Interventions sur "d’euros"

...les messages et les valeurs de certains médias en arabe qui sont parfois suivis sur notre territoire ; MCD et France 24 sont des chaînes utiles en raison de la manière dont elles parlent du monde et de la France, et des valeurs qu’elles peuvent véhiculer. Pour 2014, en ce qui concerne FMM, les crédits demandés sont très légèrement en hausse : les dotations publiques augmenteraient de 1,6 million d’euros, pour atteindre un total de 240,3 millions d’euros. On est loin, cependant, du montant de 6 à 8 millions d’euros dont l’entreprise espérait disposer en 2014 et en 2015 pour financer ses projets de développement, même si l’effort envisagé pour 2014 est bienvenu, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Il faut espérer que cet effort sera poursuivi en 2015. Certains de nos collè...

...on « Livre et lecture ». Cette action vise à favoriser le développement de la création littéraire, à encourager la pratique de la lecture et à soutenir la chaîne du livre. Cette chaîne comprend les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothèques. Cette action est fondamentale : y consacrer un volume de crédits conséquent est un signe fort. Le montant des crédits s’élève à 305,5 millions d’euros, soit une augmentation de 23,3 % des autorisations d’engagement. La création culturelle peut et doit être encouragée par l’incitation à la lecture et par la lutte contre l’illettrisme, grande cause nationale en 2013. Concernant la lecture publique, notre pays a la chance de disposer d’un maillage important de bibliothèques. La France compte quelque 4 000 bibliothèques municipales et 97 bibliothè...

Vous avez également décidé de remettre en cause l’engagement de l’État de 55 millions d’euros, somme destinée à construire un nouveau bâtiment. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quel projet alternatif vous prévoyez, et avec quel financement ? La presse aussi est ponctionnée. Là encore, je vous alerte, chers collègues, quant aux risques que ces choix budgétaires font courir à la vie démocratique de notre pays. La liberté de la presse est constitutive de cette démocratie. Elle ne ...

Un Panorama économique des industries culturelles et créatives vient de sortir : n’en déplaise aux grincheux qui radotent, répétant que la culture n’est ni une industrie ni un enjeu économique mais un gouffre à subventions, la réalité est tout autre ! La culture, c’est un chiffre d’affaires annuel de 75 milliards d’euros, bien avant l’automobile et le luxe ! La culture représente 1,2 million d’emplois en France, des emplois pour les jeunes, parfois peu qualifiés, et non délocalisables. Quant à notre vitalité créative, elle est l’un de nos atouts essentiels dans la compétition mondiale. Brigitte Bourguignon, qui a choisi de travailler sur le programme 334, en fait une parfaite démonstration. Elle propose que sur...

Le cas de l’Institut national de l’audiovisuel est tout aussi frappant. En ponctionnant son fonds de roulement de près de 20 millions d’euros, vous punissez un établissement public qui a su tenir ses contrats d’objectifs et de moyens et prendre le virage du numérique. Vous mettez fin brutalement à un projet préparé par Emmanuel Hoog et finalisé par Mathieu Gallet et son équipe, qui permet à l’INA d’assurer l’avenir de ses missions de service public, présente toutes les garanties sur le plan économique et s’inscrit stratégiquement dans ...

...spérons toujours être les promoteurs universels. Eh bien, il n’y a rien de nouveau de ce côté-là ! Rien qui montre une envie de réagir. Rien qui signe une volonté de réformer un secteur qui en a pourtant cruellement besoin. La Cour des comptes a émis une critique sévère à l’encontre d’une réforme qui a engendré plus de coûts qu’elle n’a permis d’économies, pour une facture finale de 100 millions d’euros. Autres dommages collatéraux d’un budget maltraité – ils sont malheureusement déjà visibles –France Télévisions perd des crédits par rapport à 2013, alors que l’entreprise souffre d’un déficit de plusieurs dizaines de millions d’euros. Un plan social est sur le point d’être appliqué, avec 361 suppressions de postes, ne tenant aucun compte de la trajectoire fixée par le contrat d’objectifs et de ...

...e projet de loi de finances pour 2013, une réforme structurelle des soutiens à la presse se fait toujours attendre. En effet, les annonces faites pour 2014 ne sont pas à la hauteur des recommandations de Michel Françaix ni des difficultés que connaît la presse française depuis de nombreuses années. Nous en voyons encore un exemple avec l’annonce par Ouest-Franced’une perte pour 2013 de 5 millions d’euros et de la suppression d’une centaine de postes sous forme de départs volontaires. Il faudrait revoir en totalité le système d’aide à la presse pour réellement l’accompagner dans sa mutation, notamment vers l’économie numérique. Il est anormal que la presse en ligne ne bénéficie toujours pas du taux réduit des journaux papier. Une fois de plus, je rappelle l’importance considérable de journaux dis...

Je suis prêt à entendre n’importe quoi, mais il y a quand même des limites à la duperie dans le domaine des chiffres. Madame le ministre, savez-vous que vous avez déclaré dans la loi de finances 40 millions d’euros pour les urgences et que vos propres services m’ont dit qu’en réalité les frais d’hospitalisation donnés pour l’AME sont en train d’atteindre 120 millions d’euros ? Savez-vous également qu’il est impossible de disposer du budget exact dépensé par la chambre régionale des comptes de Guyane ? Savez-vous que ni dans le PLFSS, ni dans la loi de finances, nous n’avons été en mesure de savoir quel est ...

120 millions d’euros, est-ce de la rigolade ?

...ctif. Qu’est-ce que le redressement productif ? C’est d’abord une stratégie de résistance économique, c’est-à-dire le retour de l’État industriel. La résistance économique, c’est la réponse que vous apportez aujourd’hui, monsieur le ministre, aux difficultés de trésorerie que connaissent un certain nombre d’entreprises de taille intermédiaire dans ce pays, en débloquant la somme de 300 millions d’euros dans le budget 2014 afin d’abonder un fonds de retournement qui leur est spécialement dédié. Cette somme ne dégradera pas le déficit public, puisqu’il s’agit de prêts remboursables. Avec la création de ce fonds de retournement, le Gouvernement complète sa politique en faveur du redressement économique de la France. La résistance économique, c’est également le CICE, qui doit permettre aux entrep...

... redressement productif, madame la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite dire un mot sur les crédits du tourisme. Le tourisme représente un enjeu essentiel pour notre pays, personne n’en doute : il représente 40 milliards d’euros, et 83 millions de touristes. Cela concerne donc beaucoup de monde. La France est en effet la première destination touristique mondiale, mais ne se situe malheureusement qu’à la troisième place en termes de chiffre d’affaires. Nous devons donc rattraper notre retard sur les États-Unis et l’Espagne dans le domaine de la valorisation de la fréquentation touristique. Nous faisons face à la concurre...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, même si la situation du commerce extérieur français est loin d’être satisfaisante, nous pouvons cependant nous réjouir de l’amélioration de la tendance. Sur la période 2011-2014, le solde de notre balance commerciale devrait être ramené de 74 milliards d’euros, record absolu, à 53 milliards d’euros en 2014. Dans la suite du rapport Gallois, Mme Bricq et le Gouvernement ont engagé une politique très volontariste pour rassembler les énergies, moderniser l’action publique et rendre visible le savoir-faire français. Cela s’est traduit par des mesures concrètes, que je vais très rapidement esquisser. J’évoquerai, premier point, l’organisation des acteurs d...

... coût de l’entreprise et les difficultés de mise en oeuvre, le projet a été revu à la baisse par l’actuel gouvernement et ne concernera plus que 400 agents dont 350 issus de l’INSEE. Le coût du projet est donc en diminution, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Ainsi, les travaux à réaliser pour restaurer le bâtiment, lequel accueillera le centre statistique, s’établissent à 13,4 millions d’euros contre 34,3 millions d’euros dans le projet antérieur. Pour autant, le bilan total de cette opération reste élevé : 8,6 millions d’euros pour l’achat des locaux ; 13,4 millions d’euros pour leur transformation ; 8,3 millions d’euros pour la location d’un premier immeuble et l’achat de mobiliers, entre autres ; et 1,8 million d’euros pour la location pendant quatre ans d’un second immeuble. Mais l...

...our la mise en oeuvre de la politique touristique, en partenariat avec l’ensemble des acteurs publics et privés s’agissant de la promotion, mais également de l’observation des marchés, de l’assistance au développement, de l’ingénierie, ou encore de l’amélioration de la qualité. Sa subvention, comme l’a évoqué mon collègue Éric Woerth, décroît d’année en année et ne s’élèvera plus qu’à 31 millions d’euros l’an prochain. Lors de la commission élargie, la semaine dernière, Mme la ministre a tenu à couper court aux griefs formulés à l’encontre de l’agence. Mais là n’est pas la question : si tout le monde s’accorde en effet à reconnaître que l’agence joue un rôle clé avec des moyens relativement faibles, il n’en est pas moins certain que ces moyens ne pourront pas indéfiniment baisser. Ou alors, il f...

Monsieur le président, monsieur le ministre du redressement productif, mes chers collègues, au début du quinquennat, l’objectif fixé par le Premier ministre pour le commerce extérieur était extrêmement ambitieux : rien moins que le retour à l’équilibre en 2017 de nos échanges commerciaux, hors énergie. Vu le déficit record que la France venait de connaître en 2011, 73 milliards d’euros, d’aucuns pouvaient même le trouver utopique. Les chiffres de 2012, un déficit ramené à 67 milliards d’euros, et, plus encore, ceux qu’affichera l’année 2013, environ 60 milliards d’euros, montrent que notre pays, sur ce point, est plutôt sur la bonne voie. Il faudrait toutefois que l’amélioration s’amplifie nettement pour que l’objectif puisse être atteint, car notre commerce extérieur n’est pa...

...l est nécessaire de stabiliser le crédit d’impôt recherche, facteur d’attractivité pour notre secteur industriel. Ce qui m’est cependant apparu le plus significatif dans ce projet de loi de finances pour 2014 et dans la thématique de l’industrie de la mission budgétaire « Économie », c’est la création du programme 405, intitulé « Projets industriels », qui est d’ores et déjà doté de 420 millions d’euros, en provenance essentiellement du programme d’investissements d’avenir. Ce programme 405 « Projets industriels » s’appuie sur trois actions : un soutien financier à des projets industriels sélectionnés par appel d’offres sous forme de subventions, d’avances remboursables ou de prises de participation ; une garantie de prêts accordée par la BPI, surtout pour les projets les plus innovants ; une a...

... se saisir et qui pourrait parfaitement être consensuel. Quelles actions concrètes et fortes le Gouvernement envisage-t-il donc de mettre en place dans les mois à venir en matière de simplification ? Enfin, et ce sera ma troisième question, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce voit de nouveau ses crédits baisser, pour s’établir cette année à seulement 20 millions d’euros, contre 38 millions il y a deux ans et 25 millions l’an dernier. Comment justifiez-vous cette baisse alors que, dans le même temps, vous dites vouloir dynamiser les centre-villes, maintenir le commerce de proximité en milieu rural et favoriser le tissu commercial dans notre pays ? Il est vrai que nous sommes habitués : avec vous, il y a d’un côté les discours et de l’autre les actes, bien loin de...

... sur le plan européen a permis la mise en place de bonnes pratiques afin de rendre attractive l’offre légale et d’harmoniser la lutte contre l’offre illégale. Le marché des jeux en ligne n’est pas un marché comme les autres, notamment en raison de sa nature par essence transfrontalière. En France, le montant des mises sur l’ensemble de l’offre régulée en ligne s’est élevé à près de 9,5 milliards d’euros en 2012. En outre, afin d’assurer la sincérité des compétitions sportives, la loi de 2010 a instauré un « droit au pari », une sorte de contrat entre l’organisateur d’événement et l’opérateur. Comme vous le savez, dix articles concernant les jeux en lignes figurent dans le projet de loi sur la consommation que nous examinerons prochainement en deuxième lecture. Si certaines mesures vont dans le ...

...service public confiées à La Poste par le législateur. Ces compensations ne sont pas toutes reportées au sein la mission « Économie » qui nous occupe aujourd’hui. S’agissant de l’analyse budgétaire, je m’attacherai principalement à la compensation par l’État des surcoûts de la mission de transport de la presse, conformément aux accords Schwartz de 2008. Cette dotation, qui s’élève à 150 millions d’euros en PLF 2014, baisse de 70 millions d’euros par rapport à 2013. Certes, l’accord prévoyait une baisse tendancielle des aides de l’ordre de 17 millions d’euros ; mais le Gouvernement a aussi souhaité faire porter une partie du financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi par La Poste, pour un montant de 50 millions d’euros. Bien évidemment, l’effort demandé à La Poste s’inscrit ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, après une décennie de dégradation quasi continue, le solde de notre commerce extérieur s’est amélioré en 2012 et cette amélioration devrait se poursuivre en 2013. Le déficit sur la balance des biens, qui était de 74 milliards d’euros en 2011, devrait se situer aux alentours de 60 milliards en 2013. L’objectif du Gouvernement, à savoir le retour à l’équilibre de la balance hors énergie, est en bonne voie d’être atteint à échéance 2017. Hors énergie, le déficit constaté au premier semestre 2013 est en effet en chute de 40 % par rapport au premier semestre 2012 et il ne représente plus que 5,6 milliards d’euros. L’amélioration q...