Interventions sur "d’euros"

...r objet de rétablir le seuil et le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune dans la rédaction qui prévalait avant la réforme de 2011. Il est ainsi proposé d’abaisser le seuil d’imposition à 800 000 euros, contre 1, 3 million, et de rétablir le taux marginal de 1,8 %, contre 1,5 % actuellement. Bercy table, cette année, sur un produit de l’impôt de solidarité sur la fortune de 4,3 milliards d’euros, après 4,1 milliards en 2012. Pour 2014, le budget est construit sur la base d’une prévision de recette d’ISF de 4,7 milliards d’euros, soit une hausse de près de 10 %, évaluation fondée sur l’évolution prévisionnelle des marchés et des prix de l’immobilier et sur le renforcement des mesures de lutte contre la fraude. Cette dynamique rend d’autant plus regrettable, pour ne pas dire frustrant, le...

il s’agit tout de même en l’ocurrence d’une philosophie à 1,25 milliard d’euros ! Tout est dit : compte tenu du montant en jeu, personne ici ne pourrait admettre cette mesure de façon responsable. Certes, une telle mesure, avez-vous rappelé, a été prise en d’autres temps. Mais c’était une autre époque et dans un autre contexte bugétaire.

...ques locales a conduit à maintenir la défiscalisation pour les petites et les moyennes entreprises, qui ne disposent pas dans la très grande majorité des cas de capacités de préfinancement, tout en leur offrant naturellement, si elles le souhaitent, la possibilité d’utiliser le crédit d’impôt. Elles ont donc un droit d’option. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions d’euros, elles, n’ont désormais accès qu’au crédit d’impôt.

...e, il faut baisser la consommation pour stabiliser le tarif. Il s’agit donc d’une question importante en termes de pouvoir d’achat. Enfin, en matière économique, cette question est très importante pour l’emploi, car il s’agit d’emplois non délocalisables répartis sur l’ensemble du territoire, ainsi que pour la facture énergétique de la France qui importe chaque année l’équivalent de 70 milliards d’euros d’énergies fossiles. Si nous réussissons ce grand chantier de la rénovation thermique des bâtiments, cela nous permettra d’atteindre ces objectifs environnementaux, sociaux et économiques. Permettez-moi de donner un dernier chiffre donné par la Kreditanstalt für Wiederaufbau, ou KfW, qui est l’équivalent en Allemagne de la Caisse des dépôts. Il a été évalué que chaque fois que l’on investit un ...

...moi de citer ces chiffres car je ne les ai pas pour l’ensemble de l’outre-mer, l’an dernier, 30 % d’opérations n’ont pas eu besoin de LBU, ce qui a permis de reporter celle-ci sur des opérations qui en consomment davantage, car plus délicates, plus difficiles, qui ne drainent pas autant de défiscalisation que les autres. Le total de la subvention, l’an dernier, à la Réunion, était de 41 millions d’euros pour ces logements. Un logement représente environ 170 000 euros. Si l’on gèle 5 %, cela signifie que l’on gèle 8 500 euros par logement, même si l’opération n’en a pas besoin pour se réaliser. Si vous multipliez cela par le nombre de logements construits l’an dernier, soit 4 276, ce sont 88 % de la LBU qui se trouvent gelés, uniquement pour permettre la maîtrise. Cette maîtrise peut parfaitement...

Vous auriez également pu prévoir une réduction variable en fonction du patrimoine, puisque vous êtes attaché à ce que le coût d’une personne à charge – nous avons eu le débat hier assez longuement – soit proportionnel au niveau de vie de la famille. L’adoption de cet amendement nous coûterait cher, puisque c’est la bagatelle de 24 millions d’euros que vous souhaitez remettre dans le circuit. J’éviterai tout qualificatif pour cette proposition, afin de ne pas vous provoquer, car cette séance se passe plutôt bien. Avis défavorable.

...illions pour 2014. Je n’ai donc pas le sentiment que nous soyons sur un point de blocage et je pense que la proposition de 5 % de LBU, ou de crédits logement d’ailleurs, car il ne s’agit pas forcément que de la LBU, n’est pas de nature à dissuader un dispositif de défiscalisation dont je rappelle qu’il est passé en quelques années d’un coût budgétaire, en termes de dépense fiscale, de 10 millions d’euros à plus de 300 millions aujourd’hui. Je souhaite par conséquent en rester à l’amendement adopté par la commission. Avis défavorable sur les autres.

Cet amendement est intéressant, et même très intéressant, mais je n’irai pas jusqu’à dire qu’il est important, lorsque je regarde les chiffres. Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, l’impact de cet amendement est de l’ordre de 500 millions d’euros.

Pour donner un ordre de grandeur, 500 millions d’euros permettent de financer l’isolation et la rénovation thermique de 25 000 logements. Je rappelle qu’en Suède, ce sont plus de 100 000 logements qui font chaque année l’objet d’investissements majeurs, en vue d’améliorer leur efficacité thermique. Si nous voulons vraiment avoir un impact sur les consommations d’énergie et sur la politique énergétique en France, les objectifs que nous nous fixons doi...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je ne vais pas revenir sur le détail de l’explication que j’ai donnée tout à l’heure. Je suis tout à fait favorable à l’expérimentation du crédit d’impôt, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur général, mais je considère qu’au-dessous de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, dans le cadre du plein droit, les entrepreneurs, les artisans ou les petites entreprises n’ont pas les moyens de le préfinancer. D’autre part, comme vous pourrez le lire dans mon rapport spécial, les directeurs des services fiscaux des départements que j’ai rencontrés m’ont dit, peut-être cet aveu est-il gênant, qu’il était impossible de contrôler le plein droit et que le m...

La commission n’a pas retenu cet amendement. Le dispositif prévu oblige les entreprises de plus de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires à passer par le crédit d’impôt, et il en laisse l’option aux entreprises de plus petite taille. Je ne vois donc pas quel est l’objet de votre amendement, mon cher collègue, alors que c’est la deuxième fois que j’entends votre argumentation. Sauf à imposer de la défiscalisation, et donc à vouloir faire travailler un certain nombre de personnes en ce sens, je ne sais pas quel ...

Monsieur le ministre, quand vous êtes mis en difficulté, vous avez tendance à traiter votre interlocuteur de manière un peu raide. J’ai seulement souhaité fixer des ordres de grandeur. Cet effort fiscal de 500 millions d’euros, vous nous dites qu’il va engendrer 10 milliards de travaux. Je souhaiterais que vous fassiez le tour de vos connaissances, des personnes qui n’auraient pas spontanément décidé d’engager des travaux de rénovation thermique et que vous me donniez la liste de ceux qui vont assumer un levier de 1 à 20. Imaginer que cet effort de 500 millions d’euros va déclencher, de la part de particuliers qui eng...

... aussi importants qu’aujourd’hui. Chacun peut voir dans sa circonscription que les banques ne sont pas toujours présentes pour accompagner ces entreprises dans leur développement, en particulier en faveur de l’innovation, qui est certainement l’un des leviers sur lesquels il faut s’appuyer, comme le préconise le rapport Gallois. Rappelons aussi que cette loi TEPA a permis de rediriger un milliard d’euros de l’ISF vers les PME-PMI. Je rappel également que le Président de la République avait dit, le 20 septembre 2012, que tous les dispositifs existant pour aider les PME-PMI seraient maintenus voire confortés. C’est ce que nous souhaitons faire par le biais de ces trois amendements. Le premier d’entre eux tend à porter à 90 000 euros la capacité de défiscalisation pour les contribuables payant l’I...

Je trouve le ministre très optimiste quant aux effets de la mesure : 10 milliards d’euros de travaux sur des rénovations dont le coût s’échelonne approximativement entre 10 000 euros et 20 000 euros. Alors que l’on est sur 500 000 à un million de travaux de rénovation par an, ce serait une multiplication fantastique par rapport à ce qui se passe aujourd’hui !

...financement, les PME font face à un problème récurrent, qui tient au fait que les banques ne sont, malheureusement, pas suffisamment au rendez-vous. Vous le savez d’ailleurs très bien, cher collègue Emmanuelli, vous qui êtes élu local et présidez un conseil général. Si nous demandons un renforcement de ce dispositif, c’est qu’il a montré une réelle efficacité, en permettant de drainer un milliard d’euros. Mes chers collègues, cela montre, a posteriori, que cette loi TEPA ne présentait pas que des inconvénients.

...on bio, le souffre et le cuivre. L’effet est neutre pour les agriculteurs, je tiens d’emblée à le préciser. La TVA est en effet déductible – il est même prévu une disposition pour ceux qui seraient au forfait. Ce sont les autres utilisateurs de ce type « d’amendements » qui sont concernés. L’honnêteté me commande de vous dire que la mesure a une petite vertu de rendement – entre 15 et 20 millions d’euros –, ainsi qu’une vertu environnementale puisqu’on en appelle à la modération dans l’utilisation de ces « amendements ». Je ne peux m’empêcher de faire ce mauvais jeu de mots, mais la modération sur les amendements législatifs pourrait également être vertueuse dans cet hémicycle !

...esure que vous proposez consistait, à l’origine, en la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu, et se transforme à présent en une pseudo-taxe sur les entreprises. Il s’agissait à l’origine d’un engagement du candidat Hollande – d’un engagement très démagogique puisqu’il s’agissait d’instituer une tranche maximale d’imposition de 75 % sur les revenus supérieurs à un million d’euros. L’an dernier, à la même époque, la mesure est votée par l’Assemblée nationale. En décembre dernier, le Conseil constitutionnel, faisant preuve d’une certaine logique, censure cette disposition. Toutefois, le Président voulant absolument faire passer son idée quitte à la transformer fondamentalement, il est créé une taxe sur les entreprises, en lieu et place d’un nouvel impôt sur les personnes ph...

Au Paris-Saint-Germain, vingt et un salariés perçoivent des salaires supérieurs au million d’euros ; je comprends que, pour la première fois, un dispositif fiscal fasse la une du Monde (L’orateur brandit un exemplaire du journal L’Équipe)…

Ce qui est un peu surprenant, et je conclurai ainsi mon propos, madame la présidente, c’est qu’on dépense 160 millions d’euros pour rénover les stades de football des clubs professionnels en vue de l’Euro 2016 et que, dans le même temps, on taxe ces clubs d’environ 40 millions d’euros par an, soit 80 millions d’euros au total. Quelle est la cohérence de tout cela ? On voudrait que les clubs professionnels de football soient compétitifs, on leur donne la possibilité de rénover leur stade, et dans le même temps on ponction...

...urquoi pas ? À la condition cependant qu’il y ait un peu de justice. Vous avez donc imaginé une sorte de contre-feu, sans doute le résultat d’un échange entre certains membres du Gouvernement et les responsables qataris du PSG – on parle beaucoup du Qatar en ce moment –, un club bien concerné par le dispositif puisque vingt et un de ses salariés touchent un salaire qui dépasse la barre du million d’euros. Vous avez donc décidé d’écrêter l’impôt à payer à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, ce qui bénéficiera en particulier au PSG : le club, qui devait s’acquitter d’un montant de 40 millions d’euros, ne devra payer qu’un peu plus de 20 millions d’euros, si je crois ce qu’indique la presse sur le sujet.