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Ce ne sont pas des céréales, ce sont des médicaments !
Il s’agit en effet de relations commerciales entre un fabricant et un distributeur, qui ne changent absolument rien au coût du médicament et donc au coût supporté par la Sécurité sociale. Cela se passe bien entre l’industrie et le pharmacien d’officine.
Si l’objectif est bien celui, affiché dans l’article 40, d’obtenir la transparence des remises de façon à connaître le prix réel, remise déduite, du médicament, mieux vaut déplafonner au maximum. Deuxièmement, il existe aujourd’hui des regroupements de pharmaciens. Les remises divergent alors en fonction des officines car, lorsqu’il existe des groupements d’achat, qui achètent en grande quantité, cela fait diminuer le prix du transport et permet d’obtenir de meilleures conditions tarifaires. Aussi laissons les commercialisations se dérouler normalement....
C’est un amendement important. En effet, je rappelle qu’en cas de dépassement de leur chiffre d’affaires prévisionnel, les laboratoires pharmaceutiques peuvent choisir de baisser le prix de leurs médicaments ou de verser des remises à l’assurance maladie. Mais ces deux possibilités n’ont pas les mêmes effets : la baisse des prix profite directement aux patients, qui paient ainsi leurs médicaments moins cher et, par ricochet, à l’assurance maladie qui a de ce fait moins à rembourser ; en revanche, les remises ne profitent qu’à l’assurance maladie et, de plus, sont éphémères puisqu’elles doivent être ...
La commission a repoussé l’amendement de notre collègue, mais il est vrai que son exposé sommaire est moins clair qu’elle ne l’a été elle-même à l’instant. J’entends bien que, du côté droit de l’hémicycle, on s’insurge devant la nécessité de faire de la transparence sur les remises et sur les prix en matière de médicaments.
Les médicaments ne sont pas des céréales…
Vous avez déclaré, monsieur Paul, que nous étions opposés à la transparence. C’est profondément injurieux et méprisant. Nous sommes tous pour la transparence. Pour notre part, si nous sommes là, c’est pour essayer de trouver des économies pour la Sécurité sociale et réduire le déficit, que ce soit sur le médicament ou ailleurs, tout en souhaitant que les efforts soient bien répartis : 56 % des économies faites sur le médicament, c’est difficilement justiciable. Pourquoi sommes-nous réticents à la transparence que vous exposez ? C’est parce que vos intentions et celles du Gouvernement ne sont pas transparentes sur la suite. Si l’on savait ce qui allait se passer, si la suite était identifiée et balisée, nou...
Par cet amendement, nous proposons une nouvelle mesure pour faire des économies sur les médicaments, après celles proposées par le Gouvernement. Selon un constat largement partagé – je vous renvoie à la revue Prescrire mais aussi au rapport de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé –, plus de la moitié des médicaments sur le marché sont inutiles. On en sait la cause : une fois que des médicaments tombent dans le générique, la stratégie industrielle consiste à inventer d...
Avis défavorable, notamment parce que, pour les médicaments dont l’amélioration du service médical rendu est faible, existe déjà un article du code de la Sécurité sociale qui conditionne le remboursement à la preuve qu’ils apportent une économie dans le coût du traitement médicamenteux.
À vous écouter, monsieur Roumegas, le médicament ne sert à rien, sinon à rendre les gens malades ou à polluer.
Je vous rappelle tout de même que si l’espérance de vie a augmenté dans notre pays, c’est aussi grâce au médicament. Vous faites abstraction de deux choses. Premièrement, un grand ménage a été fait dans les médicaments, notamment dans des spécialités qui répondent à la catégorie que vous évoquez. Deuxièmement, vous avez oublié qu’entre le consommateur et le distributeur, il y a un prescripteur. Quand vous allez chez le médecin, c’est que vous avez une pathologie et des symptômes. Généralement, le but du méde...
D’abord, j’inviterai M. Barbier à être plus nuancé : je n’ai jamais fustigé le médicament en tant que tel. Parlons plutôt des vrais sujets. Ensuite, madame la ministre, les dispositions auxquelles vous avez fait référence ne semblent pas très bien appliquées, et cela mériterait au moins une enquête – nous pourrions citer de nombreux exemples. Il y a souvent une confusion, dans les analyses effectuées pour la mise sur le marché et le remboursement, entre le service médical rendu d’un ...
l’amélioration du service médical rendu pour les enfants n’a pas été établie par rapport aux produits existants, tels que la Pravastatine ou à la Rosuvastatine, et pourtant ce médicament a été remboursé. En tout cas, de nombreux exemples ont été étudiés. Si les dispositions existent, pourquoi ne sont-elles pas appliquées et pourquoi toutes ces molécules inutiles sont-elles mises sur le marché ?
…il pourrait être poursuivi, à raison des propos qu’il vient de tenir, pour mise en danger de la vie d’autrui. Il propose en effet de dérembourser les statines, qui des médicaments essentiels dans la prévention des complications des maladies cardio-vasculaires qui, jusqu’à il y a peu, étaient la première cause de mortalité en France. Il y a des limites qu’il ne faut pas dépasser, monsieur Roumegas. On ne peut pas dire n’importe quoi, vos propos sont publics et des milliers de personnes peuvent les lire et croire ce que vous dites. Or c’est une contre-vérité scientifique a...
Je suis tout de même assez préoccupée par les propos que j’entends. Je voudrais dire, après M. Roumegas, qu’il me paraît normal de s’assurer, avant d’autoriser son remboursement, si le nouveau médicament proposé apporte quelque chose de plus que ceux qui sont déjà sur le marché. C’est ce qu’il a dit et c’est une évidence.
Je m’étonne que vous n’accédiez pas à cette demande. Il est nécessaire de vérifier l’amélioration du service médical rendu pour tout médicament nouveau faisant l’objet d’une demande de remboursement. C’est une mesure saine. M. Accoyer parle de mise en danger de la vie d’autrui, mais il est mal placé pour tenir ce genre de propos car il a, pendant tant d’années, démoli notre système de Sécurité sociale, multiplié les forfaits, les déremboursements qui empêchent des milliers de personnes d’accéder aux soins ! Si quelqu’un a mis en danger ...
Il vient de le confirmer. C’est une énormité qui est susceptible de remettre en cause la confiance que des millions de Français doivent avoir dans ce médicament qu’ils consomment quotidiennement, sur prescription, pour se protéger de certaines complications qui sont l’une des principales causes de mortalité. Je n’ai rien dit d’autre.
Cet amendement devrait faire consensus, puisqu’il permettrait de faire toute la lumière dans ce domaine. Il s’agit en effet de demander au Gouvernement de présenter un rapport sur les conditions et l’échéancier de déremboursement des médicaments sans plus-value thérapeutique, qui n’apportent pas d’économie dans les coûts de traitement par rapport au princeps référent de la même classe thérapeutique…