé. Prenons maintenant la base de calcul pour la pension : les six derniers mois de traitement pour les fonctionnaires, contre les vingt-cinq meilleures années dans le privé.

...t écrit noir sur blanc dans le texte que j’ai sous les yeux – ça sert, la technologie ! Notre but n’est pas de faire de l’obstruction, contrairement à ce que j’ai pu l’entendre. Nous voulons simplement rappeler qu’en France, des personnes ont travaillé, des personnes ont cotisé, des personnes doivent recevoir une prestation. La réforme de 2010 a eu pour unique but de ne pas baisser le niveau des pensions. Ce que l’on a promis, on le fera ! Vous avez d’ailleurs pu noter qu’en dépit de la crise, tous les retraités dans notre pays ont pu recevoir, au jour dit, la somme qui leur était due.

…avec le calcul de la retraite des polypensionnés pour qu’ils soient traités comme les autres – c’est important –, avec la mutualisation des données entre les régimes grâce à un GIP inter-régimes, avec le versement par un seul régime pour les petites pensions. Il s’agit de mesures de simplification, de clarté et de lisibilité qui sauront satisfaire les Français : ils attendent ce type de mesures plutôt que le grand chambardement que vous appe...

Monsieur Paul, j’ai le droit de dire que je suis plus habitué aux débats au cours desquels les ministres interviennent souvent ! Monsieur Issindou, vous venez de nous dire que le présent texte comporte des avancées puisqu’il y aura un calcul unique pour les polypensionnés et que l’on fera ainsi des économies de gestion. Mais ce n’est pas parce qu’il y a un calcul unique que vous relevez le niveau de la pension. Vous vous êtes donc trompés sur votre diagnostic en 2010 parce que ce que nous avons fait nous a permis, et vous le savez très bien, de faire une grande partie du chemin. Et que dit le COR à propos de la réforme des régimes spéciaux de 2008 ? Que le syst...

La guillotine de l’article 40 nous oblige à demander un rapport alors que nous avions déposé un amendement – qui a été déclaré irrecevable – qui prévoyait qu’aucune pension ne serait inférieure au SMIC, quels que soient la situation du retraité, son activité professionnelle passée ou les revenus qu’il a tirés de cette activité. Il est en effet impossible de vivre dignement aujourd’hui avec un revenu en dessous du SMIC. Ce rapport pourrait faire état des mesures de financement envisageables pour parvenir à cet objectif minimal, en étudiant notamment le rendement de ...

...e que celle des actifs ou celle des entreprises. Cette perte est estimée en moyenne à 144 euros par an pour un retraité, sachant qu’elle ne concerne pas une seule année mais qu’elle se répercutera sur toutes les années ultérieures. On voit bien qu’il y a là un véritable problème de pouvoir d’achat des retraités dans ce pays, si on veut bien avoir en tête que plus de la moitié d’entre eux ont une pension inférieure à 1 200 euros par mois et qu’entre 800 000 et 900 000 retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cet amendement est donc, je crois, le bienvenu, parce qu’il permet de poser cette question extrêmement importante du pouvoir d’achat.

Pour poursuivre dans la réflexion sur le financement des caisses de retraites et les moyens de garantir la pension minimale au niveau du SMIC, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations patronales. Ce sont tout de même 30 milliards par an. L’expérience a montré que ces exonérations ne créaient pas d’emplois et qu’elles tiraient les salaires vers le bas, ce qui prive en fin de compte la sécurité sociale de ressources. En outre, c’est le budget de l’État qui doit compenser le manque à gagner ! ...

Nous estimons fondamental de réfléchir à l’instauration d’un plancher égal au SMIC pour les pensions de retraite. Cette mesure s’inscrirait évidemment dans le cadre de la progression du niveau de vie des retraités, dont nous avons montré la nécessité lors de la discussion sur l’article 1er. Contrairement aux annonces gouvernementales, nos propositions visent à une réforme juste, fondée sur la sécurisation de l’emploi et de la formation, du parcours de vie de la naissance à la mort, pour que ch...

Cet amendement nous permet d’esquisser nos propositions en prévoyant un plancher égal au SMIC et la modulation des cotisations sociales. Nous voulons également lutter contre les inégalités en matière de pension et revaloriser en priorité les plus basses, ce qui concerne tout particulièrement les femmes, dont les pensions sont inférieures de 40 % à celles des hommes. En outre, il est indispensable de financer de façon solidaire le risque de dépendance et de créer un nouveau service public de l’autonomie. Il est impératif de rompre avec la régression du pouvoir d’achat des retraites. Les retraités sont l...

Vous le savez, par cet amendement nous demandons que les pensions soient au moins égales au SMIC, mais nous avançons aussi des pistes alternatives de financement, dont je veux citer quelques exemples ici. Selon nous, il est nécessaire d’en finir avec la pression idéologique autour du « coût du travail ». Il faut rappeler que les entreprises françaises paient, par an, deux fois plus de frais financiers que de cotisations sociales patronales. Autre exemple, la...

Hélas, c’est un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Je pense qu’on ne peut pas accorder les mêmes pensions à tous les retraités, quelle que soit la durée cotisée. La pension doit être en rapport avec l’effort contributif, même si un certain nombre de dispositifs de solidarité permettent de compenser des carrières difficiles et les périodes de chômage. On ne peut pas avoir une retraite égale au SMIC de celui qui travaille, cela nous semble évident. Pour autant, nous ne sommes pas insensibles aux peti...

...lider la solidarité intergénérationnelle. Il relève de notre responsabilité d’éviter qu’elle ne soit démantelée au gré de considérations courtermistes et d’exigences financières voire spéculatives. Les retraites et la santé sont des biens publics et la puissance publique se doit de les préserver. Cet article 2 traite plus particulièrement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Elle augmentera progressivement pour s’établir à 43 ans pour les générations nées à partir de 1973. Cette mesure repose sur deux principes : la visibilité et la projection. D’abord, ce texte édicte clairement, pour l’ensemble des générations, les conditions de départ en retraite à taux plein. La projection permet quant à elle d’aménager les conditions pour préserver ce...

... la durée de cotisation ne manquera pas, hélas, de se traduire par un nouveau recul de l’âge effectif de départ en retraite alors que, dans le secteur privé, 60 % des salariés qui prennent leur retraite ne sont plus au travail. Dès lors que l’on ne cesse de durcir les conditions pour obtenir le droit à une retraite à taux plein, il est évident que la première des conséquences sera une baisse des pensions, laquelle affectera un nombre important de retraités.

... qui pourrait nous amener à revoir à la baisse l’allongement de la durée de cotisation ou à jouer, pourquoi pas, sur d’autres paramètres – ce peut être un questionnement démocratique ; soit, malheureusement, des difficultés sur le front de l’emploi, qui rendraient la mesure d’augmentation de la durée de cotisation contre-productive économiquement et aurait en outre pour conséquence une baisse des pensions, auquel cas il faudrait également revenir sur l’allongement de la durée de cotisation. C’est pourquoi notre amendement proposait de substituer à la rédaction actuelle de l’article 2 un dispositif de pilotage qui, à partir de 2020, fixerait la durée d’assurance tous les cinq ans, après un rendez-vous démocratique, à partir de l’examen des paramètres que sont le taux d’emploi, l’évolution du taux...

Cet article allonge la durée d’assurance requise pour le taux plein. La durée d’assurance requise pour liquider une pension sans décote augmentera d’un trimestre toutes les trois générations, pour passer de 41,7 ans pour la génération de 1958 à 43 ans pour la génération de 1973. Ces dispositions s’appliqueront à la fois au régime général, au régime de retraite des fonctionnaires, des ouvriers des établissements de l’État et des exploitants agricoles. Toutefois, la hausse du taux de cotisation sera appliquée à un rythm...

... doute, à l’heure où renaît même la tentation du bouc émissaire. Il nous faut donc prendre toutes nos responsabilités pour assurer à toutes les générations une retraite digne. Nous demandons des efforts à tous, mais nous rencontrons également des situations complexes. Élue d’une circonscription populaire, je vois souvent des travailleurs manuels abîmés, qui touchent, dans le meilleur des cas, une pension d’invalidité, et parfois l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. Le compte pénibilité que nous proposons améliorera leur situation. Je vois aussi, comme vous tous, des femmes qui travaillent à temps partiel ; désormais leur nombre de trimestres sera mieux pris en compte. Je vois aussi des jeunes, dont les années de formation seront à présent prises en compte. Entre 2013 et 2035, l’espérance ...

Le présent article détermine la durée d’assurance requise pour liquider une pension sans décote et propose que celle-ci augmente progressivement. Elle sera ainsi portée de 41,75 ans pour la génération de 1958 à 43 ans pour tous ceux qui sont nés à partir de 1973. En 2010, à l’occasion de la contre-réforme de droite des retraites, tous les dirigeants du parti socialiste et beaucoup de députés socialistes promettaient de revenir à l’âge légal de la retraite à 60 ans. Aujourd’hui,...

...ductivité est allé au bien-être social ou dans la poche des actionnaires ! Sur la durée de cotisation, enfin, nous savons tous qu’un salarié sur deux est hors emploi au moment de liquider ses droits à la retraite, et que les carrières incomplètes, qui d’ailleurs concernent trop souvent les femmes, entraînent un recul réel de l’âge de départ et des décotes qui agissent fortement sur le niveau des pensions. Là aussi, nous portons des solutions pour répondre efficacement à ce constat. Je vous prie de les entendre, et je vous en remercie d’avance.

...s elles sont confrontées. Le groupe UDI ne peut que se satisfaire de la prise en compte des trimestres de maternité au titre de la durée d’assurance et de l’assouplissement des modalités de validation des carrières à temps très partiel. Néanmoins, pourquoi contrebalancer de telles mesures par des dispositions préjudiciables au niveau de vie des familles comme la fiscalisation des majorations de pension pour les foyers de trois enfants et plus, qui plus est en échange d’une promesse de réforme des droits familiaux pour laquelle le Gouvernement n’est pas en mesure de fournir le moindre cap avant 2020 ? Nous demandons que des mesures spécifiques soient prises en faveur des femmes et des hommes qui ont connu des carrières heurtées pour avoir élevé une famille – ainsi de la suppression de la décote...