Interventions sur "l’ensemble"

Je ne conseille à personne d’abandonner l’écotaxe et sa perspective. D’abord, parce qu’une telle décision aurait pour conséquence de devoir ponctionner 800 millions d’euros sur l’ensemble des contribuables, afin de payer les banques d’Ecomouv’, garanties par l’État. Vous savez très bien, puisque c’est vous qui avez négocié le contrat avec Ecomouv’, que les emprunts afférents à ce contrat sont entièrement garantis par les banques, qui seraient promptes à se désengager si nous étions assez irresponsables pour déclarer que nous abandonnons l’écotaxe.

...me paraît-elle devoir être généralisée, et je ne vois pas comment notre pays y échapperait. Si je me suis déclaré favorable à ce que l’entrée en vigueur de l’écotaxe soit repoussée le temps de trouver des modalités d’application tenant compte des revendications de ceux de nos concitoyens manifestant pour des raisons louables, je pense que nous devons prendre garde aux signaux que nous adressons à l’ensemble des Français en matière d’environnement.

...mmense problème, celui de l’immobilier destiné à accueillir les personnels militaires. Malheureusement, ni la loi de programmation militaire, votée récemment, ni la loi de finances initiale pour 2014 ne laissent envisager de perspectives heureuses en la matière. Si l’on considère que le ministère de la défense va bénéficier, à moyen terme, des nouvelles installations de Balard, destinées à loger l’ensemble des états-majors, les locaux que ceux-ci occupent actuellement vont se trouver prochainement libérés. Parmi ces locaux figure le fameux hôtel de la Marine, dont le devenir a donné lieu à bien des réflexions et des débats sous la législature précédente. Il a aussi bien été envisagé de le vendre que de le garder dans le patrimoine de l’État afin d’y développer des projets à caractère culturel, avan...

Comme pour le précédent, la commission n’a pu se prononcer sur cet amendement qui n’a été déposé qu’il y a quelques heures. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable, pour trois raisons. En premier lieu, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué, il s’agit d’une mesure de justice et d’équité qui permettra à l’ensemble des fonctionnaires atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante de percevoir une allocation spécifique de cessation d’activité. En deuxième lieu, il faut y insister, l’amendement prévoit aussi le cumul possible de cette allocation avec une pension militaire de retraite et une allocation temporaire d’invalidité, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Enfin, cette mesure, vous l’avez...

Je suis tout à fait favorable à la transparence, et je ne vois pas pourquoi on s’opposerait à cette demande de transparence sur les chiffres du nucléaire. En outre, c’est parce que, dans le passé, on a souvent eu tendance à passer en force sur ce sujet, voire à masquer un certain nombre de réalités, que l’ensemble de nos concitoyens expriment aujourd’hui ces oppositions, ces craintes. Mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des énergies me semble être également une réflexion de bon sens. Si M. le ministre s’engage fermement à ce que cela soit évoqué dans le prochain projet de loi, il serait alors peut-être utile d’établir cette étude comparative transparente, en particulier pour la filière nucléaire.

...r sur le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ou, en d’autres termes, sur le financement des services transversaux du ministère de l’intérieur, du réseau des préfectures et des sous-préfectures. Ce budget est donc stratégique, tant le rôle de ces administrations est essentiel pour garantir la permanence de l’État et relayer l’action des pouvoirs publics sur l’ensemble du territoire. L’an prochain, les crédits de cette mission progresseront de 6 % et atteindront 2,72 milliards d’euros. Cette hausse s’explique principalement par l’anticipation des dépenses requises en 2014 pour l’organisation des élections européennes et municipales ; de ce fait, les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » s’élèveront à 286 millions d’euros, soit deux f...

...ation territoriale » est marquée par deux mouvements inverses. D’un côté, les crédits de personnel progresseront légèrement en 2014, en raison des contributions sur les retraites et des avancements de carrière.Cette hausse sera néanmoins en partie compensée par la réduction du nombre d’emplois, principalement dans les préfectures, en baisse de 550 équivalents temps plein, ou ETP. D’un autre côté, l’ensemble des autres crédits diminueront par rapport à 2013, tout particulièrement en ce qui concerne l’immobilier des préfectures, en baisse de 7,3 %. Sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », je signalerai simplement deux évolutions : d’une part, là aussi, une progression des dépenses de personnel, en dépit de la suppression de quatre-vingt-sept ETP ; d’autre part, le lance...

Au-delà de ces deux situations, les statistiques montrent de très grandes différences dans le traitement contentieux des élections à l’étranger par rapport aux autres circonscriptions : la proportion de comptes absents ou rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne représente 26 % dans les circonscriptions à l’étranger, à comparer à environ 5 % en moyenne pour l’ensemble des élections législatives de 2012. Pour éviter que de telles difficultés ne se reproduisent en 2017, il nous faut donc adapter les règles applicables aux campagnes législatives menées à l’étranger, afin de tenir compte des spécificités et des particularités de ces circonscriptions. L’un des points les plus sensibles est la question de l’élargissement de la possibilité d’ouvrir des comptes banca...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons, cet après-midi, une mission essentielle, puisqu’il s’agit d’assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et de garantir aux citoyens l’exercice du droit de vote. Il est inutile d’insister sur l’augmentation des crédits globaux de la mission, celle-ci étant liée à l’organisation, l’année prochaine, des élections municipales, européennes, sénatoriales et provinciales en Nouvelle-Calédonie. Je dirai cependant un mot pour me féliciter de l’amendement proposant de supprimer...

La commission des finances a donné un avis défavorable à un amendement identique à celui adopté par la commission des lois mais, depuis l’examen du projet de budget en commission élargie, j’ai le sentiment qu’un consensus s’est finalement dégagé en faveur de cette proposition. Le ministère entend poursuivre la concertation avec l’ensemble des partis politiques sur la dématérialisation. J’espère que cette concertation sera fructueuse et permettra d’avancer progressivement vers une modernisation des modalités de diffusion de la propagande électorale pour l’ensemble des élections. J’émets donc à titre personnel un avis favorable sur ces amendements de suppression.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le budget dédié à la politique des territoires présente l’indéniable avantage de vouloir « soutenir le développement durable des territoires dans une perspective de développement solidaire et équilibré ». Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif largement partagé par l’ensemble de nos compatriotes. Cette ambition est aussi très largement portée par les élus de proximité qui participent à la conduite des affaires de la nation dans un contexte budgétaire particulièrement contraint et dont nous ne cesserons de dire les profondes inquiétudes qu’il suscite. Madame la ministre, cette pression budgétaire dont nous connaissons parfaitement les origines, ne saurait vous être im...

...ir le soutien de l’État. Il est normal que l’État stratège retrouve tout son rôle à travers la nouvelle procédure des contrats de plan. Pour illustrer le début de cette nouvelle politique, je rappellerai les projets de loi en discussion qui reconnaissent le fait métropolitain mais également les pôles d’équilibre et de coordination territoriale. J’insiste, madame la ministre, sur la nécessité que l’ensemble des territoires soient en mesure d’être solidaires entre eux pour mieux exprimer leurs potentialités. De ce point de vue, il est important de se pencher sur les atouts et sur les handicaps de chacun, qu’il s’agisse de territoires urbains ou de territoires ruraux. Il me semble essentiel qu’avec un budget limité, on concentre les efforts là où ils auront le plus d’effet. À cet égard, étant l’élu d’...

...ation de vainqueurs et de vaincus parmi les territoires et son corollaire : une désertification des campagnes qui ne sera pas sans coût pour l’État. Nous savons, madame la ministre, que telle n’est pas votre vision. J’ai d’ailleurs été très sensible à votre discours en commission sur votre impossibilité à imaginer que l’attractivité des seules métropoles puisse être facteur de développement pour l’ensemble de notre pays, reléguant de fait les territoires ruraux et les villes moyennes comme des territoires de seconde zone. Votre action visant à charger l’Agence française pour les investissements internationaux de rechercher des entreprises internationales dans les domaines en rapport avec les territoires ruraux à des fins de développement est donc à souligner. Certaines des mesures annoncées dans ...

...ue nous sommes dans une période budgétaire contrainte. C’est l’expression de l’intérêt particulier du Gouvernement à l’égard des politiques du logement. En réalité, ce budget ne représente que 20 % des moyens financiers mobilisés en faveur du logement. Aussi la perspective peut-elle être un peu trompeuse, s’agissant notamment des aides au logement qui diminuent légèrement. Mais si l’on globalise l’ensemble des dispositifs pour soutenir l’effort en la matière, la priorité donnée par le Gouvernement à la construction s’affiche clairement. Je rappellerai un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place ou prolongés depuis que ce Gouvernement est en place : les aides à la pierre, qui sont maintenues à un niveau élevé ; les différents dispositifs de dépense fiscale, notamment celui qui concern...

...lus grandes pour rejoindre leur lieu de travail. Nous devons donc lutter pour un urbanisme maîtrisé, contre la rareté et la cherté du logement. Il s’agit de construire et de mobiliser tous les acteurs pour provoquer un choc d’offre. C’est notre intention et celle du Gouvernement. Mme la ministre du logement s’y emploiera à coup sûr, tout comme M. le ministre du budget, que je sais très sensible à l’ensemble de ces questions. Construire plus et plus vite : c’est ce que nous essayons de faire depuis maintenant un an et demi, en menant différentes réformes législatives. Nous les avons déjà abordées. En premier lieu, nous avons abordé la question du foncier en libérant des terrains publics : c’est l’objet de la loi de mobilisation du foncier public votée au début de l’année 2013. En second lieu, il s’a...

...bergement sur dix en 2012. Si la création de places d’urgence est tout à fait souhaitable afin de ne pas laisser des personnes à la rue sans autre solution, elle ne doit pas se faire au détriment des places d’insertion. La fragilisation des CHRS est accentuée par la diminution continue des dotations globales de fonctionnement qui leur sont allouées, sur la base d’une convergence tarifaire tirant l’ensemble des structures vers le bas et ne tenant aucun compte du service rendu ni des performances sociales des établissements. Il convient de renforcer les CHRS, qui garantissent statutairement un droit à un accompagnement social de qualité faisant souvent défaut dans les structures d’urgence. Le modèle du CHRS devrait servir de base à l’émergence d’un statut unique des centres d’hébergement, que la plup...

...our se loger décemment, et où le secteur de la construction traverse une crise de grande ampleur, nous espérions davantage de cohérence et de volontarisme de la part du Gouvernement. L’UDI n’a cessé d’alerter le Gouvernement sur la situation dramatique du secteur du bâtiment. La décision initiale de relever le taux de TVA de 7% à 10% dans le bâtiment au 1er janvier 2014 a porté un coup d’arrêt à l’ensemble du secteur. Si l’exécutif a finalement fait marche arrière pour la TVA sur le logement social, puis sur la rénovation thermique, il aurait dû en faire de même pour l’ensemble des activités relatives à la construction et à la rénovation des bâtiment, conformément à la proposition de Jean-Louis Borloo et du groupe UDI de généraliser un taux réduit de façon temporaire – une proposition qui n’a malhe...

...édits, qui atteignent 171 millions d’euros. Des primes sont mises en place, dont le montant, qui dépend des revenus, va de 1 350 euros à 3 000 euros ; deux tiers des ménages pourront en bénéficier. Il faut également souligner la baisse de la TVA de 7 % à 5,5 %, à la fois pour la construction de logements sociaux et la rénovation thermique, et la TVA à 10 % pour les logements neufs intermédiaires. L’ensemble de ces dispositifs doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Quant aux territoires, il s’agit de les redynamiser, à travers la lutte contre les inégalités géographiques. La présence des services publics et des services au public est, partout, essentielle. Dans ce contexte, la suppression, qui pourrait intervenir rapidement, de l’aide technique de l’État...

...cière que représenteront ces aides au logement. Néanmoins, que les choses soient bien claires entre nous : si nous décalons du 1er janvier au 1er octobre la revalorisation des APL, la valeur de l’IRL qui sera prise en compte sera bien celle du deuxième trimestre de l’année en cours. C’est donc sur la base de cette revalorisation que nous aurons à discuter de l’évolution des dépenses. Étant donné l’ensemble des arguments que j’ai entendus, je me rallie sans même consulter la commission des affaires économiques à l’amendement soutenu par Christophe Caresche.

Je suis déjà intervenu au cours de la discussion générale sur ce sujet qui préoccupe l’ensemble des communes rurales de notre territoire. Mme la ministre nous assure qu’il ne s’agit que d’une mesure transitoire et je reconnais par ailleurs qu’il faut faire des économies budgétaires, mais cet effort pèsera une nouvelle fois sur les petites communes, sans parler d’autres inconvénients comme les documents d’urbanisme. Les communes de moins de 10 000 habitants devront ainsi solliciter les commu...