7 octobre 2013

Rapport N° 1400

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

écrit par Michel Issindou rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Notre système de retraite par répartition connaît aujourd'hui un déséquilibre structurel qui met en péril sa pérennité. Les réformes de 2003 et 2010, qui prétendaient garantir l'équilibre à l'horizon 2020, ont échoué, et la crise économique de ces dernières années a laissé des traces durables dans les comptes des régimes.

La conjugaison de l'arrivée à l'âge de la retraite des premières générations du baby-boom et de l'allongement de l'espérance de vie va sensiblement dégrader le rapport démographique entre actifs et retraités.

Face à cette situation, le rétablissement de l'équilibre des régimes est une exigence vis-à-vis des jeunes générations, à la fois pour ne pas reporter sur elles les déficits actuels et pour les assurer qu'elles bénéficieront elles aussi d'un taux de remplacement satisfaisant.

Pour conduire cette réforme, le Gouvernement a suivi une méthode en trois temps - le diagnostic, la concertation, la décision - gage de...

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