Interventions sur "taxe"

... difficultés. Pour financer l’APA, ces difficultés sont liées au vieillissement. Pour financer la PCH, elles sont liées à la montée en puissance de cette prestation. Pour financer le RSA, elles sont liées au contexte économique que nous connaissons tous. Je remercie le Gouvernement pour cette avancée. Ce sont deux leviers qui sont mis en place : le fonds de péréquation des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, abondé à hauteur de 827 millions, et la faculté d’agir sur les DMTO. L’an dernier, j’avais présenté, avec d’autres, un amendement en ce sens. À l’époque, la négociation n’avait pu être engagée et cette proposition était une sorte d’appel de ce qui est aujourd’hui sur la table. Je me félicite de ce résultat. Nous allons affiner les modalités du dispositif sur l...

Je commence à mieux comprendre les différences entre l’amendement Carrez et celui du Gouvernement. La première différence, c’est que l’amendement gouvernemental propose un prélèvement sur recettes et non une taxe additionnelle.

...il pour Paris ? Peut-être ne lui rendra-t-on que 10 millions sur un prélèvement de 30 millions ? Il y aura donc des départements en solde positif et d’autres en solde négatif. Que vont faire ceux dont le solde est négatif ? Ils vont être contraints d’augmenter l’un des deux impôts qu’il est possible d’augmenter dans les départements : les DMTO, si nous votons l’article 58, ou, éventuellement, la taxe sur le foncier bâti.

Si elle est adoptée ce soir, cette taxe supplémentaire s’ajouterait à la taxe sur le transport collectif, qui est déjà un véritable scandale en soi, et à l’augmentation de la taxe sur le logement. Or, comme l’a rappelé le président Carrez, le logement est au coeur du triptyque : logement, travail, déplacement. Vous allez frapper le logement au moment où nos concitoyens sont astreints à la mobilité. Certains collègues de la majorité ap...

Cela nous est déjà arrivé, sur la fameuse taxe d’électricité, quand on l’a réformée, ou sur d’autres dispositifs. Si les gens ne veulent pas, ils ne veulent pas, mais ils assument leurs responsabilités. Je ne vois pas pourquoi on se priverait de cela. Au moins, soyons cohérents.

Et donc de nouveaux impôts et de nouvelles taxes !

Et un impôt de plus ! Je taxe, donc je suis !

Mon intervention vaudra explication de vote, monsieur le président. Les députés du groupe UMP vont évidemment se prononcer farouchement contre l’amendement no 862 du Gouvernement : quoi que vous en disiez, madame la ministre, il vise bel et bien à instaurer un impôt, une taxe supplémentaire. Vous avez beau vous réfugier derrière l’argument selon lequel chaque collectivité territoriale a la possibilité d’augmenter ou non les impôts sur son territoire, cette mesure aura un effet très concret : la hausse du montant à payer qui figure en bas à droite sur la feuille d’impôts de nos concitoyens ! Cela n’est évidemment pas une bonne chose, alors même que le secteur du logeme...

Il exprimait sa crainte de voir la zone euro entrer en totale déflation, ce qui aurait pour conséquence, pour l’activité économique, de s’en aller à vau-l’eau. Or, ce n’est certainement pas cette taxe supplémentaire qui va stimuler le seul marché qui résiste encore –pas partout, mais seulement dans certains coins de France –, à savoir le marché immobilier. En entreprenant, un jeudi soir à vingt-trois heures quarante, de vouloir faire adopter une taxe supplémentaire sur le marché immobilier, vous vous apprêtez à donner un nouveau coup d’arrêt à ce marché, et allez donc tout à fait à l’encontre...

Là, il ne s’agit pas d’économies, mais d’une nouvelle taxe !

Vous avez prévu, monsieur le rapporteur général, de présenter un amendement no 516 après l’article 59, qui a pour objet de rendre obligatoire la surtaxe sur la vente d’eau minérale. Actuellement, la liberté est laissée aux communes de déterminer le pourcentage de cette surtaxe. Les accords conclus entre les municipalités et les usines d’embouteillage se font de gré à gré. Or, votre amendement suscite des inquiétudes de la part de nombreux professionnels exploitant de petites sources, situées, d’ailleurs, dans un grand nombre de circonscriptions. ...

Je voudrais à mon tour appeler l’attention de nos collègues sur ce dispositif de majoration forfaitaire et de plein droit de la valeur locative cadastrale servant d’assiette à la taxe sur les propriétés non bâties. Je ne reviens pas sur le dispositif technique, très bien expliqué par Martiel Saddier. J’étais ce matin avec les agriculteurs des Alpes-Maritimes, avec les propriétaires fonciers, qui participaient à une manifestation importante, où tout le monde nous expliquait qu’au-delà de la création d’une taxe supplémentaire, cette mesure constituait une véritable spoliation de...

Nos collègues font allusion à des amendements qui ne concernent pas l’article 59, mais qui portent article additionnel après l’article 59. Madame Dubois, la taxe sur les eaux minérales existe d’ores et déjà : ce n’est pas une invention de notre part. Ce que propose l’amendement de Mme Pires Beaune –nous y reviendrons plus précisément lorsque nous l’examinerons –, ce n’est pas de la rendre obligatoire, mais tout simplement, dès lors que cette taxe est appliquée, d’en fixer taux à l’intérieur d’une certaine fourchette, au demeurant discutable et qui pourra ...

Votre majorité était alors au Gouvernement. C’est vous qui avez rendu cette taxe obligatoire et systématique.

Mais c’est votre majorité qui a rendu cette taxe obligatoire, point barre. Qu’avons-nous décidé ? Précisons que cela remonte à une semaine, ce n’est donc pas la peine d’ameuter les foules ! Cela fait une semaine que la commission des finances a décidé, dans une belle unanimité, de nous donner un an supplémentaire, de façon à préciser le dispositif. Il faut suivre les travaux, et pas seulement quand vous êtes majoritaire !

Une rapide précision à l’adresse de Mme Dubois, qui a abordé à l’occasion de l’article 59 un sujet que nous n’examinerons qu’à l’occasion des amendements après l’article 59. J’ai bien écouté son argumentation en faveur des eaux thermales, et notamment des entreprises qui les produisent. Je veux lui rappeler que la taxe existe ; elle est le fruit d’une négociation entre les communes et les entreprises concernées ; elle est fixée par le conseil municipal. Elle est donc, théoriquement, sacrée, sauf quand les entreprises font pression unilatéralement sur les communes et n’honorent pas leur engagement : cela s’appelle l’arroseur arrosé. On s’étonne alors d’avoir mis le feu aux poudres, et l’on vient pleurer dans l’h...

Enfin, ce fonds de 100 millions d’euros, dont la durée de vie a été programmée à au moins dix ans, sera abondé pour moitié par une majoration de la taxe systémique. Là encore, certaines banques n’ont pas vendu d’emprunts toxiques ; pourquoi devraient-elles payer pour celles qui ont fait des bêtises ?

...vaillé cette semaine, mais vous n’êtes pas le seul. Beaucoup de parlementaires ont aussi travaillé trois nuits de suite jusqu’à trois heures du matin en enchaînant ensuite avec des réunions de commission, les questions d’actualité tout en effectuant leur travail parlementaire. Je me permets de vous le rappeler – amicalement, parce que je vous respecte. Je voudrais aussi rétablir la vérité sur la taxe forfaitaire de 5 euros par mètre carré. En 2012, nous avions voté un dispositif de droit commun sauf avis contraire délibéré par le conseil municipal ; je l’ai parfaitement décrit et je l’assume. En clair, nous offrions la possibilité au conseil municipal de décider que la taxe s’applique ou non. Nous avions également décidé que le zonage serait réservé aux zones A et B1, c’est-à-dire grosso modo...

J’assume d’avoir, au temps où l’ancienne majorité était au pouvoir, offert la possibilité au conseil municipal de s’opposer ou non à la taxe et d’ouvrir la discussion dans les zones extrêmement tendues.

... 2014 dans les domaines de vos compétences illustre de véritables sinistres. Vous n’en êtes pas pleinement responsables, en particulier vous, monsieur le ministre de l’écologie, qui occupez vos fonctions depuis quelques mois seulement. Mais en réalité, le sinistre est multiple. Le sinistre est tout d’abord pédagogique : le moins qu’on puisse dire, c’est que les conditions de mise en oeuvre de la taxe poids lourds en France n’ont pas bénéficié de la pédagogie et de l’attention nécessaires pour que ce dispositif fonctionne.