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Loi de finances pour 2014
Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Projet de loi N° 1592 de finances (
2 commentaires
, 786 amendements)
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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