Interventions sur "traite"

...ternet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. Une loi qui veut venir au secours des plus faibles va en fait multiplier les dangers », que vous l’admettiez ou non. Selon elle, « Il faut faire [de la prostitution] une activité sécurisée, donner aux prostituées les droits qu’elles réclament, comme celui de s’associer ou de louer un studio. Je voudrais tellement que l’on arrête de traiter les prostituées comme des rebuts de l’humanité. Un certain discours bien-pensant » – que nous n’entendons que trop ici ! – « ne peut que les enfoncer davantage dans l’humiliation ». Comment ne pas écouter également Médecins du monde, association qui veut faire part de sa grande inquiétude car cette loi va marginaliser un peu plus les prostituées et les jeter dans la clandestinité qui rendra l’e...

... – voilà à quoi on arrive ! Car de deux choses l’une : soit la relation sexuelle avec une prostituée est une infraction, et en ce cas cette infraction ne peut être qu’un viol, donc un crime ; soit ce n’est pas un délit et on doit dès lors arrêter de chercher à pénaliser le client. La loi qui nous est présentée est donc inadéquate. Elle fait par erreur une assimilation entre la prostitution et la traite. Il faut lutter, avec la dernière intransigeance, contre le proxénétisme ; il faut s’attaquer aux réseaux internationaux ; il faut favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées, garantir leurs droits, avoir une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées, qui sont les grandes absentes de ces débats.

D’autres nous expliquent qu’à côté de la réalité, certes sordide, de la prostitution de rue aux mains des réseaux de traite humaine, il existerait un univers merveilleux, celui de la libre entreprise de personnes prostituées choisissant librement d’exercer dans le cadre élégant et feutré des palaces. Et c’est à cette liberté-là qu’il ne faudrait pas porter atteinte. Donnons donc la parole aux filles du Carlton. Ainsi, S. dit aux enquêteurs : « J’ai eu un haut-le-coeur », « Je n’ai pas voulu me mêler à ce carnage car ...

Voilà pourquoi la cohérence consiste, comme le fait ce texte, à dépénaliser les prostituées, qui sont des victimes, à créer des parcours de sortie de prostitution incluant accompagnement social et sanitaire, accès au logement, titre de séjour. C’est promouvoir une sexualité libre et égalitaire. C’est s’attaquer aux proxénètes et réseaux de traite des êtres humains avec encore plus de vigueur, y compris sur internet. Mais c’est aussi et enfin traiter les grands oubliés, qui sont pourtant le rouage clé du système : les clients, les consommateurs irresponsables et jouisseurs unilatéraux de vagins, de bouches et d’anus. C’est même l’aspect le plus révolutionnaire de ce texte. Nous assumons de dire que tant qu’il y aura irresponsabilité de la...

...on du client, force est de constater qu’après presque deux ans et demi de navette, le texte qui nous est présenté ce jour est loin de l’esprit de consensus qui l’avait inspiré comme des ambitions qui l’avaient guidé. L’échec de la commission mixte paritaire atteste des positions inconciliables des deux chambres sur ce sujet qui devrait pourtant nous réunir autour de la défense des victimes de la traite et du proxénétisme que sont les personnes prostituées. À mille lieues des déclarations de la ministre Vallaud-Belkacem, qui s’était réjouie de l’abolition de la prostitution grâce à ce texte, il ne nous reste plus à débattre que de demi-mesures qui ne parviennent même pas à nous rassembler. Malgré les efforts déployés par le président de la commission spéciale, Guy Geoffroy, et par notre rapport...

...ns de subir, symbolisent la déconnexion du monde politique de la vie réelle, où il existe des obligations familiales, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour les femmes, qui y sont souvent les plus assujetties. Le texte que nous examinons aujourd’hui possède une vertu. Il permet d’aborder ici, à l’Assemblée, une réalité que nous ne sommes pas habitués à regarder en face : celle de la traite et de l’esclavage d’êtres humains, qui doivent être combattus, poursuivis et sanctionnés lourdement, au travers d’une lutte sans merci contre les réseaux qui s’en nourrissent. La réalité, également, de celles et ceux qui se prostituent, parce qu’elles et ils ne voient pas d’autre moyen d’arrondir leur fin de mois : des étudiantes et des étudiants, mais aussi des personnes à qui, face à une situa...

...s que l’on entend ici « protéger » est bien réelle. Certes, l’abolition du délit de racolage est une très bonne chose. En faisant l’amalgame entre prostitution et délinquance, la pénalisation des prostitués les a forcés à se cacher, avec tout ce que l’invisibilité induit, notamment pour leur santé et leur sécurité. Et ce délit de racolage n’a pas permis de lutter contre les réseaux mafieux et la traite des personnes. Pourtant, aujourd’hui, on voudrait substituer à la pénalisation des prostitués celle des clients. Comment ne pas voir les risques que cela comporte ? Des organisations internationales et des associations qui accompagnent les personnes prostituées dans l’accès à leurs droits nous ont alertés : les politiques prohibitionnistes dont cette mesure s’inspire ont toujours pour conséquen...

... aux risques sanitaires. Animé par une logique répressive qui passe à côté des causes et des conséquences, ce texte va fragiliser les personnes qui se prostituent alors que nous devrions, au contraire, renforcer leur santé, leur sécurité et leur liberté, en commençant par la liberté de sortir de la prostitution. Nous trouvons intéressant que le texte propose un accompagnement des victimes de la traite et un parcours de sortie de la prostitution. Cela explique d’ailleurs la décision de quelques députés écologistes de voter ce texte. Mais sa philosophie générale pose en l’état problème, qu’il s’agisse de l’institution de la sortie de prostitution comme condition ou de la pénalisation des clients. Même en matière de lutte contre les réseaux mafieux et la traite des êtres humains ce texte demeur...

...t. Ce n’est pas sa vocation. Je lisais hier le reportage très fort de Florence Aubenas sur les prostituées chinoises de Belleville, qui explique bien la question de la survie, le gouffre qui s’ouvre sous ses pieds quand il faut nourrir sa famille et qu’on n’a pas les moyens de le faire, les situations de détresse extrême qui poussent au pire. Ceci doit nous rappeler que l’un des sujets de fond à traiter dans ce débat est évidemment la question de la précarité, et de la manière dont nos politiques publiques doivent agir de manière encore plus efficace pour prévenir le basculement, faire encore mieux face à la pauvreté, l’exclusion et la misère, y compris – j’insiste sur ce point – pour les personnes en situation irrégulière. Autre sujet de fond, l’abolition du délit de racolage, qui vise à décr...

Cet amendement concerne les papiers délivrés à des victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux. Vous le savez, il est arrivé que des préfectures exigent des victimes d’exploitation sexuelle, qui ont pourtant déposé plainte, qu’elles aient cessé de se prostituer pour leur délivrer un titre de séjour. Dans son étude sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France, rendue en octobre 2010, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme recommande qu’un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à toute victime de traite ou d’exploitation. Elle rappelle que « subordonner leur délivrance à la cessation d’une activité constitue une discrimination, en violation des textes int...

Avis défavorable. Je rappelle que l’article 6 de la proposition de loi renforce à plusieurs égards la protection des personnes étrangères victimes d’exploitation sexuelle. Il prévoit notamment que la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée » et « vie familiale » sera délivrée à l’étranger victime d’un réseau de traite ou de proxénétisme alors qu’en l’état elle « peut » être délivrée. C’est là une différence notable et majeure puisque l’article introduit l’automaticité de la délivrance. Par ailleurs, l’adoption de votre amendement enverrait un très mauvais signal puisque des proxénètes pourraient considérer qu’une simple incitation à sortir de la prostitution permettrait de bénéficier d’une carte de séjour tem...

Je suis très étonné que vous utilisiez à chaque fois l’argument de l’appel d’air : il ne faut pas tenir compte de situations de détresse et d’instabilité liées au droit au séjour et à la stabilité du séjour pour ces personnes victimes de la traite parce que cela relève d’un appel d’air ! À un moment donné, madame la rapporteure, je crois qu’il faut choisir. Soit votre texte vise totalement à apporter de l’aide aux victimes, soit il s’agit d’un dispositif supplémentaire dans le contrôle et la limitation des flux migratoires mais vous ne pouvez pas jouer sur tous les tableaux ! Vous prétendez que votre texte améliore la situation des perso...

…mais je pensais qu’un texte concernant les victimes de la traite devait aller plus loin.

...parfois eu l’impression, au cours de nos débats, que l’on préférait simplifier les choses et ne voir que du noir et du blanc, des victimes et des coupables. Je maintiens que ce texte ne constitue pas une avancée, et j’aimerais exposer ce qui fonde mon raisonnement. Dans sa note d’information du 19 mai 2015 relative aux conditions d’admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, le ministère de l’intérieur indique clairement : « Dans l’hypothèse où la procédure judiciaire conduite sur la base d’un témoignage ou d’une plainte d’une personne invoquant sa situation de victime n’aboutirait pas à une condamnation des auteurs, pour diverses raisons qui ne remettent pas en cause la réalité des faits qu’elle a rapportés, vous examinerez avec...

...ier pour se voir délivrer une carte de résident – durée qui peut éventuellement être ramenée à trois ans pour certaines catégories d’étrangers présentant un lien fort avec la France. Je vous rappelle par ailleurs que la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a marqué un grand progrès, en rendant automatique la délivrance d’une carte de résident aux victimes de la traite ou du proxénétisme en cas de condamnation définitive de l’auteur des faits. En pratique, conformément à l’instruction du ministre de l’intérieur du 19 mai 2015, l’autorité administrative peut délivrer une carte de séjour temporaire à une personne qui a témoigné ou déposé plainte, même dans le cas où la procédure n’aboutirait pas à la condamnation de l’auteur des faits. Pour toutes ces raisons, l...

Si l’on considère que la situation des femmes victimes de la traite est d’une gravité exceptionnelle, parce que tenter d’y échapper revient pour elles à mettre en danger leur famille ou leur propre vie, je ne comprends pas que vous puissiez mettre sur un pied d’égalité une femme prostituée victime des réseaux et de la traite, une sorte d’esclave moderne, et un étranger qui arrive en France, qui peut travailler, avoir accès aux soins sans difficulté, se loger, avo...

Dans le cas qui nous occupe des personnes étrangères victimes de la traite, par exemple, ils n’avaient pas conditionné l’obtention de papiers à la cessation définitive et soudaine de l’activité de prostitution. Je rappelle par ailleurs que le Défenseur des droits a pris parti dans ce débat, en expliquant que l’idée d’un arrêt brutal correspondait assez peu à la réalité des parcours de sortie de la prostitution – on n’en sort pas du jour au lendemain. Il me paraît donc ...

...ine Coutelle a déjà répondu au problème posé par M. Sergio Coronado, s’agissant notamment de l’appréciation qui pourrait être laissée aux préfectures. Il est bien évident que le signal envoyé aux personnes étrangères victimes de la prostitution doit être celui d’une sécurisation du séjour, sans laquelle tout espoir de sortie de la prostitution est vain. Nous ne pouvons pas envoyer aux réseaux de traite un message tendant à faire penser qu’il y aurait dans notre loi des failles qui pourraient être exploitées pour régulariser la situation des femmes restant sous l’emprise de leur proxénète. C’est la raison pour laquelle cette condition de cessation me semble s’imposer, non comme une contrainte que nous imposerions aux personnes prostituées, mais comme une protection contre le détournement de la l...

...coupables, les proxénètes et les réseaux, de plus en plus mondialisés, qui exploitent la misère. Mais notre texte serait bancal, s’il continuait de fermer les yeux sur l’existence d’un troisième acteur, le client, sans qui ce marché, cette exploitation, ces violences, n’existeraient pas. Certains, imaginant possible de faire le tri entre les travailleurs du sexe, d’un côté, et les victimes de la traite, de l’autre, nous invitent à distinguer les bons et les mauvais clients. Mais ce monde idéal n’existe pas : il y a un seul marché, où les clients sont collectivement responsables de l’existence des réseaux de traite. Et c’est bien là l’enjeu de cet article : donner conscience, pour que personne ne puisse jamais dire : « Je ne savais pas. Je ne savais pas qu’elle était mineure. Je ne savais pas qu...

...ous devez accepter aussi que, dans ce débat-là, on ait pour principale préoccupation l’amélioration concrète de la situation de ceux et de celles qui vivent de la prostitution. La question qui se pose à nous est de savoir si la pénalisation du client améliorera la situation de ces personnes. De multiples associations, qui ne peuvent pas être qualifiées d’agents du proxénétisme ou des réseaux de traite et qui travaillent à l’accompagnement des prostituées depuis fort longtemps sur le terrain, soulignent que les effets de nos discussions sur un texte qui n’est pas encore une loi se font déjà sentir. Ce à quoi on assiste est similaire à ce qu’on a vécu au moment de l’instauration du racolage passif, à savoir une précarisation de publics, de personnes, de femmes qui sont déjà en très grande diffi...