Interventions sur "d’euros"

784 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

... avez fait preuve en supprimant toutes les mesures adoptées sous le gouvernement Sarkozy entraîne l’explosion des chiffres. Je m’appuie sur le rapport de Claude Goasguen, qui fait état de 26 % d’augmentation par rapport à la fin 2011, soit 50 000 bénéficiaires supplémentaires pour un total de 264 000 bénéficiaires de l’AME sur notre territoire. Le budget pour 2013 avait été estimé à 588 millions d’euros. Vous avez annoncé que le Parlement allait devoir voter une rallonge de 156 millions d’euros, ce qui portera ce budget pour 2013 à 744 millions, et peut-être beaucoup plus, comme l’a dit M. Goasguen. Qui peut croire que le budget prévu pour 2014 sera tenu ? Madame la ministre, quand on ne veut pas reconnaître que l’on a de la fièvre, on casse le thermomètre. C’est ce que vous venez de faire en su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

...ennent ou non à l’État, sont répartis sur l’ensemble du territoire, la présentation qui consiste à souligner la préservation des crédits en région est donc un peu usurpée, d’autant que, dans le même temps, le Centre des monuments nationaux se voit privé de l’affectation d’une fraction de la taxe sur les jeux en ligne, ce qui ramène les sommes inscrites sur cette ligne budgétaire de 8 à 5 millions d’euros. Nous avons bien entendu votre explication lors de la commission élargie, mais il n’en demeure pas moins un différentiel de 3 millions. On sait qu’en matière de conservation du patrimoine, le report d’une opération peut avoir des conséquences désastreuses à la fois pour le monument et pour les finances publiques car un désordre qui aurait pu être résolu par une opération d’entretien peut, si l’o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

...la ministre déléguée. Depuis l’année dernière, la courbe s’inverse, et pas dans le bon sens, avec une baisse de 6 % dans la présente loi de finances. Je comprends que cette mission participe à l’effort de maîtrise des dépenses publiques prévues dans la loi de programmation budgétaire. Ainsi, dans le cadre du budget triennal, sa dotation diminue entre 2012 et 2013, puis se stabilise à 1,3 milliard d’euros pour 2014 et 2015.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

... telle politique passerait par la création d’un Institut national de santé environnementale, en lien avec la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé. Nous attendons également les décrets d’application de la loi sur l’expertise indépendante votée en avril, qui mobilisera les agences sur le recueil des alertes. Enfin, le programme 183 « Protection maladie » consacre 605 millions d’euros à l’AME, ce que nous saluons, tout en réitérant l’idée d’une fusion avec la CMU, comme l’a préconisé notre collègue sénatrice Aline Archimbaud, auteur du rapport sur l’accès au soin des plus démunis. De façon générale, nous soutenons l’idée qu’en investissant dans l’accès au soin, notamment pour les plus démunis, on répond non seulement à un devoir de solidarité, mais on soigne aussi les comptes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

...les crédits concernant les avances aux organismes de Sécurité sociale. Tout d’abord, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste constate, en ce qui concerne le programme 204, que les crédits consacrés par le ministère de la santé à la prévention, à la sécurité sanitaire et au pilotage des stratégies et des politiques de santé publique sont en légère baisse, passant de 700 millions d’euros à 693 millions d’euros. La plus forte baisse concerne les projets régionaux de santé, dont les crédits passeront de 149,1 millions d’euros en 2013 à 130,9 millions d’euros en 2014, ce qui équivaut à une baisse de plus de 12,2 % des crédits, alors que la plus forte hausse des crédits concerne la modernisation de l’offre de soins. Cette dernière passe de 170,6 millions d’euros à 190,3 millions d’e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier :

...r enrayer la propagation de la maladie. Le devoir de solidarité a été rappelé récemment par le Président de la République, qui a annoncé le maintien de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida et les maladies infectieuses, engagement assuré grâce à des financements innovants comme la taxe sur les transactions financières ou sur les billets d’avion. Avec 360 millions d’euros par an, la France est le deuxième donateur du Fonds mondial. Le Gouvernement assume son devoir de prévention en consacrant 6,1 millions d’euros au financement du plan national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles, et 1 million d’euros aux actions de lutte contre les hépatites B et C. Le cinquième plan, portant sur la période 2010-2014, va s’achever. Par le soutie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

...on « Culture » sont épargnées, notamment l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement supérieur ou encore le financement du spectacle vivant et des arts plastiques. L’éducation artistique et culturelle est une politique interministérielle, entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale, qui a énormément augmenté depuis 2012, passant en deux ans de 31,9 à 78,9 millions d’euros. Selon le bleu budgétaire, elle vise à ce que chaque futur citoyen soit en mesure de développer un regard éclairé et de s’orienter dans l’offre culturelle, de manière autonome et tout au long de sa vie. Elle permet aux enfants et aux jeunes de mieux se repérer dans la diversité des productions culturelles et dans le développement des industries culturelles à l’échelle mondiale. Elle concourt don...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

...a souligné l’excellent rapporteur spécial Pierre-Alain Muet. Les crédits de nombreux ministères sont donc en baisse, dont ceux de la culture. Le président de la commission a dit que cela s’était fait avec honnêteté. J’ajouterai : avec beaucoup de discernement, et le discernement est une bonne vertu en politique. Malgré cette baisse, je tiens à saluer l’effort fait pour l’emploi. Si 148 millions d’euros d’économies nettes sont prévues, le ministère stabilise toutefois sa masse salariale, ce qui permettra de conserver les moyens d’une action de proximité et les compétences nécessaires au maintien d’une politique culturelle ambitieuse. En ce qui concerne les crédits du programme « Patrimoines », nous saluons le financement destiné à constituer et à préserver le patrimoine culturel et à en assurer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le coût de l’aide médicale d’État pour le budget est passé de 75 millions d’euros en 2000 à 605 millions aujourd’hui. L’économie proposée ici se rattache à l’action no 2. Il existe, je l’ai rappelé lors de la séance des questions au Gouvernement, une inégalité entre les bénéficiaires de l’AME pris en charge à 100 % et les assurés aux revenus modestes du régime qui ne sont plus remboursés qu’à 70 %. Face au fort dynamisme, donc à la grande progression des dépenses d’AME depuis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

...tiques et visuels, jeux vidéos : prise au sens large, l’activité culturelle, cinquième secteur économique français, pèse plus lourd dans notre économie que le luxe, l’automobile ou encore les télécommunications, de 3 à 5 % de notre PIB, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre. Rappelons que le chiffre d’affaires direct des industries culturelles et créatives en France est de 61,4 milliards d’euros, contre 60,4 milliards pour l’automobile et 52,5 milliards pour le luxe. Les secteurs soutenus par le CNC ont d’ailleurs à eux seuls généré l’an dernier une valeur ajoutée directe de 8,5 milliards, équivalente à celle de l’industrie automobile et supérieure par exemple à celle de l’industrie pharmaceutique. Avec ces chiffres, c’est d’emplois que nous parlons. Afin de mieux comprendre ce budget, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Il n’en demeure pas moins que l’abaissement de la TVA sur les tickets de cinéma, de 7 à 5,5 %, est l’exemple même d’une mesure qui va dans le bon sens et profitera à ce secteur, alors que la fréquentation des salles a reculé de plus de 10 % sur une année. De la même façon, le relèvement du seuil du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel de 10 à 20 millions d’euros permettra de booster les relocalisations de tournages en France et par conséquent de maintenir le volume de notre production cinématographique. Il faudra sans doute se pencher plus attentivement sur le fonds de roulement du CNC, encore une fois fortement ponctionné, afin que ce prélèvement reste exceptionnel et que l’intégralité de ce fonds de roulement soutienne la diversité de notre secteur. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Permettez-moi de poursuivre, monsieur Goasguen ! Ce rapport ne proposait pas le droit de timbre que vous avez installé et que nous avons évidemment annulé l’année dernière. Sachez que, toujours selon le rapport, cela ne représentait qu’environ 5 millions d’euros. Nous nous opposons ici des symboles qui, je le crois, ne sont pas justifiés au regard de la situation sanitaire dans laquelle peuvent se trouver des populations précarisées. L’année dernière, M. Estrosi, alors rapporteur spécial, nous avait affirmé que l’AME était la priorité donnée aux étrangers en situation irrégulière au détriment des Français malades. Avec des phrases de ce genre, on nourrit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

...e à l’Opéra de Paris, au Centre national de la danse, à la Cité de la musique, à la Grande Halle de La Villette, qui seront impactés par ces baisses de subventions et qui subiront également pour certains d’entre eux de nouveaux prélèvements sur leur trésorerie. Reste, madame la ministre, l’action en faveur de la jeunesse, dont vous dites faire la priorité de votre action en citant les 5 millions d’euros supplémentaires pour l’enseignement culturel et artistique ou en évoquant l’effort budgétaire à venir pour l’enseignement supérieur, dont profiteront notamment les écoles d’architecture, les écoles d’art et les étudiants boursiers. Ce sont là autant de décisions que nous soutenons. De même, le défenseur du cinéma que je suis ne peut que se féliciter de la baisse du taux de TVA sur les places de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Voyez les chiffres : moins 2,8 % de crédits de paiement, hors frais de personnels ; 90 millions d’euros prélevés sur le CNC, après 150 millions en 2013, ce qui achève de déstabiliser un organisme déjà fortement perturbé par l’éviction de son président ; 10 % de réduction des dépenses de patrimoine pour les musées de France ; moins 2,3 % de crédits d’acquisition ; 20 millions d’euros pris aux musées et 6,6 millions à l’Opéra de Paris… A-t-on au moins « profité » de ces réductions parfois drastiques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Odile Bouillé :

...nt enfin une réalité puisque ces crédits permettront aux DRAC de financer les labels, les réseaux, les équipes artistiques, le programme des scènes conventionnées et d’autres dispositifs, en faisant un lieu incontournable de la création et de la diffusion du spectacle vivant. À titre d’exemple, les scènes accueillant les musiques actuelles vont bénéficier d’une augmentation de crédit d’un million d’euros. Je tiens aussi à souligner le formidable effort fléché vers l’éducation artistique dans le cadre du temps scolaire et périscolaire. C’est une manière d’accompagner la réforme des rythmes scolaires afin de permettre l’éveil des plus jeunes aux pratiques culturelles et artistiques, une façon pour les enfants de comprendre le monde qui les entoure. Tous ces éléments trouveront leur prolongation d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...naires européens. Face à la difficulté de comprendre le mode de calcul des tarifs postaux et pour préparer au mieux le dialogue entre les acteurs, il me paraît important que la médiation confie à une autorité indépendante l’analyse précise des modes de calculs des tarifs postaux appliqués à la presse. Deuxièmement, la situation des diffuseurs de presse, malgré l’aide exceptionnelle de 4 millions d’euros débloquée cette année et reconduite l’année prochaine, est de plus en plus délicate. Si la question de leur rémunération par les éditeurs n’est pas discutée lors de la médiation, le rythme des disparitions des maisons de la presse dans nos communes risque de s’accélérer. Au regard des auditions que j’ai menées et des intérêts parfois divergents qui ont pu s’y exprimer, j’ai forgé la conviction q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

…et ne remette pas en cause les stratégies défendues par chacune des sociétés composant l’audiovisuel public français. En ce qui concerne France Télévisions, l’exercice 2013 fait apparaître de sérieux motifs de préoccupation. Les ressources publicitaires se présentent en retrait d’environ 20 millions d’euros par rapport aux prévisions. Ce recul s’explique par un contexte globalement défavorable, l’absence de créneaux après vingt heures qui « surpénalise » le groupe, mais aussi par certains choix éditoriaux de la direction. On ne peut également que déplorer la perte par France Télévisions de la diffusion du tirage du loto, qui représentera un manque à gagner de plus de 10 millions d’euros par an. Qua...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, suppléant M Rudy Salles, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

...t, rappelons-le, engagé à « remettre totalement à plat les aides à la presse ». « Entendons-nous bien », avait-il précisé, « il ne s’agit pas de les remettre en cause, mais de mieux les cibler vers le lecteur citoyen. » Eh bien, ce projet de loi de finances pour 2014 ne fait-il pas l’exact contraire ? Les aides à la presse subissent ainsi un recul spectaculaire de 27,6 %, passant de 395 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2013 à 285 millions d’euros dans le présent projet de loi. Le ciblage ne progresse aucunement, comme le montrent clairement les indicateurs. Certes, la fusion annoncée des trois sections du fonds stratégique constitue une mesure de simplification bienvenue, mais c’est là l’unique mesure de réforme proposée à l’issue d’une année de réflexion sur la « remise à plat ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Il ne doit pas occulter la reconduction des crédits en faveur de la musique enregistrée, du cinéma et du jeu vidéo : 1,8 million d’euros seront consacrés à la création musicale et 2,6 millions d’euros au secteur du cinéma. L’action « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d’encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Ce soutien passe par un opérateur de l’État, le Centre national du livre, dont le rôle est d’encourager création, édition et diffusion ...