254 interventions trouvées.
...té et la commune étant évidemment déterminante. Il en va de même du principal point de discussion de la commission mixte paritaire, à savoir les modalités d’organisation des conseils citoyens créés par ce texte. Nous étions je pense – en tout cas je le pensais avant d’entendre certains collègues ce matin – à peu près tous d’accord sur les objectifs, notamment celui de permettre aux habitants des quartiers de se concerter, et de se former pour mieux participer et contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de projets qui les concernent, après tout, au premier chef. Nous avons réussi à nous accorder sur une rédaction commune. Par ces points d’équilibre trouvés entre le Sénat et l’Assemblée nationalein fine sur le texte dans sa globalité, nous allons pouvoir, enfin, engager cette nouvelle étap...
À eux seuls, ils attestent de l’ampleur de l’enjeu de ces quartiers dont, depuis 1990, différentes politiques de la ville ont décrété qu’ils étaient des priorités et dont les statistiques sont autant de réquisitoires de l’urgence sociale qui subsiste. On lit ainsi dans ce rapport de 2013 que, sur l’ensemble de notre territoire, le taux de pauvreté est passé de 13 % en 2008 à 14,3 % en 2011 ; que les inégalités se sont accrues, les plus pauvres devenant plus pauv...
...un puissant instrument d’urbanisme et d’attractivité, j’ai l’exemple de Roubaix en tête, l’outil mérite d’être conservé, même s’il doit être adapté. Enfin, et ce sera mon troisième message, pour que la politique de la ville réussisse vraiment, il faut qu’elle soit soutenue, il faut que vous soyez soutenu, il faut que toutes les politiques publiques de droit commun s’orientent en premier vers les quartiers prioritaires, là où se concentrent les difficultés et la désespérance sociale. Quand l’argent est rare, quand les difficultés sont grandes, il faut en tirer les conséquences et tout le monde doit aller dans le même sens. Oui, il faut des discriminations positives pour ces quartiers. C’est vrai pour l’éducation, et ils doivent bénéficier en priorité des ouvertures de classes et du renforcement d...
Nous savons depuis des années qu’une réforme de la politique de la ville est nécessaire, à cause de financements mal ciblés et trop émiettés, d’une géographie des quartiers prioritaires mal ficelée et d’un enchevêtrement de dispositifs qui rendait le tout complètement illisible et trop souvent inefficace. La réforme proposée était attendue et va dans le bon sens. Sur la forme, il est néanmoins dommage que ce projet soit examiné en urgence, avec un passage en commission en pleine période budgétaire et un examen en séance qui a débuté un vendredi. Sur le fond, nous...
...une réelle concertation. Vous avez su répondre avec beaucoup de courage politique aux critiques sur l’extension et de l’enchevêtrement des zonages, l’organisation dispersée de la gouvernance, l’évaluation peu fiable et l’éparpillement des moyens ainsi que, parfois, leur affectation partiale. Nous avons apprécié votre méthode, avec une longue et vaste concertation nationale, la visite de nombreux quartiers pour mieux appréhender la nécessité d’améliorer l’efficacité de la politique de la ville, un dialogue fécond avec la représentation nationale, les élus locaux et les responsables associatifs. Il est certain que les progrès de la politique de rénovation urbaine ne peuvent produire des effets positifs sans la mobilisation de tous les acteurs : les collectivités bien sûr, les habitants et les élus....
…une grande campagne qui s’intitulait : « Que veulent les banlieues ? Tout ! ». Cette exigence n’a pas changé. Tout, c’est-à-dire l’égalité réelle, la reconnaissance et le respect, un autre projet de société rompant avec les logiques de ségrégation urbaine pour faire de ces quartiers des villes à part entière et de ses habitants des citoyens comme les autres. Car soit on s’attache à supprimer ces inégalités – c’est le combat des députés du Front de gauche – soit on se contente de vouloir les réduire et c’est malheureusement encore dans cette logique que vous vous situez, monsieur le ministre. Plus de quarante années de politique de la ville ont échoué à mettre fin à ces dis...
Je pense à l’interdiction des surloyers ou à la limitation des relogements DALO dans les quartiers populaires. La ghettoïsation des territoires se poursuivra par manque de volonté politique. Certes, votre projet de loi, monsieur le ministre, comporte un certain nombre de points positifs tels que la géographie prioritaire calculée sur le revenu par habitant, la promotion de la participation des citoyens au contrat de ville ou le lancement d’un deuxième plan de renouvellement urbain, qui était...
... c’est la reconnaissance des discriminations territoriales. Je me suis battu depuis plusieurs années avec les élus communistes des banlieues en difficulté pour que ces discriminations « à l’adresse » soient sanctionnées. J’avais déposé une proposition de loi à ce sujet dès 2010, avec le concours de l’Académie des Banlieues, association créée pour lutter contre ces discriminations et valoriser les quartiers populaires. Les citoyens de quartiers populaires pourront enfin faire valoir leurs droits. Mais, malgré ces mesures, ce projet de loi reflète la persistance d’une politique au fil de l’eau. Son objectif n’est pas d’éradiquer les inégalités territoriales mais, simplement, d’en contenir les effets. Cette loi est prisonnière de la politique d’austérité choisie par votre Gouvernement, laquelle acce...
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est aujourd’hui qu’arrive sur les écrans le film de Nabil Ben Yadir, La Marche, retraçant le défi lancé il y a trente ans par quelques jeunes du quartier des Minguettes, à Vénissieux : traverser la France à pied pour exprimer leur malaise face aux inégalités et à la montée du racisme dans notre pays. Ce mouvement, que je tiens à nouveau à saluer, donnera naissance plus tard à la politique de la ville, expression de la volonté de l’État de concentrer ses efforts sur les quartiers réputés défavorisés. Trente ans plus tard, celle-ci n’a pas donné t...
...ombreux amendements du Gouvernement, en commission comme en séance. Mais je dois reconnaître que vous avez confirmé l’intérêt de la politique de la ville menée dans les dix dernières années. Les opérations de rénovation conduites par l’ANRU dans le cadre de la politique nationale de rénovation urbaine ont en effet montré des résultats certains pour le cadre de vie, l’habitat, l’appropriation des quartiers par leurs habitants et l’offre de meilleurs services. Vous proposez de prolonger le PNRU et de renforcer l’ANRU qui, ensemble, ont permis de rénover près de 600 quartiers. Nous nous en réjouissons ! Vous souhaitez passer de la rénovation au renouvellement urbain. Pourquoi pas ? Mais pourquoi vouloir en faire un renouvellement fourre-tout qui vise à tout faire dans les quartiers prioritaires, de...
Nous le regrettons d’autant plus vivement que le développement économique et l’emploi ne sont pas affirmés comme principaux objectifs de cette politique de renouvellement. Nous regrettons cette position car ce ne sont pas les emplois d’avenir que vous réservez aux habitants de ces quartiers qui leur assureront un emploi pérenne : c’est le retour de la croissance et de vraies mesures favorables à l’emploi dans les entreprises. La priorité au développement économique et à l’emploi serait d’autant plus pertinente que le critère unique retenu pour la sélection des quartiers prioritaires est celui du revenu des habitants.
Nous ne contestons pas l’idée d’un critère unique, et de celui-là en particulier, qui peut favoriser l’impartialité dans la sélection des quartiers prioritaires qui donneront lieu à la signature de contrats de ville. Mais c’est aussi un tel critère qui sortira certains quartiers du dispositif : ils seront alors bénéficiaires d’un dispositif de veille qui ne leur ouvrira que les portes des crédits classiques dont on ne sait s’ils seront abondés à une hauteur suffisante. C’est sans doute la grande inquiétude des maires quant à l’avenir de le...
Sans résultat ni explication, nous ne pouvons que vous demander : que craignez-vous, monsieur le ministre ?Qu’avez-vous à cacher ? Pourquoi voulez vous repousser après les élections municipales l’annonce de cette liste ? La démarche de renouvellement urbain vous a conduit à créer des conseils citoyens alors que toutes les opérations de rénovation urbaine s’appuyaient déjà sur des comités de quartiers que l’on pouvait compléter et faire évoluer. Vous avez refusé cette dernière perspective. En créant une nouvelle structure, vous alourdissez la concertation locale, vous rendez plus complexes les opérations et vous les fragilisez juridiquement. On superpose, on complexifie et on rend plus fragile. Enfin, vous donnez aux intercommunalités l’obligation de piloter la politique de la ville et de s...
Monsieur le ministre, nos quartiers sont autant de parcelles d’espoir pour la République, et la politique de la ville est le moteur de cet espoir. Je tiens à rendre hommage au travail réalisé par Jean-Louis Borloo à travers le plan de rénovation urbaine, voté il y a un peu plus de dix ans dans cet hémicycle.
À l’époque, monsieur le ministre, la nation a fait le choix historique d’investir 42 milliards d’euros dans ces quartiers, ce qui s’est traduit par 300 000 réhabilitations, 130 000 constructions, 12 millions d’heures d’insertion et plus de 150 000 emplois créés, directement ou indirectement. Ce programme majeur a été un succès, grâce à l’implication de tous les acteurs : État, collectivités locales, partenaires sociaux. Vous savez, monsieur le ministre, combien le groupe UDI est sensible à ces sujets, et nous somm...
Nous comprenons donc d’autant moins, monsieur le ministre, votre volonté farouche de ne pas donner la liste des quartiers où cette politique publique va s’appliquer. Un tel revirement suscite de nombreuses interrogations, d’autant plus que, dans un discours prononcé le 3 octobre devant tous les acteurs de la politique de la ville, vous aviez dit que cette liste de quartiers prioritaires serait rendue publique avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La fusion de l’ensemble des dispositifs, qui se sont empi...
J’aimerais vous être agréable, monsieur le ministre, mais je ne peux pas le retirer. La République doit entrer dans ces quartiers défavorisés !
La politique de la ville doit être active dans les questions de revitalisation commerciale et de diversification de l’offre commerciale dans les quartiers.
Je suis donc favorable aux sous-amendements nos 137 et 135 mais défavorable à l’adoption du no 138, si vous ne le retirez pas, madame Abeille. Nous sommes tous d’accord sur le droit à un environnement sain et certes, l’article 1er reconnaît l’ensemble des droits dont bénéficient ces quartiers, mais s’il fallait les lister un à un, la rédaction en ressortirait encore plus complexe qu’elle ne l’est déjà. On ne s’en sortirait pas !
...t. Nous étions en particulier mal à l’aise devant sa longueur. C’est donc plutôt une bonne chose. Vous ne reprenez pas dans toute son ampleur l’annexe 1 de la loi de 2003, dont j’ai parlé ce matin, qui fait référence à un certain nombre de critères concernant l’état local ou les collectivités elles-mêmes, ce qui permet de mettre en évidence les thèmes sur lesquels les écarts entre les différents quartiers devraient être appréhendés. Il n’en reste pas moins que la rédaction que vous proposez est lisible, ce qui est un gros avantage par rapport à ce qu’était l’alinéa 4. Je voterai donc votre amendement.