Interventions sur "prostitution"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, nous voilà donc réunis cet après-midi pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette proposition de loi a été déposée le 10 octobre 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Déjà en 2010, la commission des lois et, en son sein, Danielle Bousquet et Guy Geoffroy y travaillaient. Cela fait longtemps que nous nous battons dans cette maison pour aboutir. Je pense aussi aujourd’hui à toutes celles et à tous ceux qui tentent de ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici donc, pour la troisième fois, rassemblés dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le 15 décembre, notre commission spéciale examinait, en nouvelle lecture, la proposition de loi. Elle rétablissait dans le même temps les quatre piliers qui font le sens de ce texte : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ; la dépénalisation des personnes prostituées, le renforcement de leurs droits et l’a...

...utte contre ces contenus. À l’article 1er ter, destiné à mieux protéger les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme, elle a tenu à préciser que les dispositions de l’article 62 du code de procédure pénale, relatif à l’audition libre et à la retenue judiciaire d’un témoin, seraient applicables. À l’article 6, enfin, elle a réintroduit la condition de cessation de l’activité de prostitution pour la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour aux personnes étrangères. Notre assemblée a adopté ce texte à une large majorité à chaque fois qu’il lui a été donné de le faire. L’examen de cette proposition de loi est long, certes. Mais c’est le lot des textes qui opèrent un véritable changement sociétal. Depuis l’ouverture en 2011 par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy du débat à l’A...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, après dix-huit mois de navette parlementaire, la proposition de loi visant à renforcert la lutte contre le système prostitutionnel est soumise à notre examen en deuxième lecture. Elle s’inscrit dans la continuité des lois contre les violences faites aux femmes votées depuis plusieurs années, de la pénalisation des violences conjugales et du harcèlement sexuel et de la criminalisation du viol. Tous ces textes ont posé des interdits en vue d’extraire la violence de la sexualité. Il ne manquait plus que la prostitution. Nous...

...n de loi que l’on doit au travail des sénatrices et sénateurs. La navette parlementaire a fait apparaître plusieurs points de convergence et des dispositions ont été améliorées par le Sénat. Nos désaccords sur les questions fondamentales du délit de racolage et de l’interdiction de l’achat d’actes sexuel doivent trouver une issue favorable. Nous avons tous conscience des enjeux. L’abolition de la prostitution a toujours été un objectif transpartisan et notre travail dans cette assemblée en est la preuve. Je veux aussi remercier l’ensemble de mes collègues députés pour la qualité de nos échanges en commission la semaine dernière, qui ont permis de rétablir l’équilibre général et la cohérence du texte que nous avions voté en 2013. Mesdames, messieurs les parlementaires, plusieurs pays ont déjà franchi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, ce jour est important pour toutes les femmes, et pour notre société. Débattre de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel la semaine du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, n’a rien d’un hasard. La prostitution, en soi, est la première de ces violences. Dans une société où le corps des femmes peut constituer une marchandise, être vendu, loué, approprié par autrui, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas possible. Dans une société où les hommes sont consi...

En conclusion, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui tire les conséquences de la situation dramatique dans laquelle se trouvent la majorité des personnes prostituées. Elle prévoit, pour y répondre, un ensemble cohérent d’actions destinées à mieux protéger les victimes de la prostitution, à faciliter leur sortie du système prostitutionnel, ainsi qu’à transformer en profondeur les représentations et les comportements.