Interventions sur "d’euros"

...énéficier mais qu’ils soient étendus aux groupes coopératifs. Par ailleurs, le secteur du bâtiment doit pouvoir bénéficier d’un taux réduit de TVA, non pas ad vitam æternam, mais pendant une période déterminée, dans le cadre d’un plan massif de soutien à la construction de logements et à cette filière. Rappelons aussi que les crédits du FISAC ont diminué depuis trois ans, passant de 38 millions d’euros à 28 millions puis à 20 millions. Avant de faire de nouvelles propositions, l’État s’honorerait en respectant les promesses qui avaient été faites par l’ancien gouvernement.

Nous devons adapter nos outils car il n’est pas normal que, au bout d’un an, des chefs d’entreprise n’aient toujours pas de réponses à leurs questions. Je peux vous emmener dans ma région et vous en montrer des exemples tels que celui-ci : un projet d’investissement de 12 millions d’euros avec 75 emplois à la clef dans le secteur de l’agroalimentaire en Bretagne. Ce projet pourrait être éligible au pacte d’avenir pour la Bretagne mais, depuis un an, on tourne en boucle entre la région, le département, la BPI, la chambre de commerce, l’agence régionale de développement économique, l’agence départementale de développement économique. C’est un embrouillamini. Mais je suis sûr, monsi...

...rmation professionnelle. Nous espérons que la réforme en cours portera une attention particulière aux moyens dont disposeront les régions pour mettre en oeuvre leurs compétences en matière de formation ainsi qu’en matière d’apprentissage. J’en viens à notre sujet principal : grâce à la création de trois nouveaux programmes au titre des investissements d’avenir, pour un montant de 1,675 milliard d’euros – le programme 405 consacré aux projets industriels, le programme 406 destiné à favoriser les innovations et le programme 407 relatif à l’économie numérique –, la mission « Économie » semble bien intégrer la création de la Banque publique d’investissement, avec une aide accrue en faveur des PME innovantes et à l’export. La BPI avait affiché son ambition en termes de contribution à la transition é...

...rts parlementaires qui s’accumulent sur la question depuis 2008 revient le même constat : celui d’un grand gâchis. Nous bénéficions de la troisième forêt d’Europe en surface, riche d’une grande variété d’espèces, ainsi que de savoir-faire et de potentiels immenses. Pour autant, la filière bois représente le deuxième poste le plus déficitaire de notre balance commerciale, avec près de 7 milliards d’euros l’an dernier. En dix ans, avec la fermeture de plusieurs centaines de menuiseries et scieries en France, le secteur a perdu plus de 50 000 emplois. Nous produisons avec une surface 1,5 fois plus étendue moitié moins que nos voisins Allemands. Comment passe-t-on de tels atouts à ce marasme ? Certaines causes sont connues, comme le morcellement des parcelles ou le manque d’investissement dans l’in...

Mais ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues de l’opposition ! Ainsi, on se demande bien ce que viennent faire dans cette mission, les 50 millions d’euros qui abondent le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts devenus toxiques. S’agirait-il de gonfler les crédits ? Cette baisse de moyens est bien évidemment regrettable au vu de l’impérieuse nécessité de créer de la croissance et donc des emplois. Les PME jouent un rôle-clé dans cette croissance, que ce soit dans l’industrie, le commerce, l’artisanat, les serv...

...ts affectés à l’animation en agriculture biologique, l’Animbio. A côté des crédits ministériels, l’Animbio peut également, en cas de non-utilisation de certaines enveloppes, bénéficier de crédits complémentaires sur le terrain. Cependant, cette fongibilité est remise en cause par le ministère du budget. Aussi, pour sécuriser les crédits d’Animbio, je propose à l’Assemblée de déplacer 9,3 millions d’euros.

Il s’agit ici non d’un amendement d’appel mais de rappel puisqu’il concerne l’assurance récolte. Les demandes de subventions nationales pour 2013 sont supérieures aux crédits qui sont inscrits pour 2014. Aussi, nous proposons de déplacer 1,7 million d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires ». Par ailleurs, monsieur le ministre, je n’ai toujours pas compris comment vous alliez faire fonctionner le futur système avec les crédits européens s’agissant de l’assurance récolte. Mais j’ai cru comprendre que les curseurs n’étaient p...

L’État verse une subvention à La Poste pour assurer le transport de la presse. Il s’agit notamment d’assurer la diffusion de la presse spécialisée, qui n’a pour cela pas d’autre moyen que la distribution par voie postale. En 2013, le budget accordé par l’État à La Poste pour ce service était de 249 millions d’euros. Il s’agissait d’un programme de la mission « Médias » – ce qui explique que nous n’ayons pas l’habitude d’étudier ce sujet à la commission des affaires économiques. Or, je ne sais pour quelle raison, cette action a été intégrée dans la mission « Économie », à l’action 4 du programme 134, sous le nom « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information ». Mais, au ...

...haque année à la même époque, au moment de l’examen du budget, on voti surgir les mêmes demandes : prendre de l’argent au budget de l’INSEE ou de la Direction générale du Trésor, par exemple, pour financer d’autres politiques, qui ne relèvent pas de ces budgets. Il faut savoir raison garder. Cela dit, ma chère collègue, j’aimerais vous interpeller sur le point suivant : vous demandez 50 millions d’euros pour La Poste…

Pas 50, 100 millions d’euros !

...us venez de dire. Vos propos comportent une vraie contradiction : vous prétendez pour commencer que toutes les garanties sont prises pour que le même service continue d’être assuré par La Poste, de l’autre, vous annoncez qu’une médiation est en cours entre La Poste et les entreprises de presse. En réalité, il s’agit aujourd’hui d’une réduction du financement de La Poste à hauteur de 100 millions d’euros,…

...ous poserai donc une question très simple, monsieur le ministre : vous avez affirmé tout à l’heure que la réduction du financement de La Poste n’emporterait pas de conséquence pour la presse spécialisée, et que l’entreprise s’était engagée à appliquer le tarif préférentiel prévu pour 2014 dans les accords Schwartz, autrement dit le tarif qui découlait d’une baisse de la subvention de 100 millions d’euros, comme le prévoit le projet de loi de finances, mais de 50 millions. Ainsi, La Poste ferait elle-même un effort particulier pour appliquer les tarifs préférentiels initialement prévus dans les accords Schwartz pour 2014. Je vous remercie de me dire simplement si c’est le cas ou non, monsieur le ministre.

Avec tous mes collègues du groupe UMP, je souhaite revenir sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, auquel le projet de loi de finances pour 2014 attribue une dotation de 20 millions d’euros, en baisse de 20 %. Tout à l’heure, le ministre a déclaré qu’il était peut-être favorable à une augmentation du FISAC : je m’en réjouis. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, qui peut s’opposer à ce que nous aidions le commerce et l’artisanat ? Chacun sait aujourd’hui à quel point ces secteurs souffrent, à quel point les charges et les impôts mettent les commerçants et artisans ...

...e leur modernisation, à améliorer leur aménagement ou à mener d’autres actions. Bien entendu, le CICE ne bénéficiera qu’aux entreprises employant des salariés. Mais il y a aussi les collectivités territoriales, qui aident les commerces et l’artisanat sur les territoires : leur action évidemment est importante. Enfin, une chose me gêne dans votre amendement, madame Dion : son gage, les 5 millions d’euros seraient prélevés une fois de plus sur le financement des statistiques et études économiques. Mais savez-vous que ces dernières aident aussi les commerces, par le biais notamment de rapports de l’INSEE, à mettre en place des stratégies commerciales à l’échelle d’un territoire ? Il serait dommage de priver les entreprises de ces aides et de ces soutiens. Là encore, je me vois dans l’obligation de ...

... y faites souvent référence –, dans ma circonscription, les entreprises soutenues par le FISAC en ont bénéficié de façon tout à fait légitime et justifiée. C’est un point qu’il faut rappeler ; d’ailleurs, monsieur le ministre, votre administration assure ces financements dans de très bonnes conditions. Mon deuxième point est technique : M. le rapporteur nous a reproché de prélever ces 5 millions d’euros à un endroit où il ne faudrait pas les prendre. Techniquement, le Gouvernement peut parfaitement lever le gage : nous ne nous avez donc pas répondu sur le fond, monsieur le rapporteur.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que vous étiez favorable au FISAC ; les 5 millions d’euros dont nous avons besoin ne sont pas difficiles à trouver.

Nous aimerions tout de même savoir, monsieur le ministre, où sont budgétés les 60 millions d’euros. Telle est la question qui se pose. Je veux bien vous croire, mais il faudrait tout de même nous donner quelques précisions. C’est comme en amour, on a besoin de preuves !

Avec mon amendement, je m’inscris dans la continuité de vos propos. Vous défendez les CTI et vous êtes attaché à ces centres techniques industriels, avez-vous dit. Il en va de même pour nous. Nous proposons d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits qui leur sont alloués pour permettre à la plasturgie, seule et unique filière en France à ne pas disposer d’un CTI – vous le savez puisque vous êtes venu sur place – de se développer. Il faut que tous les secteurs puissent bénéficier de centres techniques pour leur permettre l’accès l’innovation et à la compétitivité. J’espère que vous répondrez favorablement à cette demande et que vo...

... mobilisée par voie d’amendement d’autant que ces 300 millions ne font en aucun cas l’objet d’une justification au premier euro comme l’exige la LOLF. Pourquoi 300 millions ? Pourquoi pas 200 millions ou 400 millions ? J’en suis d’autant plus surpris – même si l’intention n’est pas critiquable – que dans les précédents débats, nous avons chichement discuté d’une augmentation de quelques millions d’euros du FISAC. J’aurais aimé que la même flexibilité vaille pour nos artisans et nos commerçants à l’heure où ceux-ci se mobilisent pour sauver leurs emplois. Cela posé, j’aimerais vous faire part de mes interrogations. Vous faites là de la guérison, monsieur le ministre : vous venez en aide à des entreprises malades. On aurait pu espérer qu’entre prévention et guérison, votre démarche soit plus équi...

Trois cents millions d’euros, cela pourrait paraître insuffisant, madame Dalloz, mais c’est nettement plus que les 3 millions que vous me réclamiez tout à l’heure !