Interventions sur "taxe"

L’économie ne se limite pas à des taxes !

Mais surtout – et j’en arrive au coeur de ma question –cette taxe doit abonder l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, et financer des moyens de transport moins polluants. D’après les prévisions de votre ministère, il semblerait que le manque à gagner soit de 66 millions d’euros par mois, soit, en un trimestre, l’équivalent du doublement de la voie Aix-Marseille –car nous en sommes bien là : la voie Aix-Marseille est actuellement une...

...des déchets. À mon sens, il serait nécessaire de revoir cette fiscalité dans son ensemble, et notamment le taux de TVA à 5,5 % sur la collecte et le tri, car il s’agit de services de salubrité publique. Parallèlement à cela, il faudrait également dissuader de recourir à l’enfouissement ou à l’incinération. Enfin, il ne faut pas oublier le volet local, où l’on constate une hausse importante de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour nos ménages et de plus en plus d’inégalités d’une collectivité à l’autre, ce qui n’est pas toujours un encouragement aux pratiques vertueuses.

... En outre, les préfigurateurs rappellent que la dépense publique totale couvrant l’ensemble des périmètres de cette agence, qu’elle vienne de l’État ou des collectivités locales, atteindrait une fourchette située entre 1,1 milliard et 1,5 milliard d’euros. Là aussi, les montants sont formidables. Dans ce même rapport de préfiguration, les nouveaux impôts pour financer cette agence sont légion : taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti, redevance sur les infrastructures linéaires de transport, taxe additionnelle à la taxe de séjour, taxe sur les activités de loisir exercées dans la nature, majoration de la redevance liée à l’utilisation du domaine public maritime, et j’en passe.

...t tend à remplacer, à la seconde phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes, les mots : « 171 000 euros ou à concurrence de 25 % » par les mots : « 200 000 euros ou à concurrence de 30 % ». La perte de recettes pour l’État et pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie causée par l’adoption de cet amendement serait compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Nous savons tous que la qualité de l’air extérieur a un lien direct avec la santé des habitants, et il nous en coûte chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros. Ces dépenses dues à la mauvaise qualité de l’air sont sans cesse en augmentation. Ce constat confirme la nécessité de renforcer les politiques effica...

Cet amendement tend à soutenir l’action des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. À cette fin, il propose d’accroître le versement par les industriels des dons libératoires de taxe générale sur les activités polluantes en relevant le plafond et le pourcentage de déduction. L’objectif est louable : l’Organisation mondiale de la santé a récemment rappelé dans son rapport du 24 octobre 2013 l’importance pour la santé d’une politique efficace de lutte contre la pollution de l’air. Néanmoins, le projet de loi de finances pour 2014 traduit déjà cette priorité en maintenant à l’i...

...entendu être taxés eux aussi. Ce serait en effet un comble que ceux qui font l’effort de produire des produits recyclables, jetés dans les poubelles jaunes et relancés dans le circuit économique, et qui participent donc de manière vertueuse à l’économie circulaire soient soumis à une REP, et que les produits non vertueux qui terminent à l’incinération ou à l’enfouissement soient exonérés de toute taxe ! Cela ne saurait durer : il faut mettre de l’ordre dans cette affaire.

...me sujet. Nous sommes très en retard, notamment sur l’Allemagne. Seulement 47 % des papiers sont recyclés en France, contre 75 % en Allemagne. Notre pays a pour objectif d’atteindre un taux de recyclage de 60 % en 2018. Cela suppose d’élargir l’assiette de l’éco-contribution à un certain nombre de papiers –papiers graphiques, livres, publications de presse –qui en sont exonérés aujourd’hui, cette taxe étant répercutée sur l’usager. Mais j’entends déjà M. Mariton nous expliquer que c’est un impôt supplémentaire. Cet amendement vise à exempter de contribution à une REP uniquement les papiers imprimés par les services publics.

Mes chers collègues, notre pays connaît la crise que l’on sait depuis bientôt cinq semaines. Cette crise s’identifie à un impôt qui s’appelle l’écotaxe. Or, depuis cinq semaines, notre assemblée n’a pas eu l’occasion de débattre de cette question, si ce n’est peut-être à l’occasion des questions au Gouvernement. En tout cas, nous n’en avons jamais débattu sur le fond. Par cet amendement, qui vise à mettre un terme à l’écotaxe, nous souhaitons susciter ce débat. Il faut sortir de l’ambiguïté gouvernementale, celle du « ni-ni » : on ne supprime ...

...on et un travail de fond sont actuellement menés par le ministre des transports, le ministre de l’agriculture et le ministre chargé de l’agroalimentaire, et il serait utile d’en attendre les résultats. Par ailleurs, notre collègue Le Fur nous fait penser à ce personnage décrit par l’écrivain écossais Robert Louis Stevenson dans son roman L’Étrange Cas du Dr Jekyll et de Mr Hyde : il a voté cette taxe des deux mains,

L’écotaxe a été votée en 2009. Soit ! À cette époque, je ne siégeais pas dans cet hémicycle. Mais nous sommes en 2013 et le contexte économique s’est tendu : augmentation des défaillances d’entreprises et des plans sociaux, diminution des marges des entreprises et record du taux des prélèvements obligatoires. Résultat : en Bretagne –mais pas seulement –, le chômage croît fortement, l’emploi salarié poursui...

Monsieur le ministre de l’écologie, l’esprit du Grenelle, dont vous évoquez régulièrement les décisions, a été dévoyé. L’écotaxe n’est plus une fiscalité écologique, mais une simple taxe. Nous vous l’avons indiqué maintes fois dans cet hémicycle, avec mes collègues Saddier et Le Fur, au mois d’avril dernier. Nous vous avons en effet expliqué qu’un poids lourd qui, dans le cadre d’un trafic international, emprunterait une route non taxée ne paierait rien, alors que nos transporteurs de PME qui, eux, roulent sur des routes l...

Il convient donc de revoir complètement la dynamique et de supprimer l’écotaxe.

...s nos industriels qui transportent des volumes énormes et dont les entreprises sont aujourd’hui en difficulté. J’ai rencontré tout à l’heure le responsable des Coop de France. Il m’a dit que le niveau des fonds propres de nos coopératives n’a jamais été aussi bas. C’est un fait, les revenus ne sont pas là. En raison du caractère exceptionnel de la situation, nous demandons la suppression de l’écotaxe. Cela constituerait un signe de confiance fort adressé à l’économie. En outre, vous défendez au sein du Gouvernement la fameuse taxe carbone, renommée « contribution écologique ». Il me semble urgent, face à un tel ramassis de taxes, d’envoyer des signes forts à notre économie, faute de quoi la Bretagne, je le crains, deviendra le laboratoire de la révolte.

Comment ça, un ramassis de taxes ?

Après la décision de M. le Premier ministre, l’écotaxe est suspendue au-dessus de l’agriculture française comme une épée de Damoclès. Une telle réponse n’est pas satisfaisante, messieurs les ministres. En effet, la nouvelle politique agricole commune, décidée à Bruxelles, donne des armes au Gouvernement pour supprimer à terme 20 % d’emplois supplémentaires dans la paysannerie française sous prétexte de verdissement. Au lieu de vous battre pour interd...

Nous subissons une terrible hémorragie de retraités touchant des petites retraites et de jeunes diplômés quittant le pays. Vous allez tuer les dernières entreprises agricoles, qui contribuent à notre balance des paiements, en grande difficulté, pour plus de cinq milliards d’euros d’exportations. De grâce, il est encore temps : ressaisissez-vous et supprimez l’écotaxe !

L’économie est en train de s’enfoncer. Contrairement aux promesses formulées l’an dernier par le Président de la République à l’occasion de ses voeux, il n’y aura pas d’amélioration. Le contexte bancaire et budgétaire est en pleine dégradation. L’écotaxe est aussi devenue un symbole du matraquage fiscal que dénoncent nos entreprises et nos concitoyens. Les entreprises de transport ne supportent plus l’accumulation de taxes. La concurrence actuelle est rude, il nous faut donc donner un signal en abrogeant l’écotaxe et non en la suspendant, de sorte qu’elle pèse comme une épée de Damoclès sur la tête des entreprises. D’ailleurs, la Bretagne n’est p...

En Normandie aussi, nos transporteurs sont profondément inquiets. Cherbourg est aussi au bout du monde : c’est avec Brest le plus à l’ouest des grands ports de France et la colère y gronde aussi. Il faut donc véritablement repartir sur un autre pied, changer de braquet et enfin envoyer, dès ce soir, un signal d’espoir et de confiance en retirant l’écotaxe, qui a déjà trop défrayé la chronique. Nous devons bien sûr condamner fermement la destruction des matériels installés en raison de l’écotaxe,…

…mais le symbole n’en est pas moins là et il doit disparaître. Abrogeons l’écotaxe !