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Quels que soient l’amendement concerné et la technique retenue, il nous paraît indispensable d’exempter de ce report les retraités les plus modestes et, en tout cas, les retraités pauvres.
Madame la ministre, nous sommes totalement et résolument opposés à l’article 4 que je qualifierai volontiers, pour ma part, d’article scélérat. Il fait en effet porter sur les retraités le financement de la réforme que vous nous proposez. Deux mesures sont absolument inacceptables, en particulier le report de six mois de la revalorisation des p...
...ous inscrivant dans la continuité, reportez cette revalorisation de six mois supplémentaires. Il n’y aura donc pas de revalorisation pendant dix-huit mois pour les retraités. Cela représentera une perte annuelle moyenne de 144 euros, ce qui est considérable pour nombre de petits retraités. Je me permets de rappeler que 10 % d’entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté et que les pensions de retraite sont, pour la plupart, inférieures à 1 200 euros par mois. Madame la ministre, vous devez entendre ce que vous disent les députés : cinq groupes sur six demandent la suppression de cet article. Ce faisant, ils se font l’écho des inquiétudes, pour ne pas dire du désespoir de beaucoup de nos concitoyens dont les conditions de vie sont extrêmement difficiles. Au reste, cette mesure injuste n’est pa...
Les propos tenus par les différents orateurs inscrits sur l’article résument parfaitement la situation et la volonté du Gouvernement. Notre collègue Vigier l’a bien rappelé, pour réformer notre système de retraites, donc pour retrouver un équilibre financier, il n’y a pas, aujourd’hui, trente-six solutions : il faut allonger la durée du travail – augmenter la durée de cotisation et reculer l’âge du départ à la retraite – ou, et c’est le choix que vous avez fait et que vous devez assumer, baisser les pensions. Par cet article, 2,5 milliards d’euros seront ponctionnés dans la poche des retraités français, d...
...ires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Mais, d’après l’INSEE, 1,6 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté, dont seulement 600 000 bénéficient de l’ASPA. Il nous semble donc particulièrement injuste de mettre en place une mesure qui touchera de plein fouet des pensionnés déjà défavorisés, surtout quand ils sont un million. Le report décidé en 2010 a déjà impacté les retraites. Reporter encore la revalorisation, c’est continuer de mener une politique inéquitable. Le manque à gagner n’est pas le même pour une pension de 950 euros mensuels que pour une pension de 2 000 euros mensuels. Nous ne pouvons décemment pas prendre une mesure qui aura pour véritable conséquence, non le financement de notre système de retraites, mais la paupérisation des pensions les plus faibles....
Nous demandons également la suppression de l’article 4. En effet, avec cette réforme, le Gouvernement ose parler d’un effort justement réparti entre tous, à savoir les entreprises, les salariés et les retraités. Or, c’est une contre-vérité flagrante, puisque les entreprises sont exonérées de toute contribution. En réalité, seuls les actifs verr...
...ire les poches des retraités qui ont 800 euros par mois. Sachant que cela représente 1,4 milliard jusqu’en 2017, il y avait de nombreux autres moyens de financement possibles. C’est une erreur, madame la ministre, et vous le savez au fond de vous-même, j’en suis persuadé. Vous parlez de justice, et je pense qu’au départ, vous souhaitiez vraiment que cette réforme tendant à garantir le système de retraites soit juste. Or une telle mesure est la marque la plus flagrante de l’injustice de cette réforme antisociale qui fait les poches aux retraités, alors que la TVA va augmenter au 1er janvier. Nous avons du reste demandé solennellement au Gouvernement de revenir en arrière sur ce point, en particulier sur le passage de 7 à 10 % de la TVA à taux intermédiaire dans les transports. Bref, il est temps ...
J’ai entendu parler de « casse », de « hold-up » ; on nous accuse de « faire les poches des retraités ».
Les retraités ne nous paraissent pas devoir être mis à l’écart de l’effort nécessaire pour pérenniser le système de retraites, parce qu’ils sont également concernés : nous sommes dans un système de répartition. Certes, ils ont terminé leur carrière professionnelle, ils ont cotisé et un grand nombre d’entre eux ont eu la chance d’avoir du travail pendant toutes ces années, mais ils ne peuvent pas se désintéresser de la situation dans laquelle se trouve le dispositif. Celui-ci est en péril si l’on ne réagit pas rapidemen...
Après, que d’autres mesures soient prises dans le cadre d’autres politiques, il n’y a pas de problème. Bien sûr, un effort est demandé aux retraités, nous ne le nions pas, mais ramenons les choses à leur proportion. La revalorisation est reportée de six mois. Pour une pension de 1 000 euros, cela fait 9 euros par mois pendant six mois.
Le système des pensions verse aux retraités pratiquement 300 milliards par an, soit, pendant six ans, jusqu’à 2020, près de 2 000 milliards, l’équivalent du PIB de la France. Sur la même période, comme vous l’écrivez dans l’exposé sommaire de vos amendements, nous aurons prélevé sur les retraités 2,7 milliards, en tenant compte des majorations,...
…un effort modéré, qui n’est demandé qu’une fois. Par ailleurs, soyez conscients que nous répondons au souci que vous exprimé par d’autres politiques. Je peux comprendre que, du côté gauche de l’hémicycle, il y ait une demande un peu forte en la matière. J’ai parfois plus de mal à entendre les députés qui siègent de l’autre côté demander que l’...
Tout à l’heure, j’ai parlé de malhonnêteté. Il y a en effet quelque malhonnêteté intellectuelle à affirmer que chacun participe – les salariés, les retraités, les employeurs – et met la main à la poche pour équilibrer le régime des retraites, quand, quelques semaines plus tard, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on remet dans la poche de certains ce qu’on leur avait pris. On peut avoir des appréciations différentes sur la question de la retraite, mais on ne peut pas raconter n’importe quoi et prétendre que chacun participe alors que certains ne participent pas ! J’ai connu une mère de famille avec cinq enf...
J’ai écouté la ministre avec attention. Elle semble se refuser à accepter les amendements qui se limiteraient à exonérer de cette mesure les retraités pauvres, c’est-à-dire ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté. C’est très dommage. Cette mesure coûterait en effet 47 millions d’euros, sur une recette attendue de 800 millions – soit 6 % d...
... ont des difficultés à boucler les fins de mois. Les dix, quinze, vingt euros qui leur manqueront à cause de ce report les priveront peut-être d’une sortie avec un petit enfant, d’un moment de bonheur. Pensez à ces gens modestes, ces gens qui vont parfois aux Restos du coeur, ces gens qui souffrent. Il est des catégories sociales qui ne peuvent être associées à l’effort. Lorsqu’on sanctuarise les retraites – je le dis haut et fort – pour les entreprises gazières, où les pensions moyennes sont de 2 400 euros par mois, aller faire la poche de ceux qui ont 800 euros, ce n’est pas bien !
Nous avons le droit de nous indigner, de dire des choses fortes. La fiscalisation de la majoration de 10 % pour ceux qui ont eu trois enfants entamera leur niveau de retraite, et je n’ai pas oublié la taxe de 0,15 % sur les retraités qui a été décidée en début d’année. Encore une fois, ne faites pas les poches des retraités, en particulier ceux qui touchent de petites retraites ! La gauche tourne le dos à son idéal.
François Hollande disait, le 22 janvier dernier, au meeting du Bourget : « J’ai entendu la plainte des retraités qui craignent, après avoir conquis leurs droits, de les perdre. » Je pense qu’ils sont bel et bien en train de les perdre !
L’objectif de l’article 4 bis est de reporter l’indexation des pensions des marins. Nous proposons donc de supprimer cet article, par cohérence avec notre refus du report de l’indexation pour l’ensemble des retraités affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.