Interventions sur "quartier"

Le cas était très difficile, mais réalisable. On ne peut pas dire que le quartier d’Auch – et si c’est le cas, excusez-moi, monsieur le maire – soit aussi difficile que celui de Clichy-Montfermeil ou de Garges-lès-Gonesse.

Certes ces quartiers sont victimes d’une grande pauvreté, mais la politique de la ville, est-ce que ce sont vraiment les quartiers de Villeneuve-sur-Lot, d’Auch ou d’Albi ? Nous avions créé cette agence pour aider des territoires, dont le problème était si vaste que les maires ne pouvaient l’affronter. Même si vos quartiers, mes chers collègues, sont passés entre les mailles du filet, doivent-ils être éligibles à ce...

Je pense à la Lorraine où il existe des quartiers très pauvres dans la Meuse, en milieu rural, mais où d’autres quartiers pauvres sont situés en milieu désindustrialisé. Heureusement, aujourd’hui, il n’y a pas de « priorité à la pauvreté ». Quant à cette liste, vous posez tout sauf la vraie question : veut-on aider nos concitoyens en difficulté dans les quartiers où qu’ils se trouvent en France ? Ou alors considérez-vous qu’il y a plusieurs Fra...

J’ai bien noté les précautions oratoires d’Arnaud Richard à l’égard du quartier d’Auch. Je ne connais pas le fonctionnement et le niveau de pauvreté des quartiers que vous avez évoqués à Bonneville, mais je connais bien le mien et je peux vous dire que la pauvreté y est considérable. Il y a des familles qui vivent – ce terme est-il bien adapté ? – avec moins de 7 000 euros par an. C’est une réalité. Je veux saluer encore une fois la méthode du ministre pour définir un indica...

Je propose d’harmoniser la fréquence d’actualisation de la liste de ces quartiers, en la basant sur le rythme prévu pour les territoires d’outre-mer, soit trois ans. Qui plus est, pourquoi faudrait-il actualiser à la veille des élections municipales ? Quel est le rapport entre ces deux événements et en quoi est-il nécessaire, dans la mesure où très peu de contrats seront signés la première année, compte tenu des élections en 2014, et que les autres s’étendront au-delà du reno...

Ce n’est pas à vous que je vais le dire. Imaginer une révision des quartiers concernés tous les six ans me paraît assez ambitieux. Comment l’INSEE pourra-t-elle produire et communiquer les éléments statistiques nécessaires au changement de la liste des quartiers prioritaires ?

...alité. Je réserve la question de l’intercommunalité pour plus tard mais, monsieur le rapporteur, qui a été une nouvelle fois sincère tout à l’heure – et je l’en remercie – a fait éclater la vérité et a soulevé le débat sur le rôle de cette dernière. À titre personnel, je trouve assez logique que l’intercommunalité prenne sa part dans la politique de la ville. Mais la vérité, c’est que là où les quartiers prioritaires vont sortir de la liste, on va désormais se tourner vers l’intercommunalité, au lieu de se tourner vers l’État. Cela signifie donc un retrait de l’État, une charge supplémentaire pour l’intercommunalité, et un impôt ou une taxe – appelez cela comme vous voulez – supplémentaire pour l’intercommunalité. La démonstration est implacable : elle a d’ailleurs été faite tout à l’heure par ...

L’article 5, relatif au contrat de ville, conclu désormais à l’échelle intercommunale, est important. Cette échelle peut sembler pertinente pour responsabiliser les intercommunalités sur l’indispensable solidarité des quartiers qu’elles abritent. Cette péréquation doit être pleinement assurée au profit des zones urbaines sensibles qui se situent dans des communes riches et je crois, monsieur le ministre, que vous partagez ce souci. Mais à l’échelle intercommunale, elle ne doit pas occulter le rôle central de la commune. Tous les groupes, me semble-t-il, ont insisté en commission sur la nécessité de réaffirmer la missio...

...ielle, que j’ai évoquée très rapidement tout à l’heure, celle du projet de loi sur les métropoles. Quel sens y a-t-il à accorder de nouvelles compétences aux intercommunalités en matière de politique de la ville, alors que vous souhaitez supprimer les EPCI en Île-de-France ? Comment une métropole de 7 millions d’habitants pourra-t-elle gérer par le haut les projets de rénovation urbaine de chaque quartier et la nécessaire concertation avec les habitants ?

...inent pour mettre en oeuvre une politique de la ville et de renouvellement urbain est l’échelon intercommunal. Il va de soi qu’il n’est pas question de dessaisir le maire de son rôle. Le texte le dit et des amendements le préciseront : le maire est celui qui mettra en oeuvre localement une politique territoriale. Il n’est pas normal, cela dit, que les territoires intercommunaux qui intègrent ces quartiers prioritaires ne soient pas solidaires avec eux, d’où l’idée de les inciter, voire de les obliger à participer à la conception, à l’élaboration et au diagnostic du territoire. C’est tout le sens du texte et des amendements que nous allons présenter. Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements.

Vous évoquiez le transfert aux intercommunalités, je préside en effet une intercommunalité et j’en parlais tout à l’heure à propos de la solidarité car elle existe, elle est réelle et elle est très importante. Mais mon rôle ne sera que celui d’une boîte aux lettres. Si, par exemple, la ville de Sevran est classée parmi les quartiers prioritaires – ce qui serait normal –, en tant que président de l’intercommunalité, je vais recevoir la dotation. Que vais-je faire ? Je vais la renvoyer à Sevran, je ne vais pas la partager avec d’autres villes. Notre rôle sera donc un rôle de potiche dans la gestion de la politique de la ville.

On peut toujours jouer à se faire peur et considérer que tout cela ne va pas fonctionner. Mais nous ne proposons pas quelque chose hors sol. Cela fonctionne dans un certain nombre d’intercommunalités exemplaires, dans notre pays, tous les jours. Un certain nombre d’intercommunalités ont joué le jeu du partenariat avec leurs communes membres et ont décidé d’oeuvrer pour les quartiers prioritaires de ces territoires, et de mettre en oeuvre des politiques de droit commun de l’intercommunalité pour aider la commune membre. Et pour répondre à M. Saddier, ils vont jusqu’à signer une convention entre l’intercommunalité et la commune membre pour définir comment cela s’articule. Ce que nous reprenons n’est que la mise en oeuvre de ce qui se passe déjà dans les intercommunalités exem...

... de la solidarité intercommunale. Oui, nous organisons une nouvelle manière de faire qui a montré sa capacité à réussir dans des territoires comme le Grand Lyon, la communauté d’agglomération de Toulouse, la communauté urbaine autour de Lille, ou encore à Bordeaux. Un certain nombre de grandes structures intercommunales ont montré depuis bien des années qu’elles pouvaient régler les problèmes des quartiers défavorisés au coeur de l’intercommunalité. Nous proposons de généraliser cette solution au niveau national. La commission a donc rendu un avis défavorable à l’ensemble des amendements, y compris l’amendement no 118 présenté par M. Richard, et je vous inviterai à retenir le no 132 que je vous présenterai ensuite.

Le fond du problème est que nous refusons, aujourd’hui, que la solidarité se pratique au sein d’intercommunalités composées uniquement de villes qui vont bien, et d’autres intercommunalités composées uniquement de villes où il y a des quartiers qui ne vont pas bien. Nous pensons que la solution pour les quartiers qui ne vont pas bien sur tout le territoire national se trouve dans les quartiers qui vont mieux. C’est pour cela que nous réfléchissons à une échelle plus large, celle de la métropole en Île-de-France, mais nous parlerons de cela plus tard. Nous connaissons la difficulté à pratiquer la solidarité uniquement entre Tremblay, S...