Interventions sur "d’euros"

Il va également consacrer un déficit public qui atteindra 3,6 % du PIB, soit 82,2 milliards d’euros, ainsi qu’une nouvelle explosion de la dépense publique, qui s’élèvera à 56,7 % du PIB. Malgré tout, le Gouvernement continue à prétendre que tout va bien, que la croissance est de retour, que nos finances sont maîtrisées et que le matraquage fiscal des Français va cesser. La vérité, c’est que ce projet de budget est une véritable punition. Une punition d’abord pour les familles, dont vous allez...

Votre contre-projet prévoit 1 milliard d’euros de plus ! Vous ne manquez pas d’air !

Or, dans le même temps, selon le comité des finances locales, les dépenses contraintes des collectivités devraient augmenter de 1,5 milliard d’euros du fait des nouvelles politiques publiques imposées et non compensées par l’État, telles que la réforme des rythmes scolaires. La conjonction de la baisse de la DGF et de nouvelles dépenses obligatoires voulues par le Gouvernement entraîne un risque de contraction de l’investissement des collectivités territoriales pouvant atteindre 10 %, soit l’équivalent de 0,2 point de PIB. C’est votre troisiè...

...nt de nos finances, de préservation de notre modèle social et de soutien au développement économique, donc à l’emploi et à la croissance. Il m’apparaît tout de même important de saluer des décisions de justice sociale, qui auront un impact sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je veux parler de la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux, qui représente 900 millions d’euros de pouvoir d’achat rendu aux Français ; du relèvement du plafond du revenu fiscal de référence ; enfin, de la fixation à 5,5 % du taux de TVA appliqué au logement social, afin de favoriser les travaux d’isolation thermique. Pour autant, ces avancées ne sont pas les seules à être d’importance à mes yeux, puisque le dernier objectif affiché par cette loi de finances concerne la transition écologiq...

...cap sur la croissance et l’emploi ». Laissons, si vous le voulez bien, les mots pour nous intéresser aux chiffres, et passons au crible ce que vous proposez réellement aux Français. Le Gouvernement parle d’économies historiques, et prétend « faire des économies durables plutôt que d’augmenter les impôts », avec un effort pesant à 80 % sur des réductions de dépenses, ce qui représente15 milliards d’euros. C’est une tromperie : ces économies sont calculées non par rapport à 2013, mais par rapport à la hausse mécanique des dépenses. Le Gouvernement appelle « économies » ce qui n’est en fait qu’une moindre hausse – 0,4 % – par rapport à l’augmentation naturelle de 0,8 % des dépenses, et est en train de faire passer un ralentissement de l’augmentation pour une baisse ! En réalité, les dépenses de l’É...

...aux agents publics. La réalité, c’est que vous en prendre aux entreprises ne suffisait pas : ce budget adresse aussi une facture salée aux familles. Votre non-réforme des retraites prévoit une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés, qui passera à 37 %, une baisse du plafond du quotient familial, sans compter les hausses de cotisations vieillesse, auxquelles s’ajoutent les 6,5 milliards d’euros supplémentaires d’augmentation de la TVA. Résultat : les prélèvements obligatoires atteindront 47 % en 2014, ce qui sera un record historique. Ce que vous ne dites pas, c’est que les ménages vont devoir supporter 12 milliards d’impôts supplémentaires. De surcroît, au regard des dépenses que votre réforme des rythmes scolaires impose aux collectivités locales et de la diminution des dotations qui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le budget présenté par le Gouvernement est un budget injuste. Il est injuste, car les ménages vont subir de nouveau en 2014 un matraquage fiscal, avec 12 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages. Les familles – puisqu’elles sont traditionnellement votre cible – sont particulièrement atteintes. Tout d’abord à hauteur d’un milliard d’euros du fait d’un nouvel abaissement – après celui de l’an dernier – du plafond du quotient familial. cette mesure frappera près d’un million et demi de foyers et, quand on entend les analyses du rapporteur géné...

...aux. L’année 2013, déjà, ne parle pas en en votre faveur, vous le savez. Lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2013, il était prévu que le niveau du déficit des finances publiques soit ramené à 3 % du PIB. Après quelques dénégations en cours d’année, le solde budgétaire en fin d’année s’établit à 4,1 % du PIB. Le déficit de l’État lui-même est passé de 63 à 72 milliards d’euros. Vous avez refusé de procéder à un ajustement au moyen d’une loi de finances rectificative. Vous refusez, encore et toujours – ce sera, hélas, encore le cas en 2014 –, de mener des réformes structurelles, quand bien même vous prétendez le contraire. Les Français ont bien constaté la réalité du matraquage fiscal. Rappelez-vous, chers collègues : il y a un an, le Premier ministre, Jean-Marc Ayraul...

...dit encore le Haut conseil des finances publiques ? Excusez-moi de le solliciter ainsi : ce sont des données intéressantes. Il dit que pour tenir notre engagement, à savoir atteindre l’équilibre structurel en 2016, il nous faudra rattraper, en effort structurel, 0,85 point de PIB en 2015, puis de nouveau en 2016. Traduisons ces chiffres en valeur absolue : cela veut dire un effort de 18 milliards d’euros en 2015 et en 2016. Monsieur le ministre, cela veut-il dire que vous prélèverez 18 milliards d’euros supplémentaires d’impôts en 2015, et à nouveau 18 milliards d’euros en 2016 ? Quatrième argument : monsieur le ministre, vous le savez, vous construisez votre budget sur un tendanciel faux – même si cette pratique n’est peut-être pas inédite. Pour gonfler les économies, vous dîtes que les dépens...

Nous sommes à votre disposition pour apprendre ! Ces chiffres avaient déjà été critiqués par la Cour des comptes en 2013, monsieur le ministre. En 2013, vous aviez estimé – peut-être pas vous, mais votre prédécesseur, en tout cas le même Gouvernement – le tendanciel d’augmentation des dépenses à 7 milliards d’euros, quand la Cour des comptes l’estimait inférieur d’un milliard d’euros. En 2014, vous raisonnez sur un tendanciel supérieur encore : 7,5 milliards d’euros. Pourquoi cette évolution ? Pourquoi cet écart en 2013 ? Nous ne l’avons toujours pas saisi.

Mais si, nous avons réduit l’ONDAM ! Cinquième argument : monsieur le ministre, vous n’engagez pas de véritables réformes structurelles. Vous dites réaliser 9 milliards d’euros d’économie, mais elles ne sont pas réellement justifiées. Vous parlez de réformes structurelles, mais que de contradictions sur l’un des postes de dépenses importants de l’État : celui des rémunérations de la fonction publique ! Une politique très contradictoire…

…qui n’améliore en aucune manière la qualité du service public et vous ne maîtriserez sans doute pas le tendanciel. Oui, il y a des exemples très précis. S’agissant des 9 milliards d’économie que vous annoncez, deux mesures ont été débattues ces dernières semaines : la première devait rapporter 28 millions d’euros, et l’autre 45 millions d’euros.

Non, de la précision. La mesure qui rapporte 28 millions d’euros, c’est l’abandon de la diffusion papier de la propagande électorale pour les élections européennes…

…c’est une idée que l’on pouvait ne pas approuver. En réalité, après trois heures de réflexion, le Gouvernement a retiré cette mesure. La deuxième mesure précise débattue publiquement ces derniers jours, c’est la réforme des frais de justice : elle devait rapporter 45 millions d’euros. Une corporation tout à fait estimable fait part de son émotion et, là aussi, que fait courageusement le Gouvernement ?

Il recule au bout de quelques heures et retire sa réforme. Je constate que le Gouvernement a immédiatement reculé sur les rares sujets, aussi modestes soient-ils, qui ont suscité quelques réaction dans l’opinion. Sur les autres enjeux, aucune réaction, aucune précision : est-ce à dire qu’en réalité, il n’y a rien ? C’est tout de même un peu curieux ; quand il s’agit de même pas de 100 millions d’euros, dès que le débat s’instaure, le Gouvernement recule. Mais sur le reste, il ne se passe rien. Est-ce parce qu’il est très facile de réaliser plus de huit milliards d’économie ou parce que ce projet comporte si peu de choses qu’il ne provoque aucune réaction ? D’ailleurs, vous nous avez démontré ces derniers mois que, dans les rares cas où vous proposiez des réformes, vous engagiez en même temps ...

Vous connaissez ces sujets, monsieur le ministre, et vous partagez les objectifs de maintenir et sanctuariser le niveau des dépenses de défense. Puisque 31,4 milliards d’euros étaient prévus dans le projet de loi de finances pour 2013, il faut donc prévoir 31,4 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014.

Ils y sont. Mais comment ? En incluant 1,5 milliard d’euros d’investissements d’avenir.

Or, s’agissant du budget de la défense, ces crédits se substituent à des crédits ordinaires de l’année antérieure, à hauteur d’un milliard et demi d’euros. Deuxième exemple : la formation professionnelle. La Cour des comptes a d’ailleurs souligné dans son rapport le montant de la débudgétisation : 900 millions d’euros. Une paille ! Ce n’est pas de la débudgétisation à la petite semaine, comme des majorités précédentes ont pu l’avoir fait !

Aujourd’hui, la dotation de décentralisation s’élève à 900 millions d’euros. Que propose le Gouvernement ? De débudgétiser. Et plutôt que de verser cette dotation de décentralisation, de lui substituer une ressource – dynamique, nous dit-on. C’est donc une ressource dynamique en moins pour l’État, monsieur le rapporteur général ! Vous ne pouvez pas contester cela !

Septième argument : des relations hypocrites avec les collectivités locales. Une baisse de dotation d’1,5 milliard d’euros compensée par une augmentation des droits de mutation à titre obligatoire, d’autres transferts eux-mêmes dynamiques comme la part des frais de gestion attribuée aux collectivités locales : voilà encore un montage budgétaire ! Huitième argument…