Interventions sur "taxe"

Indépendamment des réels problèmes que l’application de l’écotaxe est susceptible de poser à certaines professions, le fait d’instrumentaliser certaines questions, comme vous le faites actuellement, ne constitue pas une juste cause…

…et n’est certainement pas de nature à insuffler de la noblesse à la politique, ce qui devrait pourtant être notre objectif commun. Par ailleurs, si nous avons tous été saisis de problèmes risquant de se poser avec l’application de l’écotaxe, toutes les professions ne souhaitent pas pour autant sa suppression. Ainsi, la FNSEA et les jeunes agriculteurs de la région Auvergne, les Coop de France ou l’Union régionale des industries agroalimentaires ne demandent pas la suppression de cette mesure, mais simplement l’ajournement de sa mise en application, et c’est bien à l’issue de débats permettant d’étudier tous les tenants et aboutissan...

Lors de l’adoption de l’écotaxe, je ne siégeais pas au sein de cette assemblée, mais d’une autre, ce qui me permet de désigner plus facilement les jocrisses. Au Parlement européen, c’est Mme Loyola de Palacio qui a introduit la directive Eurovignette, que nous transposons aujourd’hui en droit français sous la forme de l’écotaxe –et ce travail a été finalisé par Jacques Barrot, que vous connaissez bien. Votre famille politique n...

Je ne conseille à personne d’abandonner l’écotaxe et sa perspective. D’abord, parce qu’une telle décision aurait pour conséquence de devoir ponctionner 800 millions d’euros sur l’ensemble des contribuables, afin de payer les banques d’Ecomouv’, garanties par l’État. Vous savez très bien, puisque c’est vous qui avez négocié le contrat avec Ecomouv’, que les emprunts afférents à ce contrat sont entièrement garantis par les banques, qui seraient pr...

Par ailleurs, comme cela a déjà été dit, nous avons des infrastructures à financer en Bretagne, et je crois que nous devons nous donner le temps de réfléchir au problème qui se poserait si la source de financement prévue devait disparaître en même temps que l’écotaxe. Le choix est simple, mes chers collègues : c’est soit le contribuable, soit les poids lourds, qui devront payer. Dans ma région, on préfère la deuxième solution, parce que les poids lourds espagnols ne laissent pas un centime sur le territoire français !

Je vois une contradiction dans le discours de nos collègues. Alors qu’au début de la séance, nous avons vu Martial Saddier et plusieurs de ses collègues s’inquiéter des conséquences de la suspension de l’écotaxe pour le financement des infrastructures, il n’est plus question, en cette fin de séance, que de suspendre, voire de supprimer l’écotaxe. Je veux rappeler que le principe du financement des infrastructures par des recettes affectées a été décidé par le Gouvernement de M. Raffarin et en particulier son ministre des transports, Gilles de Robien, ce dont on ne saurait les blâmer, car ils se basaient ...

Par conséquent, j’estime que la décision du Gouvernement de suspendre l’écotaxe et d’engager une discussion sur ce point sur les moyens de maintenir la recette correspondante relève d’une élémentaire sagesse.

Pour ma part, je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Je suis favorable à ce que soient adressés des signaux très clairs dans le domaine environnemental et, à ce titre, j’estime que la fiscalité environnementale est inéluctable. Ainsi la taxe poids lourds, déjà présente dans un grand nombre de pays européens, me paraît-elle devoir être généralisée, et je ne vois pas comment notre pays y échapperait. Si je me suis déclaré favorable à ce que l’entrée en vigueur de l’écotaxe soit repoussée le temps de trouver des modalités d’application tenant compte des revendications de ceux de nos concitoyens manifestant pour des raisons louables, je ...

Permettez-moi simplement de vous rappeler que j’ai énoncé ma position sur l’écotaxe le 6 novembre 2008, dans cette enceinte, en déposant l’amendement no 212 visant à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2009, qui créait l’écotaxe. Nous étions peu nombreux à défendre ce point de vue, avec Pierre Méhaignerie et quelques autres ; nous étions sans doute, plus que d’autres, alertés. J’ajoute que ce n’est pas un sujet local et régional, mais bien un sujet national...

J’entends aussi M. Lambert nous expliquer que cette charge pourra être répercutée, mais il faut qu’il soit conscient que l’écotaxe a un coût supérieur à la marge des entreprises. Ce n’est pas hors sujet, mes chers collègues, ce sont des milliers de gens qui sont dans l’incertitude, quant à leur emploi, quant au devenir de leur entreprise. Cela mérite un peu d’attention.