Interventions sur "prostitution"

...séjour temporaire délivré aux victimes qui témoignent ou portent plainte pour ces mêmes infractions soit renouvelé jusqu’à la fin de la procédure, c’est normal. En revanche, prévoir, comme le font les articles 6 et 7 de cette proposition de loi, qu’un permis de séjour et un permis de travail provisoire soient délivrés à toute prostituée étrangère qui s’engagerait dans un parcours de sortie de la prostitution, et qu’une allocation lui soit versée, sans condition de témoignage, pourrait s’avérer contre-productif. Cela pourrait même servir d’argument aux réseaux pour convaincre les femmes de se prostituer en France. Je crois que c’est là le plus grand risque.

Nous sommes bien sûr tous favorables à aider les personnes prostituées, notamment celles qui n’ont pas la nationalité française, à sortir de la prostitution. Je partage partiellement les opinions exprimées par Mme Hoffman-Rispal, que j’accompagnerai prochainement à Belleville avec plaisir. Cette proposition de loi s’inspire largement du modèle suédois. Or la législation suédoise en la matière est identique à la législation française actuelle. C’est pourquoi je considère que l’état actuel du droit est satisfaisant. Coopérer avec la police n’est ni in...

L’ouverture d’un certain nombre de droits qui procèdent de l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution permettra de mettre en pratique certaines dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011. Celle-ci précise au cinquième alinéa de son article 11 que les États membres doivent prévoir des mesures d’assistance et d’aide aux victimes de la traite des êtres humaines, qui « leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subvenir à leurs besoins en leur fou...

Je voudrais simplement préciser un point. Depuis des heures que nous parlons des personnes prostituées, tout le monde sur ces bancs s’accordera à dire que, dans l’immense majorité des cas, l’activité de prostitution entraîne un certain nombre de violences dont elles sont directement victimes. Nous sommes donc bien en train de parler de victimes de violence, et qui plus est de femmes victimes le plus souvent. Je suis donc extrêmement étonnée qu’on puisse, à ce stade de la discussion, parler de droits et de devoirs.

...essage « des prostituées des pays de l’Est, au cours desquels on les viole, on les bat, on les prive de sommeil et de nourriture, on pourra leur dire que c’est dans leur intérêt, parce qu’elles pourront obtenir au bout de quelque temps une autorisation provisoire de séjour et bénéficier d’une ATA de 11,20 euros par jour ! Ce n’est pas sérieux ! On sait bien ce qu’est aujourd’hui la réalité de la prostitution étrangère, parmi laquelle la prostitution subsaharienne ou asiatique, avec des sommes faramineuses à payer à des passeurs, à rembourser via une dette de prostitution. Allez expliquer à ces malheureuses que tout cela n’est pas grave, car elles auront une autorisation provisoire de séjour au bout de quelque temps ! Ce n’est pas très sérieux, monsieur Goujon ! Je vous le dis honnêtement : la théorie...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, ce jour est important pour toutes les femmes, et pour notre société. Débattre de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel la semaine du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, n’a rien d’un hasard. La prostitution, en soi, est la première de ces violences. Dans une société où le corps des femmes peut constituer une marchandise, être vendu, loué, approprié par autrui, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas possible. Dans une société où les hommes sont consi...

En conclusion, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui tire les conséquences de la situation dramatique dans laquelle se trouvent la majorité des personnes prostituées. Elle prévoit, pour y répondre, un ensemble cohérent d’actions destinées à mieux protéger les victimes de la prostitution, à faciliter leur sortie du système prostitutionnel, ainsi qu’à transformer en profondeur les représentations et les comportements.