Interventions sur "d’euros"

Le Gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d’investissement d’avenir. Dans ce cadre, 5,335 milliards d’euros ont été attribués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. Avec cette somme, la ministre a décidé de relancer des écosystèmes d’excellence dans la prolongation des Idex, Labex et autres Equipex dont nous dénonçons la mise en concurrence entre laboratoires. Cette logique d’appels à projets sous-tendue par ces écosystèmes d’excellence exacerbe la concurrence entre les ch...

Cet amendement concerne le crédit d’impôt en faveur de la recherche dont nous reparlerons la semaine prochaine. Ce dispositif a fait l’objet d’une profonde réforme en 2008, évaluée à l’époque par le précédent gouvernement à 2,7 milliards d’euros. Or, selon le gouvernement actuel, cette dépense fiscale devrait s’élever à 5,8 milliards en 2014, soit 3 milliards de plus. La Cour des comptes a émis un certain nombre de recommandations à ce sujet, que nous avons traduites en amendements au projet de loi de finances pour 2014. Nous proposons de revenir au coût initial du crédit d’impôt en faveur de la recherche, soit 2,7 milliards d’euros, et ...

...les énergies renouvelables indispensable. Comme je l’ai mentionné lors de la discussion générale, la diminution du budget de l’ADEME, de l’INERIS et d’autres organismes de recherche me semble constituer un très mauvais signe. Dans le même temps, le commissariat à l’énergie atomique voit le sien augmenter. Je suis consciente, madame la ministre, qu’il ne faut surtout pas le priver des 521 millions d’euros dédiés au démantèlement et à l’assainissement des installations. Il s’agit d’une mission essentielle qui doit être préservée. Nous pensons néanmoins que certains investissements, en particulier dans le réacteur thermonucléaire ITER, ne sont pas adaptés aux nécessités de la transition énergétique. Nous proposons donc de transférer les 200 millions d’euros du programme 172 « Recherches scientifiqu...

Certes, le CEA a ajouté à ses recherches les énergies alternatives. Je constate néanmoins qu’il dispose d’un budget de 1,5 milliard d’euros. Je faisais des propositions pour diversifier la recherche sur l’énergie et le développement durable à hauteur de 200 millions, cela ne me semble pas excessif. Je fais mon travail de députée écologiste en défendant la filière des énergies renouvelables, secteur qui en a grandement besoin.

Dans le même esprit, nous suggérons de transférer 78 millions d’euros du budget « Recherche duale (civile et militaire) » vers le budget « Recherche culturelle et culture scientifique », dont tous les acteurs s’accordent à dire qu’elle manque cruellement de moyens. Nous pensons que le programme « Recherche duale » peut supporter une légère baisse de son budget au profit d’un transfert de fonds vers une recherche qui en a cruellement besoin.

Notre collègue, disais-je, évoque le sujet important qu’est la culture scientifique et technique. Constatant le désengagement de l’État dans ce domaine au niveau des régions lors des années précédentes, le présent budget opère un transfert des actions d’Universcience vers les régions pour un montant de 3,6 millions d’euros. En effet, il existe sur notre territoire des structures destinées à diffuser la culture scientifique et technique, dont l’utilité n’est plus à démontrer au moment où nos concitoyens s’interrogent sur la notion même de progrès. Il est de notre responsabilité à tous, majorité et opposition, de reconstruire un lien de confiance entre les Français et la recherche scientifique – ce que nous ferons gr...

En cohérence avec ce que j’ai dit précédemment, je veux souligner que si des efforts ont effectivement été faits par Mme la ministre en matière de revalorisation des bourses, il n’en est pas de même des crédits du logement, de la restauration et de la santé des étudiants. Nous proposons donc, avec l’amendement no 328, de prendre 32 millions d’euros aux crédits de la recherche spatiale afin de les réaffecter à la vie étudiante : il s’agit d’augmenter les crédits destinés aux actions en faveur de la santé des étudiants et des activités associatives, via le réseau des oeuvres universitaires et scolaires. Notre proposition consiste à diminuer de 2 % les crédits de la mission « Recherche spatiale », ce qui ramènerait simplement ces crédits à leu...

...ns le cadre de sa stratégie propre et dans le cadre de sa stratégie multilatérale, d’une grande capacité de rayonnement, de mutualisation des savoirs et des connaissances, de production d’études à caractère scientifique et technologique, et de programmes d’échanges étudiants – notamment dans le cadre de l’Agence universitaire de la francophonie, dont les crédits sont en diminution de 1,53 million d’euros dans le budget qui nous est présenté. Je voudrais attirer votre attention sur la coexistence des deux positions en présence : la mienne, que j’avais défendue lors du débat sur la place de la langue française et la vôtre, qui incitait justement à utiliser tous les leviers dont nous pouvions disposer, dont l’AUF, pour permettre l’existence d’une communauté scientifique universitaire francophone in...

...les étudiants les plus motivés et les plus capables. Il est donc proposé une augmentation significative du complément que constitue l’aide au mérite. Elle se traduirait par un complément d’environ 200 euros par mois pour un millier d’étudiants. Elle affecterait, au sein du programme « Vie étudiante », l’action 1 « Aides directes ». L’augmentation des crédits, qui s’élèverait à environ 2 millions d’euros, devrait être affectée à ce dispositif ; elle correspondrait à une réduction correspondante des crédits affectés aux formations supérieures et à la recherche universitaire à l’action 12 « Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Nous avons d’ailleurs sélectionné cette action par défaut, car les découpages opér...

...ue, lors de l’examen de l’article 71 en commission, j’ai émis un avis favorable à la prolongation du régime d’exonérations sociales de 2013 à 2016. Je ne sais pas si vous avez voté en faveur de cet article en commission. Je vous rappelle aussi que c’est la précédente majorité qui avait réduit cette durée, que nous avons rétablie : cela nous a conduit à abonder les crédits à hauteur de 60 millions d’euros cette année. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, il ne paraît pas opportun de prolonger ce régime jusqu’en 2018 : nous en restons donc à 2016. Cependant, les dispositions de l’article 71 montrent l’intérêt que nous portons à ce régime, puisque nous rétablissons une durée plus longue. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...es JEI, d’autres activités innovantes comme le marketing ou le design, par exemple ? Dans ce cas, vous savez bien que le coût n’est pas le même pour les finances publiques ! Aujourd’hui, la question des déficits publics et de la dette est sensible, à tel point que le Gouvernement veut demander une seconde délibération sur le budget des anciens combattants à propos d’une mesure coûtant 30 millions d’euros supplémentaires ; or, si on élargit le périmètre des JEI, on passe d’un coût de 120 millions d’euros à 1,5 milliard ! Quelle est votre position sur cette question ? Y aura-t-il, oui ou non, une évolution du périmètre ? Pouvez-vous nous le dire très clairement et prendre un engagement pour toute la durée du quinquennat ?

...emière division – principalement celui de Paris, et même uniquement celui de Paris ! – et des diplômes d’instituts d’études politiques de seconde division – ceux de province. Je m’associe aux propos tenus tout à l’heure par ma collègue Bechtel au sujet de l’IEP de Paris : quand on connaît cet institut, on ne peut que s’interroger sur ce qui s’y passe vraiment ! Dotée d’un budget de 147 millions d’euros, la Fondation nationale des sciences politiques, qui gère depuis 1945 l’IEP de Paris, n’a versé que 90 000 euros aux IEP de province contre plus de 60 millions d’euros à celui de Paris. Cette différence flagrante met en péril l’équilibre financier des instituts d’études politiques de province, et amène les étudiants voulant étudier dans un IEP de province à supporter un coût d’accès aux études ne...

...pour la santé des élèves, de 12 000 contrats aidés pour le climat scolaire ; de la création de 350 postes d’auxiliaires de vie scolaire ; de la mise en place de 8 000 contrats aidés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap ; de la création, essentielle, des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ; de la création d’un service public du numérique éducatif – 10 millions d’euros étant consacrés en 2014 au soutien de projets de développement d’usages du numérique. L’un de vos mérites, monsieur le ministre, sera d’avoir entrepris, dès 2012, la reconstruction de la formation initiale et continue des professeurs : la fonction d’enseignant est de nouveau reconnue comme un métier. Vous avez également soutenu un effort sans précédent en faveur de l’assistance éducative et de l...

... et le budget de fonctionnement de chaque IEP. Notre rapporteur spécial a raison d’affirmer que les comparaisons sont compliquées ; cependant, la situation est très avantageuse pour la Fondation nationale des sciences politiques, dont l’IEP de Paris dépend de manière tout à fait considérable. S’agissant des budgets de fonctionnement, l’État a versé, au 1er janvier 2013, un peu plus de 68 millions d’euros à l’IEP de Paris contre 1,4 million à celui de Lille, 1,6 million à celui de Lyon, 1,5 million à celui de Grenoble…

Ceci dit, la différence entre les 68 millions d’euros versés à l’IEP de Paris et les 1,4 million d’euros de l’IEP de Lille dépasse cette complexité ! Les directeurs, les enseignants, les chercheurs et les élèves des IEP de province ont quand même l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures ! Mme Bechtel a raison de poser la question du fonctionnement de l’IEP de Paris, qui donne parfois l’impression de s’abstraire des règles de la République. M...

...maintenu. Je pense particulièrement au secteur de l’éducation populaire, qui semble souffrir d’un manque de moyens préjudiciable à la réussite de cette réforme. En matière budgétaire, un autre point m’interpelle : la faiblesse des crédits dédiés à l’innovation pédagogique. En effet, la refondation doit avoir l’audace et l’envergure nécessaires pour faire mieux et autrement ; or les 55,6 millions d’euros consacrés aux actions pédagogiques nous semblent bien trop maigres. D’un point de vue plus général, nous sommes nombreux à vous avoir demandé où en est la mise en place du comité de suivi de la loi pour la refondation de l’école. C’est en analysant la mise en place des nouveaux dispositifs votés que nous saurons les adapter ; c’est aussi une façon de s’assurer que l’ambition qui a animé cette re...

...non un lieu de sélection. À cet égard, les internats de la réussite posent problème. Les similitudes avec les internats d’excellence n’augurent rien de bon. Pour mener une vraie politique d’aide aux élèves les plus en difficulté, pourquoi s’appuyer sur un modèle décrié, notamment si l’on regarde le coût de ces internats par rapport à la faiblesse numérique des élèves concernés ? Les 150 millions d’euros dédiés à ces internats auraient plus d’effets s’ils venaient renforcer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – les fameux RASED –, qui s’adressent dès le primaire à tous les élèves en difficulté, et non à une petite minorité sélectionnée. D’où notre amendement, monsieur le ministre. Pour oeuvrer véritablement à la réussite de tous et de toutes, il faut renforcer le taux d’enc...

…parce que propice à diviser plutôt qu’à rassembler, une politique à laquelle le budget pour 2014 va enfin mettre un terme. Pas moins de 15,9 % du budget de l’État est consacré à l’école : le montant des crédits s’élève à 64,8 milliards d’euros, en augmentation de 1,2 % par rapport au budget 2013. Mais ce qui importe ici, bien plus encore que les chiffres, c’est l’articulation des crédits alloués. Cette articulation traduit une ambition double : reconstruire, mais aussi et surtout bâtir. Ainsi, en 2014, près de 874 millions d’euros seront consacrés à la formation des personnels enseignants des établissements scolaires des premier et sec...

...it l’attachement citoyen aux valeurs de la République. Cet attachement si primordial ne pourra par ailleurs se construire si nous ne donnons pas à l’école les moyens de favoriser l’égalité des chances. Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013, que le présent projet de loi de finances concrétise, envisage avec force une école inclusive pour les élèves en situation de handicap : plus de 709 millions d’euros de crédits sont ainsi débloqués, contre 580 millions inscrits au PLF pour 2013. Cela représente près de 3 000 auxiliaires de vie scolaire qui verront leur contrat évoluer en CDI, 350 postes créés et 8 000 contrats aidés recrutés. Au nom du groupe RRDP, je veux vous dire, monsieur le ministre, que nous apprécions votre engagement au service de l’école républicaine et de ses enfants. Vous pourrez ...

...e, c’est sur leurs crédits généraux de fonctionnement qu’ils puisent pour faire face aux frais de justice. Je n’imagine pas que ces frais puissent diminuer encore davantage l’an prochain ! Les affectations de crédits sur ce poste sont donc insuffisantes et, là encore, nous connaîtrons des difficultés en 2014. Je rappelle qu’en fin d’année, le montant des restes à payer, qui s’élève à 390 millions d’euros, est en augmentation par rapport à 2012. Quatrième point sur lequel la commission des finances a souhaité appeler l’attention du Gouvernement porte sur la question de la surpopulation carcérale, car les chiffres, là encore, ne s’améliorent pas. Entre 2012 et 2013, vous n’aurez créé que 89 places de prison. Pourtant, le nombre de détenus n’a cessé d’augmenter – soit 36,1 % entre 2000 et 2013 tand...