Interventions sur "d’euros"

...mieux faire contribuer les entreprises au budget de l’État. En premier lieu, nous avons déposé des amendements permettant un recentrage du crédit d’impôt recherche sur les PME, avec, en particulier, une consolidation des sommes dédiées à la recherche, au niveau des groupes. Aujourd’hui, l’effet d’aubaine du crédit d’impôt recherche, sa captation par les groupes du CAC40, qui touchent 1 milliard d’euros – 20 % des sommes distribuées –, son utilisation comme instrument d’optimisation fiscale, sont avérés. Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2013 est clair, et l’on peut dès lors s’étonner qu’aucune suite ne lui soit donnée et que l’on maintienne une sorte de sacralisation de ce crédit d’impôt recherche, au point que même la question du recouvrement du crédit d’impôt recherche et du cré...

...censure des Français, qui se sentent floués ! Au début de cette discussion générale, monsieur le ministre du budget, vous nous accusiez de ne proposer aucune mesure d’économie. Or c’est faux : nous avons justement présenté, avec le président Gilles Carrez et nos collègues commissaires aux finances de l’opposition, un projet de budget alternatif prouvant qu’il est possible de réaliser 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, sans hausse d’impôts, en agissant en particulier sur les trois leviers que sont la maîtrise de l’augmentation de la masse salariale de l’État, le recentrage de dépenses d’intervention telles que l’aide médicale de l’État – l’AME – et la prime pour l’emploi, ainsi que la réforme de certains domaines de l’intervention publique, en rationalisant par exemple la carte des ...

…mais ce courage, l’avez-vous quand il s’agit d’annoncer la fermeture des bases militaires après le massacre opéré par votre projet de budget pour la défense ? Vous ne l’avez pas, ce courage ! Nous, nous l’aurons ! Les économies réellement attendues de ce projet de budget ne représentent finalement pas plus de 5 milliards d’euros sur le périmètre PLF-PLFSS. Nous sommes donc loin des 15 milliards annoncés, et plus loin encore, si l’on fait l’effort d’une petite remise en perspective, si l’on prend en compte ces grands oubliés des finances publiques que sont la charge de la dette et les pensions. Mais il est surtout frappant de voir que ces économies reposent essentiellement sur des diminutions de dépenses de fonctionnemen...

...à lait de la majorité socialiste. Précédant de peu le coup de massue fiscal du mois de septembre, la « pause fiscale » annoncée avec un sens peu commun de l’à-propos par le Président de la République, et dont on ne sait plus très bien si elle vaut pour 2014, pour 2015 ou pour les calendes grecques, cette « pause fiscale », donc, prendra finalement la forme d’une nouvelle ponction de 13 milliards d’euros, à répartir entre la hausse de la TVA et des cotisations retraite, le second coup de rabot sur le quotient familial ou encore la suppression de la réduction d’impôt pour enfant scolarisé dans le secondaire. Et je ne parle même pas des entreprises, qui verront leur surtaxe d’impôt sur les sociétés multipliée par deux ! Ramenés aux économies escomptées en 2014, les prélèvements obligatoires ne rep...

Nous avons voté l’année dernière un budget de souveraineté, un budget de combat, un budget de redressement de nos comptes publics avec, c’est vrai, un effort fiscal très lourd car il y avait urgence à agir. Et cette urgence était due aux déficits dont nous avons hérité. Je rappellerai qu’en 2011 le déficit public demeurait supérieur à 100 milliards d’euros, comme l’avait confirmé la Cour des comptes. La crise économique était loin d’expliquer à elle seule l’augmentation de la dette de 600 milliards. Et je ne parlerai pas à cette tribune des bombes à retardement que l’ancienne majorité nous a laissées en héritage. Je pense par exemple aux contentieux avec Bruxelles. Ce déficit public s’accompagnait d’un déficit de confiance en l’action publique. Ce...

...ires, crédits ou baisses d’impôt, voire aides à l’investissement. Nous devrons notamment renoncer plus rapidement à favoriser le diesel et retirer du parc automobile les véhicules les plus polluants. Classé cancérigène par l’OMS, ce carburant contribue largement à la pollution de l’air qui provoque quarante-deux mille décès prématurés par an, et coûte à notre collectivité entre 20 et 30 milliards d’euros par an. Rien ne justifie l’actuel écart de taxation entre l’essence et le diesel, et la norme européenne « Euro 6 » va encore renchérir, à partir de septembre 2014, cette motorisation, en lui imposant d’éliminer les oxydes d’azote. Les Français ont d’ailleurs d’ores et déjà anticipé cette évolution : au cours des neuf premiers mois de 2013, la part des véhicules diesel achetés en France a diminué...

En réalité, vous saviez déjà tout cela depuis que vous avez décidé, à l’été 2012, d’augmenter la pression fiscale sur les ménages de dix milliards d’euros, et vous n’avez pourtant proposé aucune réduction parallèle des dépenses.

... 2014 par le consensus des économistes, ni même votre taux de 0,9 %, qui convaincront les entreprises d’embaucher. Les seuls vrais leviers de création d’emploi se trouvent dans les entreprises, et votre budget ne fait rien pour leur donner les moyens de se développer dans un environnement favorable, rassurant et stable. En 2014, le crédit d’impôt compétitivité-emploi doit peser pour 10 milliards d’euros, mais très peu d’entreprises se tourneront vers ce dispositif trop complexe.

...r, vous qui ne rencontrez jamais de chefs d’entreprise ? En outre, ce montant n’efface pas les 15 milliards de prélèvements supplémentaires imposés aux entreprises au fil des seize derniers mois. Et pourtant, vous nous proposez de nouveaux prélèvements sur les entreprises en 2014, notamment une hausse des cotisations d’entreprise pour financer la non-réforme des retraites à hauteur d’un milliard d’euros. Tout cela est aléatoire. J’en viens désormais à la sécurité. Malgré les grands discours du ministre de l’intérieur, on constate à la lecture du budget que votre Gouvernement n’a en aucune manière fait de la sécurité des Français une priorité. Vous annoncez la création de nouvelles zones de sécurité prioritaire : merveilleux ! Hélas, on ne trouve aucune trace de la dotation, ne serait-ce qu’en m...

Tout d’abord, la maîtrise des dépenses est réelle, car nécessaire en raison du niveau de notre dette. Pour 2014, nous prévoyons une réduction des dépenses de 15 milliards d’euros, ce qui permet d’assurer la quasi-stabilité des prélèvements. Nous allons devoir rembourser 46,7 milliards d’euros d’intérêts, moins qu’en 2013 – ce qui est déjà un mieux.

...sera leur financement en fonds propres. Nous apporterons douze milliards de crédits pour abonder le programme d’investissement d’avenir au service de la croissance et de l’emploi, le déploiement du CICE et l’allégement de la TVA pour la rénovation de l’habitat, toutes mesures qui apporteront du travail aux artisans. Pourtant, ce budget préserve aussi le pouvoir d’achat en diminuant d’un milliard d’euros la charge fiscale pesant sur 200 000 ménages, grâce à la réindexation du barème et à la revalorisation exceptionnelle de la décote de l’impôt sur le revenu.

Krasucki va vous donner des chiffres : ce budget apporte un soutien à la jeunesse par la création de 55 000 bourses de 1 000 euros pour les étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 33 000 euros, et un soutien de 400 millions d’euros au titre du tarif social de l’électricité. Nous confortons notre modèle social grâce la disposition relative au quotient familial et à la fiscalisation des majorations de pension.

EN 2011, la droite avait augmenté la fiscalité de 20 milliards d’euros ; puis, en 2012, de 13 milliards d’euros supplémentaires, sans aucun effet. Alors oui, nous n’avons pas peur de dire que nous avons pris nos responsabilités, que nous assumons l’impôt, car c’est un outil de redistribution et de transformation sociale.

…à hauteur de 4 milliards d’euros, orientées vers la jeunesse pour financer les emplois d’avenir, les contrats de génération et les emplois aidés. Dans mon département, les Alpes-de-Haute-Provence, ce sont 204 emplois d’avenir ou contrats de génération et 923 CAE – contrats d’accompagnement dans l’emploi – et CIE – contrats initiative emploi – qui ont été signés jusqu’à hier. Derrière ces contrats, ce sont des femmes, des hommes...

Pourtant, depuis 2012, ce gouvernement a créé plus de 45 milliards d’euros d’impôts, taxes ou cotisations nouvelles, sans que la principale compensation à cette frénésie fiscale – le crédit impôt compétitivité emploi – soit encore à ce jour opérationnelle. Fin 2014, 45 milliards d’impôts en plus…

…et un déficit qui sera supérieur en 2013 de 20 milliards d’euros à ce que vous aviez promis. Que vous le vouliez ou non, le compte n’y est pas et ce sont les Français qui en paient le prix.

...promis 15 milliards d’économies nécessaires à l’équilibre budgétaire prévu en 2014. Ce n’est pas le cas ! En réalité, l’essentiel de ces économies est calculé en fonction d’une dépense théorique de l’État qui aurait tendanciellement vocation à augmenter. En vérité, la dépense publique – toutes administrations publiques confondues – augmentera en 2014 en volume de près de 0,5 % – soit 19 milliards d’euros en valeur. Les économies « théoriques » annoncées ne sont qu’un écran de fumée qui cache l’incapacité du Gouvernement à réformer en profondeur les administrations publiques. Toujours plus de fonctionnaires, mais sans moyens pour accomplir leurs missions : ce n’est pas la conception que nous nous faisons d’un service public moderne et efficace.

Même la baisse des dépenses de 5 milliards d’euros est chiffre contestable. Il suffit pour s’en rendre compte de lire vos amendements, qui ne sont pas comptés dans le chiffrage de votre contre-budget. Je n’ai pas le temps d’en établir ce soir la liste exhaustive, mais j’en citerai quelques-uns pour que chacun comprenne : le retour à la défiscalisation des heures supplémentaires, …

Voilà, en quatre amendements, quelques milliards d’euros de dépenses supplémentaires ou de recettes perdues qui rendent dérisoires le discours de l’opposition, et je ne parle même pas de ceux qui en sont à promettre la fin de l’impôt sur le revenu. Vous réussissez, mes chers collègues de l’UMP et de l’UDI, l’exploit de ne pas réduire la dépense tout en créant de nouvelles injustices. Et la hausse des prélèvements obligatoires ne s’arrêterait pas au bud...

...res visant à réinstaurer la justice fiscale. La deuxième étape du redémarrage, c’est le budget 2014, qui vise à poursuivre la construction de la croissance. Pour commencer, je dirai à nouveau aux entreprises que le PLF 2014 leur fait bénéficier d’une baisse très importante de l’impôt sur les sociétés, en particulier via le CICE. En effet, l’impôt sur les sociétés se montera à trente-six milliards d’euros au lieu de cinquante-trois en 2013. C’est un effort très significatif, réalisé par la nation entière, afin que les entreprises ne ratent pas le coche de la reprise. Celui-ci, nous le savons, passe par un chemin étroit. La situation économique est complexe et personne ici ne dira le contraire. Ne pas rater le coche de la reprise, c’est se poser la question de celles et ceux qui la font advenir. S...