Interventions sur "d’euros"

Dans son programme présidentiel, François Hollande s’engageait solennellement à réduire à 3 % du PIB notre déficit public en 2013. Après plusieurs reculades, il est désormais attendu à 4,1 %. La différence c’est – excusez du peu ! – 22 milliards d’euros, soit cinq fois le budget de la région Île-de-France ! Il y a un an, Jean-Marc Ayrault affirmait, droit dans les yeux, que neuf Français sur dix ne seraient pas touchés par les hausses d’impôt. Un an après, avec la refiscalisation des heures supplémentaires et la hausse de la TVA, ce sont, en réalité, 100 % des Français qui subiront votre matraquage fiscal. Puis, le Président Hollande a annoncé ...

Assumez vos décisions, monsieur le député ! Pour ces Français aux revenus modestes, avec l’effet en cascade qui va les conduire à payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle, la facture atteindra plusieurs centaines d’euros par an. Les particuliers sont assommés, mais les entreprises ne sont pas mieux loties. Avec votre crédit d’impôt compétitivité emploi, vous aviez voulu reprendre notre idée de TVA anti-délocalisation pour réduire le coût du travail, mais faute d’assumer cette filiation, vous avez mis en place une politique totalement illisible. Illisible, car au lieu d’une simple baisse des charges, vous avez cr...

... récente étude de l’INSEE a démontré que la pauvreté est trois fois plus importante qu’en métropole. Le taux de chômage y est de 30 % et atteint 65 % chez les jeunes. Plus de 20 000 foyers y sont en attente d’un logement social. Les produits de première nécessité coûtent 40 % plus cher. Il n’y a pas de continuité territoriale. Les dettes sociales et fiscales des entreprises avoisinent le milliard d’euros. Face à cette situation gravissime, la défiscalisation doit permettre de poursuivre la création d’emplois, d’activité ; il ne faut plus qu’elle soit considérée comme une niche fiscale qui ne profiterait qu’à certains. Sur l’ensemble des articles du projet de loi de finances initiale, mes collègues du groupe RRDP ont déposé plusieurs amendements que je soutiendrai. J’ai également déposé des amend...

...n. Cela fait déjà quinze mois déjà que vous êtes aux commandes de la France, et en quinze mois, vous avez réussi l’exploit de faire plus de dégâts encore que vos prédécesseurs. Ce sont quinze mois de perdus, mais, me direz-vous, qu’est-ce que quinze mois, alors que les déficits publics sont chroniques depuis trente-neuf ans ? C’est sûr, mais notre dette publique atteindra bientôt 2 000 milliards d’euros, c’est-à-dire 30 000 euros par habitant. Cela représente plus de 90 % de la richesse nationale, presque une année entière. Oh, je sais, il y a pire en Europe, mais quel est votre objectif, monsieur le ministre ? Est-ce de faire aussi bien que le Portugal ou la Grèce ? Nous n’y sommes pas encore, mais vous semblez bien partis pour réussir. Vous vous acharnez, avec une grande constance, je le recon...

…ces monstres tentaculaires qui ne servent qu’à s’auto-entretenir : vous n’en faites rien. Vous devriez tenir tête aux bureaucrates de Bruxelles et leur dire que la France ne peut plus voir sa contribution augmenter sans cesse : vous trouvez encore dans les poches des Français 20 milliards d’euros à verser à l’Union européenne. Vous devriez lutter contre l’immigration qui, non seulement induit un changement de population sur lequel les Français n’ont pas été consultés,…

…puisque ce choix prioritaire, massif, se résume d’un chiffre, figurant sur tous les documents budgétaires : les recettes attendues en 2014 de l’impôt sur les sociétés, même après l’amendement que le groupe socialiste défendra, seront en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2013.

On réduit leur budget d’1,5 milliard d’euros !

...artir d’aujourd’hui ne fait pas exception, bien au contraire. Le budget qui nous est présenté est résolument tourné vers l’avenir pour reléguer au passé les dix années de droite qui ont tant abîmé nos finances publiques et lourdement affaibli le pays. Mes collègues l’ont déjà rappelé, mais comment ne pas s’indigner encore de voir qu’entre 2007 et 2012, la dette publique a explosé de 600 milliards d’euros, notamment à cause d’une politique fiscale qui consistait à privilégier ceux qui avaient déjà le plus ? Précédemment, nous obérions l’avenir de nos jeunes générations en empruntant pour financer les cadeaux fiscaux. Dans ce budget, notre majorité agit sur tous les leviers, car nous refusons d’entrer dans l’opposition caricaturale entre mesures en faveur des ménages et mesures en faveur des entre...

...lémentaires valorisait la valeur travail et que le revenu supplémentaire contribuait à la consommation et à la croissance françaises. Dimanche dernier, le ministre de l’économie et des finances disait qu’il y avait une reprise, mais pas la confiance. Il y a non seulement crise économique mais crise de confiance, pour les raisons que j’ai évoquées à l’instant. Si encore la ponction – 13 milliards d’euros pour les seuls ménages –, plus importante encore que l’effort demandé l’an dernier, portait ses fruits, si la France se désendettait, on pourrait se dire que vous avez choisi le plus mauvais chemin, celui des impôts, mais qu’il y a des résultats. Or ce n’est pas le cas : l’endettement atteindra un niveau sans précédent dans notre pays.

De même, vous disiez avoir réduit de 15 milliards d’euros les dépenses de l’État – quel exploit ! Mais quand on passe en loi de finances initiale pour 2013 de 375,4 milliards à 379, 9 milliards, ce n’est pas une baisse : c’est une augmentation. Si vous étiez passés à 360 milliards d’euros, on aurait pu parler de baisse.

... fin, ce sont tout d’abord les nouvelles modalités de calcul des plus-values de valeurs mobilières, qui ont été objet de débats et le seront probablement encore. Un point assez peu évoqué, ensuite, c’est le programme des investissements d’avenir, à hauteur de 12 milliards. On parle beaucoup de fiscalité, en faisant beaucoup de caricatures, mais vous trouvez dans cette loi de finances 12 milliards d’euros d’investissements. J’y reviendrai à propos du dernier P. Avec les plus-values de valeurs mobilières et le programme des investissements d’avenir, mais surtout avec les mesures d’allégement du coût du travail – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, nous avons introduit un allégement des charges des entreprises extrêmement important. En ce qui concerne le CICE, beaucoup de choses...

Nous encadrons les loyers dans les zones tendues, nous baissons la TVA sur le logement social, ainsi que la TVA sur les travaux de rénovation thermique pour toutes les familles et partout sur le territoire, et puis nous finançons pour 400 millions d’euros les tarifs sociaux de l’énergie. Voilà ce qu’on fait pour les familles et que vous, vous n’avez pas fait. Pour les grands-parents qu’avez-vous fait ? Vous avez supprimé la demi-part fiscale des veuves et gelé le barème de l’impôt, ce qui a pesé beaucoup sur les personnes âgées.

Il y aura donc peu de conséquences sur les prix en 2014. Par contre, en 2015 et en 2016, n’en faisons pas mystère, sa répercussion sur les prix sera plus forte. Il n’y a là aucune nouveauté, mes chers collègues, car nous avions pris cet engagement. Nous avions dit, écrit et répété que le financement de l’allégement des charges des entreprises, notamment pour le CICE qui coûte 20 milliards d’euros, se ferait grâce à 10 milliards d’euros d’économies, 6,5 milliards d’euros de TVA et 3,5 milliards d’euros de fiscalité environnementale.

...dérer que ce budget est insincère, inéquitable et injuste. Pas de doute, c’est bien un deuxième budget socialiste dont nous avons à débattre aujourd’hui ! Ce budget est insincère parce que son premier effet est de creuser l’écart entre le solde effectif et le solde structurel. Les baisses de dépenses ne sont en effet pas affectées mais globalisées, généralisées. Pour preuve : sur les 9 milliards d’euros de diminution de dépenses, vous n’en documentez qu’une partie – quelque 2 milliards –, ce qui laisse la porte ouverte au doute.

Aucun changement de la trajectoire des finances publiques ! Il y était en effet proposé une diminution de 5 milliards d’euros des dépenses et une diminution équivalente des recettes. Il ne faut pas sortir de Polytechnique pour comprendre que le solde n’était en rien changé

Nous gagnerons donc du temps en évacuant ce débat. Deuxième observation : ces mêmes collègues nous disent que nous prélevons 13 milliards d’euros d’impôts supplémentaires – je ne sais comment ils arrivent à ce chiffre – et qu’eux peuvent faire un budget avec 5 milliards d’euros d’impôts en moins, afin de ne pas augmenter les impôts. Calculez plutôt ! Ils suppriment 5 milliards de nos 13 milliards supposés et disent que cela fait zéro. Pourtant, treize moins cinq font huit !

Cela signifie que le titre du document, « Un budget sans impôts supplémentaires », est mensonger. Voilà encore un débat que nous pouvons écarter. Troisième observation : sur les 5 milliards d’euros d’économies que proposent nos collègues de droite, 2 milliards seraient obtenus en maîtrisant l’augmentation de la masse salariale de l’État et des pensions. J’ai apprécié tout à l’heure les propos du ministre sur les fonctionnaires auxquels on demande des efforts et qui, pour l’instant, les acceptent.

Dans l’opposition, vous proposez cette économie de 2 milliards d’euros notamment grâce à l’allongement d’un à trois mois des échelons dans la fonction publique d’État. Les fonctionnaires ne peuvent déjà plus bénéficier de l’augmentation du point d’indice, et vous voulez en plus les priver en plus des promotions d’échelon en les espaçant ! J’espère que vous êtes bien assis, mes chers collègues, car ce contre-budget préconise également le gel pendant deux ans de la re...

Le deuxième point que vous proposez pour réaliser cette économie de 5 milliards d’euros, chers collègues qui dénoncez au sein de l’AMF ou del’ADF la réduction de 1,5 milliard d’euros des dotations aux collectivités locales, c’est d’abandonner les mesures du Pacte de confiance et de responsabilité, pour économiser 930 millions. Que je n’entende pas, après cela, un seul député UMP nous reprocher de demander aux collectivités locales un effort de 1,5 milliard ! Enfin, pour le 1,5 mill...

L’idée fait un peu peur ; quant au handicap, il conviendrait au moins d’être un peu précis. Vous vous en prenez aussi, pour 200 millions d’euros, aux aides au logement. Vous proposez de réformer les zones d’ombre de l’intervention publique, soit de renoncer au financement direct des associations par l’État, pour 300 millions d’euros.