Interventions sur "cumul"

Ce n’est pas lié au cumul, mais à la politique menée par le Gouvernement !

Certes, les projets de loi que nous examinons ne vont pas jusqu’à établir une limitation stricte, mais ils s’inscrivent dans le prolongement des lois de 1985 et de 2000, qui ont limité les possibilités de cumul entre le mandat parlementaire et les mandats locaux. Avec cette réforme, nous passons de la limitation à l’interdiction puisque, aux termes du texte heureusement rétabli par notre commission des lois, le champ des incompatibilités sera renforcé, les fonctions exécutives locales visées recouvrant non seulement celles qui reviennent aux présidents des assemblées délibérantes des collectivités terri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le cumul des mandats, qui touche 80 % des parlementaires de notre pays, est une particularité française. Dans une période où il devient urgent de restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus, mettre fin à cette pratique est devenu une pressante nécessité.

En effet, la défiance des Français vis-à-vis de la politique s’explique en partie par les conflits d’intérêts et par la dispersion dans laquelle leurs élus peuvent tomber, parfois même de manière involontaire. Les études menées récemment ont confirmé ce que chacun d’entre nous pouvait supposer : le cumul des fonctions liées à un mandat local n’est que rarement tout à fait compatible avec les obligations liées au travail parlementaire. La situation dans laquelle se trouve notre pays impose à ceux qui ont la lourde tâche d’assurer son redressement une diligence et une assiduité de tous les instants ; la gravité de la situation et l’ampleur de notre mission rendent plus que jamais indispensable la p...

…l’a montré : le travail de député nécessite une présence de tous les instants, et n’est dès lors que très difficilement compatible avec une autre activité. Le lien certes indispensable avec les réalités locales doit être préservé, mais par d’autres mesures de modernisation de la vie politique française que par le cumul d’un mandat exécutif local avec l’activité parlementaire. Ces mesures innovantes se traduiront notamment par des étapes nouvelles dans la décentralisation.

Peut-être, mais c’est ainsi. Monsieur le ministre, vous avez fait référence à la volonté des électeurs de supprimer le cumul des mandats. Or, j’ai beau bien regarder partout, je ne vois toujours pas de volonté affirmée de la part des Français de voir leurs élus ne plus exercer en même temps une fonction parlementaire et une fonction exécutive locale. Mes chers collègues, si j’en juge au nombre de députés sur les bancs du groupe socialiste et du groupe de la gauche démocratique et républicaine qui seront candidats aux p...

…j’en conclus qu’ils n’anticipent pas eux-mêmes une très grande volonté des électeurs de voir supprimer ce cumul. Sinon, ils eussent sans doute donné satisfaction un peu plus vite et un peu plus fermement à ceux dont ils prétendent représenter ici la volonté. Je maintiens ce que j’avais dit en commission des lois lorsque l’ancien Premier ministre Lionel Jospin avait été auditionné : si nombre d’électeurs s’interrogent sur la possibilité d’exercer à la fois une fonction parlementaire et un mandat exécutif lo...

...ux que nous avions adoptés en première puis en nouvelle lecture. Ces deux textes bouleversent les règles actuelles de l’exercice des mandats dans notre pays en rendant incompatibles tout mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales. Les modifications ainsi apportées au régime en vigueur sont-elles rendues nécessaires par les exigences démocratiques contemporaines ? La limitation du cumul va-t-elle permettre un meilleur exercice du pouvoir ? Au groupe UDI, nous ne le pensons pas. Vous nous exposez, dans ce texte de loi, votre volonté de libérer les parlementaires de responsabilités importantes au sein des exécutifs locaux, et ainsi de prendre acte de la profonde évolution du travail parlementaire depuis la loi constitutionnelle de 2008. Cet argument peut effectivement se concevoi...

Pensez-vous qu’un bon parlementaire doive nécessairement être coupé de la réalité du terrain et de sa collectivité pour exercer au mieux son mandat ? De même, si vous êtes persuadé que notre nouvelle organisation constitutionnelle nous oblige à renoncer au cumul de mandat, pourquoi avoir repoussé l’application de ce texte en 2017 ? Que va-t-il se passer dans l’intervalle si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer notre travail ? Il fallait l’appliquer tout de suite. Soit c’est une obligation, une évidence, une mesure indispensable au travail parlementaire et il faut l’appliquer tout de suite. Sinon, cela prouve que vous aviez peut-être d’autres intenti...

...devrait être de remédier aux inégalités d’accès aux mandats électifs, notamment entre les salariés du privé et les fonctionnaires, aujourd’hui surreprésentés dans la vie politique. Voilà un beau sujet dont nous pourrions parler ! Si cette assemblée doit être à l’image de la société, il est évident qu’il faut évoquer ces sujets qui ne le sont guère, sur aucun de nos bancs. En fait, le problème du cumul des mandats est mal posé. Comment allez-vous justifier auprès de nos concitoyens, que l’on ne puisse pas être maire d’une commune de cent habitants et parlementaire, alors que l’on peut être maire et président d’une agglomération et vice-président d’un conseil régional ? Nos concitoyens ne le comprendront pas, peut-être faut-il donc aller plus loin, et nous poser les vraies questions. Le fossé qu...

Nous pensons que le préalable à cette réforme aurait été de s’interroger sur l’origine de cette situation de cumul. Pourquoi les parlementaires français y recourent contrairement à leurs homologues des pays voisins ? Parce que la structure y est totalement différente. Chez nos voisins, la loi ne se fait pas seulement au niveau national, mais aussi au niveau local. Si nous avions une structure plus décentralisée, nous connaîtrions moins le cumul. Actuellement, si nous voulons avoir une action et légiférer, no...

...tre effet indésirable de cette réforme : celui d’accroître encore davantage les pouvoirs du Président de la République, déjà renforcés depuis le quinquennat. Les députés de la majorité, désormais élus dans la foulée du président, seront encore davantage sous sa dépendance. Mes chers collègues, pour le groupe UDI, seule une véritable réforme de la gouvernance aurait pu justifier la disparition du cumul qui n’est au fond rien d’autre que l’enfant naturel de la centralisation. Il n’en est rien dans ces textes ni dans aucun autre projet gouvernemental. Pour ces raisons, au terme de cette procédure parlementaire, les députés du groupe UDI se prononceront majoritairement contre ces projets de loi, même si certains de mes collègues s’abstiendront.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous arrivons enfin à la lecture définitive du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Ces textes font l’objet d’une discussion commune. Il nous revient, selon le dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution, de statuer définitivement. Dès la première lecture, le Sénat ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, je ferai quelques observations sur ce texte qui est, somme toute, un texte de cumul : cumul de la fonction de parlementaire et de celle de conseiller général ; cumul de la fonction de parlementaire et de celle de conseiller régional ; cumul des indemnités de parlementaire et de celles de conseiller général ou régional.

...es arguments ; ils convaincront ceux qui veulent bien être convaincus. En réalité, c’est pour permettre aux députés et sénateurs socialistes de se présenter aux élections municipales. Voyons cela dans ma bonne région de Basse-Normandie. Le député-maire de Caen, madame Dumont, est-ce qu’il se représente ? Évidemment ! Vous le savez mieux que quiconque puisque vous le contestez dans cette forme de cumul. Le député-maire de Caen se représente, donc. Le député-maire d’Alençon, un homme remarquable, M. Joaquim Pueyo, a naturellement été convaincu qu’il fallait qu’il soit et député et maire pour conserver Alençon. Le député-maire de Flers, bien évidemment, se représente également. Je constate donc, avec une certaine ironie,…

Nous avons abandonné une notion difficile à comprendre, la modernisation de l’action de l’État, pour en venir à une véritable réforme de la décentralisation et des collectivités territoriales. Finalement, la seule modification que nous n’avons pas pu obtenir concerne ce problème du cumul. Alors, vous en faites une posture, et l’autisme est tel, monsieur le ministre, qu’il me fait penser à certains grands moments de l’histoire de la République : lorsque, sous la Troisième République, Poincaré n’écoutait plus Clemenceau, ce grand radical, mon maître à penser ; lorsque Deschanel, lui non plus, n’écoutait plus Clemenceau. Ce furent des moments de fracture, d’impossibilité, pour la R...

...ce renouvellement devrait aller plus loin. Que l’on soit élu local ou parlementaire, est-il sain, pour notre démocratie, d’exercer la même fonction pendant trente ou quarante ans ? Il nous semble qu’exercer trois mandats successifs au service du bien public, qu’il s’agisse d’un mandat local ou parlementaire, est déjà un grand honneur. Oui, nous sommes convaincus que la limitation dans le temps du cumul des mandats sera, demain ou après-demain, une mesure de modernisation de la vie publique. Pour l’heure, mes chers collègues, je vous demande d’approuver ce projet de loi fécond dont nous espérons qu’il modernisera et renouvellera en profondeur notre vie politique.

... je dirai simplement que si le Conseil constitutionnel ne censure pas votre texte – ce que je souhaite –, nous reviendrons naturellement dessus, dans le cadre d’une vraie grande réforme, pas d’une politique de Gribouille comme la vôtre, qui repensera les rapports entre exécutif et législatif et entre le pouvoir central et les collectivités territoriales, une réforme qui considérera la question du cumul comme un point d’arrivée et non un point de départ. Nous reviendrons sur cette réforme, soyez-en certains, en 2017, dans le cadre d’une réforme qui sera, cette fois-ci, juste et équilibrée, et qui respectera la liberté des Français.

Madame la présidente, mes chers collègues, le cumul en toutes choses est dangereux. Dans la vie, il faut éviter de cumuler !

Quel que soit le domaine du cumul, c’est toujours dangereux, toujours difficile à gérer. C’est la raison pour laquelle je voterai pour ce texte qui interdit le cumul des mandats. En effet, le cumul provoque des tornades, qui proviennent de cumulonimbus souvent incompréhensibles.