Interventions sur "d’euros"

...la situation rencontrée à son arrivée. Je fais référence à la majoration des quatre points de la retraite du combattant, qui n’avaient pas été budgétés en année pleine en 2012, ou encore l’absence de prévisions concernant la politique mémorielle. En dépit d’un contexte budgétaire contraint, le budget qui nous est présenté conforte les droits des anciens combattants et comporte aussi 13 millions d’euros de mesures nouvelles. Si le budget global est effectivement en diminution de 2,7 %, il est important de préciser que cette baisse s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires des différentes pensions. Parmi ces 13 millions d’euros de mesures nouvelles, l’une était particulièrement attendue par le monde combattant : l’attribution de « la carte à cheval ». À cet égard, la réponse la plu...

Vous leur subtilisez près de 30 millions d’euros en année pleine ! En contrepartie, les anciens combattants seront heureux apprendre qu’ils auront droit à un comité de suivi de cette diminution de la dotation de l’État. Monsieur le ministre, le droit à réparation n’est pas une niche fiscale. Ma question est donc simple : allez-vous revenir sur votre décret ?

Monsieur Gallois, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous avions mobilisé 35 milliards d’euros dans le cadre du grand emprunt. Le second plan d’investissements d’avenir, annoncé en juillet dernier, s’élève, quant à lui, à 12 milliards d’euros. Non seulement cette enveloppe est significativement plus faible, mais elle est répartie entre différentes missions et programmes budgétaires : l’économie, la recherche, la santé et le numérique. Monsieur Gallois, pensez-vous sincèrement que cette som...

... une invitation à l’optimisme – dont nous avons bien besoin en cette période – sur les atouts et le potentiel de notre pays face aux exigences de l’économie de demain. J’ai deux questions rapides et très différentes à vous poser. La première s’adresse davantage au ministre et concerne les investissements d’avenir dans le secteur de la défense. Il a été dit que dans le PLF pour 2014, 1,5 milliard d’euros issus du PIA sont inscrits en recettes exceptionnelles pour le ministère de la défense ; cette somme est destinée à financer des projets qui concernent plus particulièrement le spatial et le nucléaire. S’agissant d’investissements qui s’inscrivent dans un temps très long, pour un secteur industriel – celui de la défense – qui a peut-être plus que d’autres besoins d’une lisibilité à très long term...

...hevaucher, des inscriptions budgétaires sur lesquelles nous pouvons nous interroger. Je voudrais revenir plus particulièrement, monsieur le ministre, sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». J’ai fait une comparaison, à partir des documents budgétaires qui nous ont été communiqués. Dans la loi de finances pour 2013, les crédits de cette mission s’élevaient à 7,7 milliards d’euros, sans aucune inscription concernant le PIA. Dans le projet de loi de finances pour 2014, nous avons une inscription globale de 9,1 milliards d’euros, dont 1,9 milliard d’euros pour le plan d’investissements d’avenir. J’ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, est-ce qu’en 2013, nous n’avons utilisé aucun des crédits du PIA pour financer des actions relevant de la mission « Écologie, dé...

...vous avez mentionné, monsieur le commissaire général. Lorsqu’il considère que certains projets semblent s’être éloignés de leur modèle initial, est-il bien possible d’annuler la décision d’attribution ? Vous avez cité un cas tout à l’heure, serait-il possible d’avoir quelques précisions sur ce sujet ? Ma deuxième question porte sur le PIA 2. Quel est l’effet de levier attendu de ces 12 milliards d’euros ? Ma troisième question porte sur l’interview que le commissaire général a accordée au journal Les Échos de ce soir…

Non seulement, comme tous les Français, les anciens combattants subissent la folie fiscale du Gouvernement avec près de 33 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en deux ans, mais plusieurs arbitrages que vous avez rendus vont lourdement frapper leur pouvoir d’achat. C’est le décret sans précédent que vous avez signé en septembre dernier qui diminue de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État. Et pour la deuxième année consécutive, vous refusez d’augmenter la retraite des anciens combattants, qui est la...

...e votre fin de non-recevoir. Si je lis en effet le compte rendu de la commission élargie du 21 octobre dernier au cours de laquelle vous aviez déjà interpellé sur ce problème, vous avez répondu : « Si l’on adoptait le principe du versement d’une allocation mensuelle d’un peu plus de 500 euros plutôt que celui d’une enveloppe globale, cela représenterait, pour l’ensemble des orphelins, 18 millions d’euros qu’il faudrait trouver chaque année » – nous sommes d’accord sur ce point. « Je ne suis pas fermé à une telle solution, pourvu que l’on définisse un périmètre et un étalement dans la durée. Je vous propose de l’étudier dans le cadre du budget triennal que nous examinerons à partir de l’année prochaine. » Or aux deux collègues qui m’ont précédé, vous opposez une fin de non-recevoir. Ma question es...

Je remercie le ministre et le commissaire général pour leur présentation initiale et leurs réponses. Les piliers du dispositif ont été rappelés : 12 milliards d’euros sont mobilisés de façon dynamique pour l’investissement, dans le cadre du redressement des comptes publics et non à leur détriment – c’est aussi un enseignement qu’il faut tirer de cette expérience. La priorité est donnée à la transition énergétique ; le programme d’investissements prévoit également la montée en gamme de l’économie par l’innovation et, comme cela a été dit, la mise en mouvement d...

...éalisées dans ce secteur ont irrigué les autres domaines de recherche. On constate que ce domaine est sous-dimensionné au sein du programme des investissements d’avenir. Ainsi, le secteur spatial bénéficie seulement de 1 % de l’effort d’investissement, notamment pour le développement des satellites à forts enjeux applicatifs et le développement de futurs lanceurs européens. Quant aux 50 millions d’euros du PIA 2, on dispose de peu de détails, si ce n’est que le PLF prévoit leur affectation à « des programmes de développement ciblés et critiques ». Pourrait-on avoir quelques précisions ? S’agissant du déploiement territorial du PIA, dans votre rapport au Premier ministre du mois de février 2013, faisant une synthèse des diagnostics territoriaux du PIA, vous indiquiez que « la très grande majorit...

Le programme des investissements d’avenir et son enveloppe de 12 milliards d’euros, présentés par le Premier ministre au mois de juillet dernier, se situent dans le prolongement du précédent projet de 35 milliards d’euros. Sur ces 35 milliards, on nous dit que 28,6 milliards ont été engagés, c’est-à-dire affectés à des projets et que 5,6 milliards ont été effectivement payés. Je souhaiterais que vous nous donniez des précisions sur la nature des projets d’ores et déjà financés...

...stratégiques du PIA s’attache à la mobilité durable et que le projet bénéficierait de la promesse européenne d’un financement à hauteur de 40 %. Autre question : pouvez-vous m’assurer, monsieur le commissaire général, que les financements des initiatives en faveur de l’industrie durable – engagement de la deuxième feuille de route issue de la conférence environnementale – ou que les 335 millions d’euros en faveur de projets de renouvellement urbain durables particulièrement innovants, au lieu d’être concentrés sur les plus grandes agglomérations, se répartiront sur l’ensemble des territoires, notamment ruraux, qui ne bénéficient pas toujours de l’ingénierie nécessaire ?

Je voulais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé ce soir et qui est une vraie nouveauté du deuxième programme d’investissement d’avenir : l’orientation no 5, consacrée à la jeunesse, à la formation et à la modernisation de l’État. Dotée de 550 millions d’euros, elle comporte quatre volets : un premier, de 150 millions d’euros, consacré à la transition numérique de l’État à travers la modernisation de l’action publique et trois autres volets qui concernent plus spécifiquement la jeunesse. Ils se décomposent de la manière suivante : le premier, relevant du budget de l’éducation nationale, comprend 150 millions d’euros destinés à créer 6 000 places supplé...

…13 millions d’euros ; l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à 932 euros voire plus par la suite ; la mesure de la « carte à cheval », qui était une revendication ancienne, pour 5 millions d’euros ; le budget social de l’ONAC. Pour conclure, les dépenses fiscales pour les anciens combattants en 2014 passeront de 566 millions d’euros à 600 millions d’euros. Cela est très bien expliqué dans le docu...

...ux à être sous le seuil de pauvreté. L’ONAC a réalisé une étude afin de recenser les personnes susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Sur la base de ces travaux qui se sont fondés sur un effectif de 5 000 personnes, un rapport a été remis au Parlement en septembre 2011. Le coût de ce dispositif est évalué à 5 millions d’euros. Après les rapports et les études, il faudrait agir pour les plus démunis au lieu de se morfondre dans une politique antisociale imposée par l’Union européenne et les marchés financiers.

...é au Conseil d’État de faire un rapport pour savoir si cette allocation pouvait être distribuée comme pour les veuves par l’Office national des anciens combattants. Or le ministre ne m’a pas donné de réponse sur cette question. Ensuite, on voit bien ici que la majorité est extrêmement gênée. Elle a demandé aux anciens combattants de consentir des efforts considérables en diminuant de 30 millions d’euros la retraite mutualiste. Du coup, lorsque nous proposons des amendements visant à faire un effort en faveur des anciens combattants, elle s’abstient ou bien elle vote avec nous. Je crois que cela montre bien le désarroi de la majorité actuelle. Il est bien que cela se voie sur le budget des anciens combattants : il s’agit de la mémoire, il s’agit du devoir de réparation et nous sommes fiers de po...

... serait pertinent de trouver quelque chose de nouveau, à titre expérimental, et nous avons proposé trois tranches, avec des majorations de 150 points entre 2 000 et 6 000 points, de 300 points entre 6 000 et 10 000, et de 400 points au-delà de 10 000. Nous ne sommes pas d’accord sur le chiffrage ; nos évaluations nous indiquaient que 500 personnes seraient concernées, pour un effort d’un million d’euros. Mais la question n’est pas tant celle du coût de la mesurette. À chaque loi de finances, nous aurons le même débat, pour majorer de 50 points, de 300 points… Il faut arrêter avec cela et trouver un système qui nous permette de traiter le fond du problème, et en partant du système de majoration différenciée, de comptabiliser le nombre de veuves et d’essayer de trouver le meilleur système de répar...

Vous proposez 12 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Sur quelles lignes de crédit les prenez-vous et au détriment de quelle opération ?

... aux députés qui lui avaient écrit à ce sujet qu’il recommandait aux services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’examiner avec bienveillance les demandes des anciens combattants les plus démunis. Il existe donc déjà quelque chose, y compris au niveau départemental. Dorénavant, avec l’augmentation du budget de l’action sociale de l’ONAC, 3 millions d’euros en trois ans, ce qui est considérable pour un budget de 20 millions d’euros, il y aura des marges de manoeuvre pour étudier au cas par cas les situations des anciens combattants concernés. Dotons-nous d’un rapport d’information complet, précis et détaillé ; ensuite, nous pourrons prendre les décisions adéquates.

Enfin, à l’occasion de ce budget puis de la loi de programmation militaire, nous discuterons des milliards d’euros qui pour certains suffisent ou de ceux que l’on aurait pu espérer en plus ; mais si la question budgétaire est très importante, le montant de la dépense n’est pas en soi un indicateur de son efficacité et notre débat ne doit pas se résumer à celui-ci. Rappelons-nous en effet les années 1930 : les forces politiques françaises ont fini par consentir un effort supplémentaire pour la défense, mais la...