Interventions sur "hôpital"

Des médecins constituant une minorité des praticiens hospitaliers ont, au cours des années précédentes, dépassé ce qu'on peut considérer comme des honoraires acceptables dans le cadre de l'exercice libéral de la médecine. Certains ont même probablement contrevenu aux règles régissant l'exercice libéral à l'hôpital public. Les comportements de cette petite minorité rejaillissent sur l'ensemble du corps médical des hôpitaux publics, qu'ils exercent en partie en libéral ou qu'ils exercent intégralement dans le secteur public. Nous avons pris acte de deux

Deux éléments importants ont été pris en compte dans l'appréciation de la situation actuelle : d'une part, la signature de l'avenant 8 à la convention médicale qui doit s'appliquer à l'hôpital public ; d'autre part, la mission confiée par la ministre à Mme Dominique Laurent. Après avoir auditionné, au nom de votre commission, Mme Dominique Laurent, il nous est apparu qu'à l'issue de sa mission, un certain nombre de mesures à caractère législatif seraient nécessaires, au-delà même de ce que nous avions voté ici en première lecture. J'appuie la démonstration car, visiblement, M. Tian n'a...

Je ne doute pas, puisque vous semblez passionné par ce sujet, que vous voterez cette proposition de loi le moment venu. Elle permettra d'encadrer convenablement l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital public et surtout de faire en sorte que les sanctions qui s'imposent soient prises de façon extrêmement ferme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je ne vous ai pas beaucoup entendu, mes chers collègues de l'UMP, au cours des dernières années, protester contre cet état de fait qui est très préjudiciable à l'hôpital public et même au secteur libéral à l'hôpital public ! (Applaudissements sur quel...

L'hôpital est déjà soumis à des règles : une commission hospitalière contrôle l'activité libérale, et le nombre et la durée des consultations et des actes effectués à ce titre sont encadrés. Mme la ministre a confié une mission à Mme Dominique Laurent qui doit examiner la situation actuelle et donner des pistes pour résoudre les problèmes qui se posent. Croyez bien que les praticiens hospitaliers tiendron...

Je veux soutenir notre rapporteur car, ce soir, il n'est pas question de reculer. Nous prenons simplement acte de la façon dont fonctionnent les commissions de l'activité libérale dans les établissements hospitaliers. On peut consulter l'ensemble de leurs travaux, notamment ceux qui concerne l'AP-HP. Or, si elles prennent acte de l'ensemble de l'activité libérale à l'hôpital, il y a un problème quand elles doivent prendre des sanctions à l'égard d'un petit nombre de praticiens qui sont régulièrement pointés du doigt par la presse nationale et dont l'attitude rejaillit sur l'ensemble de leurs confrères. L'ensemble des praticiens qui ont une activité libérale à l'hôpital sont d'accord pour que des sanctions s'appliquent à ceux qui ne respectent pas les règles du jeu. ...

Il ne faut pas que M. Christian Paul se vexe. Monsieur Paul, il n'y a pas de problème : vous avez rejoint la position du groupe UMP, tant mieux ! Il y a quelques jours, nous avons eu droit à un grand cinéma sur cet article : vous nous expliquiez que votre amendement allait permettre de résoudre tous les problèmes de dépassement d'honoraires à l'hôpital,

Chers collègues de l'UMP, après avoir entendu vos interventions, je ne connais toujours pas vos positions sur les dépassements d'honoraires pratiqués en contravention des prescriptions conventionnelles. Bien que peu fréquents, ces dépassements sont néanmoins flagrants dans le cadre de l'exercice libéral à l'hôpital.

L'article 46 propose de modifier, sans qu'il ait pu être mis en oeuvre, l'article 30 de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre 2011, qui avait institué une expérimentation de la visite médicale collective à l'hôpital pour certains produits de santé. Il est donc proposé de supprimer cet article qui revient sans concertation sur l'équilibre général établi, d'autant qu'il nous apparaît comme un cavalier qui n'a pas sa place dans le PLFSS.

Cet article revient sans concertation sur l'organisation de la visite médicale collective à l'hôpital telle qu'elle a été établie dans la loi du 29 décembre 2011. Nous avions, après de nombreuses discussions, trouvé un compromis grâce à l'amendement Lefrand qui consistait à mener une expérimentation pendant deux ans. Or cette expérimentation n'est pas encore achevée et n'a fait l'objet d'aucune analyse portant sur les conditions de sa généralisation. Nous proposons donc que cet article soit supp...

Nous déplorons que le Gouvernement, avec cet article 46, généralise un mode d'organisation de la visite médicale à l'hôpital sans attendre les résultats de l'expérimentation de deux ans prévue, il y a moins d'un an, par la loi du 29 décembre 2011. Je dois dire que j'ai reçu beaucoup de courriels des professionnels de ce secteur qui redoutent qu'une telle mesure n'ait des conséquences sur l'emploi.

...rai même que la visite médicale est un art tout d'exécution. Mais l'idée que les visites se déroulent dans un cadre collectif n'est pas nouvelle ; vous l'avez d'ailleurs rappelé. En première lecture, nous avons souhaité recentrer ce dispositif sur les médicaments autour desquels se concentrent les plus gros enjeux financiers, c'est-à-dire ceux qui font l'objet de prescriptions dans le cadre de l'hôpital qui sont ensuite exécutées en ville. Pour les autres types de médicaments, nous avons décidé que les visites en face-à-face pourront continuer à avoir lieu. Cela nous a semblé être un compromis équilibré et acceptable que je vous propose de maintenir.

... de vous parler. Si vous abandonnez cette convergence, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 afin que les tarifs entre les centres de santé publics et privés se rapprochent, vous commettrez une grave erreur qui coûtera très cher aux contribuables et aux assurés sociaux. Il est normal qu'une appendicite coûte à peu près le même montant dans une clinique que dans un hôpital public. Nous devons au moins chercher à expliquer pourquoi il existe une différence de tarifs et de remboursements pour des opérations strictement identiques.

...ent adoptés, à rétablir la convergence tarifaire. Ce choix n'est pas idéologique, monsieur Door, mais résulte au contraire de l'examen de plusieurs années d'expérimentation accélérée de la convergence. Rejeter vos amendements de suppression de l'article 47 ne signifie pas que nous renonçons à la régulation des prix, mais simplement que deux échelles de tarifs coexisteront à nouveau, l'une pour l'hôpital public avec ses spécificités, son public, ses missions, sa disponibilité, qui sont d'une nature particulière, et l'autre pour les actes réalisés dans un cadre privé. Le choix philosophique de fond, s'il en est un, consiste à faire renaître et à réhabiliter l'hôpital public. Vous aviez souhaité mettre fin au service public hospitalier avec la loi HPST ; vous étiez donc en cohérence avec vous-même...

... donc à la fois plus équitable et plus transparent. Le Gouvernement n'ignore pas que cela demandera un travail de concertation. Il faudra consacrer beaucoup de précision et d'intelligence à la conception de ce système de régulation des tarifs ; mais c'est bien dans ce sens que nous souhaitons aller, instruits de l'expérience des dernières années qui n'étaient pas favorables, particulièrement à l'hôpital public. Geler une partie substantielle des MIGAC revenait à créer pour les hôpitaux publics une grande difficulté de pilotage et de visibilité.

...en otage les réserves prudentielles qui auront été appliquées sur les tarifs. Ce serait en faire en quelque sorte une variable d'ajustement pour l'ensemble des sous-objectifs de l'ONDAM. Par exemple, en cas de difficulté sur l'aide médico-sociale, la réserve sur les tarifs hospitaliers serait appelée, etc. Le dispositif proposé par le Gouvernement nous semble être une mécanique dangereuse pour l'hôpital public. Nous souhaitons en rester à l'approche plus souple qui avait été adoptée en première lecture. (L'amendement n° 250 n'est pas adopté.) (L'article 47 bis est adopté.)

La T2A a beaucoup contribué à étrangler l'hôpital public. C'était d'ailleurs un de ses principaux effets pervers. Les modes de financement proposés dans cet article sont strictement limités à l'émission de billets de trésorerie par les très grands centres hospitaliers, en l'occurrence l'AP-HP et les hôpitaux de Lyon et de Marseille, avec un plafond d'émissions qui sera encadré par voie réglementaire. C'est donc une modalité tout à fait utile et...

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 5 de l'article, parce que le suivi des dépenses hospitalières reste trop parcellaire ; il faut un système qui donne plus d'informations. Cela me permet d'aborder le problème de la facture individuelle, qui est important. Nous avons adopté un texte de loi selon lequel le malade devait sortir de l'hôpital ou de la clinique avec une facture : cela permettait aussi de respecter le droit des malades à savoir exactement quels soins l'hôpital avait facturés. Cela forçait aussi les hôpitaux à facturer en temps réel, comme les cliniques. Il faudrait revenir à une position normale.

L'article 57 prévoit une augmentation substantielle de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, afin de financer de nouveaux investissements hospitaliers mais aussi le recrutement de 4 000 emplois d'avenir, non qualifiés, dans les hôpitaux publics. Après les plans d'investissement hospitalier « Hôpital 2007 » puis « Hôpital 2012 », il n'est pas prioritaire de renforcer la politique d'investissement hospitalier, non plus que le recrutement de 4 000 emplois d'avenir non qualifiés pour des fonctions qui devraient sûrement, dans la plupart des cas, être externalisées. Le recentrage de l'hôpital public sur la prise en charge des cas lourds et complexes, tel qu'annoncé par les pouvoirs publics, doit...

...IGF-IGAS sur l'ONDAM, que vous avez citée, a estimé que les incertitudes, tant en ce qui concerne les investissements que les conditions des emprunts contractés ces dernières années, ont fortement fragilisé la soutenabilité de la dette hospitalière. Avis très défavorable, donc, de la commission sur cet amendement profondément choquant qui va à l'encontre de l'intérêt général et de l'intérêt de l'hôpital public.

...e cas dans certains départements ruraux apporter également leur concours à la résorption des déserts médicaux. Dans notre esprit, la médecine salariée ne vient pas se substituer à l'exercice dont la forme la plus répandue aujourd'hui est l'exercice libéral. C'est une organisation que nous souhaitons encourager et qui permettra d'intervenir en renfort. On peut imaginer en effet qu'à partir d'un hôpital de proximité, un, deux ou trois médecins généralistes interviennent en partie à l'hôpital et en partie dans des maisons de santé pluridisciplinaires où ils pourraient être détachés pour une part de leur emploi du temps hebdomadaire. Je le rappelle, cela a d'ailleurs été dit hier par notre collègue Jacquat, qu'une partie de la génération de jeunes médecins formés aujourd'hui demande un exercice s...