Interventions sur "d’euros"

Ma question porte sur le dysfonctionnement du logiciel de paie Louvois. Depuis dix-neuf mois, ce logiciel est victime de bugs informatiques à répétition qui créent d’importantes difficultés financières pour de nombreuses familles de militaires. Certains militaires ne perçoivent plus le moindre euro de solde, d’autres reçoivent une paie extraordinaire – plus de 130 millions d’euros ont été versés en trop. Cela a profondément affecté le moral des soldats et de leurs familles. Faute de paie, les familles de militaires ont multiplié les impayés de loyers, ce qui les a placées dans des situations difficiles. De nombreux couples ont connu des découverts bancaires et ont dû payer des agios que les banques refusent de négocier. Enfin, de nombreux militaires ont dû faire face à une...

...yens se dissimulent de très fortes disparités dans l’entraînement de nos soldats. Outre qu’une telle situation fait courir un risque à notre sécurité collective, elle va se révéler profondément démotivante et démobilisatrice pour nos soldats, dont la capacité opérationnelle est directement liée à leur degré d’entraînement et à leur aguerrissement. C’est pourquoi je propose d’abonder d’un milliard d’euros le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». On m’objectera que j’amputerais ainsi les crédits affectés au nucléaire. C’est vrai, mais tout le monde connaît ici la règle du jeu. Chacun connaît la lacune importante qui affecte les crédits dédiés à l’entraînement de nos forces, et j’entends adresser un signal fort au ministre de la défense. Après, libre à lui, s’il préfère transférer ces...

... fameux EAC : l’amendement no 154 pour les forces terrestres, l’amendement no 155 pour les forces navales et l’amendement no 156 pour les forces aériennes. Les crédits inscrits dans ce projet de loi de finances pour 2014 sont supérieurs de 15 % à ceux inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013. Prenons l’exemple des forces navales : les EAC de la marine sont revalorisées de 45 millions d’euros par rapport à 2013, ce qui représente un effort significatif. Anticipant un peu sur la discussion du projet de loi de programmation militaire, j’indique que l’entretien programmé du matériel progresse de 5,5 %. Cette priorité à laquelle nous sommes attachés, vous et nous, est donc déjà défendue dans le budget 2014. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements, d’autant qu’ils prévoient de...

... de petits équipements, les efforts ne sont pas suffisants. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les comptes rendus des auditions des chefs d’état-major des différentes armées. C’est un vrai sujet. Ceux d’entre nous, nombreux, dont les circonscriptions accueillent des régiments ont des échanges avec les colonels concernés, qui leur racontent les difficultés qu’ils rencontrent. Les 50 millions d’euros de crédits prévus par cet amendement seraient bienvenus si nous ne voulons pas, dans un an, être contraints de dresser un constat d’échec.

...ule, avec l’Allemagne, à détenir en Europe est donc menacée de disparition car elle devient totalement dépendante de l’exportation de ce canon. Une telle perspective apparaît en totale contradiction, monsieur le ministre, avec l’affirmation selon laquelle la LPM 2014-2019 n’entraîne aucune perte de compétence. C’est pourquoi cet amendement a pour objet l’inscription d’une somme de douze millions d’euros au programme 146 pour permettre la commande de six canons CAESAR.

La réserve opérationnelle est en sous-effectif et les réservistes, dans leur ensemble, ne bénéficient pas d’un nombre de jours suffisant pour, d’une part, acquérir ou maintenir leur qualification et, d’autre part, contribuer à un degré suffisant au renforcement de l’armée professionnelle. Le montant des moyens budgétaires affectés à la réserve militaire, qui s’élève aux environs de 70 millions d’euros, est, au mieux stagnant. Avec la déflation de 7 000 militaires que connaissent cette année nos armées, cela impose d’abonder une dotation budgétaire affectée à la réserve opérationnelle. À cet égard, une progression de cinq millions d’euros par an de la dotation budgétaire affectée à la réserve durant la prochaine LPM 2014-2019, paraît un objectif raisonnable. Ainsi en 2019 cette dotation budgét...

…ce n’est pas au niveau de 70 millions d’euros, c’est au niveau de 78,3 millions d’euros dans le PLF 2014. On peut donc parler d’une quasi-stabilisation des crédits, puisque leur montant était, en 2013, de 80,2 millions d’euros. Le problème de la réserve opérationnelle, on en a bien conscience, n’est pas seulement budgétaire. C’est un problème global, qui nécessite de se pencher sur les questions d’organisation et de sécurisation des parcour...

... qualification. Entre 2008 et 2009, le revenu net des exploitations agricoles a chuté de 35 %, après avoir perdu 24 % entre 2007 et 2008. Et le Parlement européen vient de dénoncer la baisse des fonds structurels et la hausse des inégalités entre les régions. Cette Europe libérale, incapable de répondre aux besoins, fait la part belle aux exigences des marchés financiers : près de 1 000 milliards d’euros ont été octroyés aux banques à 1 % d’intérêt par la BCE au plus fort de la crise ! Et l’Union européenne qui tolère l’existence de paradis fiscaux parmi les États membres – tels que le Luxembourg ou l’Autriche – laisse perdurer des dispositifs de fraude et d’évasion fiscales qui la privent de 2 000 milliards d’euros par an. Le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 va conforter la dynamique ...

...ales crispées sur la question du juste retour que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne a été élaboré. À ce jour, d’ailleurs, le Parlement européen doit encore adopter ce dernier, puisqu’il l’a repoussé à maintes reprises, eu égard notamment à sa faiblesse. S’il est adopté en l’état, le cadre financier pluriannuel 2014-2020 prévoit un plafond de dépenses de 960 milliards d’euros en engagement et de 908 milliards d’euros en paiement. La Commission, qui connaît le budget dont elle a besoin pour mettre en oeuvre ces politiques, avait prévu 1 060 milliards d’euros, eu égard au renforcement des compétences de l’Union qui est prévu par le traité de Lisbonne, ainsi qu’au nombre plus important d’États membres par rapport au précédent cadre. Les montants prévus par le cadre fina...

...vement deux questions. Je les avais déjà présentées lors de notre dernière table ronde relative au semestre européen ; j’avais eu la réponse de M. Barnier, mais pas la vôtre. Je vous les repose donc rapidement. La première porte sur le calcul du déficit structurel. Lors de la dernière table ronde, Michel Barnier nous a assuré que les méthodes de calcul étaient homogénéisées, sous la surveillance d’Eurostat. Soit. Mais le calcul du déficit structurel repose sur le calcul de la croissance potentielle. Or, il n’est pas impossible – et c’est ce que craint le Haut conseil des finances publiques – que la croissance potentielle soit surestimée, pour la simple raison qu’elle prend insuffisamment en compte la dégradation des capacités productives des pays, qui est certainement intervenue en raison de la ...

...t une aide alimentaire à 13 millions de personnes à travers l’Union européenne. L’indignation et la forte mobilisation des citoyens européens ont obligé le Conseil à relancer un programme d’aide alimentaire avec le nouveau Fonds d’aide européen aux plus démunis. Ce nouveau fonds est à l’image du mauvais compromis trouvé sur le budget européen 2014-2020 : il ne devrait s’élever qu’à 2,5 milliards d’euros, hors contributions volontaires, pour la période 2014-2020, contre 3,5 milliards sur la période 2007-2013. Ceci est d’autant plus inquiétant que l’on sait que la Commission ambitionne de confier en plus à ce fonds la fourniture de biens matériels de première nécessité – vêtements, chaussures, etc. –, sans moyens supplémentaires, alors que les associations bénéficiaires vont déjà devoir se battre...

...ts européens pour les prochaines années. Le total des ressources propres que la France devrait mettre à disposition du budget européen est estimé pour l’année 2014 à 22,2 milliards, soit 16,4 % du total du budget de l’Europe, et 7,8 % des recettes fiscales nettes françaises. Hors ressources propres directement versées à l’Union, notre prélèvement européen est évalué à un peu plus de 20 milliards d’euros. Concrètement, la contribution française est en progression, alors que son solde net, c’est-à-dire la différence entre sa participation au budget européen et les dépenses réalisées par l’Union sur son territoire, ne cesse de se dégrader. La France est ainsi devenue le vingtième bénéficiaire européen en termes de retour par habitant. Bien entendu, les bénéfices de l’action européenne en faveur d...

... ; répondre à ces retraités modestes, à ces ouvriers qui sont redevables de l’impôt sur le revenu pour la première fois. Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est un Gouvernement tenant tête aux marchés financiers qui pillent la richesse créée et détruisent des emplois. Si la défiance est aujourd’hui si grande, c’est qu’il n’est plus acceptable que les entreprises du CAC 40 distribuent 40 milliards d’euros de dividendes, alors que tous les ménages modestes et moyens sont mis à contribution. Il n’est plus acceptable non plus,de voir de riches particuliers ou de grandes entreprises soustraire chaque année aux finances publiques 60 à 80 milliards d’euros pour les planquer dans les paradis fiscaux : 80 milliards d’euros, c’est l’équivalent du déficit public de cette année ! Face à la Finance et à ses ...

...voriser le travail, de relancer la consommation, d’augmenter les salaires et les pensions pour remettre l’économie sur pied. Or, avec ce projet de loi de finances pour 2014, vous cédez au prêt-à-penser libéral : beaucoup d’efforts pour les ménages, beaucoup d’égards pour les grandes entreprises. La mise en place du crédit d’impôt compétitivité-emploi avec, à terme, la diminution de 20 milliards d’euros du produit de l’impôt sur les sociétés, sans contrepartie ni distinction selon la taille des entreprises, est un contresens, et ce d’autant plus qu’il est financé par une hausse de la TVA sur les ménages et par une diminution des services rendus à la population par l’État et les collectivités locales. Vous ne regardez que le coût du travail, monsieur le ministre, et jamais le coût de la rente. P...

...é par le Gouvernement à ce budget, celui de la croissance et de l’emploi, non seulement soit maintenu, mais sorte renforcé de nos débats. C’est le cas, et je veux souligner ici les principales avancées de ce texte. Tout d’abord, la trajectoire de redressement des finances publiques que nous avons choisie est confirmée : pour la première fois, la dépense de l’État en 2014 baissera de 1,5 milliard d’euros. L’effort portera à plus de 80 % sur des économies, permettant ainsi la quasi-stabilité du niveau des prélèvements obligatoires.

Bref, c’est le budget du refus de l’austérité et du soutien à la croissance. C’est aussi le budget de l’avancée de la transition énergétique, qui donnera un prix au carbone. La transition énergétique est désormais bien en marche. Surtout, cette première partie contient des mesures significatives pour le pouvoir d’achat : l’indexation du barème proposé par le Gouvernement pour près d’un milliard d’euros ; la revalorisation, à l’initiative du groupe SRC, du revenu fiscal de référence, soit une mesure de pouvoir d’achat de près de 450 millions d’euros ; ou encore le maintien des réductions d’impôt pour frais de scolarité à hauteur de 440 millions. De plus, la mesure visant à abaisser au taux réduit la TVA sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements, soutenue conjointement par le ...

...adopté des mesures importantes pour soutenir la compétitivité de notre économie et de nos entreprises : 2014 verra la montée en charge du crédit impôt compétitivité emploi, l’application de la réforme de la fiscalité des plus-values de cession des valeurs mobilières à la suite des Assises de l’entrepreneuriat, soit, pour nos entreprises, un allégement total de la fiscalité de plus de 10 milliards d’euros. Je veux aussi rappeler les mesures relatives à la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, la réforme des plus-values immobilières pour soutenir l’effort de construction de logements, les mesures traduisant le pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales. Croissance, emploi, pouvoir d’achat, transition énergétique : voilà donc les priorités que no...

Le Premier ministre nous a parlé de confiance : elle n’est pas là ! Il nous a également parlé de redressement de la France : de quoi parlez-vous ? Un déficit qui augmente de 20 milliards d’euros, une trajectoire des finances publiques qui pourrait ne pas respecter nos engagements européens l’an prochain ni dans deux ans – ou seulement au prix d’efforts supplémentaires, d’impôts supplémentaires, à hauteur de 20 milliards en 2015 et de 20 milliards en 2016. Concernant l’emploi, seuls les emplois aidés vous permettent de contenir les chiffres du chômage. Là encore, les réalités du terrain ...

...a France sera dans une situation où, après avoir fortement souffert de la crise, elle profitera le moins d’une reprise qu’elle n’aura pas favorisée et dont elle ne développera pas les effets positifs. Le Premier ministre nous a aussi parlé de justice. Justice ? Vous en parlez, mais les Français subissent encore le matraquage fiscal. Les familles, les personnes paieront l’an prochain 12 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires. Votre politique attaque la famille constamment et de toutes parts. Laissez-moi vous citer, monsieur Moscovici, les propos de M. le ministre Cazeneuve, parus dans Le Monde de ce soir – c’est effarant : la famille serait « sectaire, étriquée, flétrie et petite » ! Le Premier ministre nous a aussi parlé de solidarité. Solidarité ? De quoi parlez-vous ? Les Français ...

...’an dernier, vous aviez essayé de faire croire que seuls les riches paieraient la note, que neuf contribuables sur dix ne seraient pas concernés par les augmentations d’impôts, comme l’avait promis le Premier ministre le 27 septembre 2012. Or cet automne, les Français ont découvert qu’il s’agissait d’un mensonge : ce sont les classes moyennes qui auront payé, en 2013, l’essentiel des 14 milliards d’euros d’impôts nouveaux sur les ménages. Ainsi, 73 % des Français et 49 % de vos propres électeurs, monsieur le ministre, pensent que votre politique fiscale demande surtout des efforts aux classes moyennes ; et ils ont raison ! Votre politique a d’ailleurs gravement amputé le pouvoir d’achat des ménages, notamment modestes, qui chute, en moyenne, de 1,5 % en 2013, pour la première fois depuis plus de...