Interventions sur "client"

Dans l’immense majorité des cas, les violences sont imposées par le client, et les personnes prostituées ne portent pas plainte, car elles se sentent pourchassées et méprisées par la société.

...des vitrines, sous des néons, une étude des services de police a montré qu’entre 50 % et 90 % des personnes prostituées exerçant dans l’« industrie » légale y étaient contraintes par un réseau criminel de proxénétisme. On retrouve à peu près les mêmes chiffres en Allemagne. Soyons donc réalistes et pragmatiques : le moment le plus dangereux pour la personne prostituée, c’est le huis clos avec le client. La meilleure façon de réduire les risques de violences, c’est d’inverser le rapport de force qui existe entre le client et la personne prostituée. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi, en mettant le client en infraction, tout en dépénalisant la personne prostituée. La meilleure façon de réduire les risques de violences, c’est aussi de réduire l’activité prostitutionnelle, qui ...

...e toute relation avec une prostituée s’apparente à un viol. D’autres encore défendent la liberté absolue de disposer de soi-même ou pensent qu’abolir la prostitution est liberticide et prohibitionniste. Les récents débats médiatiques sur cette question l’ont d’ailleurs fort bien illustré : on pense notamment au Manifeste des 343 salauds, au collectif du chanteur Antoine contre la pénalisation des clients, ou encore à la prise de position d’une personnalité comme Élisabeth Badinter, qui estime que ce texte est « une déclaration de haine à la sexualité masculine ».

...es positions, de vilipender ces opinions, car il faut garder l’ambition de convaincre que la position abolitionniste de la France en matière de prostitution doit rester l’ambition de tous. Je le concède, à la question du pourquoi de la prostitution, il n’existe pas de réponse scientifique, absolue et incontestable. Les thèses des sociologues, des psychiatres, les témoignages des prostituées, des clients disent tout et leur contraire. Soit. Mais s’il est une idée que nous partageons tous, c’est que le devoir du législateur est d’agir en fonction de l’intérêt général ; c’est sur cette notion que reposent la légitimité et la finalité de l’action publique. Or nous disposons bien de données fiables sur la réalité de la prostitution française aujourd’hui. Il faut sans doute le dire et le redire : la...

...’article 7, qui octroie une allocation temporaire d’attente. Si je ne doute absolument pas des intentions qui sont les vôtres, je doute encore moins du fait que les réseaux n’auront aucun mal à convaincre des femmes en difficulté de se prostituer en leur faisant miroiter un titre de séjour français, assorti d’une allocation. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Autre sujet : la pénalisation du client, prévue à l’article 16. Le groupe UMP s’accorde sur le fait que, si l’on entend s’attaquer au système prostitutionnel dans son ensemble, il est essentiel de responsabiliser tous les acteurs, donc aussi celui qui recourt aux services de la prostituée. Responsabiliser le client, oui ; reste à savoir si la pénalisation est le bon moyen. Elle risque d’avoir des effets pervers, ne serait-ce qu’en mati...

...e, mes chers collègues, au moment où nous engageons ce débat, une question s’impose comme un préalable : pourquoi faut-il légiférer en matière de prostitution ? À mon sens, légiférer pour lutter contre le système prostitutionnel est indispensable pour des raisons qui ont trait tant à l’essence même de la prostitution qu’aux effets désastreux qu’elle peut avoir, sur ses victimes mais aussi sur ses clients. En premier lieu, le proxénétisme est sans conteste l’une des formes d’esclavage qui subsistent dans notre société. C’est d’autant plus vrai que la prostitution « traditionnelle » de rue a peu à peu laissé place à de nouvelles formes de prostitution, essentiellement organisées par des réseaux, dont la grande majorité – on dit que c’est presque 90 % – concerne des personnes étrangères, parfois e...

...n du proxénétisme est d’ailleurs plus restrictive qu’en France. Indéniablement, cette prostitution invisible, en combinant discrétion, anonymat et faible coût, contribue au développement de la prostitution organisée par ces réseaux. En outre, la lutte contre le système prostitutionnel implique que l’on responsabilise celui dont on parle peu, mais sans lequel la prostitution n’existerait pas : le client. Pénaliser le recours à la prostitution, c’est dissuader le client de pérenniser les situations de violence que son comportement crée et entretient. À mon sens, cette dissuasion ne sera que plus effective si nous préférons à la création d’une contravention de cinquième catégorie celle d’un délit de recours à la prostitution, plus respectueux de l’échelle des peines dans notre pays. L’accord en co...

Cela nécessite de développer des outils d’intervention précoce pour prévenir le développement d’une vulnérabilité pouvant entraîner ultérieurement des conduites à risque. Ne l’oublions pas : si 85 % des personnes prostituées sont des femmes, 99 % des clients sont des hommes. Ces chiffres révèlent que la prostitution est avant tout un phénomène sexué. La prostitution entretient un clivage et une hiérarchie entre les hommes et les femmes. Les problématiques qui entourent la prostitution sont donc étroitement liées à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes.

La proposition de loi en tire d’ailleurs les conséquences, puisqu’elle prévoit d’abroger le délit de racolage public, et c’est une excellente chose. Mais il y a un problème : celui de la condamnation des clients à une amende de 1 500 euros, qui concernera non seulement ceux qui auront effectivement eu recours à la prostitution, mais aussi ceux qui l’auront sollicité. Cette proposition de loi ne laisse personne indifférent. Notre groupe, comme tous les groupes politiques, est partagé. Je dirai même plus : au fond de chacun d’entre nous, les arguments pour et contre s’entrechoquent. Il faut donc revenir ...

Elle affirme que punir les clients serait une déclaration de haine à la sexualité masculine. Et Élisabeth Badinter de s’interroger : « Cette proposition de loi va-t-elle mettre fin à la prostitution ? Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client pour savoir qui il est…Je suis inquiète pour celles qui ...

…ne peut que les enfoncer davantage dans l’humiliation. » Comment ne pas écouter également Médecins du Monde, qui a tenu à nous faire part de sa grande inquiétude ? « Cette loi éloignera les prostituées des structures de soin, de dépistage et de prévention. Elle réduira leur pouvoir de négociation avec les clients, qui pourront les forcer à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. Enfin, elle les exposera davantage aux violences. » De nombreuses autres associations particulièrement honorables, comme Act Up, le Planning familial ou Aides, partagent ce point de vue : j’en suis très inquiet. J’en viens maintenant au racolage et à la pénalisation des clients. L’abrogation du délit de racolage s...

...ement est souvent très centré sur les rapports entre les hommes et les femmes, sur l’égalité entre les sexes, sur l’idée que la prostitution serait une manifestation de domination de l’homme sur la femme. Quand bien même la prostitution est, sans aucun doute, très majoritairement le fait de femmes, est-ce à dire que cela ne serait plus un problème dès lors qu’il s’agirait de deux hommes, ou d’une cliente et d’un homme – le cas est plus rare, mais il existe –, ou même, on peut l’imaginer, de deux femmes ? On nous dit que cette proposition de loi vise à traduire en actes plus concrets la position abolitionniste de la France et qu’elle constitue à cet égard une avancée. Je peux concevoir qu’il y ait une distinction entre l’abolition et l’interdiction de la prostitution. Après tout, je suis pour l’...

Je parle en conscience et en connaissance de cause, car une grande partie de la prostitution à Nantes est localisée – c’est un hasard – dans ma circonscription. J’ai rencontré Médecins du monde, le responsable de la police, les prostitués, les habitants qui se plaignent de la prostitution. Je leur ai demandé si la pénalisation du client leur apparaissait une solution. Vous connaissez la position de Médecins du monde : ils y ont toujours été opposés. La police, elle, ne m’a pas caché que ce serait difficile à appliquer, que les policiers devraient constater un flagrant délit pour pouvoir appliquer l’article 16 de la proposition de loi. Quant aux habitants, ils auraient pu se dire, même si c’est un peu hypocrite, qu’au moins ce te...

...délégation des droits des femmes et Ségolène Neuville ont été les animatrices compétentes et engagées. Ce texte veut remettre les choses à leur place : je rappelle que 90 % des personnes prostituées le sont sous la contrainte et sont victimes de véritables traites. Ainsi, il ne faut jamais oublier que c’est la personne prostituée, une femme le plus souvent, qui est la victime, le proxénète et le client l’exploitant et en profitant. La proposition de loi propose donc d’abroger le délit de racolage crée en 2003, qui pénalise les personnes prostituées elles-mêmes, mais aussi et surtout elle énonce très clairement que l’achat de services sexuels est considéré comme une violence et devient hors la loi. Nous affirmons ainsi avec force qu’il n’y a pas de place dans notre pays pour une reconnaissance d...

À la suite du rapport Geoffroy-Bousquet, nous étions parvenus sous la précédente législature à un consensus politique sur l’inacceptabilité de la prostitution en tant que violence faite aux femmes, et en conséquence sur la nécessité de responsabiliser les clients, qui participent à l’exercice de cette violence physique et psychologique. Hélas, cette proposition de loi rompt ce consensus et je ne pourrai la voter, comme je l’aurais pourtant très sincèrement souhaité. Sur la forme tout d’abord : au lieu d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi issue du rapport Geoffroy-Bousquet, le parti socialiste s’est livré à un tour de passe-passe très poli...

alors que la thématique abordée relevait pleinement de la commission des lois. C’est la réalité, chers collègues, vous n’avez qu’à lire les journaux. Sur le fond, la pénalisation du client par une simple contravention de cinquième classe est bien éloignée du modèle suédois qui l’inspire pourtant : il est, lui, basé sur la notion de délit, seul à même de permettre le placement en garde à vue des clients aux fins d’enquête sur les réseaux criminels ainsi qu’une extension extraterritoriale du dispositif, résolvant les difficultés frontalières qu’on n’a pas cessé d’évoquer durant les a...

...isation des corps, parmi les sujets devant faire l’objet d’une information durant la scolarité, est aussi une avancée nécessaire. Avec l’éducation à la sexualité, cet enseignement sur la réalité de la prostitution, au-delà des clichés, ne pourra que faciliter le changement de regard de la société sur cette pratique. Merci aussi d’avoir proposé dans cette loi des mesures de responsabilisation des clients, dont il faut rappeler le caractère très mesuré, tant il s’agit plus de faire évoluer les mentalités que de punir. La sanction n’est constituée que d’une amende et d’un stage de sensibilisation, qui permettra aux clients de prendre conscience de leur rôle dans le système prostitutionnel. Merci d’avoir rappelé, en abolissant le racolage passif, que les prostitués ne sont pas des coupables, mais ...

...és : la prostitution n’est pas un métier ; la prostitution n’est jamais libre ; la violence est forcément inhérente au système prostitutionnel. D’un point de vue législatif, la prostitution constitue la dernière des violences faites aux femmes dont les victimes peuvent encore être pénalisées au titre du délit de racolage, alors même qu’aucun recours juridique n’existe pour condamner les auteurs, clients de la prostitution. II était évidemment du devoir du législateur de corriger cette incohérence, face aux dérives dramatiques qu’elle permet. C’est dans cette prise de conscience que cette proposition de loi est née, se positionnant très clairement et dès le début en faveur de la protection des personnes prostituées, une mesure phare fermement défendue par les parlementaires qui portent cette lo...

... Je ne néglige évidemment pas les arguments des personnes prostituées désireuses d’exercer leur activité librement et volontairement. Je les respecte, mais je veux rappeler que la loi est l’expression de la volonté générale. Elle a vocation avant tout à protéger les plus faibles, celles et ceux qui en ont le plus besoin. Dès lors, le texte instaure très justement une responsabilisation accrue du client. Il vient assécher la demande et enrayer les phénomènes de réseaux et de prostitution forcée, en provenance de l’étranger tout spécifiquement, ce dont je suis témoin dans ma circonscription du Gard. Un autre volet de la proposition de loi est tout aussi important à mes yeux : celui qui comporte les mesures de prévention, d’accompagnement et de réinsertion.

... entamé depuis bien longtemps. Je tiens à remercier en particulier Catherine Coutelle, Maud Olivier et Guy Geoffroy du travail effectué. Avancée majeure dans la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la loi dont nous débattons est une véritable révolution. Pour la première fois en France, la charge de la culpabilité est renversée. En abolissant le délit de racolage, en pénalisant le client et en nous donnant davantage de moyens pour arrêter les proxénètes et les mafieux, nous ferons en sorte que aura pour conséquence que les prostitués ne seront plus considérés comme des coupables mais comme des victimes. Au lieu de stigmatiser et punir les prostitués, nous entendons les aider et les soutenir grâce à la loi. Ce sont les clients qui sont responsables de la prostitution. Sans client...