Rapport N° 1541
de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013
écrit par Michel Issindou rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 octobre 2013. A1ors que le projet initial comportait 34 articles, le texte transmis au Sénat en comptait 52. Le 5 novembre, le projet de loi a été rejeté par le Sénat, après que la commission des affaires sociales ait adopté un texte profondément modifié, qui remettait en cause l'équilibre atteint dans la version adoptée par l'Assemblée nationale.
En raison de l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 6 novembre, l'Assemblée nationale se trouve saisie, en nouvelle lecture, du projet de loi dans le texte qu'elle a adopté en première lecture.
TRAVAUX DE LA COMMISSION DISCUSSION GÉNÉRALE La Commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture, sur le rapport de M. Michel Issindou, le présent projet de loi lors de sa séance du mardi 12 novembre 2013. Mme la présidente Catherine Lemorton.
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