Interventions sur "quartier"

...us proposer le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte permet de répondre à des questions simples. De quoi parle-t-on ? Vous nous proposez de redéfinir la politique de la ville, de bien dire quels en sont les axes prioritaires et quels sujets il est indispensable de prendre en compte pour s’occuper des populations concernées. Deuxième question, de qui parle-t-on ? Quels sont les quartiers prioritaires sur lesquels la République doit enfin pouvoir travailler de manière coordonnée et efficace ? Vous avez entendu, monsieur le ministre, je le salue, les questions légitimes d’un certain nombre de nos collègues sur les fameux territoires sortants de cette géographie prioritaire, et vous avez proposé, par voie d’amendement, que l’on mette en place une veille active, pour faire en sorte ...

... ville que sont le partenariat de l’État et des collectivités locales ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée ; enfin, favoriser une articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique, ce qui suppose notamment de renforcer les liens entre les personnes et les lieux, entre les habitants et leurs quartiers. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de ce texte et je souhaiterais, en quelques mots, revenir sur ses principaux apports. S’agissant de la définition de la politique de la ville, notre commission a souhaité compléter et étendre le périmètre couvert en intégrant, notamment, une série d’enjeux fondamentaux comme l’emploi, l’éducation et...

Je poserai trois questions sur la base de ce que nous avons voté depuis ce matin : elles concernent le conseil des citoyens, la maison des projets et la rénovation de l’Agorespace – c’est du vécu, car ce sont des mesures que j’ai prises dans mes trois quartiers. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous pose cette question très précise pour éclairer celles et ceux qui nous regardent sur l’articulation entre le rôle du maire et celui du président de l’EPCI, de la communauté de communes : qui paie et mandate la formation des membres du conseil des citoyens ? Est-ce le président de l’EPCI ou le maire ?

La question du statut des territoires, également abordée par François Pupponi, appelés à sortir de la géographie prioritaire de la politique de la ville a été largement débattue au regard des risques que la suppression de certains dispositifs de soutien pourrait faire courir à des quartiers demeurant encore fragiles. Je crois que de nombreux députés attendent de vous, monsieur le ministre, des éléments de nature à apaiser leurs inquiétudes. Par ailleurs, la commission du développement durable a voté la suppression de l’article 6 du projet de loi relatif aux contrats spécifiques créés pour réaliser le Grand Paris. Je pense que nous aurons, là encore, l’occasion d’y revenir lors de ...

Ma troisième question concerne l’Agorespace ou Citystade qui existe et a besoin d’être rénové – nous avons tous connu cette situation –, ou qui n’existe pas et a besoin d’être construit pour les jeunes du quartier. Qui paie l’achat ou la rénovation de l’Agorespace ? Est-ce le maire ou le président de l’EPCI ? Voilà trois exemples précis, auxquels nous pourrions ajouter celui du tramway pour la grande zone urbaine de Lyon – mais comme vous l’avez compris, mes chers collègues, les grandes zones urbaines ne sont pas les seules concernées par les politiques de la ville. Puis-je avoir des réponses précises à ce...

Cet amendement est important. Nous avons eu en commission un débat riche sur la participation, mais il n’a pas abouti. Tout le monde était d’accord ce matin, pendant la discussion générale, pour dire que les citoyens doivent être mis au plus près du projet qui concerne leur quartier, pas seulement au moment de sa réalisation mais aussi en amont. Mais si nous sommes tous d’accord là-dessus, le débat est resté confus, et c’est pourquoi il aurait été intéressant que nous poursuivions nos travaux en commission, sur les rôles respectifs du conseil municipal, de l’intercommunalité – des amendements vont semble-t-il clarifier cette question – du conseil de citoyens et de la maison ...

Mais il faut également veiller à ce que la superposition des structures ne les rende pas inutiles. Si nous avons bien compris, certains quartiers vont désormais compter deux structures citoyennes. De deux choses l’une : ou bien ce sont les mêmes personnes qui y siégeront, et ce n’est pas bien sérieux, ou bien ce sont des personnes différentes, et elles risquent de s’opposer et de paralyser l’action.

...sque tous les gouvernements. Elle se sera traduite par bien des dispositifs, bien des organismes, bien des dénominations de zones, bien des sigles. Elle n’aura pas manqué, pour autant, d’avoir des effets positifs. Elle a apaisé des plaies sociales, soutenu des associations, engagé des péréquations de solidarité favorables aux communes à faibles ressources. Elle a redessiné en profondeur certains quartiers en détruisant barres et tours sinistres, en réhabilitant des logements, en ramenant commerces et services publics dans des quartiers qui en étaient dépourvus. Elle a des acquis incontestables et nul ne songe, je le crois, à les mésestimer. Mais elle a aussi des insuffisances. Chaque année, vous le savez, je pointe, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, le contraste exist...

Peut-être cela permettra-t-il au maire ou au président de l’EPCI de faire ce qu’il veut. Pour notre part, et c’est l’objet de notre amendement, nous souhaiterions que les choses soient claires et simples : un conseil par quartier, composé de citoyens élus, et qui soit l’interlocuteur à la fois du maire et du président de l’EPCI. C’est tout simplement une affaire du bon sens.

Il est vrai, monsieur Saddier, que nous avons eu un long débat en commission sur ce sujet, et je suis sûr que nous en débattrons à nouveau longuement cet après-midi. Il existe des structures de démocratie participative, que chacun a appelé comme il l’a souhaité : comités de quartier, conseils de quartier… Et il y a des élus exemplaires, dont vous faites partie, qui ont animé la démocratie dans leur ville pour faire en sorte que les projets urbains ou sociaux proposés soient discutés, négociés et acceptés par les habitants. Malheureusement, ce n’est pas le cas partout. Et de toute façon, les habitants ont besoin de se retrouver, d’être formés et de bénéficier de l’avis d’exp...

Pour moi, la grande novation de ce conseil citoyen, c’est qu’il ne va pas compter que des représentants des habitants, mais aussi des acteurs locaux. Il importe en effet de ne pas réduire la politique de la ville et la négociation dans les quartiers prioritaires à une simple relation entre le maître d’ouvrage, le politique et les habitants. Mais pourquoi, au lieu de partir des conseils de quartier, ajouter un nouvel échelon, dont on a l’impression qu’il va minorer le rôle qu’avaient jusqu’ici ces conseils ? Il faut toujours partir de l’existant ! Monsieur le ministre, comme ce matin à propos de l’intercommunalité, vous venez de parler de c...

Nous trouverions intéressant d’élargir les comités de quartiers, en y introduisant des opérateurs locaux et des acteurs économiques, mais nous sommes défavorables à la multiplication des structures, qui donne l’impression à celles qui existent qu’on les jette aux oubliettes.

...l’examen de ce texte, qui devait débuter hier et a été repoussé à ce matin. Je crois que les députés du groupe UDI partagent cet avis. Peut-être le groupe socialiste avait-il besoin d’un peu plus de temps de réflexion avant de voter la motion de renvoi en commission que je vais vous présenter ? Peut-être M. le ministre avait-il besoin de l’après-midi d’hier et de la nuit pour trouver la liste des quartiers éligibles et de ceux qui ne seront pas retenus ?

C’est une question à la fois de philosophie et de pragmatisme. Il s’agit d’abord d’un problème de philosophie politique : la République est une, indivisible et laïque, mais elle doit aussi être sociale et civique. Or ceci s’organise. Ce n’est jamais spontané. On sait très bien, d’ailleurs, que c’est dans ces quartiers que l’on enregistre le plus fort taux d’abstention, ce qui n’est pas un hasard. C’est dans ces quartiers que se trouvent de nombreux enfants particulièrement défavorisés, qui font l’objet d’un suivi particulier. C’est dans ces quartiers que l’on recense des personnes qui ne sont plus inscrites comme demandeurs d’emploi parce qu’elles ne font pas les démarches nécessaires. C’est dire s’il nous pa...

...ais aussi courts ne sont certainement pas le gage d’un travail parlementaire efficace sur le fond, d’autant que la procédure accélérée a été engagée une nouvelle fois par le Gouvernement. D’un côté, le Gouvernement engage la procédure accélérée au prétexte qu’il est urgent que ce texte passe au Parlement ; d’un autre côté, M. le ministre ne cesse de nous dire : « ne vous affolez pas, la liste des quartiers éligibles et non éligibles sera disponible en avril ou en mai ». Avouez qu’il est difficile de faire plus incohérent ! Ces délais empêchent le retour de ce projet de loi devant les commissions concernées. J’y reviendrai tout à l’heure. La politique de la ville est pour notre société un sujet essentiel, qui devrait être la priorité de votre Gouvernement comme il a été celle de notre majorité. U...

...dement tend à réintroduire la formulation initiale du Gouvernement. Je préfère en effet la formule « conseils de citoyens » à celle de « conseils citoyens ». Je sais qu’un long débat s’est tenu sur ce sujet. Si cela nous semble extrêmement important, c’est parce que le choix des mots a un sens. Parler de conseils de citoyens, ce n’est pas tout à fait la même chose : ce sont tous les habitants du quartier qui y participent, parce qu’ils sont considérés comme des citoyens. Il me paraît dommage d’avoir réduit la portée de ce texte en enlevant ce petit « de » qui renforce l’idée de coconstruction, de participation de toutes et de tous, sans exclusive. Je vous invite donc à rétablir la formulation initiale du Gouvernement, qui me semble la bonne.

L’amendement revient aux propositions formulées dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache sur la participation des habitants. L’objet de l’amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration des contrats de ville. Nous proposons que cette instance soit composée pour au moins la moitié d’habitants du quartier prioritaire concerné. C’est un dispositif important pour assurer la participation des habitants et, surtout, leur implication dans les processus d’élaboration du contrat.

La qualité de l’air intérieur a ainsi été introduite parmi les objectifs de la rénovation des bâtiments des quartiers prioritaires. Cela signifie, monsieur le ministre, que vous pouvez accepter de faire de votre projet de loi le laboratoire de la qualité de l’air intérieur dans notre pays. Vous savez que c’est important, car nous sommes en contentieux avec l’Union européenne sur la qualité de l’air extérieur. Ces enjeux sont extrêmement importants : je vous le dis en tant que président du Conseil national de l’...

L’article 4 donne une définition peu claire et succincte des nouveaux « quartiers prioritaires de la politique de la ville », qui remplaceront les zonages existants. Un quartier prioritaire sera défini par un nombre minimal d’habitants et par un écart de développement économique et social apprécié selon un critère de revenu des habitants. Aucune autre indication ne figure dans le projet de loi, ni dans l’étude d’impact. Ce n’est que trois jours avant l’examen de ce texte par ...

...ui a ouvert aux ressortissants de l’Union européenne le droit de vote à certaines élections. Mais il existe une acception plus large de ce que peut être la citoyenneté. Maintenir « conseils de citoyens », comme le propose Mme Abeille, serait restrictif, car quelqu’un pourrait opposer que seuls peuvent y participer les citoyens français et européens. Or nous ne voulons pas être exclusifs dans ces quartiers qui connaissent justement des problèmes d’exclusion – et je suis convaincu que nous aurons l’occasion de reparler des revendications pour obtenir le droit de vote. Il ne faut donc pas réintroduire cette exclusion dans le conseil de citoyens. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a proposé de les intituler « conseils citoyens ». La proposition de M. Richard, « conseils des habita...