Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Article 24
Mots-clés
agricole
l’article
Documents législatifs
Projet de loi N° 1376 (526 amendements)
Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales (
8 commentaires
, 878 amendements)
Projet de loi N° 1532 (215 amendements)
Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales (445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martine Carrillon-Couvreur
(
2 interventions
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org