Interventions sur "pension"

...lles doivent faire face à une brutale chute de revenus au moment du décès de leur époux, qu’elles ont accompagné pendant de longues années, en mettant souvent leur propre carrière professionnelle entre parenthèses. Il s’agit par ailleurs d’une population, dont la précarité n’est pas facilement identifiable, et qui n’est pas comptabilisée dans les systèmes d’information du ministère. Leur droit à pension n’a pas suivi l’évolution des pensions militaires d’invalidité et même si le législateur a voté, depuis 2010, des suppléments de pensions pour certaines catégories, jamais leur situation n’a été traitée de façon complète et sur le fond. Nous devons, monsieur le ministre, oser une expérimentation : c’est le sens d’un amendement que j’ai déposé avec de nombreux collègues de la commission issus de t...

...vec la nation » est en diminution, ce qui n’est pas illogique, étant donné le nombre d’anciens combattants qui meurent malheureusement, année après année. Mais quel contraste, tout de même, entre cette législature et la précédente ! Une rupture importante s’est produite : il suffit, pour s’en convaincre, de rappeler quelques-unes des mesures qui avaient été prises entre 2008 et 2012 :le point de pension militaire avait été revu à la hausse et revalorisé en fonction du point de la fonction publique ; la retraite du combattant avait été augmentée de 35 % entre 2007 et 2008, passant de 37 à 48 points, soit de 488 à 664 euros, et nous présenterons un amendement visant à l’augmenter encore de 2 points ;…

...ir où nous en sommes. Le décret pour la campagne double, que nous avons publié en 2010, même s’il est considéré comme insuffisant par certains anciens combattants, a tout de même le mérite d’exister, et c’est un plus. La carte d’ancien combattant pour les opérations extérieures a été mise en place lors de la dernière législature, à l’initiative de l’un de nos collègues, ici présent. L’indice des pensions des sous-officiers des trois armées a été mis au même niveau – les différences qui pouvaient exister étaient tout à fait anormales. Les incorporés de force de l’armée allemande ont obtenu une allocation, et les victimes des essais nucléaires ont également été indemnisées – vous avez maintenu la même ligne budgétaire, qui n’est pas facile à gérer, car elle permet très peu d’indemnisations, sachan...

...ge. En deuxième lieu, nous craignons que les moyens alloués à la réserve ne permettent pas de répondre aux besoins des réservistes : nous nous interrogeons par conséquent sur la stratégie du Gouvernement concernant le lien entre l’armée et la nation. Enfin, nous déplorons que le point d’indice de la retraite du combattant demeure gelé en 2014, gel ayant pour conséquence une érosion annuelle des pensions, donc du pouvoir d’achat. Le point de PMI doit être revalorisé sans tarder, en concertation avec le monde des anciens combattants. Certes, la construction d’un budget nécessite des arbitrages parfois douloureux, et à plus forte raison dans le contexte financier actuel. Cependant, alors que les recrutements de fonctionnaires se poursuivent dans l’éducation nationale ou parmi les opérateurs gesti...

...econversion professionnelle au profit d’anciens militaires en opérations extérieures. Dans cette perspective, l’augmentation du plafond de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants verra son montant passer de 900 à 932 euros en 2014, puis à 964 euros au terme de la programmation triennale des finances publiques. Néanmoins, il faudra veiller à ce que la valeur du point d’indice des pensions militaires d’invalidité, qui augmente faiblement dans le cadre de ce projet de loi de finances, soit revalorisée, tout comme le taux de majoration des rentes mutualistes. Vous en a parlé tout à l’heure, monsieur le ministre et le comité de suivi parlementaire qui va être mis en place sera le bienvenu. Par l’ouverture de nouveaux droits aux anciens combattants, ce budget permet par ailleurs de p...

...serait de 22,4 millions d’euros pour environ 5 500 personnes. De toute manière, ce n’est pas une question de coût mais de justice. Nous connaissons le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010. Une chose est de dénoncer quand on est dans l’opposition, une autre est d’agir une fois en responsabilité. L’article 3 de ce décret écarte les bénéficiaires potentiels les plus nombreux, dont les pensions avaient été liquidées avant le 19 octobre 1999. Son article 2 limite l’attribution du bénéfice de la campagne double aux seules journées d’action de feu ou de combat, l’exposition devant être établie par les archives collectives de l’unité à laquelle les intéressés appartenaient. Il est inconcevable que la gauche, unie pour dénoncer ce décret quand elle était dans l’opposition, ne se joigne pas...

...s concernant la politique mémorielle. En dépit d’un contexte budgétaire contraint, le budget qui nous est présenté conforte les droits des anciens combattants et comporte aussi 13 millions d’euros de mesures nouvelles. Si le budget global est effectivement en diminution de 2,7 %, il est important de préciser que cette baisse s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires des différentes pensions. Parmi ces 13 millions d’euros de mesures nouvelles, l’une était particulièrement attendue par le monde combattant : l’attribution de « la carte à cheval ». À cet égard, la réponse la plus large possible a été donnée puisque la carte du combattant sera attribuée aux militaires ayant servi en Afrique du Nord, dès lors que la date de leur premier jour est antérieure au 2 juillet 1962. Cette « ca...

...cédent gouvernement et de la précédente majorité et de ce qu’ils ont fait en faveur des anciens combattants lors du dernier quinquennat. Voilà un héritage utile ! Chaque année depuis 2006, nous avons revalorisé la retraite des anciens combattants, soit une hausse de 45 % entre 2006 et 2012 ! Monsieur le ministre, vous avez interrompu cette dynamique en 2013 et vous entendez poursuivre le gel des pensions en 2014. Par respect des anciens combattants, je vous demande si vous avez l’intention de revenir sur vos décisions concernant la non-revalorisation de la retraite et la baisse de la rente mutualiste. Par ailleurs, en ce qui concerne la décristallisation des pensions qui arrivera à son terme le 1er janvier 2014, je vous demande officiellement de confirmer à la représentation nationale le report ...

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement compris, et je n’en suis pas surprise, l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement et les raisons qui m’ont motivée. Vous avez saisi la façon dont je voulais appeler l’attention à la fois sur le caractère très regrettable de la suspension du service national et sur l’intérêt qu’il y a à renforcer des actions de type défense et citoyenneté. Au bénéfice de vos explications, dont je vous remercie, je retire mon amendement.

...’était jamais vu dans notre pays. Cette avancée est à mettre au crédit de l’ancienne majorité. C’est encore l’ancienne majorité qui a relevé le plafond de la rente mutualiste, qui est passé à 125 points, qui a porté à 900 euros le montant plafond de l’allocation différentielle, qui a permis l’attribution de la carte d’ancien combattant au titre des opérations extérieures et la revalorisation des pensions en fonction de l’évolution du point de la fonction publique. L’effort qui a été réalisé en faveur des anciens combattants durant l’ancienne législature est donc extrêmement positif et nous demandons simplement de le poursuivre, alors que nous constatons que le présent projet de budget prévoit de diminuer la rente mutualiste.

Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d’invalidité est révisée proportionnellement à l’évolution de l’indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l’État. Or le gel du point d’indice ne permet pas une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. les députés du Front de gauche dénoncent la poursuite du gel du point d’indice, gel dé...

Je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue avec le ministre et qui a fait l’objet d’une question posée au Gouvernement. Les pensions évoluent en fonction de l’indice de la fonction publique. Or cet indice n’évoluant pas, on constate leur stagnation. Avis défavorable.

J’ai demandé la parole au nom du groupe SRC. Après ces assauts de grande démagogie, je souhaiterais une suspension de séance.

Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France peuvent formuler une demande d’alignement du nombre de points d’indice de leur pension. C’est une question de justice à l’égard des anciens combattants qui pourraient bénéficier de la décristallisation. Le délai expire le 31 décembre prochain et un certain nombre d’entre eux, probablement par ignorance ou pour d’autres raisons, n’ont pas encore fait la demande de remise à niveau. C’est un amendement d’appel, pour que le délai soit prolongé. Si le Gouvernement répond favorablement...

...pour une catégorie bien ciblée, un indice supérieur à 10 000 points, 11 000, ou 12 000. Il faut vraiment trouver un système de réparation. M. le ministre nous a expliqué en commission élargie qu’il fallait trouver un système de réparation complet qui tienne compte du fait que la plus grande partie de ces veuves ont abandonné leur carrière professionnelle et qui, au lieu d’une majoration ou d’une pension de réversion, pourrait correspondre à une pension d’infirmière diplômée d’État. Sans entrer à la fois dans le détail, nous proposons trois seuils de majoration possibles, à partir de 2 000, 6 000 et 10 000 points. Il appartiendrait au Gouvernement de choisir les seuils, mais j’insiste énormément sur la volonté qui a été la nôtre, y compris lors de nos débats au sein de la commission de la défens...

La majorité est en plein désarroi et nous ne comprenons plus rien de ce qu’elle fait. Il y a un amendement parlementaire, il y a en outre un amendement du Gouvernement présenté par le ministre du budget, qui se sauve immédiatement après, et la majorité ne sait pas lequel elle doit soutenir. Nous demandons donc une suspension de séance afin d’y voir plus clair, sur un sujet extrêmement important, concernant les veuves de grands invalides.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de répondre favorablement, par le biais de cette prolongation, à l’une des questions que je vous ai posées tout à l’heure. Je regrette toutefois de ne pas avoir rencontré le même succès quand je vous ai demandé de revenir sur votre décision de ne pas augmenter les pensions de retraite, d’autant que cela vous aurait évité la précédente déconvenue. Je confirme qu’il y a bien eu une augmentation de 35 % de la pension de retraite des anciens combattants, sur le dernier quinquennat, et de 45 % depuis 2006. Quelles que soient les explications embarrassées que l’on peut avoir, les chiffres sont là et les faits aussi.

Il s’agit d’une demande fondamentale qui concerne l’ensemble des anciens combattants et des victimes de guerre via les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant, les rentes mutualistes et les pensions versés aux veuves, ascendants, orphelins, victimes civiles de guerre et hors guerre. Cet amendement propose que le Gouvernement dépose un rapport d’information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité qui ne respecte plus le rapport constant défini par les loi...

...a protection sociale. C’est à vrai dire aussi notre sentiment. Car si nous approuvons le principe de soumettre l’ensemble des revenus à imposition, dans un souci de cohérence et de justice, nous ne pouvons ignorer les conséquences sur le pouvoir d’achat des salariés de décennies de stagnation salariale et de l’absence d’un coup de pouce aux plus bas salaires. La revalorisation des salaires et des pensions est le préalable à la révision des niches qui bénéficient aux ménages modestes et moyens. C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cette mesure.

Cette dame va se voir privée d’une partie de son revenu alors même que, grâce à sa famille, elle a concouru plus que d’autres à la solidarité nationale. Nous sommes en train de lui retirer cet hommage que nous lui rendions à travers la non-fiscalisation des majorations de pension de 10 %.