Interventions sur "prostitution"

...chat de services sexuels précise pourtant que « selon la police suédoise, il est clair que l’interdiction de l’achat de services sexuels agit comme une barrière aux trafiquants et proxénètes qui envisagent de s’établir en Suède ». Quelques mois avant la publication de cette évaluation, la même autorité de police avait pourtant déclaré que « les formes graves de criminalité organisée, y compris la prostitution et la traite, ont augmenté en force, en puissance et en complexité au cours de la dernière décennie. Cela constitue un grave problème social en Suède, et le crime organisé retire de grandes quantités d’argent provenant de l’exploitation et de la traite des personnes dans des conditions analogues à l’esclavage. » Les études attestent qu’en revanche les politiques de pénalisation entraînent une ag...

Mensongère, cette proposition l’est en tournant le dos aux expériences déjà menées en la matière, notamment en Norvège ou en Suède, expériences qui, loin de prouver leur efficacité en matière d’éradication de la prostitution, témoignent d’une précarisation accrue des personnes se prostituant. Les effets néfastes de ces lois sont en tout point semblables à ceux unanimement constatés en France suite à l’instauration en 2003 du délit de racolage passif : éloignement des structures de soins, de dépistage et de prévention, isolement des personnes et exposition accrue aux violences et à l’exploitation, stigmatisation, accè...

...« Si les clients sont poussés à la clandestinité, les personnes se prostituant, elles, le seront d’autant plus. C’est en cela que la proposition est dangereuse. Mises à l’écart des centres-villes, éloignées de l’offre de soin et de prévention, elles seront davantage exposées aux risques sanitaires, au VIH et autres infections sexuellement transmissibles. « Qu’elles soient ou non contraintes à la prostitution, socialement, économiquement ou par les réseaux, les personnes proposant des services sexuels tarifés verront leur capacité de négociation réduite, les forçant à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. Cette plus grande clandestinité rendra plus difficile l’action des services de police dans la lutte contre la traite et l’exploitation. « Ainsi, si les risques liés à l’exercice de ...

...ic est assez large pour permettre au préfet d’apprécier les choses. Nous sommes en train de bâtir un système juridique à double niveau dans lequel une personne qui prend le risque de témoigner se voit délivrer une carte de séjour temporaire et, si son témoignage aboutit à une condamnation définitive, une carte de résident. Eu égard à la violence, que nous dénonçons tous, faite aux victimes de la prostitution, ne peut-on pas passer du « peut-être » à un « est délivré » ? Si, sur 300, 400 ou 500 titres de séjour délivrés, deux ou trois sont frauduleux, le préfet aura toujours la possibilité de retirer le titre puisque c’est un titre d’un an renouvelable chaque année.

Je souhaite revenir sur plusieurs points, car il semble qu’il y ait des amalgames entre les fameux droits et les fameux devoirs. Sortir de la prostitution n’est pas du tout un devoir avec ce que l’on est en train de construire, c’est un droit pour les personnes victimes de la traite et du proxénétisme. De même, bénéficier d’une autorisation de séjour est, avec cette proposition de loi qui apporte à cet égard une très nette amélioration, également un droit. Mais jamais, pour personne en France, une telle autorisation n’est de délivrance automatique ...

Le coeur de la loi, c’est le parcours d’accompagnement pour sortir du système prostitutionnel. J’ajouterai cependant que la pénalisation des clients permet d’inverser le regard de la société sur la prostitution.

...nt enlevées, souvent mineures, déplacées, exploitées, violentées, violées, leurs familles sont menacées. Cela, chers collègues, personne ne peut l’accepter, et nous ne l’acceptons pas. La priorité, c’est de lutter contre les réseaux de proxénétisme : c’est le premier volet de la loi ; c’est ensuite d’accompagner financièrement, matériellement et juridiquement, les femmes qui veulent sortir de la prostitution – et nous nous réjouissons, madame la ministre, des moyens que vous proposez pour y parvenir. Oui, il faut aussi responsabiliser le client et lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes, afin de tarir le système à la source. Il est tout de même plus cohérent de sanctionner les clients que les victimes, comme le fait aujourd’hui la loi qui a institué le délit de racolage passif ! ...

Cet amendement de suppression d’une partie de l’article 6 est en réalité un amendement d’appel, afin que le dispositif consistant à octroyer un permis de séjour temporaire et un permis de travail aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution soit mieux défini dans la loi. On le sait, les étrangers qui entrent illégalement en France sont parfois à un niveau de détresse et de désespérance tel que certaines personnes pourraient non pas détourner le dispositif en prétendant abusivement qu’elles ont été prostituées, mais recourir sciemment à la prostitution afin d’obtenir, dans un second temps, un permis de séjour et de travail.

Ce risque a-t-il vraiment été mesuré et pris en compte ? Si l’on regarde, dans le même temps, l’article 7 de la proposition de loi, qui vise à octroyer l’allocation temporaire d’attente aux personnes qui s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution, et ce désormais sans condition de plainte ou de témoignage contre un proxénète, il est permis de penser que les réseaux pourraient vraiment détourner le dispositif.

...it pour lequel, sur l’ensemble de ces bancs, beaucoup se sont battus : celui des femmes et des hommes à disposer de leur corps. Si c’est pour se voir envoyer à la figure que c’est le droit pour quelqu’un de disposer du corps d’autrui, ce débat de principe n’est alors pas intéressant. S’il s’agit de la question de la violence faite aux femmes, de celle la domination masculine, que dire alors de la prostitution masculine, y compris entre deux hommes ? On voit bien que tel n’est pas le sujet. Il en va encore différemment si le débat porte sur le point de savoir si l’acte sexuel peut ou non faire l’objet d’une transaction marchande et financière. J’ai entendu certains dire que s’opposer à cette proposition de loi revenait presque à tolérer que continuent d’exister, dans notre pays comme dans beaucoup d’a...

Votre appel a été entendu, madame Duby-Muller, puisque la commission spéciale a réécrit l’article 3 et précisé le contenu et les modalités du parcours de sortie de la prostitution prévu par l’article L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles. Par ailleurs, la condition de prise en charge par une association pour la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour a été remplacée par celle d’être « engagée dans un parcours de sortie de la prostitution ». La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sera ainsi conditionnée au suivi d’un parcours de sort...

Ce serait de la folie, mes chers amis ! Ce serait banaliser le viol ! Rendez-vous compte : vous êtes en train d’affirmer qu’un viol est une simple contravention ! Vous devez revoir le texte sur ce point. De deux choses l’une, en effet : soit vous sanctionnez le recours à la prostitution en considérant qu’il s’agit d’un viol, donc d’un crime, soit vous en restez au principe de l’interdit. C’est une discussion que vous n’avez visiblement pas eue, et je voterai la motion de renvoi en commission afin que nous puissions nous en expliquer !

... des remarques du type de celle que je viens d’entendre. Les oppositions, dans un débat de ce genre, ne justifient pas le recours à l’injure - car c’est ainsi que j’ai ressenti votre intervention, cher collègue Germain. Quand on décide de participer à un tel débat, on ne doit pas considérer qu’il y a, d’un côté, ceux qui sont pour l’égalité des sexes, pour la lutte contre les réseaux et contre la prostitution et, de l’autre, ceux qui ne seraient préoccupés que par leur « calbute ». Ce n’est pas correct de votre part ! Je crois avoir participé assez sérieusement aux travaux de la commission spéciale.

...cipation humaine. Cette loi représentera une nouvelle étape dans le combat des femmes pour leur libération. Souvenons-nous de ce long chemin marqué par les luttes des femmes et par des lois actant leurs droits, du droit de vote à la maîtrise de leur corps en passant par le droit au travail, de la parité à la prise de responsabilité en passant par la loi contre les violences faites aux femmes. La prostitution, en effet, n’est pas le plus vieux métier du monde, comme certains se plaisent à le dire. Non, ce n’est qu’une des plus violentes expressions du système patriarcal. C’est une violence qui touche d’abord les femmes, qui représentent plus de 85 % des personnes prostituées. Cette réalité doit être dite car elle entre pour beaucoup dans la mise en place ancestrale du système prostitueur, fondé sur u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet très grave : la situation de plusieurs dizaines de milliers de personnes prostituées en France. Pour certains, des interrogations subsistent : une nouvelle loi sur la prostitution est-elle vraiment nécessaire, est-ce le bon moment, en quoi les choses ont-elles changé, qui obligeraient à intervenir maintenant, pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? La réponse est simple, parce que la situation actuelle des personnes prostituées en France est désastreuse, sur le plan humain, sur le plan social et sur le plan sanitaire. Mon propos n’est pas idéologique, il est pr...

...mande qu’un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à tout victime de traite ou d’exploitation. Elle rappelle que « subordonner leur délivrance à la cessation d’une activité licite constitue une discrimination, en violation des textes internationaux auxquels la France est partie ». En conditionnant la délivrance d’un titre aux seules femmes ayant cessé l’activité de prostitution, une catégorie de victimes est fragilisée. Par ailleurs, l’activité prostitutionnelle ne peut être assimilée à un délit ou à une faute. En outre, cette condition introduite par la loi serait difficile à contrôler ; elle ne prend pas non plus en compte la difficulté de certains parcours de sortie de prostitution, qui ne sont pas linéaires. Quelques mois ne suffisent pas pour sortir d’une activité...

Il ne s’agit pas d’angélisme, mais de poursuite d’un processus. Nous voulons encourager les personnes à sortir de la prostitution.

C’est cette injustice qu’il convient de faire cesser aujourd’hui, en abrogeant le délit de racolage pour décriminaliser les personnes prostituées. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi. Que faut-il faire de plus pour faire diminuer les violences que subissent les personnes prostituées ? Faut-il organiser l’activité prostitutionnelle afin de faire reculer la clandestinité, qui serait, selon certains, la cause de tous les maux ? Certains pays l’ont fait, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne. Aux Pays-Bas, où la prostitution est bien visible, dans des vitrines, sous des néons, une étude des services de police a montré qu’entre 50 % et 90 % des personnes prostituées exerçant dans l’« industrie » légale y étaient contraintes pa...

Avec ce que vous proposez, monsieur Coronado, ces personnes ne seront nullement incitées à sortir de la prostitution : au contraire, elles pourraient continuer à se prostituer. Les effets de vos amendements seraient donc totalement inverses à ceux que nous recherchons. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi du groupe SRC renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Sur le fond, bien entendu, le groupe UMP partage pleinement cet objectif. Ce texte s’inscrit d’ailleurs dans la parfaite continuité des actions menées sous la précédente législature. En effet, notre groupe avait été à l’origine du dépôt et de l’adoption à l’unanimité d’une résolution, cosignée par tous les groupes, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitutio...