Interventions sur "d’euros"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget 2014 de la mission « Défense » consacre le maintien d’un effort financier important de la nation, avec la reconduction de 31,4 milliards d’euros de crédits de paiement, hors pensions – soit le même niveau qu’en 2012 et 2013 – dont 1,76 milliard d’euros de ressources exceptionnelles. Ce haut niveau de ressources représente 1,5 % du produit intérieur brut, ce qui permet de concilier souveraineté budgétaire et souveraineté stratégique. Ce budget s’inscrit donc pleinement dans le cadre des nouvelles orientations stratégiques issues du Livre...

…il n’en définit pas moins de nouvelles priorités. Les crédits d’équipement passent ainsi de 16 à 16,5 milliards d’euros, puis atteindront 17,2 milliards d’euros, en moyenne, sur la période couverte par la loi de programmation militaire, entre 2014 et 2019. Les programmes à effet majeur représenteront 5,7 milliards d’euros dès 2014. Ce haut niveau d’équipement, qui permet de ne renoncer à aucun programme majeur, s’accompagne d’une hausse de 5 % des crédits consacrés à l’entretien programmé du matériel. Il faut ajo...

...ns d’effectifs atteindront ainsi 7 881 équivalents temps plein en 2014 et concerneront davantage les fonctions de soutien et d’encadrement que les unités opérationnelles. Une attention accrue sera également portée au taux d’encadrement, qui ne devra pas dépasser 16 % à l’horizon 2019. Ces restructurations feront l’objet d’un suivi étroit des personnels et des territoires. En 2014, 195,2 millions d’euros seront ainsi consacrés aux mesures d’accompagnement et, sur l’ensemble de la période 2014-2019, des outils financiers, d’un montant de 933 millions d’euros, seront mobilisés en faveur de l’incitation au départ et de la mobilité. Les territoires touchés par des fermetures de régiments seront également accompagnés grâce à une enveloppe spécifique de 150 millions d’euros, qui servira notamment à fi...

L’annonce faite la semaine dernière à Castelnaudary est à saluer. Pour 2014, les crédits de fonctionnements s’élèvent à 817 millions d’euros. Il convient cependant de préciser que sont notifiés pour 2014 des marchés forfaitaires pluriannuels pour le gaz et pour l’électricité – ils représentent respectivement 77 et 41 millions d’euros – pour la période 2015-2017. Lors de la réunion de la commission élargie, j’ai souhaité appeler l’attention du ministre sur les systèmes d’information du ministère : je pense à la création d’un système d...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous conviendrez sans doute avec moi que cinq minutes sont quelque peu dérisoires pour évoquer un sujet aussi important que le budget de l’armée de l’air, qui représente plusieurs milliards d’euros. C’est la raison pour laquelle je me permettrai de renvoyer au rapport pour avis que j’ai rendu par écrit. Je voudrais centrer mon propos sur quelques points qui me paraissent aujourd’hui essentiels. Nous avons une obligation de lucidité. Je le dis même si cela peut déplaire : la France et l’Europe subissent actuellement et depuis quelque trente ans une logique de basculement de la puissance du ...

...lle se veut plus réaliste que la précédente, la future loi de programmation doit permettre d’assurer un large renouvellement des équipements des forces armées, auquel le programme 146 « Équipement des forces » apporte la contribution la plus importante. L’effort d’équipement de nos forces armées pour les années à venir sera en effet tout à fait significatif, puisqu’il s’élèvera à 102,7 milliards d’euros pour la période 2014-2019, soit 54 % des ressources totales du projet de loi de programmation militaire, pour une dotation annuelle en moyenne, sur la période, de 17,1 milliards d’euros. Il s’agit là d’une décision politique forte qui a pour but de préserver notre armée et notre tissu industriel. Cette dotation annuelle est certes moins importante que celle prévue par la précédente LPM, qui étai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec 31,4 milliards d’euros inscrits dans ce projet de loi de finances 2014, montant stable en valeur, l’effort de défense de la France est sanctuarisé, en dépit de la contrainte financière considérable que subit notre pays.

Inspiré des conclusions du dernier Livre blanc, ce premier budget de la loi de programmation militaire 2014-2019 se caractérise par l’énoncé de choix prioritaires clairs. En premier lieu, l’équipement de nos forces et l’entretien programmé des matériels sont abondés de 500 millions d’euros pour atteindre 16,5 milliards. Ces crédits doivent permettre de poursuivre la modernisation des armées et le renouvellement des matériels : nos manques capacitaires et l’obsolescence de certains de nos équipements sont connus. Le budget 2014 permettra d’y répondre par la livraison d’une nouvelle frégate multi-missions, de quatre avions de transport A400M – dont notre collègue Grouard n’a pas parl...

Le budget 2014 prépare également le futur : 3,6 milliards d’euros sont consacrés à la recherche et au développement, avec notamment un volume d’études amonts fixé à 750 millions d’euros, qui permettront au tissu industriel français de développer les compétences technologiques indispensables à la réalisation des programmes futurs. Les sujets ne manquent pas : drones, cyberdéfense, renouvellement des forces de dissuasion. Ce gouvernement ne tombe pas dans la fac...

...ple scandaleux de Louvois, dont il serait intéressant de connaître un jour la vraie responsabilité politique. La poursuite de la déflation des effectifs – 7 800 en 2014 – sera conduite avec le souci de rationaliser les structures, en particulier sur les fonctions soutiens, et d’accompagner les restructurations nécessaires tant pour les personnels que pour les territoires concernés – 334 millions d’euros sont prévus à cet effet. Il est certain que l’exercice ne sera pas facile, tant ce ministère a déjà consenti des efforts considérables à tous les échelons. Toutefois, la simplification des procédures, le recours accru à la dématérialisation, sans oublier la notion de dépyramidage des effectifs, doivent pouvoir y contribuer. Monsieur le ministre, de la parfaite exécution de ce budget 2014, comme...

Ce projet de budget ne peut être qualifié de crédible avec 2,5 milliards d’euros – au bas mot – de reports, 1,7 milliard de gel et de surgel, sur le devenir desquels nous n’avons jamais obtenu de précision, 1,7 milliards de recettes exceptionnelles, non totalement consolidées, et la perspective d’une mise en réserve pour 2014 portée au taux de 7%. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Le ministre répète à qui veut l’entendre qu’il a hérité en 2012 de 3 milliards d’euros de repo...

On peut comprendre l’indignation que suscite une pratique si scandaleuse au sein de nos forces armées qui mesurent ainsi la piètre considération que leur porte le Président de la République, chef des armées, alors qu’il a pu compter sur ces mêmes forces au Mali. Vous ne consacrez par ailleurs que 16,5 milliards d’euros aux équipements, ce qui ne suffira pas pour respecter les engagements antérieurement pris, que vous confirmez, ni ceux qui relèvent de votre initiative. Alors, vous faites de la « cavalerie » si je puis m’exprimer ainsi. Vous vous targuez de lancer le programme Scorpion. Très bien, mais les échéances calendaires sont aussi incertaines qu’éloignées ! Il en va de même des deux MRTT, renvoyés aprè...

Nous ne pouvons cependant faire l’économie d’une réflexion de fond sur les objectifs de notre politique de défense. Ce budget traduit le maintien des ambitions stratégiques de notre pays, alors que les moyens financiers ne suivent pas. Ce sont 2,2 milliards d’euros supplémentaires qu’il aurait fallu consacrer annuellement à notre armée pour prendre en compte les évolutions spontanées de la défense. La défense contribue déjà de manière significative à l’effort de redressement de notre pays, mais ne peut être une variable d’ajustement budgétaire. Pour mémoire la part du PIB consacrée à la défense était de 3,42 % en 1990, de près de 3 % en 1995, puis de 2,67...

...ais là aussi il ne s’agit que d’une volonté politique, les militaires étant prêts à tout engagement dans le cadre de leurs missions. Revenons par ailleurs sur le moral de nos troupes : de retour en France, ils retrouvent des casernes qui nécessitent plus qu’un ravalement de façade. Je tiens à saluer vos récentes annonces, monsieur le ministre, relatives à un déblocage exceptionnel de 30 millions d’euros pour améliorer le fonctionnement des bases de défense. Pensez également aux gendarmes qui peinent à boucler leurs budgets de fonctionnement et d’équipement. Vous nous répondrez, monsieur le ministre, que la baisse du budget de la défense est une donnée commune à de nombreux pays européens, mais nous devons réfléchir globalement : l’Europe est bel et bien le seul continent dont les dépenses milit...

...elle de plus en plus de hauts responsables politiques et militaires souscrivent mais qui ne saurait prévaloir indéfiniment. Nous devons ouvrir le débat au-delà du cercle très fermé des décideurs politiques, militaires et industriels aussi ai-je déposé deux amendements pour supprimer les crédits alloués à la dissuasion nucléaire. Rappelons que, chaque, année, cette force coûte plus de 3 milliards d’euros au budget de la nation. J’en viens au reformatage des armées. Je salue les premières mesures de rationalisation engagées qui permettront d’économiser 100 millions d’euros en dépenses de fonctionnement pour l’année à venir. Je me réjouis également que de nouvelles dispositions permettent de réduire la proportion d’officiers supérieurs. Pour mémoire, l’armée de terre compte à elle seule plus de 17...

Avant toute chose, je tiens à saluer le plan d’urgence exceptionnel de 30 millions d’euros que vous avez annoncé il y a quelques jours pour améliorer le quotidien des armées, monsieur le ministre, confirmant ainsi la priorité donnée à la défense. En effet, conformément au choix du Président de la République, l’effort consacré à la défense est maintenu par un budget stabilisé en valeur pour 2013, ainsi que pour les trois exercices suivants. Avec 31,4 milliards d’euros par an, ce budget...

...Ce budget 2014 est celui de la continuité. Or, une telle continuité ne va pas de soi : la Cour des comptes a par exemple considéré que les bases de défense étaient coûteuses et aberrantes. M. le ministre a lui-même admis qu’il n’était pas certain que leur création ait donné des résultats ; et pourtant, il affirme ne pas avoir l’intention de les remettre en cause ! Un plan d’urgence de 30 millions d’euros a été annoncé pour améliorer les conditions de travail dans ces bases. Cela s’apparente à un simple sparadrap en attendant que cette réforme veuille bien produire des résultats. En 2014, un montant de 195 millions sera consacré aux mesures d’accompagnement des restructurations. En clair, on continue de payer pour supprimer des emplois. L’année prochaine, les effectifs seront réduits de 7 881 emp...

Il y a six mois, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale dessinait une stratégie militaire renouvelée autour du principe de l’autonomie stratégique s’appuyant sur le maintien d’une industrie de défense qui soit l’une des meilleures au monde. Avec 4 000 entreprises, 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 165 000 emplois directs et indirects en France et 25 à 40 % de la production destinée à l’exportation, l’industrie de défense est l’un des moteurs de la compétitivité de l’économie française. Diverse, innovante et duale, elle garantit notre sécurité d’approvisionnement en équipements de souveraineté et en systèmes d’armes critiques ainsi que leur adaptation aux besoins opér...

Conformément aux engagements du Président de la République, les crédits du budget de la défense sont maintenus en 2014 à un montant de 31,4 milliards d’euros. Avec une dette publique qui a dévissé au cours des deux précédents quinquennats pour atteindre 90,2 % de notre PIB à la fin 2012, cet effort financier conjugue indiscutablement les impératifs de souveraineté nationale et budgétaire. S’agissant des ressources humaines, il est prévu en 2014 une déflation des effectifs de 7 881 ETP travaillés. Ces décisions sont désormais connues. À cet égard, mon...

... économique exclusive au monde, étendue sur onze millions de kilomètres carrés. Nous devons aussi assurer la sécurité de nos ressortissants et de nos équipements stratégiques dans nos territoires ultramarins, répartis sur toutes les mers du monde. Le programme BATSIMAR, visant à remplacer nos bateaux vieillissants, prévoyait une commande de dix-huit navires pour un montant initial de 540 millions d’euros. Un partenariat public-privé, évoqué dans la loi de finances 2013, devait aboutir avant la fin de cette année. Il n’en a rien été et il paraît que le principe même du PPP a été remis en question. La DGA a lancé un projet d’appel d’offres pour des bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers, mais il ne comprend plus aujourd’hui que huit unités. Plusieurs de nos entreprises ont répondu : CMN a...