Interventions sur "cotisation"

...u forfait est évidemment bienvenue pour les salariés qui disposeront, ainsi, de plus de droits à prestations. Nous nous sommes aussi efforcés de veiller à ce que les effets en soient atténués dans ce secteur à fort potentiel d'emplois. En accord avec le rapporteur général et avec la rapporteure pour avis de la commission des finances, j'ai donc proposé à la commission de rétablir un abattement de cotisations patronales à hauteur de huit points. La commission des finances a proposé de compléter le dispositif par la compensation de cette perte de recettes à la sécurité sociale, mais la discussion en séance avec le Gouvernement permettra d'examiner cette mesure dans le détail et de trancher définitivement. L'importante réforme des cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants proposée ...

...ttentif aux réalités. La fixation du taux de l'ONDAM à plus 2,7 %, alors que la tendance des dépenses d'assurance maladie est estimée à 4,1 %, nous permettra de contenir l'évolution de ces dépenses, grâce à un effort important d'organisation et de maîtrise des coûts. Nous mettrons aussi un terme au déficit de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Une hausse raisonnable des cotisations employeur permettra d'apurer la dette profondément anormale que la précédente majorité a laissée, là comme ailleurs, se constituer.

...rchés financiers pour financer leur dette et ont donc besoin de faire la preuve de leur solidité financière. J'en viens aux mesures sur les recettes, qui s'articulent autour de trois grands principes : équité, solidarité intergénérationnelle, santé publique. Le PLFSS propose tout d'abord de procéder à une modernisation du régime des travailleurs indépendants : 486 000 indépendants verront leurs cotisations baisser de 167 euros en moyenne ; pour les autres, la hausse résultant de la suppression du plafond sera de 790 euros par an pour 667 000 indépendants et de 10 700 euros pour les 33 000 qui gagnent plus de 181 860 euros par an. C'est un rééquilibrage qui me semble juste et qui permet d'ailleurs de ne pas augmenter les taux de cotisation. Le PLFSS améliore également les droits sociaux des employ...

...de nouveaux financements qu'à l'hôpital public, alors que l'hospitalisation privée accueille chaque année 2 millions de patients et assure 55 % de l'activité chirurgicale. Par ailleurs, c'est sur la médecine de ville et sur l'industrie pharmaceutique que reposent les trois quarts des 2,4 milliards d'euros d'économies. Le sort des professionnels de santé libéraux n'est pas meilleur, puisque leurs cotisations sociales augmenteront et que c'est dans une ambiance de menace que vous avez conduit à marche forcée les négociations sur le mode d'exercice des médecins. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Même si les dépassements excessifs doivent bien sûr être combattus,

...n de 25 %, dont on voudrait être sûr qu'elle était dénuée de tout intérêt électoraliste, de l'allocation de rentrée scolaire, avant les élections législatives, est venue compromettre son équilibre. La branche sera encore déficitaire en 2013. Si l'on ajoute, aux mesures prises en loi de finances pour réduire le quotient familial et les déductions fiscales pour les emplois familiaux, la hausse des cotisations prévue à l'article 15 du présent projet, les familles aux revenus moyens seront sérieusement touchées. Nous partageons tous l'objectif de permettre aux femmes ayant des enfants de travailler si elles en ont besoin ou si elles le souhaitent. Or ces mesures vont à l'encontre de ce droit pourtant fondamental. Quant à la branche vieillesse et, plus généralement, aux régimes de pension vieillesse, l...

D'abord, sur les familles et les retraités. Alors que la hausse des impôts affectera six foyers sur dix, le PLFSS instaure : une contribution sur les retraités, de 350 millions cette année et de 700 millions annoncés pour l'année prochaine ; une contribution sur les auto-entrepreneurs ; une hausse de cotisations pour les particuliers employeurs 340 millions ; une hausse de cotisation pour les professions libérales 200 millions ; l'augmentation des cotisations retraite pour la fonction publique hospitalière et territoriale 630 millions qui se traduira par une hausse des impôts locaux ; sans compter la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement du gaz et de l'électricité, qui pèsera sur le...

et la hausse des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles à 200 millions, sans compter l'élargissement de l'assiette de la C3S.

... de vie de 15 ans inférieure à aujourd'hui, le financement par l'appareil de production était la bonne solution. Alors que la priorité absolue est, depuis plus de trente ans, la sauvegarde des emplois en France, ce financement doit être réformé. Le gouvernement Fillon avait engagé cette réforme avec la mise en place d'une fiscalité anti-délocalisations et le transfert de 13 milliards d'euros de cotisations patronales d'allocations familiales, cotisations qui pèsent sur le coût du travail et la compétitivité de nos entreprises, vers la consommation.

On se souvient encore de cette même bataille menée en 2010 par la même gauche contre une réforme pourtant aussi indispensable qu'urgente. À l'inverse, la droite et le centre ont conduit seuls toutes les réformes pour sauver la Sécurité sociale (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR) : en 1993, sur la durée de cotisation dans le régime général ; en 1994, sur la compensation des exonérations de cotisations ; en 1996, sur le financement de la Sécurité sociale ;