Interventions sur "l’ensemble"

Ce dont votre gouvernement est seul responsable, c’est d’avoir oublié qu’un dispositif apparemment destiné à des professionnels pouvait par sa visibilité – les portiques –, par son implication profonde dans différents circuits de l’économie toucher et intéresser en réalité un très grand nombre de citoyens sur l’ensemble du territoire…

...ez rappelé à juste titre, monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de la mission en commission élargie. Mais le secteur nucléaire n’est pas uniquement une source d’énergie ; il est aussi une source d’emplois. Dès lors, concentrer le soutien public à l’export sur les secteurs pour lesquels les entreprises françaises ont une compétence reconnue permettrait de maximiser les retombées pour l’ensemble de l’économie française. Le nucléaire est l’un de ces secteurs ; les énergies renouvelables pourront en devenir un autre. En effet, je suis conscient que l’énergie nucléaire ne doit pas non plus constituer une échappatoire au développement des énergies renouvelables. Il est essentiel d’atteindre l’objectif européen de 23 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020. Pa...

...il n’a pas fait oeuvre très constructive pour l’avenir. Après avoir exprimé ces inquiétudes, je voudrais revenir sur la globalité des crédits. Les programmes 203, dont je viens de parler, 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4 018 millions d’euros en AE et 4 045 millions d’euros en CP, en diminution de 9 % par rapport à 2013. Sur l’ensemble de ces enveloppes, le programme 203, avec près de 3,7 milliards d’euros, représente plus de 90 % des crédits engagés, soit une baisse de 10 % par rapport à l’an dernier, due principalement à la réduction de 50 % de la subvention destinée à l’AFTIF. Cette réduction devait être compensée au 1erjanvier 2014 par l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, d’où la nécessité de trouver rapidement u...

Cessez de m’interrompre. Je parlerai de vous ensuite ; soyez patients, vous allez être servis et vous pourrez alors m’injurier à loisir ! Depuis un an, ce ministère a entrepris une réflexion pour remettre à plat l’ensemble des financements, notamment dans les transports ferroviaires. Là où les revendications territoriales, forcément légitimes, s’ajoutaient les unes aux autres, nous disposons désormais, avec l’excellent rapport Duron, d’un plan qui traduit et crédibilise une vision du développement des transports publics en France.

…elle a été proposée par le ministre de l’époque, M. Borloo, puis adoptée par l’ensemble de la représentation nationale. Le ministre Cuvillier a cherché depuis un an à la mettre en oeuvre. Elle mérite donc autre chose que ce jeu de rôles auquel nous assistons depuis quelques semaines. Elle doit être portée par chacun d’entre nous et ne pas donner lieu à ces inversions de responsabilités qui nourrissent le Front national. La question est bien celle du respect du suffrage universel : c...

…ou de l’Île-de-France, qui doit améliorer son réseau de RER, de l’ensemble des régions, enfin, qui savent que l’écotaxe poids lourds doit financer une part de leur contrat de plan État-région. Je voudrais finir en proposant quatre pistes pour réfléchir,…

…ensemble, à ce que pourrait être une écotaxe poids lourds demain. Peut-être pourrions-nous réviser le tonnage ; faire porter l’écotaxe sur les transporteurs, et non plus sur les chargeurs ; ouvrir des franchises pour les déplacements courts ; mettre en place un plan camion, comme en Allemagne, pour moderniser l’ensemble des transporteurs. Il y a matière à travailler ensemble, afin de sauver ce qui doit l’être : une écotaxe poids lourds qui permette à la fois le transfert modal et le financement de nos infrastructures de transport.

...emplacer le parc nucléaire historique si la décision de prolongation n’était pas prise ? S’il convient de ne pas réduire le débat sur la transition énergétique à la question nucléaire, cette dernière conditionne tout de même les réponses apportées à beaucoup d’autres. Aussi, monsieur le ministre, quelle que soit la décision prise, elle devrait l’être rapidement, afin de donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs du secteur. Ce n’est qu’ainsi que la France pourra conserver sa place parmi les pays leaders de la transition énergétique.

...une année 2014 difficile pour le financement par l’État de la politique de transport, il est cependant admis et, j’imagine, partagé dans cet hémicycle que ce budget doit bénéficier d’une ressource pérenne grâce à une taxe qui, vous le savez bien, est loin d’être sortie de notre chapeau. À nous aujourd’hui de faire preuve, sans polémique, de fermeté et de pédagogie sur ce sujet, sous peine de voir l’ensemble de la population de notre pays subir durement les conséquences de ce manque de ressources.

...s ne pouvons pas nous permettre de laisser nos ports décliner ainsi en dépit de leur importance stratégique dans l’économie française. Nos ports sont les portes d’entrée vers la mondialisation, les interfaces qui offrent à nos territoires cette connexion avec le monde. Ils ont besoin d’irriguer nos territoires, nos interlands. Si l’avenir des ports ne constitue pas un objectif prioritaire, c’est l’ensemble de notre pays qui se trouvera dans l’angle mort de la mondialisation. Or seuls 54 millions d’euros seront consacrés à nos ports en 2014 : cette enveloppe est en légère baisse par rapport à 2013. Nous profitions jusqu’à présent de l’élan des 50 millions d’euros mis sur la table en 2009 au titre du plan de relance. Cet effet s’atténue désormais : il est donc temps de retrouver une ambition allant b...

...e plus grand compte dans le prochain budget car Arnaud Leroy a fait un excellent travail d’analyse. Nous attendons en effet des décisions de votre part pour améliorer l’attractivité du pavillon français. Il conviendrait également que votre ministère alerte la banque publique d’investissement sur le financement des navires. Une chose est d’avoir un pavillon attractif, une autre est de permettre à l’ensemble des opérateurs du transport en France de renouveler la flotte. Dans ce domaine, les entreprises de transport rencontrent d’énormes problèmes de financement, liés d’une part à la contraction des crédits bancaires, d’autre part aux spécificités du financement des navires. Ces deux sujets mériteraient que l’on consente un effort budgétaire particulier. Troisième enjeu, la formation, l’emploi, notam...

...ontrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France sont éclatés entre quatre missions et cinq programmes. Alors que l’action 9 du programme no 181 ne totalise que 59,2 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2014, ce sont en réalité 325,4 millions d’euros qui sont, in fine et selon les calculs de l’Autorité de sûreté nucléaire, mobilisés pour l’ensemble de ces sujets. Cet exercice de reconstruction est, reconnaissons-le, complexe et à peu près hors de portée pour qui n’est pas versé dans l’exercice budgétaire et les finances publiques. Pourtant, savoir ce que l’on dépense à un moment donné pour la transparence et le contrôle de la sûreté nucléaire me semble absolument nécessaire pour l’information de nos concitoyens et la qualité du débat public...

... s’agit, troisièmement, de porter les effectifs et la masse salariale du ministère de l’écologie, du développement durable et du logement. Ceci explique que les dépenses du programme 217 soient essentiellement des dépenses de titre 2, c’est-à-dire de personnel : en 2014, elle représenteront 79,2 % du total des crédits de paiement du programme et celui-ci supportera 98 % des dépenses de titre 2 de l’ensemble de la mission. Il s’agit, quatrièmement, d’assurer le financement de deux autorités indépendantes, la Commission nationale du débat public et l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ces éléments de cadrage ayant été rappelés, j’en viens à quelques questions et observations. Programme de moyens plus que d’actions, le programme 217 souffre de deux défauts majeurs, que dénoncent anné...

... l’exemple de l’industrie agroalimentaire bretonne est sur ce plan caractéristique. Intégrer la dimension écologique à nos réformes économiques permet d’apporter des solutions nouvelles, que ce soit pour favoriser l’emploi, la qualité et l’innovation, développer les circuits courts et l’économie circulaire, inciter à un mode de production et de consommation plus durable. L’écologie doit irriguer l’ensemble des politiques publiques. C’est le rôle du ministère de l’écologie de porter la dimension écologique dans l’ensemble des politiques publiques et de soutenir auprès de l’ensemble des ministères l’idée que seules les solutions concrètes qu’apporte l’écologie peuvent nous sortir durablement de la crise. Il n’est pas possible de croire encore que l’écologie est un luxe ou un supplément d’âme.

..., les crédits consacrés au financement des primes d’épargne logement diminuent fortement. À l’inverse, les dépenses fiscales qui y sont rattachées progressent de près de 23 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013 et de 4 % par rapport à la nouvelle prévision d’exécution pour 2013. Je m’interroge sur la fiabilité de l’évaluation de ces dépenses fiscales d’une année sur l’autre ; dans l’ensemble, toutefois, le soutien public progresse. Le programme « Majoration de rentes » est un dispositif en voie d’extinction. Le programme « Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité » prévoit le financement de la dernière tranche incombant à la France, s’élevant à un peu plus de 3 milliards d’euros sur un total de 16,3 milliards. Enfin, le programme « Augmentation du capital de la Banqu...

... ne se reproduisent. Je souhaite à présent évoquer un second point, qui concerne les restitutions de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques – la TICPE – liée à la consommation d’énergies fossiles. En effet, divers dispositifs dérogatoires permettant un remboursement de la TICPE existent pour certains secteurs d’activité comme le transport routier et les chauffeurs de taxis. L’ensemble de ces dispositifs représenteraient une dépense supérieure à 767 millions d’euros. Or, comme l’a montré la Cour des comptes dans son référé de décembre 2012, la plupart de ces dispositifs ont pour objectif exclusif de soutenir des intérêts économiques sectoriels sans prise en compte de leur nocivité pour l’environnement. La pertinence de ces dispositifs, coûteux pour les finances publiques mais a...

...nent pour une bonne part le meilleur déploiement possible de cette nouvelle doctrine. D’abord, la coordination optimale qui doit être assurée entre les différents services et organismes en charge de la politique industrielle, l’agence des participations de l’État, Bpifrance, le commissariat général à l’investissement, la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, bref, l’ensemble de ces organismes et services doit oeuvrer au sein d’un comité stratégique unique. Le deuxième enjeu porte sur la professionnalisation et la diversification à poursuivre des représentants de l’État dans les conseils d’administration. Ces enjeux ne sont pas de simples modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle politique, elles sont des principes pour sa pleine réussite. Mes chers collègues, m...

...confrontée à la crise. Prenons l’exemple de la hausse de la TVA de 7 % à 10 % pour les artisans. Vous leur demandez un effort supplémentaire alors qu’il s’agit d’emplois non délocalisables et qu’il y a une chute de la commande privée et donc de l’activité. Il faut faire des économies et revoir le périmètre d’intervention de l’État. Il faut engager un nouvel élan de la décentralisation et revoir l’ensemble des missions qui nous sont confiées. Le Gouvernement ne s’engage pas dans cette voie et je le regrette profondément. Je souhaite que la croissance revienne vite car la situation est particulièrement préoccupante. À force de prendre une succession de mesures, de revenir sur ces mêmes mesures, puis d’en présenter d’autres, vous êtes en train de donner le tournis aux Français qui ne savent plus où ...

...urd’hui confrontées à un principe de réalité. Le contexte budgétaire contraint actuel impose des réductions conséquentes de moyens humains et financiers. Mais ces efforts pour être viables sur le moyen et le long terme, ne peuvent être poursuivis que dans le cadre de grandes réformes structurelles. Pourtant, la DGFiP entend, à la suite de sa démarche stratégique, maintenir en l’état son réseau et l’ensemble du spectre de ses missions, et affirme même vouloir les conforter, voire en renforcer certaines, notamment celles ayant trait à la lutte contre la fraude fiscale. Or il me semble particulièrement difficile, voire illusoire, de vouloir maintenir l’ensemble des missions ainsi que le réseau de ces deux administrations sans engager de véritables et courageuses réformes structurelles. Monsieur le min...

...lier que nous devons parvenir à des résultats en matière de dépenses publiques. Il ne faut donc jamais perdre de vue que la question de la norme des dépenses tendancielles et plus particulièrement la norme des dépenses structurelles doit être compatible avec ces missions. Ces trois recommandations me conduisent à donner un avis favorable sur les programmes 218 et 221 et à souhaiter bon courage à l’ensemble des administrations qui devront produire tous ces éléments pour l’année prochaine.