Interventions sur "taxe"

…et n’est certainement pas de nature à insuffler de la noblesse à la politique, ce qui devrait pourtant être notre objectif commun. Par ailleurs, si nous avons tous été saisis de problèmes risquant de se poser avec l’application de l’écotaxe, toutes les professions ne souhaitent pas pour autant sa suppression. Ainsi, la FNSEA et les jeunes agriculteurs de la région Auvergne, les Coop de France ou l’Union régionale des industries agroalimentaires ne demandent pas la suppression de cette mesure, mais simplement l’ajournement de sa mise en application, et c’est bien à l’issue de débats permettant d’étudier tous les tenants et aboutissan...

Lors de l’adoption de l’écotaxe, je ne siégeais pas au sein de cette assemblée, mais d’une autre, ce qui me permet de désigner plus facilement les jocrisses. Au Parlement européen, c’est Mme Loyola de Palacio qui a introduit la directive Eurovignette, que nous transposons aujourd’hui en droit français sous la forme de l’écotaxe –et ce travail a été finalisé par Jacques Barrot, que vous connaissez bien. Votre famille politique n...

Je ne conseille à personne d’abandonner l’écotaxe et sa perspective. D’abord, parce qu’une telle décision aurait pour conséquence de devoir ponctionner 800 millions d’euros sur l’ensemble des contribuables, afin de payer les banques d’Ecomouv’, garanties par l’État. Vous savez très bien, puisque c’est vous qui avez négocié le contrat avec Ecomouv’, que les emprunts afférents à ce contrat sont entièrement garantis par les banques, qui seraient pr...

Par ailleurs, comme cela a déjà été dit, nous avons des infrastructures à financer en Bretagne, et je crois que nous devons nous donner le temps de réfléchir au problème qui se poserait si la source de financement prévue devait disparaître en même temps que l’écotaxe. Le choix est simple, mes chers collègues : c’est soit le contribuable, soit les poids lourds, qui devront payer. Dans ma région, on préfère la deuxième solution, parce que les poids lourds espagnols ne laissent pas un centime sur le territoire français !

Je vois une contradiction dans le discours de nos collègues. Alors qu’au début de la séance, nous avons vu Martial Saddier et plusieurs de ses collègues s’inquiéter des conséquences de la suspension de l’écotaxe pour le financement des infrastructures, il n’est plus question, en cette fin de séance, que de suspendre, voire de supprimer l’écotaxe. Je veux rappeler que le principe du financement des infrastructures par des recettes affectées a été décidé par le Gouvernement de M. Raffarin et en particulier son ministre des transports, Gilles de Robien, ce dont on ne saurait les blâmer, car ils se basaient ...

Par conséquent, j’estime que la décision du Gouvernement de suspendre l’écotaxe et d’engager une discussion sur ce point sur les moyens de maintenir la recette correspondante relève d’une élémentaire sagesse.

Pour ma part, je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Je suis favorable à ce que soient adressés des signaux très clairs dans le domaine environnemental et, à ce titre, j’estime que la fiscalité environnementale est inéluctable. Ainsi la taxe poids lourds, déjà présente dans un grand nombre de pays européens, me paraît-elle devoir être généralisée, et je ne vois pas comment notre pays y échapperait. Si je me suis déclaré favorable à ce que l’entrée en vigueur de l’écotaxe soit repoussée le temps de trouver des modalités d’application tenant compte des revendications de ceux de nos concitoyens manifestant pour des raisons louables, je ...

Permettez-moi simplement de vous rappeler que j’ai énoncé ma position sur l’écotaxe le 6 novembre 2008, dans cette enceinte, en déposant l’amendement no 212 visant à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2009, qui créait l’écotaxe. Nous étions peu nombreux à défendre ce point de vue, avec Pierre Méhaignerie et quelques autres ; nous étions sans doute, plus que d’autres, alertés. J’ajoute que ce n’est pas un sujet local et régional, mais bien un sujet national...

J’entends aussi M. Lambert nous expliquer que cette charge pourra être répercutée, mais il faut qu’il soit conscient que l’écotaxe a un coût supérieur à la marge des entreprises. Ce n’est pas hors sujet, mes chers collègues, ce sont des milliers de gens qui sont dans l’incertitude, quant à leur emploi, quant au devenir de leur entreprise. Cela mérite un peu d’attention.

...bution pour redresser nos comptes publics, de l’ordre de 4 % en moyenne. Au-delà des crédits de la mission, je tiens à souligner trois mesures fortes de soutien aux associations et à l’emploi associatif. La première est le maintien de plus de 2 milliards d’euros de dépenses fiscales liées à la réduction d’impôt pour les dons aux associations. La deuxième est l’élargissement de l’abattement de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros pour les associations, grâce auquel 70 % des associations employeuses ne paieront plus de taxe sur les salaires à partir de 2014 : c’est un effort financier supplémentaire de l’État de 300 millions d’euros pour soutenir la vie associative. Enfin, 51 millions d’euros sont directement dédiés à l’emploi associatif : 26 millions au titre du FONJEP, le fonds de...

...ournés vers le sport et le monde associatif pour soutenir le travail des bénévoles et permettre à notre jeunesse de s’inscrire davantage dans l’avenir. C’est 340 000 emplois aidés indispensables à la vie associative qui seront consolidés et 51 millions d’euros qui seront directement dédiés à l’emploi associatif via le FONJEP et le CNDS. C’est aussi l’exemption pour les associations employeuses de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2014. C’est une politique de soutien au sport de haut niveau, dont les crédits augmenteront de 2,5 % cette année. C’est favoriser l’engagement de la jeunesse, avec la montée en charge du service civique qui devrait accueillir plus de 31 000 volontaires en 2014 et qui mobilise 149 millions d’euros, soit près des deux tiers du budget du ministère. C’est une ...

... Nous espérons en tout cas qu’il ne s’agira pas là d’un leurre budgétaire. Autre paradoxe, un effort est visiblement consenti en faveur du sport de haut niveau, qui représente 76,2 % des crédits du programme « Sport », contre 74,1 % en 2013. Cette augmentation intervient alors que l’an passé, le budget enregistrait une réduction. Mais dans le même temps, le projet de loi de finances instaure une taxe à 75 % sur les hauts salaires des sportifs qui risque de mettre en danger les clubs les plus fragiles et de nuire fortement à la stabilité des clubs aux budgets les plus importants, et cela contrairement à la promesse du candidat Hollande. Vous avez, concernant les clubs, une politique en zigzag, comme dans bien d’autres domaines. Nous attendrons donc l’année prochaine pour nous faire une opinion...

... et à une baisse de 15 % de ses dépenses de fonctionnement inscrite dans le plan pluriannuel de redressement adopté par le conseil d’administration en novembre 2012. Les capacités financières du CNDS devraient encore être confortées grâce à l’élargissement de l’assiette de la contribution de 5 % sur la cession aux chaînes de télévision des droits de manifestations ou de compétitions sportives, la taxe Buffet, qui pourrait être étendue aux détenteurs de droits étrangers. Ce dispositif sera examiné, sur proposition du Gouvernement, lors du projet de loi de finances rectificative. Je précise également que la ministre s’est dite favorable à notre proposition commune de prolonger le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux au-delà de 2015. Ces dispositifs devraient p...

...les compte tenu des moyens dont vous disposez. Je reconnais que vous vous battez pour en obtenir, mais c’est plutôt vers M. le ministre délégué chargé du budget qu’il faut se tourner, car là réside le problème majeur de notre action en matière d’aide publique au développement. Monsieur le ministre, vous avez évoqué les financements innovants, qui ont été créés par Jacques Chirac s’agissant de la taxe sur les billets d’avion et par Nicolas Sarkozy s’agissant de la taxe sur les transactions financières. Toutefois, et vous en avez fait l’aveu vous-même en commençant votre intervention tout à l’heure, alors qu’ils avaient été pensés à l’origine comme des financements additionnels, ils sont devenus des financements de substitution pour remplacer la baisse des crédits publics alloués à votre minist...

...ionnels. Dans la mesure où la France assure le secrétariat de ce groupe, il faut prendre acte de ce changement de doctrine ; nous le déplorons, bien que nous n’ignorions pas la situation budgétaire. Quoi qu’il en soit, parlons clairement : le caractère additionnel des financements innovants a vécu. Or je suis assez fier d’avoir contribué notamment, il y a quelques années, à la mise en place de la taxe sur les billets d’avion, avec Jacques Chirac, qui avait défendu cette innovation à Bruxelles. Ma seconde remarque concerne la politique en matière de santé – je pense à la lutte contre le SIDA, la tuberculose, le paludisme, ou encore contre la mortalité infantile, dont on sait qu’elle est encore trop importante en Afrique. Au mois de juillet, on pouvait lire dans la revue médicale britannique Th...

...udgétaire actuel, la mission « Aide publique au développement » puisse être exemptée de quelque façon que ce soit d’une participation à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, mais, alors que cette mission ne représente que 1 % du budget pour 2014, reconnaissons que l’effort demandé cette année en fait une fois encore un budget sacrifié. En outre, ce budget prévoit d’augmenter la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’aide au développement de 10 % à 15 %, mais nous ignorons de quelle façon, car, avec 600 millions d’euros au lieu des 1,6 milliard attendus initialement, les recettes sont bien maigres. Plus généralement, il est indispensable de refonder la politique d’aide et de partenariat pour le développement en adoptant une nouvelle approche globale et en s’appuy...

...aides directes ; il faut donc faire des efforts en ce sens. Je ne suis pas en train de dire que l’AFD ne doit pas accorder d’aides aux pays émergents, mais elle doit répondre, ainsi que le ministère chargé du développement, à sa vocation première, laquelle doit être de se tourner vers les pays prioritaires. On peut noter aussi avec une grande satisfaction que les financements innovants, comme la taxe sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financières, commencent à jouer leur rôle. Rendons à César ce qui lui appartient : vous avez beaucoup oeuvré, monsieur le ministre, lorsque vous étiez membre du Parlement européen, à la mise en place de la taxation sur les transactions financières, laquelle n’a rien à voir avec le dispositif instauré par le gouvernement Sarkozy : il s’agissa...

... un an, des évolutions ont été engagées. Je pense aux Assises du développement, à la réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement – le CICID –, à la loi d’orientation annoncée ou encore au rôle accru des ONG dans notre aide. Néanmoins, à bien des égards, nous sommes restés au milieu du gué. J’y reviendrai au sujet de la transparence de notre aide, de la taxe Tobin, de la Françafrique. Je regrette que votre volonté politique ait trop souvent cédé le pas devant la logique absurde de l’austérité, qui pousse les pays développés à leur propre perte et entraîne avec eux les pays les plus pauvres, et devant les intérêts des multinationales françaises, trop souvent confondus avec nos intérêts nationaux, alors que les pratiques de ces groupes maintiennent par...

...ppement pour 2014 s’inscrivent dans l’effort général d’économie. Chacun le comprend, compte tenu des déficits budgétaires accumulés depuis une décennie. Cependant, ces restrictions ne doivent pas être durables dans un domaine où il faudra au contraire consolider l’effort budgétaire. Si l’on ajoute les annulations de dettes pour près de 1,6 milliard d’euros et les recettes nouvelles attendues des taxes sur les billets d’avions et sur les transactions financières, l’effort global de la France est amené à 9,6 milliards d’euros en 2014, soit 0,47 % du revenu national brut. Nous sommes encore loin de l’objectif de 0,7 %. Dans les années qui viennent, après assainissement du budget de la Nation, il sera nécessaire de renforcer cette contribution pour tendre vers cet objectif. Les orientations d’un...

...ue s’est engagé à doubler l’APD qui transite par les ONG, sans toutefois en décrire les modalités. Rappelons que la France reste dernière des États membres du CAD en part d’APD transitant par les ONG – 1 % – alors que la moyenne OCDE s’élève à 13 %. Là aussi, il conviendrait d’accélérer la progression des crédits affectés pour mieux soutenir les initiatives des ONG françaises. Dans ce budget, la taxe sur les transactions financières est à nouveau – je m’exprimerai avec beaucoup de délicatesse – détournée, voire dévoyée, de son objet. Hervé Gaymard a d’ailleurs abordé cette question en évoquant un changement de doctrine sur les financements innovants. Rappelons que l’ambition initiale de cette taxe était de répondre à deux objectifs : une fiscalité internationale dédiée au service des biens pu...