Interventions sur "pension"

Leurs réserves vous intéressent, bien sûr. Vous vous autorisez donc à modifier leur gouvernance. Enfin, vous décalez de six mois la revalorisation des pensions. Vous faites ainsi payer votre manque de courage aux petits retraités. Vous leur faites payer 800 millions d’euros l’an prochain et près du double en 2015. Décidément, accabler les familles ne vous suffit pas : aujourd’hui, vous accablez aussi les retraités. Comment voulez-vous que les Français vous comprennent ? Comment voulez-vous qu’ils adhèrent ? Votre politique n’est pas celle du courage ; ...

...es générations et devant les générations à venir. Mes chers collègues, notre régime de retraite par répartition est l’un des piliers du pacte social mis en place en octobre 1945 par le Gouvernement présidé par le général de Gaulle. Ce pacte social est fondé sur trois principes : la solidarité entre les générations, la valeur travail qui finance cette solidarité, l’équité entre les Français. Les pensions des retraités sont financées par les cotisations des actifs et non par l’impôt. Financer les retraites, comme le propose le Gouvernement, par une hausse d’impôts et une baisse des droits familiaux constitue une grave atteinte au principe de la répartition. La gauche recule devant l’adoption de mesures d’âge, alors que, si l’on fait la moyenne des pays de l’OCDE, l’âge légal de départ à la retra...

Mes chers collègues, la pérennité de notre régime de retraites repose sur une règle d’équilibre financier entre cotisations et pensions. Un équilibre entre réformes structurelles devant l’allongement spectaculaire – et dont il faut se réjouir – de l’espérance de vie et avancées successives pour plus de solidarité. Cet équilibre, toujours respecté par la droite et le centre, le Gouvernement et sa majorité s’apprêtent malheureusement à le remettre en cause.

...uvernement en présentant un projet de loi visant à garantir l’avenir et la justice de notre système de retraites, deux objectifs majeurs qui ont cruellement manqué dans les réformes précédentes. À ceux qui en douteraient encore, je voudrais dire combien cette réforme est nécessaire. Il apparaît insupportable de laisser filer les déficits pour des dépenses de fonctionnement courantes que sont les pensions de retraite. Nous empruntons pour les payer, créant ainsi de la dette que les générations futures devront rembourser.

...e pouvoir d’achat des salariés et ne pas alourdir les charges des entreprises. Les retraités, eux aussi, seront mis à contribution, de façon toutefois modeste. Notre système remarquable ne fonctionne que grâce à la solidarité intergénérationnelle. On ne peut demander aux seuls actifs de financer le déficit. Là aussi, l’effort demandé aux retraités est modéré. Le décalage de la revalorisation des pensions, sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, au 1er octobre représente entre 6 et 9 euros par mois, pendant six mois, pour les pensions inférieures à 1 000 euros. Cet effort, pour ceux qui touchent de petites retraites, est réel, et d’autres mesures devront le compenser. Mais le Gouvernement n’a pas suivi les pistes évoquées, comme la suppression de l’abattement de 10 % de frais professi...

...si ce dispositif peut autoriser un départ plus précoce, il a surtout pour vocation de sortir le salarié de son travail reconnu pénible, par une formation adaptée. Parmi les mesures de justice que contient la réforme, il faut se féliciter que soit prise en compte la situation des femmes, trop souvent victimes de carrières morcelées, hachées, et qui liquident des retraites en droits directs – hors pensions de réversion pour les veuves – inférieures à 900 euros. Certes, la situation s’améliore, mais trop lentement. Il faut aller plus vite vers l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, condition sine qua non pour régler le problème sur le fond. Cela, hélas, prend du temps. C’est la raison pour laquelle cette réforme contient des mesures très positives. Citons par exemple...

Indignes les écarts de 50 % des pensions entre les femmes et les hommes. Nous les réduisons de manière forte. Désespérant pour les jeunes de devoir attendre parfois d’avoir trente ans pour contribuer à leur retraite. Désormais, le principe sera simple : dès qu’il y a travail, il y a validation et nous attendons, madame la ministre – vous le savez – des avancées sur les stages. Ces progrès, madame Fraysse, monsieur Dolez, madame Masson...

... ouvriers et les employés – mais aussi inefficace ? C’est vrai, monsieur Robinet, vous avez un peu réduit le déficit du régime de retraite mais vous avez creusé celui de l’assurance chômage puisque vous avez transformé de jeunes retraités en vieux chômeurs. En réalité, il n’y a pas trente-six façons de rétablir les comptes : à court terme, soit l’on augmente les cotisations, soit l’on baisse les pensions. Prétendre que l’on pourra n’avoir ni l’un ni l’autre, c’est mentir aux Français. Votre refus d’augmenter les cotisations appellera inéluctablement une baisse généralisée des pensions, appelons un chat un chat.

Quelle autre conséquence aurait le report de trois ans du départ à la retraite quand on sait que près d’un Français sur deux, à l’âge de soixante ans, est au chômage ? Soixante-cinq ans, pour eux, est synonyme de trois ans de chômage et d’une sévère décote au moment de la liquidation de leur pension…

...uel n’évolue pas forcément aussi vite que la société. Nous ne sommes plus à l’époque des carrières linéaires et des femmes au foyer ! Le temps me manque pour parler de la gouvernance et de la lisibilité du système. Pourtant, là encore, la création du GIP inter-régimes, l’accès en ligne aux comptes retraite, le guichet unique pour le dépôt des dossiers, le versement en une seule fois pour les polypensionnés sont autant de mesures qui permettront de donner davantage d’informations à nos concitoyens, de renforcer la transparence et la clarté du système – en clair, de le simplifier. Oui, madame la ministre, il s’agit là d’un beau projet de réforme. Je me méfie des mots : on entend de-ci de-là, surtout à ma droite, des formules, ou plutôt des « éléments de langage », selon quoi cette réforme n’en se...

Quant aux retraites, le bouc émissaire est tout désigné, à entendre M. Bertrand : le fonctionnaire ! Près d’un amendement sur deux contre les fonctionnaires, quel acharnement sans raison ! La réalité est connue : les fonctionnaires ont les mêmes retraites que tous les autres, le même niveau de pension et le même âge de départ en retraite.

Monsieur le Président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il existe plusieurs leviers d’action pour réduire le déficit du régime des retraites : niveau des cotisations, montant des pensions, âge de départ, années de cotisation. En 2010, le Gouvernement Fillon avait courageusement choisi d’agir essentiellement sur deux d’entre eux : la durée légale du travail, passée de 40 à 41 puis à 41,5 ans de cotisation et l’âge de départ à la retraite passé de 60 à 62 ans pour l’âge légal – mesure qui n’entrera en vigueur qu’en 2017 – et de 65 à 67 ans pour le taux plein. En 1980, la France c...

...relaient pour annoncer une « pause fiscale », vous augmentez les cotisations des actifs pour la deuxième fois en un an et demi, car elles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à 60 ans pour les carrières longues – 0,25 point d’ici 2016. Vous augmentez également l’impôt des retraités alors qu’ils financent déjà la taxe de « contribution additionnelle de solidarité sur les pensions » de retraite et d’invalidité qui avait été votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 à hauteur de 0,15 point en 2013 et 0,3 point en 2014. Pis : avec la fiscalisation des bonus pour trois enfants, vous faites basculer dans l’impôt sur le revenu un nombre important de retraités. Vous promettez de compenser la hausse des cotisations vieillesse demandée aux entreprises en...

...vous avez entrepris, madame la ministre, non seulement de procéder au redressement financier de notre système pour en garantir l’équilibre à horizon 2020, mais également de le rendre plus juste. Vous revenez ainsi sur des inégalités injustifiées et insupportables, installées depuis des décennies à l’encontre des jeunes, des femmes, des salariés soumis à la pénibilité, des bénéficiaires de petites pensions, des travailleurs handicapés ou encore des retraités agricoles. Dès lors, s’il est indéniable que cette réforme va dans le bon sens, ce n’est toutefois pas la réforme systémique que nous appelions de nos voeux. En effet, madame la ministre, l’on peut regretter que l’occasion n’ait pas été saisie de procéder à une réforme plus globale, tendant à harmoniser les différents systèmes entre eux, pour...

... transitoire qui s’applique aux salariés âgés d’au moins 52 ans en 2015. Il faudra en outre rester vigilants dans sa mise en oeuvre. Un rapport intermédiaire devra être mis en place afin de s’assurer du bon fonctionnement de ce compte pénibilité. Le deuxième sujet porte sur l’article 4 du projet, qui vise à décaler de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base. L’allocation de solidarité aux personnes âgées ainsi que le minimum vieillesse et les allocations d’invalidité ne seront pas concernées par ce changement de date puisqu’elles continueront d’être revalorisées au 1er avril. Si nous sommes conscients que le projet de loi vise un certain équilibre et poursuit un objectif de justice en demandant à chacun – s...

... Les retraités, eux aussi, participeront à l’effort. On ne saurait en effet exiger des jeunes qu’ils contribuent seuls à l’équilibre des retraites, au risque de créer un décalage entre les générations. À force de trop demander aux jeunes, on court le risque de les désintéresser de notre système de retraites et de la solidarité intergénérationnelle et de les inciter à se tourner vers les fonds de pension. Il est donc essentiel que chacun participe, les retraités comme les autres. De ce point de vue, le Gouvernement n’a souhaité augmenter ni la CSG, ni la CRDS : nous prenons acte de cette bonne nouvelle. Il sera demandé aux retraités comme aux actifs une petite contribution.

En outre, le décalage entre niveaux de revalorisation n’affectera pas les petites pensions : nous remercions le Gouvernement de tenir son engagement sur ce point. De même, la revalorisation des pensions de retraite est décalée au mois d’octobre, car c’est à ce moment de l’année que l’inflation est connue. Rappelons que dans le passé, les augmentations étaient pratiquement nulles pendant quelque temps avant de bondir soudain en toute confusion, avec un ou deux ans de retard. Désormais,...

Les retraités n’auront plus à attendre l’année n+1 ou n+2 pour connaître l’augmentation de leur pension : c’est une excellente chose. Madame la ministre, permettez-moi d’en venir aux quelques modalités du texte qu’il conviendrait d’améliorer.

Ces efforts sont multiples, et je n’aurai pas le temps des les aborder tous. L’allongement de la durée de cotisation est naturellement la mesure qui suscite le plus de débats et c’est sur ce point que je souhaiterais obtenir des réponses du Gouvernement. Peut-il nous assurer qu’elle permettra à chacun d’obtenir une pension de retraite d’un niveau suffisant pour pouvoir vivre dans la dignité ? Telle est en effet la condition essentielle à respecter. Cette réforme commencera par s’appliquer à la génération de 1973, qui a quarante ans cette année. Entrée sur le marché du travail il y a vingt ans environ, elle a traversé deux décennies qui, sur le marché du travail, n’ont pas été bonnes.

...us avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos concitoyens. Vous le savez bien, puisqu’ils vont subir une baisse de leurs pensions en raison de la hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point les trois années suivantes. En outre, le report de 6 mois, du 1er avril au 1er octobre, de la réévaluation des pensions de retraite a été validé en commission, ce qui aura pour effet inévitable de grever le pouvoir d’achat des retraités.