Interventions sur "logement"

De même que celui de mon excellent collègue, l’amendement que je présente vise à remonter le plafond de défiscalisation applicable à l’investissement locatif intermédiaire instauré par la loi Duflot de 10 000 euros aujourd’hui à 18 000 euros, de façon à l’aligner sur le plafond de défiscalisation applicable aux investissements productifs et au logement social. Pourquoi ? Tout d’abord, le logement intermédiaire est fondamental dans l’ensemble de l’outre-mer, que ce soit en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les départements d’outre-mer. C’est d’autant plus vrai que le dispositif Duflot prévoit que les loyers de ces logements sont inférieurs de 20 % aux prix du marché : il permet donc à toute une catégorie de population résidant ...

...000 euros. C’est pourquoi je vous avais invité à procéder à une réécriture, sans m’engager pour autant à accepter cet amendement – j’y reviendrai dans un instant. Tel qu’il est écrit, l’amendement que vous avez défendu en séance publique fait ce que vous aviez dit vouloir faire, mais je n’y suis pas plus favorable. Nous avons eu cette discussion en commission : si le dispositif Duflot relatif au logement intermédiaire était soumis au même plafond que les dispositifs relatifs au logement social, beaucoup de nos collègues craignent sa cannibalisation, si j’ose dire, au détriment du logement social. Or c’est bien sur le logement social que la priorité est mise dans ces territoires – je crois qu’il existe une certaine unanimité sur ce point. D’autre part, monsieur Ollier, vous évoquez la taille des ...

on obtient un montant de 9 600 euros. Nous nous situons donc bien en dessous du plafond de 10 000 euros : cela signifie qu’avec le Duflot outre-mer, on reste sous le plafond de 10 000 euros lorsque l’on investit dans un logement de 300 000 euros. Cela nous permet de ne pas prendre en compte l’argument relatif à la taille des logements que vous évoquiez Nous parlerons, le moment venu, de l’évolution des dispositifs relatifs à l’outre-mer dans le cadre de ce projet de loi de finances ; ce dernier incite d’ailleurs à transformer, de façon obligatoire ou facultative, les dispositifs de défiscalisation en crédits d’impôt. C’...

J’étais en Martinique et en Guadeloupe il y a trois semaines et j’ai pu mesurer sur place la nécessité de construire tant des logements sociaux que des logements intermédiaires. La demande porte en effet autant sur les T3 et les T4 que sur les T1 et les T2. Vous avez effectivement contribué à sauver la défiscalisation. C’est un accord qui a été passé au ministère de l’outre-mer avec le ministère des finances. J’étais présent et je me suis battu. Certains ici, comme M. Dominique Lefebvre, ont participé aux débats. Ce fut diffici...

Oui, il est enfin sorti ! Mais reconnaissez que l’année 2013 a été catastrophique pour le logement. Au moment où vous sauvez un effort de défiscalisation, il est dommage que vous vous tiriez une balle dans le pied en acceptant que le plafond soit abaissé de 18 000 à 10 000 euros pour le logement intermédiaire dans le Duflot. On demande ici de rétablir une injustice. Vous porterez la responsabilité, en dépit du fait que vous ayez sauvé la défiscalisation, de compromettre la réussite de cette op...

Au total, au regard des éléments statistiques dont on dispose sur la manière dont s’oriente cette mesure, la construction de logements intermédiaires ne sera, hélas, pas adaptée aux besoins du marché. Voilà pourquoi je maintiens l’amendement qui a été déposé.

C’est un problème de besoin de logements !

...outils eux-mêmes, mais sur la cible. S’agissant de la TVA, outre les bons arguments qu’avançait Gilles Carrez, je vais lui en donner un supplémentaire qu’il devrait aussi utiliser, car il n’est pas interdit qu’il fasse lui aussi sa conversion écologique. C’est que dans l’ensemble des services assujettis à un taux de 7 %, on en trouve beaucoup qui sont à haute valeur écologique : le transport, le logement, l’eau, les déchets… C’est un argument supplémentaire et, je le dis sans gêne à nos collègues de l’opposition, ce n’était pas un problème pour nous de relever le taux normal de TVA plutôt que le taux intermédiaire.

Cela aurait été un mauvais moment à passer, sans doute, mais la mesure aurait été plus adaptée. Bien sûr, on rame depuis un an. On a quand même de bons résultats, il faut le reconnaître : l’annonce il y a un peu moins d’un an du retour à la TVA à 5,5 % sur le logement public, la construction et la rénovation, c’est une excellente nouvelle. Et puis nous allons voter la TVA réduite pour la rénovation thermique dans le logement : c’est également une très bonne nouvelle, j’y reviendrai au moment opportun. On a beaucoup dit que la hausse de la TVA à 10 % n’était pas très grave, parce qu’elle allait être compensée par le CICE. Parfois, oui, de façon incomplète. Ma...

...de 5%, 10% et 20%, on bien on refaisait la répartition. C’est cette deuxième option qui avait été retenue. Les députés du groupe écologiste se sont beaucoup intéressés à tout ce qui relève du taux intermédiaire, qui passe de 7 % à 10 % ; cela inclut les transports en commun et un certain nombre de services publics. Je veux souligner à cette occasion que nous sommes très attachés à la question du logement. Il ne s’agit pas seulement en l’occurrence d’un service sur lesquels le prélèvement affecte directement le pouvoir d’achat – cela vaut aussi pour les autres –, il s’agit aussi d’un signal prix important, pour des montants importants, à un secteur, le bâtiment, qui en a beaucoup besoin. Je veux donc redire, avant l’examen des amendements qui portent sur cette question, que tant pour le logement s...

...essité, donc soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 10 % à compter du 1er janvier. À nos yeux, ce serait faire un cadeau de 60 millions d’euros à ce secteur, sans aucun engagement de le répercuter sur le prix du billet d’entrée. J’ajoute que cela n’a rien à voir avec des mesures qui auront un réel effet de levier, comme celle de la baisse de la TVA à 5 % ou à 5,5 % dans le domaine du logement, que j’ai moi-même défendues avec plusieurs collègues de l’Assemblée nationale. L’État a récemment baissé la TVA applicable au livre à 5,5 % et le ministère a reconnu très récemment que la majorité des éditeurs avait décidé de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur les prix de vente des livres… Par ailleurs, ce secteur, comme tous les employeurs privés, bénéficie du CICE avec une ristourne d’...

Je voudrais préciser les raisons pour lesquelles je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Concernant la TVA – j’ai bien entendu la remarque pertinente de notre collègue Éric Alauzet –, il y a eu beaucoup d’évolutions par rapport à la situation de décembre dernier ; premièrement, la TVA sur le logement social, dont on a annoncé la réduction du taux. Cela n’a pas encore été traduit dans les actes, mais nous le faisons ce soir. Et cela vaut non seulement pour la construction de logements sociaux, mais également pour les travaux dans ces logements. Deuxièmement, le Gouvernement nous propose un dispositif sur le logement intermédiaire. Chacun reconnaît l’utilité du logement intermédiaire pour assu...