Interventions sur "suivi"

Il s’agit de faire en sorte que le comité de suivi des retraites s’assure de la réelle convergence des règles en vigueur dans les différents régimes de retraite, selon le principe « à contribution égale, retraite égale ». J’ai été satisfait de constater que Mme Coutelle avait eu satisfaction. L’amendement adopté confie notamment au Conseil d’orientation des retraites la responsabilité d’effectuer un suivi des inégalités entre les pensions des hom...

Cet amendement vise à engager le comité de suivi des retraites sur la voie d’un certain nombre d’objectifs qui, selon nous, sont incontournables pour un système de retraites. M. Tian vient de les rappeler : ce sont la convergence, pour une question d’équité, et l’équilibre, pour une question de pérennité. Ces deux dimensions étant indispensables à la durée et à l’universalité du système de retraites, la future instance dont nous parlons ne saur...

...e légal de départ à la retraite, décidé en 2010, a eu pour conséquence d’augmenter de 30 000 le nombre de chômeurs inscrits dans la catégorie des seniors. D’autre part, ces mesures rompent le pacte de solidarité intergénérationnelle qui veut que les seniors, en contrepartie de leur retraite, laissent leur place aux plus jeunes. Il nous semble indispensable que l’avis annuel rendu par le comité de suivi des retraites porte également sur les conséquences de cette politique injuste sur le chômage, et plus particulièrement celui des jeunes et des seniors. Tel est l’objet de cet amendement.

Monsieur Carvalho, il est évident que la réforme des retraites doit s’accompagner d’une politique de l’emploi efficace. Néanmoins, il ne faut pas inverser la logique : ce n’est pas au Comité de suivi des retraites d’examiner la politique de l’emploi ! À court terme, le relèvement de l’âge légal de départ crée des chômeurs seniors, surtout lorsque ce relèvement est rapide, nous l’avons vu hélas avec la réforme de 2010, qui a été menée sans préavis et de manière plutôt brutale. L’augmentation de la durée d’assurance que nous proposons ne commencera qu’à partir de 2020. Elle sera très modérée e...

Bien entendu, le Comité de suivi pourra faire des propositions sur le financement des régimes. C’est prévu. Il pourra notamment formuler des recommandations sur les sources de financement autres que les cotisations. Il n’est donc pas utile de diversifier encore plus les missions de ce comité de suivi : on ne peut pas à la fois dire qu’il n’a aucun intérêt, et vouloir lui faire accomplir toutes sortes de tâches !

Telle est la contradiction que je remarque dans vos propos. Le Comité de suivi doit rester concentré sur les régimes eux-mêmes, leur équilibre, et les redistributions qu’ils opèrent, implicitement ou explicitement. J’ajoute, monsieur Charroux, que depuis le début de la législature nous avons aussi sensiblement rééquilibré les taux des prélèvements obligatoires pesant sur le capital et sur le travail. Vous le savez : dans d’autres domaines, nous avons fait une partie du che...

Puisque vous souhaitez une réponse plus détaillée, je serai moins systématique, monsieur Barbier ! Votre proposition ne correspond pas au rôle que le projet de loi assigne au Comité de suivi. C’est une instance de pilotage, pas de préparation de la réforme systémique que vous appelez de vos voeux avec insistance depuis déjà deux jours. Au contraire, ce comité de suivi assurera le pilotage de façon continue, sans heurts. C’est la grande réforme que vous présentez depuis toujours comme la « der des ders » qui serait, pour le coup, anxiogène. Sur cette question, je vous renvoie au rapp...

...es avantages familiaux de vieillesse sur le montant des pensions. De même les causes de ces inégalités avérées sont connues depuis longtemps. Nous en débattons souvent ici même. Pourtant, aucune disposition courageuse et réellement efficace n’y a remédié jusqu’ici. Le présent amendement propose donc de rendre l’information plus transparente, je dirais même plus publique, en confiant au Comité de suivi institué par l’article 3 le rôle d’émettre un avis sur les mesures politiques et les moyens mis en oeuvre pour l’abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes. Le COR lui-même souligne que les écarts de pensions et de salaires ne se résorberont pas spontanément, sans mesure volontariste. Il convient donc d’éclairer les décisions gouvernementales et leurs ...

...onné sur les femmes : la retraite par capitalisation, encore peu développée en France, et l’augmentation du nombre d’années travaillées. Cette dernière mesure pourrait avoir des effets indésirables à moyen terme et entraîner une réduction du montant des pensions. Un nouvel allongement du nombre d’années travaillées est pourtant prévu dans ce projet de loi ! Oui, il est important que le comité de suivi analyse l’effet des choix politiques en matière d’égalité entre femmes et hommes. Ne pas voter un tel amendement serait un très mauvais signal.

Rassurez-vous, monsieur Carvalho, je n’enverrai pas un très mauvais signal ! Cette inégalité salariale et donc de retraites entre les femmes et les hommes est très réelle. Je partage tout à fait l’analyse que vous avez faite à l’instant, et celle de Mme Fraysse. Cependant, le Comité de suivi a pour rôle d’examiner la situation année par année : il ne faut pas lui demander d’être une instance d’évaluation des politiques publiques, ce n’est pas son rôle. Nous voulons que cette structure reste légère : il ne s’agit pas de lui confier des missions d’évaluation aussi lourdes. L’avis de la commission est donc défavorable. Par ailleurs, je dois donner raison à M. Dolez, qui a expliqué fort...

... et celles des salariés du privé, mais les justifications des modalités de fonctionnement de certains régimes spéciaux demeurent encore extrêmement mystérieuses. Je fais donc partie de ceux qui liraient avec intérêt les justifications éventuelles ou au contraire les analyses critiques des régimes spéciaux. Ces trois éléments me paraissent devoir faire partie de la mission de ce nouveau comité de suivi.

Je citerai simplement l’alinéa 3 de l’article sur le Comité de suivi : « il examine la situation du système de retraite au regard en particulier de la situation comparée des droits à pension dans les différents régimes de retraite ». Je continue à l’affirmer aujourd’hui avec la même force qu’hier et que demain : les faits, têtus, montrent qu’il n’y a pas d’inégalité flagrante. Le rapport Moreau a montré que les taux de remplacement étaient comparables. D’ailleurs...

… ou de la santé publique. Je propose donc deux amendements sur ce sujet. Le premier, no 2920, propose que le Comité de suivi surveille de près les petites retraites qui sont entre le minimum vieillesse et le seuil de pauvreté. Un deuxième amendement, no 2924, proposera plus loin que le Comité de suivi puisse faire des recommandations en la matière, après avoir analysé tous les paramètres.