Interventions sur "prostitution"

Mes chers collègues, êtes-vous sûrs qu’en votant cet amendement, on ne va pas exclure de la disposition les personnes prostituées ponctuelles et non occasionnelles ? N’y aura-t-il des magistrats qui vont interpréter ainsi l’amendement ? Alors que l’état actuel du droit permet au juge d’aggraver la sanction si la personne a été victime dans le cadre de son activité prostitutionnelle, mais si elle ne l’a pratiquée qu’une fois. Après le vote de l’amendement, le juge dira qu’une fois, ce n’est pas occasionnel.

La proposition de loi en tire d’ailleurs les conséquences, puisqu’elle prévoit d’abroger le délit de racolage public, et c’est une excellente chose. Mais il y a un problème : celui de la condamnation des clients à une amende de 1 500 euros, qui concernera non seulement ceux qui auront effectivement eu recours à la prostitution, mais aussi ceux qui l’auront sollicité. Cette proposition de loi ne laisse personne indifférent. Notre groupe, comme tous les groupes politiques, est partagé. Je dirai même plus : au fond de chacun d’entre nous, les arguments pour et contre s’entrechoquent. Il faut donc revenir à l’essentiel. Premier élément qui me gêne beaucoup : nous ne savons pas exactement sur quels chiffres nous travaillo...

On nous parle de 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France, soit dix fois moins qu’en Allemagne ou en Espagne. On nous dit que 80 % de ces prostituées sont d’origine étrangère. Mais allons un peu plus loin. Selon le rapport de la commission spéciale, la prostitution des mineures ne représenterait que 0,44 % des situations de prostitution. Cela me semble invraisemblable !

Cela voudrait dire que seule une centaine de personnes mineures se prostituent. Or l’association contre la prostitution des enfants retient un chiffre allant de 6 000 à 8 000,…

…soit environ 30 %. Il en va de même pour la prostitution étudiante, dont le film Jeunejolie s’est si bien fait l’écho. Selon le rapport de la commission spéciale, 4 % des étudiantes se prostitueraient. C’est oublier que notre pays compte 1 million d’étudiantes : cela signifierait donc que 40 000 étudiantes se prostitueraient aujourd’hui en France ! À l’évidence, ce chiffre ne correspond à rien. Quant à la prostitution par internet, nous ne disposons pr...

Pour répondre à M. de Courson, je précise que le qualificatif « occasionnelle » est la formule consacrée dans les cas de vulnérabilité. On ne peut pas le remplacer par « ponctuelle » parce que, dans le code pénal, c’est le terme utilisé pour tout ce qui relève de la prostitution de mineurs. J’ajoute que même si c’est une seule fois, c’est de l’occasionnel.

Elle affirme que punir les clients serait une déclaration de haine à la sexualité masculine. Et Élisabeth Badinter de s’interroger : « Cette proposition de loi va-t-elle mettre fin à la prostitution ? Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client pour savoir qui il est…Je suis inquiète pour celles qui vont passer par internet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. » Elle continue en nous appelant à faire de la prostitution une activité sécurisée...

...de prohibition ! C’est ou l’un, ou l’autre ! Vous êtes dans un système d’abolition et vous ne voulez pas passer à la prohibition. Mais si vous voulez passer à la prohibition, soyez cohérents avec vous mêmes ! Il y a là, à mon avis, une incompréhension. Chaque membre du groupe RRDP votera évidemment en toute liberté. À mon sens, cependant, cette proposition de loi fait une erreur en assimilant la prostitution et la traite. Il faut lutter avec la dernière intransigeance contre le proxénétisme, s’attaquer aux réseaux internationaux, mais aussi favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées. Il faut garantir leurs droits, avec une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées qui sont aujourd’hui les grandes absentes de ces débats. L’enfer, comme toujours...

...omplexe, difficile, où des questions philosophiques sous-tendent les positions des uns et des autres. J’ai noté par exemple que, dans les interventions de ceux et celles qui promeuvent cette proposition de loi, notamment dans l’intervention de Mme la ministre, le raisonnement est souvent très centré sur les rapports entre les hommes et les femmes, sur l’égalité entre les sexes, sur l’idée que la prostitution serait une manifestation de domination de l’homme sur la femme. Quand bien même la prostitution est, sans aucun doute, très majoritairement le fait de femmes, est-ce à dire que cela ne serait plus un problème dès lors qu’il s’agirait de deux hommes, ou d’une cliente et d’un homme – le cas est plus rare, mais il existe –, ou même, on peut l’imaginer, de deux femmes ? On nous dit que cette proposi...

Je parle en conscience et en connaissance de cause, car une grande partie de la prostitution à Nantes est localisée – c’est un hasard – dans ma circonscription. J’ai rencontré Médecins du monde, le responsable de la police, les prostitués, les habitants qui se plaignent de la prostitution. Je leur ai demandé si la pénalisation du client leur apparaissait une solution. Vous connaissez la position de Médecins du monde : ils y ont toujours été opposés. La police, elle, ne m’a pas caché que ...

La France peut s’enorgueillir de voir son Parlement discuter d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, car ce texte est une contribution à la dignité de la personne humaine, dont l’égalité entre les femmes et les hommes est une composante essentielle. En la matière, il nous faut repartir du socle que constitue le texte de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, texte approuvé par l’Assemblée générale de...

À la suite du rapport Geoffroy-Bousquet, nous étions parvenus sous la précédente législature à un consensus politique sur l’inacceptabilité de la prostitution en tant que violence faite aux femmes, et en conséquence sur la nécessité de responsabiliser les clients, qui participent à l’exercice de cette violence physique et psychologique. Hélas, cette proposition de loi rompt ce consensus et je ne pourrai la voter, comme je l’aurais pourtant très sincèrement souhaité. Sur la forme tout d’abord : au lieu d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de lo...

Je voudrais saluer le travail de ma collègue sénatrice, Esther Benbassa, qui est à l’origine de l’abrogation du délit de racolage, car j’ai été heurté par les propos de Mme la ministre quand elle a présenté l’initiative d’Esther Benbassa comme une forme de désintérêt pour le reste des questions liées à la prostitution. Esther Benbassa a proposé seulement l’abrogation du délit de racolage, parce que c’était dans le cadre d’une proposition de loi. Il était donc difficile d’aller au-delà, surtout quand on ne bénéficie pas, comme c’est le cas aujourd’hui pour la rapporteure, du même soutien que, madame la ministre, vous manifestez à cette PPL. On n’avait pas l’impression, à l’époque, que l’on pouvait marcher main...

...quer durant les auditions. La procureure de Stockholm, revendiquant la légitimité de poser certains interdits et de les assumer en matière de répression d’achat de sexe, nous a confirmé que, grâce à l’arsenal législatif mis en place, si les acheteurs de sexe n’ont pas disparu, leur nombre a considérablement diminué et ils sont incomparablement moins nombreux que dans les pays voisins, sans que la prostitution se soit déplacée vers des bateaux ou qu’on ait noté une augmentation de l’insécurité pour les prostituées, le renforcement de la clandestinité ou de la violence de la part des clients. Je crains que la simple contraventionnalisation proposée par ce texte, jointe à l’abrogation du délit de racolage public, ne rende l’ensemble du dispositif en grande partie inefficace. Danielle Bousquet, la présid...

Si je prends la parole aujourd’hui, à cette tribune, c’est d’abord pour remercier mes collègues Maud Olivier et Catherine Coutelle pour le combat courageux qu’elles mènent pour faire reculer la prostitution.

Merci pour avoir sorti ce sujet de l’hypocrisie, pour avoir rappelé la réalité de la prostitution, à savoir que 80 à 90 % des femmes et des hommes prostitués sont soumis à des réseaux, là où certains s’abritent derrière l’image fantasmée d’une prostituée libre de son activité, pour surtout ne rien faire. Merci pour avoir rappelé que, d’abord et avant tout, la prostitution est une violence, une violence sur laquelle notre société ne peut plus fermer les yeux. Cela a été dit à plusieurs repris...

...es hommes se situe la lutte prioritaire contre toutes les violences faites aux femmes. Une société libre et juste, que la France est toujours aussi attachée à bâtir, dont les principes fondamentaux sont scellés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne peut plus tolérer que des violences à [’encontre des femmes soient commises et qu’elles demeurent impunies. Parmi elles figure la prostitution. Dans ce cadre, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, que nous examinons aujourd’hui, doit servir l’objectif suprême d’égalité entre les femmes et les hommes. Oui, la prostitution est une grave violence pour les personnes prostituées, qui sont à 85% des femmes, et qui se considèrent, pour 80% d’entre elles, victimes d’une prostitution subie. À ce titre, l’...

Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, tous les orateurs précédents l’ont souligné, est un sujet majeur et grave. Sujet majeur, car la prostitution pèse de plus en plus lourd sur notre société en crise. Le fléau risque de se banaliser et de se développer sur le terreau de la crise économique et sociale. Sujet est grave, car il ressortit à notre conception profonde de la personne et de la dignité humaine. Je mesure, comme chacun ici, la complexité du sujet. Je sais qu’il suscite débat et polémiques. Certains pointent du doigt les imperfectio...

...vue ouvre des droits, dont celui d’être examinée par un médecin. Il s’agit souvent du premier contact avec un professionnel de santé depuis l’arrivée de la prostituée en France. Celle-ci peut être informée de ses droits et orientée vers une association ou une structure de soins. Voilà pourquoi il faut maintenir le dispositif, en complément bien entendu des mesures de protection des victimes de la prostitution.

Je veux insistées sur les avancées de ce texte et son caractère novateur. Il porte un regard différent sur le phénomène de la prostitution et sur les personnes prostituées, hommes ou femmes. L’ambition de la proposition de loi, qui fonde son succès, consiste à ne pas s’en tenir aux déclarations de principe convenues, aux clichés, aux idées reçues, aux préjugés et aux poncifs éculés selon lesquels il serait vain de vouloir prétendre changer les choses. La prostitution ferait partie de la vie ordinaire et devrait être considérée comme...