Interventions sur "taxe"

En effet, la taxe a été suspendue avant même d’entrer en vigueur, alors que la crise bretonne dure, non depuis quelques semaines comme vous l’écrivez, mais depuis plusieurs années.

Le débat est lancé, madame la présidente, allons à son terme, même s’il est 1 h 25 du matin, et pas seulement en entendant les voix favorables à la suppression de la taxe poids lourds.

Les membres du groupe UMP favorables à la taxe poids lourds ne sont pas là, comme d’habitude. Mme Kosciusko-Morizet et consorts sont aux abonnés absents !

Nous sommes favorables à la taxe carbone !

La Bretagne, dont je puis parler précisément car je la connais comme vous, monsieur Le Fur, a déjà bénéficié d’abattements en contrepartie : l’exonération pure et simple sur la RN 164, la réduction de la taxe à l’essieu, dont M. le ministre des transports n’a pas parlé, la réduction de la taxe sur le gasoil et le passage du poids total roulant autorisé de quarante à quarante-quatre tonnes, soit 10 % de charge supplémentaire ! Si on supprime la taxe poids lourd, supprime-t-on aussi tous ces avantages dont jouit le secteur des transports ?

À présent, sortons du ni-ni et de l’indécision pour aboutir à une chose simple. Vous savez bien, monsieur le ministre des transports, que vous ne rétablirez pas les portiques en Bretagne, l’écotaxe pas davantage. Arrêtons d’imiter le modèle allemand !

On peut donc y envisager une écotaxe, mais nous cumulons pour notre part tous les handicaps : un diesel cher, des autoroutes payantes et en plus l’écotaxe. Telle est la réalité ! Si l’emploi constitue la priorité, il faut en tirer des conséquences objectives ! Écoutez un peu Mme Royal !

Si vous nous aviez prévenus que vous vouliez parler de l’écotaxe à l’occasion d’une proposition de loi, nous aurions été très nombreux pour donner notre avis.

Vous faites preuve d’une énorme démagogie. C’est scandaleux ! Je me demande si vous saviez déjà en 2009 que vous alliez perdre en 2012, car cela fait un peu trop de textes adoptés dont l’application a été reportée ; je pense notamment à l’écotaxe et à la demi-part des veuves.

Selon moi, notamment en raison du symbole qu’elle représente, nous devons appliquer l’écotaxe.

...deuxième point est financier. Vous ne pouvez pas nous reprocher en permanence de faire des trous dans les finances publiques tout en nous interdisant tout prélèvement. Le débat comporte donc un aspect environnemental et un aspect financier. À titre personnel, j’espère que le Gouvernement, qui s’est engagé dans une véritable concertation, la mènera à son terme afin que nous mettions en place l’écotaxe. Cela a été décidé de manière républicaine et nous devons aller au bout de nos décisions.

En outre, vous invoquez la crise, mais que n’avez-vous hurlé en 2009, avec ou sans bonnets rouges, contre vos amis qui à l’époque étaient au Gouvernement et ont créé l’écotaxe, un an après 2008 – faut-il vous rappeler ce qu’il s’est passé en 2008 ?

Je veux d’abord préciser à l’intention de notre collègue Faure que la taxe poids lourds ayant été votée par notre assemblée en 2006, on peut légitimement plaider qu’elle a été votée avant la crise de 2008.

…et je fais partie de ceux qui considèrent que, dans l’océan d’impôts qui submerge déjà la France, la taxe poids lourds n’est pas forcément le plus idiot des prélèvements.

Le problème, c’est que le Gouvernement a créé une situation qui rend aujourd’hui impossible l’application de cette taxe. J’avais déposé un amendement –qui n’a malheureusement pas été voté en commission –consistant à demander au Gouvernement de nous préciser comment il entend assumer sa politique d’infrastructures de transports, et surtout la financer, alors même que, pour au moins plusieurs mois, les financements attendus de la taxe poids lourds ne seront pas au rendez-vous. La moindre des choses, monsieur le mini...

Comme l’a suggéré tout à l’heure notre collègue de Rugy, sans doute devons-nous trouver un nouveau mode de production qui permettra aux Bretons de mieux vivre avec une crise appelée à continuer, même en l’absence de taxe poids lourds –il est inutile de mentir sur ce point, mesdames et messieurs de l’opposition

Je veux également rappeler que d’autres régions appellent à la mise en place de la taxe poids lourds. De ce point de vue, il est permis de se demander où sont ce soir vos collègues UMP d’Alsace, eux qui souffrent depuis des années de l’excellente mise en oeuvre en Allemagne de la redevance poids lourds, qui a eu pour conséquence de reporter sur l’Alsace le trafic des poids lourds étrangers.

La taxe poids lourds est, je le rappelle, destinée à faire payer les transporteurs étrangers qui, pour le moment, viennent dégrader nos infrastructures routières sans rien payer. Il est un point que vous omettez d’évoquer, c’est que le poids économique de la taxe est totalement intégrable dans de nouvelles performances logistiques que l’on ne veut pas prendre en compte. M. Mariton a rappelé que la taxe ...

Pour ma part, je voudrais que chacun se souvienne des débats passionnés que nous avons eus ici même lors de l’adoption de l’écotaxe, que nous avons soutenue, et notamment des interventions du gouvernement de l’époque, qui prenaient la forme d’envolées épiques. Une expression revenait sans cesse : « Nous touchons au coeur du système ! » L’écotaxe –que, je le répète, nous avons soutenue –était alors présentée, non pas comme une mesure venant aggraver les effets de quelque crise que ce soit, mais comme la solution à une crise sy...

Indépendamment des réels problèmes que l’application de l’écotaxe est susceptible de poser à certaines professions, le fait d’instrumentaliser certaines questions, comme vous le faites actuellement, ne constitue pas une juste cause…