Interventions sur "chambre"

En effet, 340 000 euros de déficit, c’est énorme. Or vous en rajoutez, monsieur le ministre, puisque vous indiquez dans votre exposé des motifs que cette chambre d’agriculture a 1 million de dettes envers des personnes publiques et 400 000 euros de dettes envers des personnes privées. Je n’arrive pas à comprendre comment vous comptez faire, même en augmentant de 20 % les recettes de la taxe sur le foncier non bâti, qui sont de 485 000 euros : 20 % de 485 000 euros, cela fait un peu moins de 100 000 euros. Comment en quatre ans, puisque l’amendement est l...

Je soutiens l’amendement du Gouvernement, pour deux raisons. Premièrement, si le déficit de la chambre d’agriculture date de plusieurs années, la chambre d’agriculture a validé en session plénière, en septembre 2013, un plan de redressement – je pense que le ministre en parlera – comportant un emprunt sur vingt ans auprès de l’AFD afin de pouvoir répondre aux besoins des agriculteurs. Deuxièmement, je tiens à rappeler, comme je l’ai fait dans le débat sur l’Outre-mer, que la Guyane a un défi à re...

Absolument : on saisit la chambre régionale des comptes et c’est elle qui prescrit, qui impose, voire nomme une commission spéciale pour remplacer les élus. Il n’y a pas que Marseille entre les deux guerres qui a connu une commission spéciale ! C’est le cas de quelques communes, dont une dans ma circonscription. Le ministre de l’intérieur dispose d’un chapitre qui permet de doter ces communes, peu nombreuses : il y en a généralem...

...disposent de plus de 700 salariés sur le terrain et sont présents dans toutes les régions qui font un travail de développement agricole et rural dans l’esprit d’une dynamique territoriale et en faveur de la relocalisation de l’agriculture pour la consommation. Sur les 56 millions prévus pour l’action 1 du programme 775 « Développement et transferts en agriculture », 40 millions sont affectés aux chambres d’agriculture et un million seulement aux ONVAR. Beaucoup sont menacés de disparaître faute de crédits alors que leur savoir-faire sera essentiel pour le développement de l’agro-écologie puisqu’ils en sont les précurseurs. Je vous demande donc de voter cet amendement visant à modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.

... d’instruire l’aide médicale d’État – au bénéfice, je le rappelle encore, des étrangers en situation irrégulière. Ne soyons pas surpris si un certain nombre de nos concitoyens ne comprennent pas ! Nos retraités, qui cotisent, ne comprennent pas ; les gens qui payent des suppléments quand ils sont hospitalisés ne comprennent pas que certains, bénéficiant de l’aide médicale d’État, aient accès à la chambre individuelle sans payer de supplément. Nous devons collectivement réfléchir pour trouver le moyen d’éviter que cette aide médicale d’État n’explose. Que les cas les plus extrêmes soient pris en compte, c’est bien normal : il y va de l’humanité la plus élémentaire. Mais il ne faut pas que cela soit un élément d’attraction pour une immigration toujours plus incontrôlée.

...a directement avoir un impact sur l’emploi dans nos territoires. Bien sûr, il s’agissait d’une dotation globale de fonctionnement. Nous sommes bien d’accord. Mais les dépenses de fonctionnement vont se réduire, et cela se fera au détriment de l’investissement. Or, l’investissement des collectivités territoriales a forcément un impact sur l’emploi au plus près de nos territoires. Aujourd’hui, les chambres des métiers et les CAPEB nous alertent sur ce vrai risque que nous allons courir à brève échéance. À quoi cela sert-il de mettre en place un CICE supposé renforcer la compétitivité quand, parallèlement, on a autant de mesures qui mettent à mal la compétitivité de nos entreprises ? Aujourd’hui, on retarde, voire annule, des programmes d’investissements favorisant l’emploi local non délocalisable...

S’agissant du plafonnement des taxes affectées, je rends d’emblée acte au Gouvernement qu’il a adopté cette année un crible beaucoup plus large que l’an dernier. À l’époque, il s’était révélé extrêmement timoré vis-à-vis d’un grand nombre d’organismes, certains étant largement voire totalement exonérés de l’effort de rigueur. De surcroît, vous aviez décidé de régler leur compte aux chambres consulaires : les chambres de commerce et d’industrie avaient été parmi les principales victimes du Gouvernement, comme elles le sont encore cette année. Le rapport de M. le rapporteur général attire légitimement l’attention et doit, je suppose, poser un vrai problème à nos collègues écologistes, puisque deux des structures sont particulièrement visées : l’ADEME et l’ANDRA. Et même si l’on pens...

...ne hausse de 1 ou 1,5 %, ceci compense cela. En tant que rapporteur spécial de la mission « Agriculture », je confirme qu’a été créé un fonds stratégique de la forêt et du bois, doté, de mémoire, d’une quinzaine de millions d’euros. Le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur les deux points suivants : comment ces 15 millions sont-ils financés et comment se passe ce prélèvement ? Autrefois, les chambres d’agriculture remontaient aux chambres régionales un pourcentage de la partie de la taxe affectée sur le foncier non bâti correspondant à la partie forêt. Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, pour que nous comprenions comment sera financé le fonds stratégique ? Car ce n’est pas tout à fait ce qui est inscrit dans la mission « Agriculture ».

Quelle est la logique du financement des chambres de commerce depuis la dernière réforme ? C’est très simple. Le financement a été régionalisé et les chambres ont été dotées de deux dispositifs : une partie de la cotisation foncière des entreprises, puisque les chambres peuvent fixer un taux sur la CFE, et une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais quelle est, de l’autre côté, la logique des plafonnements que vous p...

Défavorable. Le débat a largement eu lieu en commission. Il n’est pas question de remettre en cause le plafonnement qui permet au Parlement d’améliorer le contrôle de l’évolution des ressources publiques. Après discussion avec les chambres de commerce, qui certes ne sont pas ravies de la disposition, celles-ci ont tout de même considéré, compte tenu du calibrage et de l’évolution prévisible de cette disposition, qu’il convenait de poursuivre la discussion et d’adopter un programme pluriannuel d’évolution de leur fiscalité affectée. Nous verrons cela à l’article 34.

Nous avons eu le jeu du plafond et nous aurons tout à l’heure, le rapporteur général l’a dit, le jeu de la contribution. C’est la poursuite du débat de l’an dernier. Le Gouvernement veut-il entraver les chambres de commerce et d’industrie ? Il n’y a pas de raison que celles-ci soient exonérées de tout effort de rétablissement des finances publiques, mais il n’en demeure pas moins que le Gouvernement a eu l’an dernier la main très lourde à leur égard, et la main très légère à l’égard d’autres opérateurs.

...vous êtes attaqués, mais vous l’avez fait avec une particulière intensité. Elles font cette année partie d’un champ plus vaste, c’est une forme de progrès, sans doute, mais toujours avec une réelle intensité, puisqu’au dispositif de cet article viendra s’ajouter la contribution de l’article 34, qui viendra tout à l’heure. La question est donc extrêmement simple : le Gouvernement veut-il tuer les chambres de commerce ? Considère-t-il que ces corps intermédiaires, qui certes n’ont pas la légitimité du suffrage universel mais obéissent à des modalités d’élection et de représentation, sont inutiles ?

J’irai dans le même sens que ce que vient de dire Hervé Mariton. Nul ne conteste le rôle de levier que jouent les chambres de commerce et d’industrie en termes de développement économique. Je croyais que nous étions en crise, qu’il fallait accompagner les PME-PMI, développer l’export, accroître la formation. Sur le terrain, ces chambres consulaires jouent un rôle important. La réforme, par le biais de la régionalisation, a sensiblement modifié leurs équilibres et leurs capacités d’intervention. Je n’arrive pas à com...

Nous allons parler des chambres de métiers. Qui, à un moment ou à un autre, sur tous ces bancs, n’a pas loué les vertus de l’apprentissage ? Qui n’a pas expliqué que nous avions un retard considérable par rapport à notre voisin allemand ? Il existe même un objectif gouvernemental affiché de 500 000 apprentis. Eh bien, au 31 juillet 2013, le nombre d’apprentis avait baissé de 21 % dans ce pays, à croire les statistiques qui nou...

...mportantes, profitons-en pour baisser l’impôt. C’est ce qui s’est fait avec les CCI, en accord avec elles, à hauteur de 100 millions sur les 270 millions qui leur sont demandés. Cela a été négocié avec elles : comme leurs ressources ont progressé de 12 %, soit 100 millions d’euros, en deux ans, nous baissons les cotisations. Vos propos sur les CCI sont donc très excessifs. En ce qui concerne les chambres de métiers, le plafonnement annoncé est de 245 millions d’euros. Savez-vous à combien s’élèvent les ressources prévues pour ces chambres en 2014 ? À 248 millions d’euros. Vous parlez d’un hold-up ; mais si les prévisions de recettes sont tenues, ce sont donc 3 millions qui seront reversés au budget général. Vous demandez des économies : nous faisons des économies. Vos propos sont très excessifs,...

Là encore, l’incohérence est totale. Tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut encourager l’apprentissage. Que la taxe additionnelle à la CFE, payée uniquement par les artisans, produise 3 millions de plus que le plafond envisagé, soit ; mais quel est l’intérêt de faire cela, monsieur le rapporteur général, dans la mesure où, et vous le savez, ce montant fait l’objet d’une négociation chambre par chambre ? Quelle est la cohérence de tout cela ? D’une manière générale, je reprendrai la thèse d’Hervé Mariton : supprimez cette recette aux chambres de commerce, chambres d’agriculture et chambres de métiers, budgétisez-la, cela deviendra une recette du budget de l’État, et faites vivre ces établissements publics par des subventions !

J’appelle l’attention de nos collègues des différents groupes sur l’amendement suivant, le no 759, de MM. Grandguillaume, Rouillard, Fauré et de Mme Errante : il montre que le souci pour le rôle des chambres de métiers dans l’apprentissage va au-delà des groupes UMP et UDI.

Ces amendements pourraient être adoptés et le Gouvernement s’honorerait de rectifier sa stratégie dans ce domaine, puisque manifestement le soutien que nous voulons exprimer à l’endroit des chambres de métiers et particulièrement le souci de développer l’apprentissage rassemble très largement sur les bancs de notre assemblée. Nous avons posé une série de questions sur l’apprentissage plus tôt dans la soirée, mais le Gouvernement a jugé que notre analyse n’était pas juste. Or il nous semble que trop souvent la politique de la majorité va à l’encontre de l’apprentissage, et il semble bien que...

Je ne suis pas sûr que le Gouvernement nous ait répondu sur ce qu’il souhaitait faire des chambres de commerce et d’industrie. C’est un débat de fond. Les chambres de commerce et d’industrie avaient été, l’an dernier, les principales victimes de la main du Gouvernement l’an dernier ; elles le sont encore cette année. J’entends qu’il y aurait une contrepartie à cet effort sur leurs ressortissants, mais cela ne fait pas une stratégie. Les atteintes répétées le justifieraient pourtant. Ce que j...

J’avais demandé la parole tout à l’heure lorsqu’il était question de la fixation des plafonds, au moment où nous avons déjà évoqué cette question des CCI, au moment où a aussi été évoquée la question des chambres des métiers. Je veux d’ailleurs dire, à la suite de mon collègue Vigier, qu’il s’agit là d’une forme de double imposition des acteurs économiques ; c’est toute la difficulté de ces dispositifs récurrents qui, chaque année, viennent prélever. J’entends ce qu’a dit le rapporteur : il y a une partie qui reste modeste, par rapport au prélèvement,…